CHAPITRE I

DtuT Ms Dinnos qui sb soht Évaitis.

SacnoM I.

Oaraelireii gtaéraux du délit.

3. — Le disîr de la liberté est si naturel à l'hooime que l'on ne saurait déclarer que celui-ci devient eoupablef qui, trouvant

— Cbap. L

la porte de sa prison ouverte, en franchit le seuïL II n'eiiste és délit A l'égard au dét'-nu que lorsqu'il s'évade à Taide de vis* lenee ou de bris de prison. C'est ce qui résulte de l'art 24$, C. péo., lequel est aiosi conçu : «> A l'égard des détenus qoi le seront évaiiés ou qui auront tenté de s'évader par bris de prison ou par violence, ils seront, pour ee seul fait, p unis de six mois à uD an d'emprisonaement, et subiront cette peine immédiatement après l'pxpiration de celle qu'ils auront encourue pour le crime ou délit A raison duquel ils étaient détenus, ou immédiatement après l'arrêt ou jugement qui tes aura acquittés uu reovovét absous dudil crime ou délit : le tout sans préjudice de pki fortes peines qu'ils auraient pu enceurir pour d'autres cniiM

au'ils auraient commis dans teurs violences. » Nous renendnns 'ailleurs bientdt avec détails sur ce poinL 4* — Cat article ne vise que les individus condamnés aux travaux forcés ou à la réclusion. Quant auv condamnés aux travaux forcés, A la rsiégalioo, à la déportation, le fait seul de l'évasion ou de la tentative est réprimé encore qu'il ait été commit sans rioleoce ni bris de prisno. — V. LU 30 -mai ISS4, art 7 et 8; 25 mars 1873. art. .3; S7 mai 1885, art. 14. — V. te/'ré, n. 75 et s., 87 et s. — V, aussi suprd, v* Déportati/m, n. 65.

6. — Aiosi, aux tenues de l'art. 7, L. 30 mai 1 854 sur rexéestion de ta peine des travaux forcés, « tout condamné qui, àdalerdt son embarquement se sera rendu coupable d'évasion, sera pusi de deux ans A cinq ans de travaux forcés. Cette peine ne se confondra pas avec celle antérieurement prononcée. La peine poor les condamnés à perpétuité sera l'application A la double diafae pendant deux ans au moins et cinq ans au plus. V. infréf v" Justice maritime, n. 1686 et s.

6. Ainsi encore, d"aprés l'arL 8 de la même loi, « tout libéré eoupable d'avoir, ccntrairemeot A l'art. 6 de ladite toi, quitté ta colonie sans autorisation ou d'avoir dépassé le délai fixé par l'autorisation sera puni de la peine d'un an A trois ans de travaux forcés. »

7. — Celte peine est alflictive et infamante. Par suite, est spplieable A cette iniraction l'arL 2, C. péo., qui assimile la tentative de crime au crime lui-même. — Cass.,8janv. 1808, Dedieu, [S. et P. 98.1.380]

8. — D'autre part, aux termes du décret du 30 juin 1801, complétant l'art. 24)1, G. pén. : k Seront, en outre, réputés en état d'évasion, les individus transportés dans les colonies pénitentiaires pour y subir la peine de la réclusion, oonformémeat *« décret du 20 août 1853, qui seront restés pendant douse heures éloignés du lieu où ils sont détenus ou employés, ou seront par venus A se soustraire A la eurveiltance des agents préposés* leur garde. » Et un décret du 25 avr. 1893 a déclaré cette disposition applicable aux transportés libérés des travaai foreéi ayant A subir des peines de récluaioa et d'emprisonnemenL

8b - Les dispositions de ce § 2, art, £45, C. péc, ne eoeeer cent que Ips ooodamnés transportés dans les colonies péailpstiaires conformément au décret du SO août 1853, exclusivemeot applicable aux coodamnés d'origine africaine ou asiatique, il s ensuit que ce paragraphe est étranger au relégué oolleotir français qui s est évadé peodaot qu'il subissait ta peine de la rédseion prononcée contre lui par la jundictioa de l'une des eoloaips visées par ledit décrat. — Cass., 23 avr. 1898, Mel, {S. et P. 98.1.379, D. 98.1.31]

10. — Mais si ce relégué a quitté le territoire de ta relégatîOB, la peine de deux mois d'empnsonnemeot prononcés contre Id est justifiée par l'art. 14, L. 27 mai 1885. - Même arrêt — Bn elTet, aux termes de ee dernier article, « le relégué qui, A partir de l'exçiratioa de la peine se sera rendu coupable d'évssion, celui qui sans autorisation sera rentré en France ou aura quitté le territoire de ta reléf?ation, sera puai d'un emprisonnement de deux ans au plu8»(S. Lois annotées de 1885, p. 8f9;P. Lois, décrets, etc. de 18S5, p. 1363).

11. — En exécution de t art. 18 de la niéme loi, un décret en date du 26 nor. 1885 a créé deux catégories de rel^ationa : la relégation individuelle et la relégelion collective. 1* Larelégstton individuelle consiste dans l'internement aux cotonies d'individus admis A y résider en état de liberté, A U charge par eux de se soumettre aux mesures d'ordre et de surveillance prescrites ; 2° ta relégation coUeetive consiste dans l'internement sur uo territoire déterminé des reléguée Jugés indignes d'être dsssés i la relégation individuelle et qui aont réunis dans des établissements où l'administration pourvoit A leur subeïstanee et les astreint au travail. A la autt^^fït Jf^v^nsw^évMioBt^de reUgtdi