Actuellement, on est revenu , ^ux-juci^nsais^es : la

ÉVËQUE-ÈVÊCHE. — Chtp. I.

Bulle, après avoir été enre^strëe et transcrite au Cooseil d'Ëtat, •at rendue en origioai à l'évàqueaprèaque menlion y a été faite de l'eDregiatrement.

23. — La rédaetioB dea Buliea d'iDSlitulion canonique a qnel-

aualoia toulevA des difficultés qui ont été relevées à Toecasion a leur eDregistrempnt au Conseil d'Etat. I^n 1872, notamment, les Bullet d'inalitulion canonique délivrées à l'évêque de Quimper conteuaient ce passage : « Cum ipse ditectus filius noater

Adulphus (Thiffs) le nobis per suas patentes litleras preien-

taverit, » au Heu de >< te nomtnaverit. » Une difitcutté analogue

se présenta lors de l'enregiBtremenl de la Hullo délivrée à la même époque pour l'évécbé df> Saint-Denis (île de la Réunion) et qui cOQlenait l'eipression nobis nominaveril. Une correspondance lut échangée entre le ministre des Afiaires élrangèreB el le cardinal Antouelli en vue de la suppression du mot nobit, à la suite de laquelle le décret du 27 sept. itil'Z ne reçut la Bulle que aous toutes réserves. La foriBule nobis nomtnavertt ayant encore été employée de nouveau dans la bulle du 33 déc. 1872, portant inaiitutioo canonique pour l'évéché d'Autuo, le décret du 6 févr. 1873 qui la reçut mentionna les mêmes réserves en se référant au décret du 27 sept. 1873. Depuis cette époque, lo gouvernement semble avoir renoncé k cette querelle de aiots, el toutes les Bulles d'institution canonique eontieBoeot la formule « na- Us nommai}erif. » Ou se borna à maintenir dans le décret d'enregistrement les réservM d'usage.

3l4a — Les concordats, en altribuanl la nominaUon des évéques aux chels du gouvernement et l'instilution canonique au Pape, n'ont pas prévu le cas où les deux gouveraemeuts oc pourraient se mettra d'accord sur le choix & Taire.

25. — Pour sortir de celle dilBcutté, Napoléon réuniten 1811 un concile des évêques de France à Parts et la leur soumit. Le concile pensa que, dans le cas de reins de la cour de Rome d'instituer un Ëvâque,sans motif canonique, la nécessité derail faire passer outre, el que l'institution pouvait alors être donnée par le méiropoliiain ou par le plus ancien évoque sutiragant (V. suprà, n. 13). Le concile exprimait néaDmoms le désir que eeita décision fût sanctionnée par le Pape. Le Pape l'approuva par un bref donné à Savona le 20 sept. 1811 ; Napoléon ne pufatia pas ce bref doat la Tonne ne le satisfaisait pas ; mais il reproduisit la décision du eoneila dans le concordat de Fontune- Uàau.

26. — Aux termesde ce concordat, le Pape devait donner l'in- BtitutiOB caBOoique dans les six moiaqui suivraient la notification d'usage de la nomination par le chef de l'Etat. » Les six mois expirés, sans que te Pape ait accordé l'instittiiion, le métropolitain, ou, à son • élaut, ou s'il s'agit du métropolitain, l'évêque le plus ancien de la proviaee, assisté des évêques de la province ecclésiastique, procède & l'institution de l'évêque nommé, de manière qu'un siège ne soit jamais vacant plus d'une année. »

27. — Le concordat de Fontainebleau, signé par le Pape et par rSnpereui, le Ssjanv. 1813, a été publié comiae loi de l'Etat par <Lécret du 13 Tévrier suivant; l'eiécution en a été de nouveau ordonnée «t réglée par un décret du 25 mars de la Bséme année. La. chute du gouvernenient impérial est survenue peu de temps après ce» actes, et on sait que le Saint-Siège a protesté contre la signature qu'il avait ap^tosée comme contraint et forcé au concordat de Fontainebleau. — Vuillefroy, A>im. du évite eaAoiiguef v tHotés*. — V. guprâ, v<* CoiuordtU, o. 67 et s.

2S. — En bit, las presariptiona du concordat de Fontainebleau n'ont paa été apfwiqttéea et il n'a jamais été suppléé aa refus d'iastitution caoooic|ua par le Pape. Si sette iostitution est leTusée, c'est le conflit aalre la cour de Rome et le gouvernemenl français.

20. — L'exempte te plus connu et le plus récent d'un contlit de cette nature s est produit en 1867, à l'occasion de la nomioat^o par décret du 16 mai 18ô7, du curé de Saint-André de Grenoble, & l'évéché d'Agen. Le Pape ayant refusé l'insiitutiou canonique et la gouvernement impérial ayant maintenu sa nomination, l'évéché d'Agen resta sans titulaire jusqu'à, la cbute de r Empire.

HH, — Depuis cette époque, et pour éviter tes inconvénients résultant d'un refus d'institution canonique, le système de c l'entente préalable » a prévalu ; e'est a-dire, qu'avant de nommer un évéque, le gouverneoient s'assure iiupris du nonce que le Pape lui duBuera l'institutioB canonique.

31. —Aux termes de l'art. <^ du concordat, les évéques, avant d'entrer an fosctions, doiveal prêter direcbaawnl, entre les mains

du chef de l'Ëtat, le sermeut de Bdélité. Jusqu'au 4 sept. 1870, les nouveaux évêques ont toujours prêté ce serment el la formule signée d'eux était conservée dans les archives de l'admioistrar lion des cultes. Mais depuis le décret du 5 sepL 1870 qui a supprimé le serment politique, les évêques ne piétent plus serment au gouvernement après leur nomination. Nous ne pensons pas cependant que le décret du 5 sept. 1870 ait pu abroger l'art. 6 du concordat et nous avons expliqué suprà, v° Concordat, n. 34, pour quelles raisons le gouvernement serait fondé a exiger de nouveau des évêques la prestation du serment prévu par cet article.

32. -11. Installation. —Lorsque l^évèque a reçu du gouvernement l'ampliation du décret enregistrant sa bulle d'institution canonique et l'original de ladite bulle revêtu de la mention d'enregistrement, il peut, sans plus de retard, prendre possession ds son siège, soit par lui-même, soit par procureur.

33. — Le procès-verbal de cette prise de possession, dressé par le chapitre, est envoyé au ministre des Cultes, et ce n'est qo'i partir de sa date que l'évêque a droit au traitement de l'Etat.

î)4. — ill. Sacre. — Enfin, l'évêque doilse mettre en mesuiede recevoir ts consécration religieuse du sacre pour acquérir la plénitude du earact^re épiscoi»!. La consécration est donnée parus archevêque ou évéque choisi par le nouvel élu, généralement celui du diocèse auquel il appartient, assisté de deux autres év^ ques appelés assistanis.

35. — Au cours de cette cérémonie, le nouvel élu prête le serment suivant au Saint-Siège : k Je N... élu pour l'Eglise de N... serai dés à présent et à jamais fidèle et obéissant à l'apûue saint Pierre, a la Sainte Eglise romaine, a notre Saint-Pére le Pape N... été ses successeurs légilimea. Je ne coutribuerai ni par mes conseils, ni par mon conseniemeut, ni par mes actions, a leur ôter la vie, non plus qu'à aucun mauvais traitement qu'on voudrai! exercer contre eux, sous quelque prétexte que ce pût être. Et à l'égard des secrets qu'ils m'auront confiés, soit par eux-mêmes, soit par lears nonce», ou par écrit, je ne les révélerai à. personne à leur préjudice. Je les aiderai contre tous, autant que mon rang le pourra permettre, à conserver et à. défendre le Siège de Home et lea droits souverains de saint Pierre. Je traiterai avec honneur le Légal du Siège apo«tolique dans set voyages, et le secourrai dans ses néecessités. J'aurai soin de conserver, de délendre et d'augmenter les droits, honneurs, privilèges et autorité de la Sainte Eglise romaine, de notre Saut- Père le Pape ei de ses succesaeurs ; et je n'eulreraî, ni par nu», ni par mes conseils, dans aucun traité dans lequel on entrepreadrait eoatre le Saint-Père ou 1 Eglise romaine quelque chose de désavantageux ou de préjudiciable à leurs personnes, droits, honneurs, Etats et autorité ; et si je découvre de pareilles entreprises, je m'y opposerai de tout mon pouvoir, et j'en donnerai avis, le plus t6l que je pourrai, ou à notre Sa nL-Pere même, oa à quelque autre qui puisse le lui faire savor. J'observerai et ferai observer, autant qu'il me sera po&si le, les règles des Saints-Pèies, les décrets, ordonnances, réserves, provisions et mandats apostoliques. Lorsque je serai appelé au Concile, je n'y rendrai, i moins qu'il n'y ait quelque cause légitime qui m'en empêche. J'irai visiter tous les quatre ans 1 église des Saint-Apôires, et je rendrai compte à. notre Saint- Père le Pape, et k ses succesaeura, de sson ministère, de l'étal de mon éi^U», du rt'gime de mon diocèse, et de tout ce qui regarde le sslnt des &mes qui ont été confiées i ma conduite ; et ensuite je recevrai humblement les ordres du Saint-Siège, el ks exécuterai avec tout le soin possible. Que si je ne suis pas en état de foire ce voyage, j'y suppléerai en envoyant quelqu'un chargé de ma procuration, soit chanoine ou dignitaire de mon église, ou, k leur défaut, un prêtre de mon diocèse, ou eafin un autre prêtre séculier ou régulier d'une vertu et probité reconnues, et qui sera instruit de toutes ces choses, et des raisons légitimes qui m'auront empêché d'y aller moi-même. Je ferai connaître cet empêchement, et en apporterai les preuves légitimes, qui seront transmises par le prêtre susdit au cardinal do la Sainte Eglise romaine, chargé de proposer les allaires dans la Sacrée Congrégation du Concile. Je promets aussi, à l'égard des biens de mon evêché. de ne les vendre, donner, engager, inféoder de nouveau, ni aliéner en quelque manière que ce puisse être, même arec le consentement du chapitre de mon église, sans la participation de noire Saint-Père, et s'il m'arrivc d'eu user autrement, je me BounwtB aux peines portées par le» eooAitiiùons. » I

ae. - IV . Cha»gmieHt g^f^^^^>l^«<d^Qik@)qt>« 9^

ÉVÊQUE-ÊVÊCHÊ. — Cha|». L

im imifOMputiealiina, tellei que moliffl de BaoM, par exemple, QDtitoluK ait obaof^é de »îègB eodéiiattique; due ce cas, tootei les foraaiïtét ei-deaius iDdiq^utfes saur, bien eoteodu, celle qat a trait & ta consécration épiseopale, doivent être remplies. Il faut, du rerte, remarquer que ces traDsIations de siège, eealraim à l'esprit de l'Eglise, ne doivent avoir heu qu'arec une glande réserve. — V. infrà^ n. 96 et s.

§ 2. Drottf Aottorf/I^ues.

37. — L'évèque a, dans t'eierciçe public du culte, des habits et ornements particuliers qu'aucun autre ecclésiastique ne peut prendre. Ën dehors de l'exercice du culte, il porte la croix pastorale et les bas violets (L. orgao. 18 germ. an X, art. 42 et 43).

38. — La mdme loi porte, art. 12 : « 11 est libre aux arohe- Tèqoes et dvéques d'ajouter à leur nom le titre de citoyen ou «lui de ■onsieur. Toutesautres qualiBcations sont interdites. » IféuDOiast Tusage s'est établi de donner aux archevêques et éfèques le titre de Monseigneur. Ce titre leur fut méone donné idimws reprisés dans la eorrespondanoe offloielle, notanoment SBus la HastauraUon, la fin du gouveroement de Juillet, lesecood £ai»a, et jusqu'en 18S1. Uais depuis 1881, les archevêques et éf^oes sont af^elés dans la eorrespoodance officielle : Mon- Mur l'archevêque. Monsieur l'évfique (V. à ce sujet séance de li Chambre des députés du 25 janv. 1881, question posée au SUD. des Cultes, par M. Guilktt : Jouni. off. du 26 janvier).

89* — Le décret du 1" mars 1808 rangea les évéqoes parmi tes éignitaires de Tempire h qui le titre de baron pouvait être conféré avec transmission à leurs neveux.

40. — Le décret du 24 mess, an Xlf, sur les préséances, swireauz évAques cMtains honneurs civils et militaires, comme ■Bisi an rao^r déterminé dans les cérémonies publiques. En ce qui concerne les honneurs militaires, le décret du 23 oct 1883, porlaot règlement sur le service dans les places de guerre et les nUes de garnison, n'ayant pas reproduit les dispositions antérieures flODoernant les memores du ciei|^, SACun honneur militaire n'est plus rendu aux archevêques et évèques. Mus les honneurs àvils (visites de corps, visites individunlles) prévus par Isdëerelda 24 mess, an XII sont toujours dus aux archevêques atévBques Ion d« la prise de posseasion de leur siège ^iso^[>al. — V. inflrà, v* Hûmuwrs etpr^émuat n. i76.

41. — Le décret du 24 messidor ne prévoit que le cas de la preaière entrée de l'évéque dans sa ville épiseopale; il ne stipule aucun honneur spécial pour la première visite d'un évéqesdans une autre ville de son diocèse. Cependant, à «fiverses reprises, on a admis que, dans ce dernier cas, l'évéque avait droit aux mêmes honneurs que lorsqu'il entre pour la première fois dans sa ville épiseopale. Mais la jurisprudence administratire est aujourd'hui tixée en ce sens que Iss visites officielles après eoavocationpar le préret ne sont dues que lors de la prise de Mssessioa de l'évéque. Lorsque l'évéque entre pour la première lois ilans une ville de son diocèse autre que sa ville épiseopale, Is décret de Besstdor ne fwévoyaat aacun honneur, il y a lieu sesleswnl à des visites de déférence et aucune convocation offl- Mlte n'est faite (Déeis. min. Cultes, Ittftl ; 4 mai 1688; 15 mai 1900).

— Il en est de même pour l'entrée d'an arehevêqujs on fcréqw dus aa ville épiseopale ou dans une antre ville de son diocèw après son élévation aa eardiaalat (I^res min. Coites, Ilavr.l888;a Bsai ^m).

VL — Depuis le décret du oct. 1883, lea honneurs nûlitairas ne sont pins rendus pour les obsèques des arahevêques et ivèqties, sième cardinaux. En ce qui eoncerite les lionneurs cirili. si le chapitre invite le préfet, celui-ci prévient les autorités ééùgaées au décret de nesêidw (Lettre mio. Cultes au ministre és la Guerre, 13juill. I8M; Lettre min. Caltes an prétst de la Stvoie, 13 mai 1803,.

U. ~ Dans les cérémonies publiques, les évêqurn preo- ■est rang iamédiatemeot avant les généraux de brigade (Déer. 24 aess. an XII, art. i). — V. au surplns, in/M, v» ffomeurs el frétiances, o. 30.

46, — Le gouvernement de l'Empire appela plus d'une fois drs hauts dignitaires de l'Eglise À Entre partie du Sénat; sous la BsiUuntion, il y avait & n Chambre des pairs en bane d«s éyéques; l'art. i2 révisé de ia charte de 1830 ne rangea pas l'é- H>copit mnai le» titrée d'aplitade k la pairie. Soua le eeoond ufiire, L'art. M île la eonstitatioa du 14 jaav. I8)S2 appelait les

cardinaux nrancais au Sénat comme membres de droiL Aotuetiement, les sénateurs et députés étant nommés à l'éleetioo, la dignité d'archevêque ou évêque oeconlère plus^è ce point de vue, aueun privilège, mais il n'y a pas incompatibilité entre la qualité d'archevêque ou d'évêque et celle de sénateur ou député. — V. tupra, v° Cardinal, n. 22 et s.

46. — EnOo la loi du 20 avr. 1810, art. 10, a, par exception, déféré aux cours d'appel le jugement des délits correeiionoels commis par les évèques.

47. — Les évèques jouissent en outre des exemptions des charges personnelles qui sont, de droit commun, accordées & tout ecolèsiastique. — V. tuprd, v* Ctitt«s, n. 3S4 el s.

§ 3. Fonctions. Droitt, Devoirs. Ttaileaitnt. Cessation de fimctionê.

48. — L'évéque est le chef du diocèse, et son autorité s'étend sur tous les établissements religieux que le diocèse peut renfermer, tout privilège portant exemption ou altributfon de la juridiction épiseopale étant, ainsi que nous t'avons dit plus haut, aboli. — V. stiprd, n. S.

4B* — Ainsi, la oooatilation actuelle de TEf^ise de Franee ne reeonnafl plus d'abbés chefs d'ordre, ayant une juridiction iodé* pendante de celle de l'évéque du lieu, ni d'églises collégiales affranchies de ta juridiction de l'ordinaire. — V. suprà, v* Cornmtmauté religieuse, n. 200 et 210.

50. — L'autorité de l'évéque s'étend au territoire et non aux personnes ; il n'y a pas de diocèses personnels, pas plus que de cures personnelles. Nèanmoine,rEfflpireet laHestauratioo avaient consacré une dérogation i ce principe par l'établissement de la grande aumênerie. — V. suprd, Aumônier, n. H.

61* — C'est à l'évéque qu'il appartient de régler la liturgie, et o'est par application de ce principe qne l'art. 1, Déer. 7 germ. au XIII, veut que les lirres d'église ne puissent être imprimés ou réimprimés qu'avec son autorisation. Cette permission doit être rapportée textuellement et imprimée en féte de chaque exemplaire (Même article). Elle doit être renouvelée é chaque édition (Déc min. 4 sept 1810). • V. sur ee point, infrà, v* Livres (figlite.

Kl. — C'est parce que les évèques sont chargés de la direction de renseignement religieux des dioeèses que les curés et desservants sont tenus de soumettre à leor approbation le choix qu'ils ont fait relalÏTemeot aux eccMsiasttquet chargés de donner une suite d'instrucUons rdigieuses connues sous le nom de stations.

53. — Chef unique du diocèse, seul, l'évéque a droit d'y of- Aeier avec tes insignes de l'épiscopat; un autre évéque n'y peut revêtir les mêmee insignes qu'avec son autorisation.

54. — A plus forte raison, it peut seul y exercer les fonctions épiscopales, et si parfciB un autre évêque y remplit quelquesunes de ces fonctions, ce ne peut Mre que par délégation dé l'évéque titulaire, et toujours révocable.

55. — Néanmoins, il ne pourrait sans l'aotorisaUoo da gouveruement accorder le droit de faire acte de juridiction épiseopale dans son dioeèse à un nence, légat, vieatre ou commissaire apostolique étranger au territoire : c'est, en effet, un principe de notre droit publie que nul ne peut faire sur le sol français acte d'aatorité rwigiease sans l'autorisation du goovemement (L. organ., 13 germ. an X, art 2). — V. st^râ, n. 6.

56. — De lé, il suit qu'un évéque ne peut saos la mêsse aatorisation conférer nne fanelion k un prêtre non francs (L. organ„ art. 32».

57. — Mais, k part cette restriction, l'évéque doit être entièrement libre dans te choix des ecdésiastiques iqui doivent être confiées les fonctions ecclésiastiques du diocèse, sone cette réserve qu'è régard de certaines fonctions, il faut qtie son ebrâc soit conflnné par le gouvernement.

58. — Ainsi, c'est lui qei nomme (es vicaires et desservants, saut que e<>tte nomination ait bneoinde l'approbation dn gouvernement, et il les interdit et révoque k volonté, saoe qu'il puisse résulter de cet interdit ou révocation un cas d'abus.

59. — Au contraire, si lu évèques nomment et instituent les curés, néanmoins ils ne doivent manifester leur nominstion et donner l'iostitntion canonique qu'après que cette nomination a été agréée par le gouvernement (L. organ., art. 19). — V. niprà, V» Cnre-Ouré, n. 131 ets,