et s
Complot, 47 et 48.
Conrierges,99, 101. 112etB.
Connexilé, 72 et 7.^.
Connivence, 107, 110, 115 cl s.,
120, m, 146 otl47.
Contrainte par corps, 19 et s,, 151.
Contravention, 16, 108, Contumace, 15. 109, 169, 182.
Corruption do fonctionnaires, 46,
Coups et blessures, 58.
Cour d'assises, 42, 72,95, 97,101,
102, 119. 124. Couteaux, 130 et s.
Crime. 73, 77, 120 et s., 143 et»,,
Cumul des peines, 65 et 66.
Décès. 137. 181.
Dégradation, 43.
Déguisement, 165.
Délai, lut.
Délit, 73. 107, 143.
Délit conlinu. 162.
Déportation. 4, 13, 75 et s.. 81 , 85.
Dépôt de mendicilô, 35 bïa.
Destruction de clôture, 60 et s.
Df'tention préventive, 63 et 61.
Discipline, 117.
Domestique, 152, Domauigi4-intér«ts,t9. 21,154 et s.
Douanes, 26.
Droits civils, civiques et de famille,
Emprisonnement, 3, 4, 8, 10, 57, 88, 95, 98. 107, 120, 121, 125.
143 et s., 160.
Escalade, 45.
Evadé (reprise de 1'), 133 et s.
Excuses, 55, 118 et 119.
Eslradilion, 16, 23.
P'orçats libérés, 76, 78 et 79.
Force majeure, 111.
Frais de justice, 51.
Oardien, 28, m et s., 107.
Gendarmerie, 90, 109.
Geôliers, 99.
Grosse, 26.
OuicheUer, 102, 103, 114, 116 et
Guyane, 87 et s.
Homicide, A8.
Hospices et hôpitaux, 33,34. 104.
Huissiers, 99.
Identité, 84 et 172.
Incendie, 59.
Infirmier, 105.
Insoumis, 98.
Instruments, 125 et s., 149.
Intention coupable, Si, tl2, 115.
Interdiction de 9é|janr, 158.
Ivresse, 17.
Justice maritime, 75 et s., 86, 106.
Justice militaire, 82, 86, 106.
Maire, 100.
Maison de correction, 82, 7-ï.
Mandat d'arrêt, 26,
Menaces, 39.
.Mensonge, 45.
Mineur de seize ans, 74.
Motifs de Jugamant, 66.
Navire, 87et s.
Négligence, 100 et s , 107, 110
et s.. 118 et s., 141. 157.
Notoriété publique, 175 et s.
Opium, 45.
Parenté, 151 et s., 183etl»*.
Peine, 57 et s.
Peine afflictive. la, 120, 144, 152,
Pmnc capitale, 18, 121. U5.
Peine infamante, 18,143.
Peine perpétuelle, 18. 121, 145.
Préposés des hôpitaux, J04.
Prescription, 71.
Présomptions, 111, 115.
Préveau, 14.
Prime, 9Jet91.
Prison miliiaire, 32^^^ Prisonnier de Kueve^fêA^^
m ÉVASION.
ProHlitution, 35, 62. Tien, 141 et s.
Rao«l. 100, 160. Travaux foroéb , 4 et 8., 7» el s.,
R4cidWe. 67 et s., 88. 8b.
Réclusion, 4, 8, 120. Traraux torcés & perpctuité. 129.
Relégation, LU}, 75, 80. 85. Travaux forcés à temps, 121.
RelôgationtollectWe, 9.11,12,14. Tribunal mafilîme. 85.
AeléffflUOQ Individuelle, 11. Tribunal correctionnel, 73,74,80,
Ruse. 45. 85.
Secoui-s, itsa et *. Violence, 8, 4, S7 et b., 92, 125,
TentatiTe. 3,4,7. 39, 49 et h.. utJ, 128, 142, 149 et 150.
61, 78et •.,93,98, 187,147 et 14». Vol. tV\.
DIVISION
CHAP. J. — Délit d» détcnusqUi sbsont ivADÉ^i-
Sect. 1. — CoractèreB g«iiératix du délit (n. 3 a iii).
Sect. II. — Détenus pimiaaables à raison du délit d'évasion (n. 14 k 36).
Sect. lli. — Violences et bris de prison (n. 37 à 48).
Sect. IV. ^ TentatiT» et oomplioité (n. 49 à 54).
Beel. V. Excaseï (n. 55 «t 66}.
SecU VI. — Pénalités.
§ !. — Généralités (n. 57 à 62).
§2. — Imputation de la durée de la détention préventive
(n. 63 et 04).
§ 3. — Hon-eumtd de$ peines (a. 65 «t 66). S 4. — HMdive (n. 67 à 70).
g 5. Prescription (n. 71).
Sect. VII. — Gompétanoe (n. 72 à 80). Sect. VIII. — Mesiires tendant à empêcher les évasions ou à assurer la capture des évadés (n. 87
CHAP. II. — Délit dbs pbssonnes qui ont favorisé l'évasion. Sect. L~ Règles générales (n. 92 i 96). Sect. H. — Responsabilité des gardiens.
§ 1. — Généralit4t [a. 99 à 106].
8 8. — ftéQligenee tt emnivevce du gardien (n. 107 A Ht). § 3. — ComplictM des gardien» qui ont fourni des inslru-
menti ou dti ame$ (n. 135 à 13â).
§ 4. — Suspension des poursutfss en ois dê reprfss de Cévadit (D. 133 à 140).
Sect. III.— Responsabilité des tiers étrangers à la garde des dét»nns«7ant favorisé l'évasion x». 141
Sert. IV.— I>iapeBitionB accessoires (n. 1»4 ii l&Vj. CHAP. 111. ~ KSCRt. DBS CBIIIIKBLS (il. 160 à 184).
CHAP. iV. — Dnon rouPAnft {d. 18S ft 232).
j, L'évasion est le TSil d'un détenu qui s'échappe des mains d'un agent de la Torce publique ou au lieu ot il était ren fermé.
2. — L'évasion des détenus a été classée par le Code parmi les actPS de désoMisiaoee A l'autorité publique. Il peut en résulter trois délits distincts : le délit des détenus qui se sont évadés, le délit df'S personnes qui ont favorisé l'énsÎQn, et enfin te délit des individus qui ont ncélé les indlvidos évadés.
