Ce texte supposant que l'évasion a été consommée

3ue décider ai elle a été simplement tentée? Ou bien il y a eu, e la part des tiers étrangers à la garde du détenu, connivence avec les gardiens, et dans ce cas il n'y aura point de répression. — Garraud, t. 4, n. 1371.

148. — ... Ou bien il y a eu corruption et te deuxième paragraphe de l'art. 179, G. pen., ({ui ne prononce qu'ua simple emprisonnement quand la tentative de corruption n'a eu aucun effet, serait applicable. — Cbauveau, F. Hélie et Villey, t. 3, n. 1034 ; Garraud. toc. cit.

149. — Les dispositions de l'art. 241 (V.suprà, n. U3 ets.,) punissant ceux qui ont favorisé l'évasion en fournissant des instruments propres & l'opérer, sont communes aux gardiens et aux tiers. Ainsi ces peines seraient seules applicables, malgré la

' ravité de l'iorraqtion.&des tiers qui feraientinvasion par la force ans la prison et mettraient les personnes en liberté. — Cbauveau F. Hélie et Villey, U 3, n. 1035.

150. — Si les tiers ont transmis des armes pour favoriser une évasion Avec bris de prison ou violences ils sont puoii dea travaux forcés à temps (G. pén., art. 243).

151. — Ëxiste-t-il une excuse au proQt de ceux qui, n'étant pas chargés de la garde du détenu, ont favorisé son évasion si oe sont ses proches? L'ancienne jurisprudence admettait cette excuse dana les deux cas : de nombreux arrêts, rapportés par Mornao, par Julius Clarus et par Jousse (t. 4, p. 75), ont affranchi de toutes peines une femme, des enfants, de proches puants qui avaient arraché des nains des arahera leur oiarir leur pire, leur frère.

152. ~ Dans notre droit actuel l'art. 848, {i 8, dispose, il eat vrai, que sont exceptés de la peine du recélé des peraonaes qu'ila savaient avoir commis des crimes emportant peioe alflictive les ascendants ou descendants, époux ou épouse même divoroés, frères ou sueurs des criminels recélés ou leurs alliés au même degré (V. infrà, D. 183). Ce dernier paragraphe est*il, par analogie, applicable au cas où des parents ont facilité l'évasioa d'un détenu? Dans le sens de l'effirmalive il a été jugé que la femme et le domestique prévenus d'avoir facilité l'évasioa de son mari et de son maître, qu'ils savaient avoir commis un crime emportant peine alflictive, ne peuvent, à raison de leur qualité et de l'obéissance passive qu'elle suppose, être considérés comme coupables d'une participation vcdontaire et active aux faits de l'évasion. — Parie, 15 mars 1816, Lavalette, [S. et P. chr.]

153. — Mais la négative nous paraît préférable. Comme le fait observer M. Le Poittevin (vo Evasion ^ a. 17), il y a une grande différence entre le recel et l'évasion ; on ne peut évidemment obliger un père ou une femme àobaaeer ioa Bis ou sou mari, 4 le livrer àta justice; l'évasiou, au contraire, suppose une entreprise directe contre tes actes de l'autorité. Les parents qui reoèlent restent dans l'inaotioD : ceux qui facilitent l'évasion prennent un rûle actif. Nous pensons donc que le délit ne disparaît pas; le tribunal ne pourra trouver dans la qualité de parents qu'une cause d'atténuation. — Massabiau, t. 3, n. 460); Garraud, t. 4, n. 1374. —Toutefois, suivant Villey, Cbauveau et F. HéliK (t. 3, n. 1036 , on doit peut-être regretter que la loi pénale n'ait point étendu Tormellement aux parente du déleou, qui ont 'avonsé son évasion, l'exception établie par le §2, art. 24s. L'affection qui naît de la parenté constitue une excuse que le légis* lateur ne peut pas plus méconnaître dans lecas de l'f^ijBtl fluft^ rlans celui du recèlement. Digitized by vjtJD*:

ÉVASION. — cbip. nr.

Section IV.

niapoBlUoai icccuolres.

154. — La loi Tail peser une responBabilitë civile sur tous ceux qui sont coupables de connivence dans l'érasion d'un détenu. Ils doivent être condamnés solidairement envers la partie civile, à titre de dommag'es-inlëréts, à tout ce que celle-ci aurait eu droit d'obteoir du détenu (C. pën., art. 244). Ce n'est là, comme od le voit, qu'une application particulière et rigoureuse des principes généraux du droit civil{G. pén.,arl. 244; C. civ., art. 1382). L'ancien droit admettait une semblable responsabilité; peut-être même l'ét^ndail-il plus loin : Eximens debitorem ex carcere tenetUT solvere de proprio debitum creditoribus non aliter ac si fuisset ipnus debitoris fidejiusor. — Farinadus, quest. 50, n. 107,

155. — EsL-il Décessaire, pour faire naître cette action, que la partie civile se soit coostituée avaot l'évasion ? Non, pourvu c^u elle fût dans les délais utiles pour se coostituer encore ; car nen ae la forçait de te faire avant rexpiration de ces délais, et elle ne peut perdre son recours quand elle n'a aucune faute à s'imputer.

lo6. — Mais la partie lésée qui n'a pas figuré aux débats dans lesquels le détenu a été condamné peut-elte, en vertu de cet article, former un recours par la voie civile, à raison des dommages-inlérêls auxquels elle avait droit mais qu'elle n'avait pas réclamés? Les auteurs de la Théorie du Code pénal ensf^ignent, avec raison selon nous, l'affirmative. « Laloi, disent-ils (t. 3, n. 1037), n'a point limité la voie que la partie lésée doit cboisir pour faire valoir ses droits : il suml qu'ils soient fondés et que l'évasion l'ait empêchée de les exercer, pour qu'elle puisse diriger son action contre te fauteur de cette évasion, lequel, suivant l'expression de Farinacius, s'est porté, par le fait de sa complicité, la caution du détenu qu'il a fait ëvaJer. » — V. supra, v** Action civile, n. 543 et s. — Blanche, t. 4, n. 194; Le Poiltevin, v° Evasion, a. 14.

157. — Les termes de notre article ne visent que les personnes qui ont connivé à l'évasion. Mais il résulte des art. 138S et 13li3 que, malgré les termes employés par notre article, ceux qui aaront facilité l'évasion par leur négligence seront aussi bien responsables du préjudice qui en sera Ta suite, que ceux qui l'auront favorisée par leur connivence. — Blanche, t. 4, n. 193.

158. — Aux termes de l'arL 246, « quiconque sera condamné pour avoir favorisé une évasion ou des tentatives d'évasion, à un emprisonnement de plus de six mois, pourra, en outre, être mis sous ta surveillance spéciale de la haute police pour un intervalle de cinq à dix ans.» On sait que la peine de la surveillance a été supprimée et remplacée par la défense faite au condamné de paraître dans les lieux dont l'interdiction lui a été signifiée par le gouvernement (L. 27 anai 18S5, art. 19). — V. infrà, vo Interdiction de séjour, n. SI et s., et 57.

159. — Remarquons que l'art. 246, comme l'art. 244, est applicable, non seuiement aux conducteurs et aux gardiens des détenus, mais aussi aux tiers qui favorisent une évasioD. — Blanche, t. 4, n. 198.