CHAPITRE

DBS KCCLtSUSTlQUES ATTACBiS AU SIRVIGI DIOCtSAlH.

Section 1.

BvAquas.

§1. Hominatiott, institution canmique. iiutallation, sacre.

4. — I. Ifomination. — Toutes les conveatioDs passées entre le Saint-Siège et le gouvernement français ont toujours réservé w chef de l'Etat la nomination des évèques, sauf à recolésiastiqoe promu & cette dignilë à obtenir ensuite da Souverain PontiTe SOS institulioa canonique.

5. — En dernier lieu, le concordat du 26 mess, an IX, par ses art. i et 5, déclara que la nomination des évéques aux sièges de r^se de France appartiendrait au goavernement français, et wensuite les élus devraient sepoorvoir auprès dn Saint-Siège, àiûxé de leur conférer l'institution canonique suivant les formes Asbhei avant le changement de gouvernement par rapport à la Franee. Le concordat ne s'occupa point, du reste, des conditions Dëeesswres pour être élevé à l'épiscopat, conditions déterminées depois, tant par les lots organiques que par divers décrets ou oraoDQances que nous allons rappeler.

6. — Pour pouvoir être nommé évéque, il faut avoir trente ans as moins et être originaire français, c'est-à-dire qu'il ne suffirait pu d'avoir été naturalisé français (L. 18 germ. an X, artiotes ornniques, art. Itt).

7. — D'après l'art. 17, L. iH germ. an X, « avant TexpédilioD de l'arrêté de nomination, celui ou ceux qui sont proposés aoDt tenus de rapporter une attestation de bonnes vie etmreurs, expédiée par révôque dans le diocèse duquel ils ont exercé les fonctions du ministère ecclésiastique, et ils sont examinés sur leor doctrine par un évéque et deux prêtres commis par le gouvernement, lesquels adressent le résultat de leur examen au eonsailler d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. » [^ns la pratique, ces dispositions ne sont pas appliquées. Le gouvernement se borne, avant d'élever un prêtre à Tépiscopal. à prendre l'avis de l'évèque de son diocèse, de son ordinaire, ainsi que celui du préfet de son département, pour s'éclairer aur la moralité, les tendances et la doctrine du candidat.

8. — En dehors des conditions d'âge, de nationalité et du moralité, ta loi du 18 germ. an X n'avait imposé aucune condition de capacité pour ta collation de la dignité épiscopale.

9. — Crpendant he décrets de l'Eglise, confirmés par le concile de Trente, exigeaient que l'ecclésiastique promu àVépiscopat lût revêtu du titre de docteur ou licencié en théologie et en droit canon. Sans exiger potiitivement ce titre, le décret du 23 vei)t. an XII, art. 4, établit que nul ne pouvait être élu évéque sans avoir subi un examen public, et rapporté un certificat de capacité sur les objets déterminés par l'art. 2 de ce décret.

10. — Ces prescriptions n'ont jamais été rigoureusement ■uivies, même sous l'Umpire, et elli's étaient depuis longtemps tombées en désuétude lorsqu'elles furent remplacées parles dispositions de Tordonnance du S5 déc. 1830. Aux termes de cette ordonnance, nul ne peut être nommé évéque s'il n'a obtenu le grade de lieeneié en théologie, ou s'il n*a rempli pendant quinze ans les fonctions de curé ou de desservant (Ord. 2^ déc. 1830, an. 2).

11. — Mais cet prescriptions sont également tombées en désuétude. Cependant, dans ces quinze dernières années, le gouvernement s est imposé comme règle de ne choisir les évéques ()ne parmi les prêtres remplissant les fonctions de vicure général, chaDoine titulaire, curé ou desservant.

12. — Si le Président de la République a le choix de l'évéque, il ne peut néanmoins lui coniérer le caractère sacré; il m donc nécessaire que l'institution canonique soit donnée à l'élu par le Souverain Pontife, et, en effet, l'art. 18 de la loi organique

RinaTOD». — Tome XXI.

porte expressément que le prêtre nommé par le premier consul doit fure les diligences néoessaires pour obtenir l'institution dn Pape.

18. — Le décret du 25 mars 1813, relatif à l'exécution du. concordat de Pontainràleau, prescrivait qo'an lieu de correspondre directement avec le Saint-Siège, l'évéque ou l'aroheTéque nommé devait se pourvoir d'abord auprès du métropolitun, on, s'il s'agissait du métropolitain lui-même, auprès du plus ancien évéque de la province et lui apporter les eertiBcats de bonnes vie et mœurs indioués à l'art. 17 ues organiques (V. suprd, n. 7). A cet effet, le aécret établit que désormais ce serait au métro-' politain ou au plus ancien évéque suffragant que l'arrêté de nomination serait expédié par le ministre des Cultes, et qu'en conséquence le prélat, sur le reçu de cet arrêté, devait faire procéder à l'enquête indiquée & l'art 17 des organiques et en adresser le résultat au Saint-Siège. Si la personne nommée était dans le cas de quelque exclusion ecclésiastique, il devait le faire connaître au gouvernement (Décr. 25 mars 1813, art 4).

14. — Mais on sait que le concordat de 1813, ou concordat de Fontainebleau, ne fut pas accepté par le Saint-Siège (V. suprd, V* Concordat, n. 68 et s.). En fait, il eet procédé à l'information canonique par le Nonce apostolique à Paris. C'est à lut qu'une ampliation au décret de nomination de l'évéque est transmise par l'intermédiaire da ministre des Affaires étrangères. L'évéque nommé est autorisé & correspondre avec le nonce en vue de cette information, et c'est è lui qu'il se présente avec deux témoins qui attestent sa moralité et sa doctrine.

15. — Après qu'il a été procédé aux informations, dont les pièces sont transmises par le Nonce, le Souverain Pontife, sur le vu du décret de nomination qui lui est communiqué par l'ambassadeur de Francp, est appelé à procéder à l'institution canonique de l'évéque nommé.

16. — Cette institution eanoniaue doit être donnée en consistoire secret par grandes Balles suo phanbo et son par ùmples Brefs.

17. — C'est là un privilège constant de la France comme des autres grandes nations catholiques (Italie, Autriche, Espagne^ et le concordat de 1801 l'a expressément maintenu par ses art. 4 et Et ainsi conçus : Art. 4. « Le premier consul de la République nommera dans les trois mois qui suivront la publication de la Bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évécoés de la circonscription nouvelle ; Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le ^nvernement. » — Art. 6. « Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier consul, et l'institution canonique leur sera donnée par le Saint- Siège, en conformité de l'artiele précédent. »

18. — Conformément à ces prescriptions, les évéques français ont toujours reçu l'institution canonique en eonaisloire par p^des Bulles sut plumbo.

IB. — On. ne connaît que deux exceptions à cette r^le : en 1871, à un moment où la France et les Etats pontificaux étaient envahis par les armées allemandes ou itahenoes; mais le gouvernement français n'a admis ces exceptions que sous les plus expresses réserves, el seulement en raison des circonstances qui rendaient alors dilRcilela réunion de consistoires (Lettres des 15 et 26 juill., 6 sept., 2 et 13 oct. et 7 oov. 1871).

20. — L'évéque ainsi institué canoniquement ne peut exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement (L. 18 germ. an X, art. 18). Il ne peut notamment prendre posiesnon de son siège. Cette attache consiste dans l'enregistrement de la Bulle parle Conseil d'Etatsur les registres duquel elle est transcrite en latin et en français. Cet enregistrement est constaté par un décret du Président de la République, en Conseil d'Etat, qui autorise la réception et la

fiublication de ladite Bulle, sous tes réserves d'usage. Puur la orme de cet enregistrement et de ce décret, ainsi que pour les frais des bulles d'inslituiion canonique è payer à la Dateria romaine, V. suprd, v* Butte-Bref, n. 24 et s.

21. — Autrefois, les bulles d'institution des évéques étaient enregistrées par les parlements; on les rendait «n original aux prélats après avoir inscrit la mention de l'enregistrement. Une circulaire ministérielle du 9 therm. an Xlll prescrivit que l'on déhvrerait aux évéques une expédition de l'arrêté d'enregistrement, dans lequel on insérerait la teneur des bulles qui étaient déposées dans les archives du gouvernement.