TITRE I. — ABORDAGE MARITIME

CHAP. I. — Des cas dans lesquels il y a abordage maritime (n. 12 à 24).

CHAP. IL — Règles prescrites pour éviter les abordages (n. 25 à 35).

Sect. I. — Des feux (n. 36).

§ 1 . — Navires en marche.

1°. Vapeurs (n. 37).

2°. Voiliers (n. 38 à 40).

§ 2. —Navires au mouillage (n. 41).

* Sect. II. — Signaux phoniques en temps de brume (n. 42 et 43).

Soct. III. — Règles relatives à la route et à la manière de gouverner.

§ 1. — Navires à voiles (n. 44 à 47). § 2. — Navires à vapeur (n. 48 à 50).

CHAP. III. — Des diverses espèces d'abordage (n. 51). Sect. I. — De l'abordage fortuit (n. 52 à 62). Sect. II. — De l'abordage fautif.

§ 1. — Dans quel cas il y a abordage fautif (n. 63 à 92). § 2. — Responsabilité en cas d'abordage fautif {n. 93 à 121). Sect. III. — De l'abordage douteux.

§ 1. — Dans quel cas il y a abordage douteux (n. 122 à 128).

ABORDAGE. — Titre I. — Chap. II.

§ 2. — Responsabilité en cas d'abordage douteux (n. 429 à loi).

Sect. IV. — Abordage dû aux fautes communes des capitaines (n. 152 a 168).

Sect. V. — De l'abordage en cas de remorquage (n. 169 à

Sect. VI. — Expertise (n. 176 à 184).

CHAP. IV. — Action en dommages-intérêts. — Compétence (n. 185).

§ 1 . — Qui peut exercer l'action en indemnité contre le navire abordeur (n. 186 à 190)?

§ 2. — Contre qui l'action en indemnité peut-elle être rfi-

rigée (n. 191 à 197)?

§ 3. — Quels sont les tribunaux compétents pour connaître de l'action en indemnité résultant de l'abordage (n. 198).

1°. Compétence ratione materiœ (n. 199 à 208). 2°. Compétence ratione personœ (n. 209 à 228).

CHAP. V. — Des fins de non-recevoir (n. 229 à 233). § 1. — Formes de la protestation (n. 234 à 251). § 2. — Formes de la signification (n. 252 à 268). § 3. — Délais (n. 269 à 300).

§ 4. — Demande en justice (n. 301 à 308). § 5. — Exception de déchéance (n. 309 à 331).

TITRE IL — abordage fluvial (n. 332 à 339).

TITRE III. — ENREGISTREMENT ET TIMBRE (n. 340

et 341).