‹ Répertoire général alphabétique du droit français, Contenant sur toutes matiêres de la science et de la pratique juridiques, l'exposé de la législation, l'analyse critique de la doctrine et les solutions de la jurisprudenceChapitre 110 sur 342 · Cette approbation est enoorofgïççflftif^ icriq^i)G · texte numérisé non relu

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ÉVÈQUE-ÉVÈCHK. - Chap. I.

gil dei auxiliaire! qu'ils veulent m donner pour la directioD générale du diocèse, c'est-à-dire les TÎeaires généraux. — V. mfrà, n. 137.

61. — Les évèques peuvent, arec Tautorisation du gouveniement, établir dans lears cUoeèses des ebapitres catbédraux et

des séminaires (L. orgao., art. il). — V. supra, Chanoine, n. 9, et infrà, w Séminaire.

62. — Les éréques sont chargés de l' organisation de leurs séminaires, sauf à soumettre & 1 approbation du gouvernement les règlements de cette organisation (Même loi, art. 23}.

63> — lis ont le choix des aumôniers chargés du service religieux dans les établissements d'instruction publique et les prisons.

64. — L'évôque exerce à. l'égard des ecclésiastiques de son diocèse UQ droit de juridiction établi par les canons et reconnu par les lois de l'Etat, pourvu, bien entendu, que les peines prononcées soient entièrement spirituelles et canoniques.

65. — L'autorité de t'évèque sur les ecclésiastiques de son diocèse a été garantie par la disposition de l'art. 34 de la loi organique qui veut qu'aucun prêtre ne puisse quitter son diocèse pour aller desservir dans un autre sans la pennissîm de son évéque. Tout prêtre qui veut changer de diocèsedoit donc obtenir de son évéque uuexeat, c'est-à-dire ane autorisation Tormelle oui lui permette d'aller remplir les fonctions du ministère uoré aans un autre diocèse. Il ne faut pas confondre, du reste, l'exeat avee le démissoire qui est l'autorisation de recevMr les ordres sacrés d'un autre évéque que le sien propre.

66. — D'ailleurs k tonte fonction est interdite à tout ecclésiastique, même Français, qui n'appartient à aucun diocèse >■ (L. organ., arl. 33). On regarde comme prêtres n'appartenant à aucun diocèse ceux qui sont sortis de leur diocèse oaturel sans la permission de i'èvéque diocésain, et qui changent arbitrairement de domicile sans être avoués par un évéque. — Portails, Rapport sur les articles organiques.

67. — Quelle que soit l'autorité de l'évéque sur les ecclésiastiques de son diocèse, cependant ceux-ci ne restent pas entièremeut livrés à son bon plaisir. Ils ont, contre les décisions rendues par lui, deux voies de recours, suivant la matière qui fait l'objet de la condamnation : l'une purement canonique devant le métropolitain ; Tautra devant Tautorité séculière, le Conseil d'Etat. — V. suprà , T« Abtu eeelésiattique.

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