DES CAS DANS LESQUELS IL Y A ABORDAGE MARITIME

12. — L'abordage est maritime partout où la navigation est maritime, c'est-à-dire « sur la mer, dans les ports, sur les étangs « et canaux où les eaux sont salées, et jusqu aux limites de l'ins- « cription maritime, sur les fleuves et rivières affluant directe- « ment ou indirectement à la mer » (D. 19 mars 1852, [S. Lois ann.f année 1852, p. 85]; 16 avr. 1852, art. 4). — V. J. Nantes, 68.1.212.

13. — Ainsi, on a considéré comme maritime l'abordage ayant eu lieu : en Seine, à Villequier. — Rouen, 8 avr. 1859, a..., [J. Havre, 59.2.289]

14. — ... Dans la partie de la Loire au-dessous de Nantes. Rennes, 4 déc. 1867, X..., [J. Havre, 68.2.181J

15. — ... Dans la Risle, affluent de la Seine, au pont de Saint-Santon. — Rouen, 4 mai 1880, Levigouroux, [J. Havre, 80.2.269] — Contra, Trib. Havre, 20 août 1879, Poret, [J. Havre,

16. — ... Dans le canal maritime de Suez qui n'est qu'une dépendance du domaine de la mer. — Trib. Ismaùia, 5 mars 1877, Philippe, [Clunet, 78.168]

17. — Et nous croyons que c'est avec raison qu'on a décidé qu'il fallait en dire autant de tous abordages se produisant dans un lieu où le flux et le reflux de la mer se font sentir. — Bruxelles, 8 déc. 1882, Société de remorquage, [Pasicr., 83.2.132]

18. — Certains auteurs cependant, pour déterminer le caractère de l'abordage semblent disposés à négliger la considération du lieu où le choc s'est produit pour s'en tenir de préférence à celle de l'affectation des deux navires objets de la collision, de telle sorte qu'il ne pourrait y avoir d'abordage maritime qu'entre deux bâtiments destinés à prendre la mer.

19. — Leur argument principal est tiré du texte même de l'art. 407. Cet article ne parle que des navires; or, dans le langage du Code, navire est synonyme de bâtiment de mer, comme (attestent l'art. 190, C. comm., et l'intitulé du tit. 2 du liv. II du même Code. — Alauzet, n. 2316; Boistel, n. 1302; Levillain, [D. 81.2.123 , ad notam}; Sibille, n. 6 et s.

20. — Mais cette argumentation nous touche peu. Outre que rien ne démontre que les rédacteurs du Code aient attaché à cette expression un sens aussi précis, nous estimons qu'une pareille doctrine ne pourrait conduire qu'aux embarras les plus graves dans les cas notamment où le caractère du navire serait indécis, ou bien où la collision se serait produite entre des navires d'affectation différente. — Caumont, n. 18 et 343; Teulet et Camberlin, n. 1 et 2; Sibille, n. 3 et s.; Desjardins, t. 5, n. 1077; de Fresquet, Des abordages , p. 103; Ruben de Couder, v° Abordage, n. 5; Lyon-Caen et Renault, n. 2007. — V. aussi de Valroger, n. 2097.

21. — Ne serait-il pas illogique par exemple, ainsi que le dit très-bien le tribunal d Anvers , ae « soumettre à des règles dif- « férentes deux navires naviguant dans les mêmes eaux , fus- « sent-ils de nature différente, l'un d'intérieur, l'autre de mer. » — Anvers, 4 avr. 1884, X..., [Rec. d'Anvers, 84.1.254]

22. — Il est vrai qu'on pourrait échapper à ces incertitudes en s'arrêtant, avec d'autres auteurs, à un système intermédiaire aux termes duquel l'abordage serait fluvialdans le cas où il se produirait même en mer, entre canots, barques ou embarcations de plaisance, toute collision survenue entre bâtiments de plus fort tonnage, qu'ils fussent de rivière ou de fleuve , constituant un abordage maritime. Mais une pareille doctrine n'est-elle pas plus arbitraire encore? — V.Trib. paix St-Nazaire, 25 juiil. 1883, P..., [J. Nantes, 84.1.134] — V. aussi de Valroger, n. 2097.

23. — Aussi bien peut-on dire qu'en principe la jurisprudence est favorable à notre interprétation; c'est ainsi qu'il a été décidé que l'on devait tenir pour maritime , l'abordage qui a lieu en mer, ou dans la partie maritime des fleuves , non-seulement entre navires de grande navigation ou de cabotage, mais encore entre barques de toute nature. — Rennes, 4 déc. 1867, X..., [J. Havre, 68.2.181] — V. aussi Rouen, 23 mai 1860 [J. Havre, 61.2.129]

2^4. — Sans doute , certains arrêts , sans toutefois le décider explicitement, paraissent s'attacher tout à la fois pour déterminer le caractère de l'abordage , à la classification des navires et à la nature des eaux où la collision a eu lieu. C'est ainsi qu'on a considéré comme maritime l'abordage survenu : — entre un navire faisant la navigation du Havre à Rouen et un bateau employé à des travaux effectués dans la partie maritime de la Seine. — Rouen, 15 mai 1860, X..., [J. Havre, 61.2.134] — ...ou un chaland employé à une navigation maritime, bien qu'il ne pût naviguer qu'à la remorque. — Rouen, 4 mai 1880, précité. — Mais il convient de remarquer que dans ces différentes espèces, l'abordage avait eu lieu dans les limites de l'inscription maritime, ce qui suffisait, selon nous, pour que l'abordage fût reconnu maritime.