Les décisions des évéques en matière disoijilinaire ne

Souvent être critiquées devtint les tribunaux : la partie lésée n'a e recours, en cas d'abus, que devant le Conseil d'Etat. Ces décisions conservent donc force et effet tant qu'elles n'ont pas été réformées par l'autorité compétente, et l'appel comme d'abus n'en suspend pas l'exécution. — Cass., 2i juin 1852, Lacan, I.S. 52.1.613. P. 54.3.220, D.52.1.*70l; — *0 mai 1873. Junqua, I S. 73.1.230, P. 73.544. et le rapport de M. le conseiller Barbier]

69. — L'interdiction de porter le costume ecclésiastique rentre dans les attributions disciplinaires des évéques, dont la juridiction, à. cet égard, s'étend sur tous les membres du clergé catholique qui habitent le diocèse, quels que soient d'ailleurs leur domicile ou leur nationalité. — Bordeaux, 6 avr. 1870. Gall, [S. 71.2.159, P. 71.536, D. 71.2.196]

70. — Lm pouvoirs des évéques sont stricteméot renfermés dans les limites de leurs diocèses respectifs, et ne peuvent être exercée publiquement qu'envera leurs diocésains. — Coos. d'Et, 16 août 1863, Archevêque de Cambrai, [S. 63.2.181]

71. — Les archevêques et évéques ne peuvent délibérer ensemble et prendre des résolutions communes, sans la permission expresse du gouvernement. — Même décret.

72. — Les lettres pastorales que les évéques peuvent adresser aux Qdèles d« leur diocèse ne doivent avoir pour objet que de les instruire de leurs devoirs religieux. — Cons. d'Et., 30 mars 1861, Evéque de Poitiers, [S. 61.2.309]; — 16 août 1863, précité. — V. suprà, v° Abus ecclésiastique, n. 189 et s.

73. — Par application de ces principes, il a été décidé qu'il y a abus dans la lettre pastorale collective adressée par un archevêque et ses évéques suiTraganls au clergé et aux fidèles de leurs diocèses, laquelle a été lue en chaire et avait pour objet non d'instruire les ôdèles de leurs devoirs reli^ieujc, maïs de les inciter & » parler, écrire, agir » contre les lois de l'Etat et spécialement à former des comités électoraux en vue d'acquérir, au moren des élections, <i la possession du pouvoir. » « Aux termes de l'ari. 9, L. 18 germ. an X, est-il dit dans le décret du Conseil

d'Etat, diaque évéque ne peut exercer son autorité que dans les limites de aa oircoosoription diooésaioe. et d'après lari. 4 de la même loi, les archevêques et leurs suffragants ne peavent dAibérer ensemble et prendre des réai^utioas communea sans b. permission expresse du gouveraeffleat. En adressant au clergé t-t aux Ûdèles une lettre pastorale qui ait une œavre collective et qui a été écrite dans le but de censurer publiquement une législation & laquelle ils doivent obéissance et respect, le« auteurs de cette lettre ont commis une double contravention aux lois de li République et un excès de pouvoir. » — Cons. d'Et.. 5 mu 1892, Archevêque d'Avignon et hvéques de Montpellier, Valence. Viviers et Nimes, [Leb. chr , p. 1013]

74. — Dans l'intérêt de la surveillance que Tautorité supérieure exerce sur les actes publics des évéques, une circulaire du 4 mars 1812 leur a prescrit de transmettre au ministère des cultes deux exemplaires des mandements et lettres pastorales qu'ils publient. Des circulsires mtuistérieltes des 28 avr. 1879, 31 mars 1892 et 26 avr. 1894, ont invité les préfets à rair« directement cet envoi.

75. — Les évéques ne sont, du reste, soumis i aucune autorisation préalable en ce qui concerne ces actes, pour l'intituM desquels une autre oireul^redo 24 mesa.anXIl lésa eogagésà adopter une formule uniforme, leur indiquant celle que le temps avait oonsaerée : « Par la miséricorde divine et la grêiw m Stùnt-Siège aftostolique. »

76. — Mais, saui pour ce qui concerne les breCs de pénitencerie, aucune expédition de la cour de Home, même ne concernant que les particuliers, ne peut être regue et publiée par les évéques sans l'autorisation du gouvernement. — V. suprd, V Bulle-Bref, n. 23 et s.

77. — Les fonctions des évéques s'étendent, avec une actioa plus ou moins large, sur l'administration des biens affectée an culte et les dotations dont il peut être l'objet.

78. — Pour faciliter l'administration des évéques et leur éviter les frais d'une correspondance multipliée, il leur est, dans certaines limites, accordé un droit de franchise et de contreseing. — V. infrà, v° Mmistére public, a. 569 et s., et v" Postes, télégraphes et téléphones.

79. — Conformément aux règles du droit canonique, et pour mieux assurer la surveillauce etracttoo de l'évéque, qui s'exerce sur son diocèse dans des circonstanees si multiples et d'uoe manière incessante, les lois organiques leur ont imposé deux devoirs principaux : i" la résidence ; S° la visite pastorale.

80. — Quant fc la première de cet obligations, l'art. SO de la loi de l'an X porte que les évéqaes sont tenus de résider dans leurs diocèses, et qa ils ne peuvent en sortir qu'avec la permission du gouvernement. Le devoir de résider a été imposé aux évéques par les canons, et il leur a été rappelé par les h)is de l'Etat (Ord. d'Orléans, art. 5 : Ord. de Blois, art. 14). Cette disposition a été renouvelée d'^l^e en âge par tes arrêts de r^ement des cours souveraines. — Portalis, Rapport sur les artieies organiques,

81. ~ Il n'y a eu sous le gouvernement impérial aucune dérogation à la disposition relative à la résidence; on s'y est encore conformé en 1814; mais il résulte d'un rapport au roi, du 16 mai 1831, qu'à dater de I8{5, et sauf quelques rares exceptioiis, elle est tombée en désuétude. Depuis 1831 les dispositions de l'art. 20, L. 18 çerm. an X, ont été remises en vigueur.— Vuillefroy, v° Diocèse, p. 258.

82. — En tout cas, aujourd'hui, l'évêque-eardinal ne pourrait plus, comme autrefois, se prévaloir de la dignité du cardinalat pour s'exempter du devoir de la résidence dans ion diocèse, et séjourner, d'une façon permanente, à Rome ou an siège romain de sa dignité cardinalice.

83. — L'obligation pour les évéques d'obtenir l'autorisstioD du gouvernement pour pouvoir s'absenter de leur diocèse a été rappelée par diverses circulsires (28 janv. 1830 ; 9 juin 1841; 11 avr. 1879;5 déc. 1881; 4oct. 1891).

84. — Mais, en l'ail, cette autorisation n'eet demandée que pour le cas où l'évéque quitte, non seulement son diocèse, mais encore la France, par exemple pour se rendre à Rome (V. tuprà, Q. 35). Elle est donnée par 'décision du Président de la République sur le rapport du ministre des Cultes.

85. — Comme sanction de cette obligation, le gouvernemeut a usé, i diverses reprises, de la retenue de traitement C'est ainsi notamment qu en 1891 une retenue de dix-sept jours de traitement a été intligée^a.,révéqu9 de Carcasucae^qui avait

iîVÈQUE-ÉVÊCHfi. Cbap. I.

qaîlté son di(M^8e sans autorisation pendant ce laps de temps pour aller à Rome. Ed 1882, retenue de vingt-huit jours h l'é- Td«]aede Viriers pour le même motir. — Sur la question de savoir sieette mesure eit ou dod légale, V.niprà, t° CuUm, a. 44S et s

8S, — Quant à la visite pastorale, elle a été, dans tous les temps, présente par les lois de l'Etat (Ord. d'Orléans, art 6 ; Ont. de Blots, art. 32; Edit de 4605, art. 14). L'art. S8 de la loi de l'an X eu renouTelle l'obligation en disposant que les éréques doÎTOot visiter annuellement et en personne une partie de leur I fiocëse, et dans Tespace de cinq ans le diocèee entier; et qu'en { eas d'empâebement légitime, la visite doit être Ûte par uo victire généra). Le terme de cinq ans, dit le rapfKMi de Portails sur les articles organiques, plus long que celui indiqué dans les précédentes ordonnances, est relatif à la plus grande étendue des diocèses actuels. Si un évéque peut, par lui-même ou par ■es délégués, faire la visite en moins d'années, il est libre de s'abandonner au mouvement de son zèle; mais aux yeux de la là civile, il ne sera exposé & aucun reproche s'il ne le bit pas.

87. — Les évèques dans le cours de leurs visites sent obli- 1^ d'examiner si les églises sont garnies de tous les effets mo- Ûiers nécessaires au service divin, et si les effets qui existent répondent i la décence qu'il faut garder dans les choses saintes ; tscane ^Use paroissiale ou non paroissiale ne peut être soustraits fc l'inspection des èréques ; ils ont même le droit de visiter In chapelles partiealièrea, les chapelles domestiques, et de les

interdite si elles ne sont pas eonvenid)lement tenues (Lettre du

tiradeoT des cultes à l'empereur, 2 déc. 1806).

88. — L'attention des èvéaues, au cours de leur visite pasbnle, ne doit pas se borner a l'examen des choses employées dus le service divin; elle doit encore porter sur les personnes. Les curés et les autres ecclésiastiques ont-Us les mœurs et les

I qealités de leur état? reEUfilissent-ils exactement leurs fonctions ?

; Tout cela ne saurait être iodifférent à ta sollicitude pastorale et

i' eontéquemment ne saurait être étranger & l'inspection des érèqnes. Ainsi spécialement, aux termes de la même lettre minis- Ùnelle, il n'y a « aucune raison qui puisse fermer aux évêques rentrée des chapelles établies dans les établissements consacrés , à rïDBtmclion publique... Un évêque a le droit de s'enquérir si raumêaier d'un lycée ou de toute autre école s'acquitte fidèlement ée l'emploi religieux qui lui est confié » {Ibtd.}.

88. — Pour subvenir aux frais que leur occasionne leur visite diocésaine annuelle, il était alloué aux évéques une indemnité nrUnl snïvant Tétendne do diocèse, ou pour mieox dire sailanl le nombre des départements qu'il comprend. Cette indemlilé, réduite par une circulaire du 27 mai 1831 à 750 fr. pour les diocèses composés d'an seul département, à 1,000 fr. pour ceux qoi en renferment deux, avait été par une autre circulaire du IB avr. 1832 reportée à l.UOO fr. et 1,500 fr., comme elle l'était précédemment. Elle a été supprimée complètement par la loi de DDanees du 29 déc. 1883 comme n'étant pas prévue par les articles oreaniques du concordat.

90. — Le traitement des évêques, fixé d'abord à 10,000 fr. par l'art. 65 de la loi organique, porté par l'ordonnance du 9 avr. 1817 à 15.000 fr., a été depuis, en 1832, raQ>ené au chiffre

I de 10,000 fr. Un décret du 15 janv. 1853 porta ce traitement k 13,000 fr. <>t enfin un décret du 23 déc. 1837 le fixa h 15,000 fr. Mais la loi de finances du 21 déc. 1879 ramena ce traitement à 10,000 fr., sauf pour les évêques d'Oran et de Constantine, dont te traitement était de 12,000 fr. La loi de finances du 21 mars 1885 Qt disparaître cette exception, et aujourd'hui le traitement des éréqoes est uniformément de 10,000 fr., chiffre fixé par la M du 18 germ. an X.

91. — Les évéques revêtus de la dignité de cardinal recenient autrefois un supplément de traitement de 10,000 fr. Ce Bo^Iément a été supprimé par la loi de finances du 28 déc.

92. — Aux termes de l'ordonnance du 4 sept. 1820, le traitenent des évêques ne court que du jour de la prise de poeses-

\ lioD. — V. suprà, n. 33.

93. — Outre le traitement, et à l'époque de leuir nomination, les Douveaui évêques recevaient : l" 300 fr. pour frais d'iuformation canonique lOrd. 3 août 1825); 2» 3,333 fr. 35 pour frais d'obtention des bulles d'institution canonique (Décr. 25 vent, an XUI; Ord. 12 sept. 1819) ; 3*> enfin, une somme pour frais d'établisMmeatou d'installation (Ord. 4 sept. 1820).

I 94. — Le chiffre de cette incjemcité de premier établissement, ! qui fut de 10,000 fr. sous l'Empire et la Restauration, a été réduite à 8,000 fr. eu 1831 . Un décret du 12 oct 1857 fixa cette indemnité à 10,000 fr. pour les évêques nouvellement promus et à 4,000 fr. |>our les évêques transférés & un autre siège. L'évê<|ue ne devait aucun compte de cette somme, qui avait pour objet les frais de déplacement, d'achat de voitures, de vêtements et de ce qu'on appelle la chapelle de l'évéque. Jamais on a songé à appliquer cette gratification au mobilier de l'évéché (Déo.min. ; 19 janv. 1813).

95. — - La loi de finances du 29 déc. 1883 a supprimé cette indemoilé, de même que les frais d'institutiQU canonique et tes lîraîs de bulles, qui demeurent & la charge personnelle de l'évéque.

96. — En principe général, la mort seule met fin aux pouvoirs de l'évéque, que les règles de l'Eglise regardent dans leur rigueur comme uni à son diocèse par un lien indissoluble. Toutefois, et par dérogation à ce principe, on admet et on autorise depuis longtemps les translations ae siège, soit qu'il s'agisse d'une promotion à i'archtépiscopat, soit même d'un simple changement de siège; translatioDS qui ne peuvent du reste avoir lieu que du consentement du titulaire et avec l'asseotlment du Saint- Siège. Bn acceptant sa translation à un auire évêché ou sa promotion & UD titre archiépiscopal, par cela même l'évéque renonce au titre dont il était auparavant nvêto.

97. — Si la translation de son siège est eontr»ra aux principes du droit canonique, il n'en est pas de même de la démis-

' sion; tout titulaire d'un diocèse peut résigner ses fonctions, et du moment où cette démission librement donnée est régulièrement acceptée {Ar l'autorité compétente, le siège devient vacant.

98. — Mais quelle est l'autorité à laquelle cette démission doit être adressée? Une lettre du ministre des affaires ecclésiastiques

' de l'année 1828 résout la question en ces termes : m En France, deux pouvoirs concourent à placer un évêque h la tête d'un diocèse, le roi qui le nomme, le pape qui l'institue ; deux pouvoirs doivent donc concourir pour rompre le lien qui l'attache à son église, le roi qui agrée la démission, le pape qui l'accepte : aunsi est-ce

fiarmi nous une règle constante, et sans exception, que les tituaires des bénéfices à la nomination du roi ne peuvent sedémet- I tre qu'entre les mains du roi lui-même, ou du moias de son con- ! seatemeot. Un arrêt du Conseil du 13 mai 1676 l'a déclaré en termes exprès, et c'est le consentement unanime de tous les ca- ' nonistes. L'agrément du roi doit nécessairement précéder l'acceptation du Pape, de même que la nomination a précédé l'institution. Il n'y a que des raiaens canonigues qui puissent empêcher l'acceptation, a Rome, d*une démission agréée par le roi, comme il n'v a que des motifs canoniques qui puissent invalider i une nomination royale et empêcher l'institution du sujet désigné, i C'est le ministre des Cultes qui reçoit l'acte, qui en constate I rautbeoticité, qui le transmet k Rome par ûi voie dn ministra [ (les Affaires étrangères et de l'ambassadeur de France, lequel seul en sollicite l'acceptation au nom de sa cour... Que, dans cette occasion importante, l'évéque écrive au Pape pour le supplier d'accepter la démission au roi, — rien de plus juste; — mais que cette formalité soit tellement nécessaire qu'à son défaut l'acte de démission soit frappé d'une nullité radicale, c'est ce qu'il est impossible d'admellre^ ce qui n'est fondé sur aucune disposition canonique, ce qw porterait même atteukta & la dignité royale. »

99. — La même lettre conclut donc qu'un évêque qui s'est démis entre tes mains du roi ne peut plus retirer sa démission, sous prétexte qu'elle n'aurait pas encore été acceptée par le Pape... Et qu'une démisûon qui serait envoyée directement au Souverain Pontife par un évêque ne pourrail'être acceptée, si Sa Sainteté n'avait été officiellement informée que cette démission a été préalablement acceptée et consentie par le monarque.

100. — Conformément à ces principes de la législation civile, un avis du Conseil d'Etat du 15 mars 1900 rappelle que la « iégisiatioQ exige que la démission du titulaire soit remise entre les mains du chef de l'Ëlat, agréée par lui et transmise au Pape par la voie ordinaire de l'amoassadeur de France, lequel seul et) sollicite raçceplation au nom du Oouvernement. »

IM

ÉVÈQUE-ÉVÊCHÉ. — Chap. I.

102. — Une grave question est celle de Bavoir si Véviqae peut se trouver dépouillé de son titre par la suppression de son titre épiscopal opérée sans son consf^ntement. Ce cas ne a'est Ku6re présenté en France qu'au cominencemenl de ce siècle, et 1 on sait que plusipurs des ëvétjues ainsi dépossédés protestàrant contre la résolution du SaiDt-Siàge ainsi prisa sans leur eonaanlement, fc l'efTet d^établir une nouvelle einonioription du royaume. Quelque parti que Ton prenne sur cette difHculté, il faut remarquer qu'en bit, et lorsqu'il s'agira de supprimer ou de modifier la circonscription d'un diocèse, le gouvaroemeot et le Saini-Siège, en cas de refus du titulaire, suspendront jusqu'à la mort de ee dernier, la réaliBation de leur projet.

108i — Mais il est certaiaement un cas où l'évAque peut être, sens son consentement, dépouillé de son titre épiscopal, c'est celui où sa oonduite et Bes actes le rendent indigne de conserver plus longtemps la direction du diocèse et justifient sa déposition.

104. — Ia déposition ne peut avoir lieu que dans les cas prévus par les lois canoniques, et après les formalités nécessaires pi3ur établir les faits qui sont de nature à la justtHer; elle ne peut, du reste, Atre opérée que par le concours des deux autorités : du gouvernement qui df^mandeou consent à la dépo> sition demandée, du Pape qui la prononce et du gouvernement encore qui en prescrit 1 exécution. Observons toutefois que, pour prévenir le scandale résultant de la déposition, et lorstfu'elle est imminente, il est préférable d'inviter le titulaire à résigner ion titre.

Skctidn U.

ArohevequeB.

105. — Parmi les évéques, il en est qui sont revêtus d'un titre supérieur, et dont le siège prend le titre de métropole; ce sont les archevêques, autrement dits prélats métropolitains.

100. ~ Nous avons peu de chose k dire sur la dignité et les fonctions de l'archevêque, soumis aux mêmes conditions de nomination que l'évéque, dont il ne diffère ni par l'ordre, ni par te caractère; et à. ce sujet, il importe d'observer que si en fait les archevêques sont choisis parmi tes évéques déjà en exercice, cet usage ne constitue pas une règle, et qu'en conséquence tout ecclésiastiaue, même non évêquf>, peut être Immédiatement

firomu à I archiépiscopal, pourvu, bien entendu, qu'il réunisse es qualités nécessaires pou.r l'épiscopal. Mais les nominations faites dans ees conditions «ont tres^rares.

107. — L'évéque promu à l'arobiépiscopal, de même que celui qui est changé de diocdse, n'a donc pas besoin de consécration nouvelle. La seule formalité canonique qui lui soit imposée dans ce cas, outre la traoslalioa canonique, est la réception du nalHum, Insigne particulier conféré diraotement par teSonverain Pontife.

106. — L'archevêque est avant tout le chef d'un diocèse particulier, et snus ce rapport il ne diffère en rien des autres évéotips pour ce qui a trait à l'administration de ce diocèse, si ce n'est par certains droits honorifiques, tels que celui du port de la croix devant lui, etc.

109. — Aux termes du décret du \*' mari 1808, les archevêques pouvaient êtri> revêtus du litre de comte de l'empire avec transmission à leurs neveux. Mais celte disposition n'a plus d'application aujourd'hui.

110, — Dans les cérémonies publiques ils prennent rang immédiatemont après les premiers présidents de cours d'appel (Décr. 24 mess, an XII, tit. 1, art. 1). Le même décret leur accorde encore certains honneurs comme certains droits qui difTè* rent en quelaues points de ceux accordés aux évéques.

111. — L archevéque est investi, soit par les oanons de l'Eptise, soit par les lois de l'Etat, de certains droits sur les évéques titulaires, qui prennent à son égard le nom de suffragants, et sur les diocèses de ces mêmes évéques, dont la réunion forme la province ecclésiastique du prélat métropolitain. L'évéque suffragant, alors même qu'il serait cardinal, ne peut s'affranchir de reconnaître l'autorité de son métropolitain, nai^ine non revêtu da cette dignité. Autrerors, il est vrai, en France, il exialaiL certains évéques (tel, par exemple, celui du Puy) qui prétendaient, en vertu de prîvilégps particuliers, relever directement du Saint-Siège ; mais lors de la nouvelle organisation religieuse de la France, aucune exception n'a été rappelée ou créée.

112, — Autrefois aussi certains évéques relevaient de métro-

politains étrangers au royaume, comme il pouvait arriver encore que des métropolitains français eussentjuridiciion sur des sièges étrangers. Aujourd'hui il n'en est plus ainsi; tout éyêcfae d'os diocèse de France ne peut relever que d'un métropolîtaio français, comme aussi aucun archevêque de France n'exerce juridie* tion sur des sièges étrangers.

118. ~ Las srchavé.iaes consacrant et iastalleat leurs sa^ fragants. En cas d'empêchement ou de refos da leur part, ils sont suppléés par te plus ancien évêqua de rarrondissement métropolitain (L. orgsn., art. 13). Ils peuvent déléguer cette fonotion à tout autre évéque, même étranger à la province ecclésiastique; et en fait, lorsqu'ils ne président pas eax-méoMS à la edrémonia, ; ils se font le plus souvent suppléer par un prélat désigné pu l'évéque nommé. — V. $uprà, n. 34.

114. — Les archevêques vaillent au maintien de la Foi et ds la discipline dans les diocèses dépendant de leur métropols (L. organ., art. 14). Tel a toujours été l'esprit de l'Eglise; c'est ainsi qu'entre autres prescriptions, la concile de Trente enjoi*

I gnait aux métropolitains de veiller à oe que les évéques sufTragants fussent exacts à résider dans leurs diocèses, et à les administrer avec soin. Cependant il importe de faire observer que si les canons de l'Ëglise enjoignent aux suffragants de reconnaftrs l'autorité de leur métropolitain, et de n'entreprendre aucune affure importante sans avoir pris son avis, d'un autre côté ils prescrivent àoe dernier da na rien faire de considérable pour la pn* vince, sans en avoir conféré avec ses suiTragaots.

115. — • Les arebavêqaes connaissent des réelamaticma et dsi plaintss portées contra la oonduita et la décision des dvéqnas suffragants [L. organ., art. 13)ï eem, sans préjudioe des appels comme d'abus, lesqtiels ^partiennent à un ordre d'idéee entièrement distinct, et sa portent directement an Conseil d'Etat. -~ V. Buprà, n. 67.

116. — Du reste, l'arobevéque n'a aucune autorité quant à ' ce qui concerne l'administration temporelle des évéohés euffrs- "aois; il n'a juridiction qu'en matière spirituelle et en cas de recours (Décis. min., n. 1813). L'archevêque ne peut exercer aucune juridiction ni office sur le diocèse de son suETragant, sinon du consentement de celui-ci.

117. — De même, aux termes du concile de Trente, m les métropolitains, après avoir achevé tout à fait la visite de leur propre diocèse, ne visiteront point les églises cathédrales ni les diocèses des évéques de leur province, si oe n'est pour cause dont le concile provinoial ait pris connaissance et qu'il ait apfHwi- i véa. » I

118. — L'histoire da l'Eglise de France nous offre plus d'nn exemple da ces oooules provinciaux, qni, au surplus, ne pouvaient avoir lieu qu'avec 1 autorisation dfu souverain, presoriptkM implicitement reproduite par l'art 4, L. organ., portant qn'aneune assemblés d'dvéques ne peut avoir lien sans la permission expresse du gouvernement (V. suprà, V ConcUet, n. 17 et s.). — Quant aux droits des archevêques pendant la vacance des sièges épiscopaux relevant de lenr métropole, V. infrà, n. IM et s.

119. — Noue verrons encore {infrà, n. 137) que la différence dans la dignité a fait établir une distinction entre les sièges archiépiscoFAux et les sièges épisoopaux» quant au nombre des vicaires généraux qui peuvent prendra part à l'administration du diocèse.

120. — De même, il existe entre les archevêques et les évéques une distinction quant au traitement. Aux termes de l'art. $4, L. 18 germ. an X, le traitement des archevêques est de 16,000 fr. L'ordonnance du 9 avr. 1817 l'avait porté à £5,000 fr. En 1831, il fut ramené à 15,000 fr., sauf pour l'archevêque de Paris. Le décret du 15 janv. 1853 porta h traitement des archsrêques i SO,O0O fr. et à KO.OOO fr. pour rambevAqoe de Paris. La loi da Ûnanees du SI déo. 1879 ramena oe traitement A 15,000 fr., sauf pour l'archevêque de Paris (45,000 fr.) et i'archevéqus d'Alger (20,000 fr.j. Mais depuis la loi de 6nances dn SI mars 1 885, le traitement de tous les archevêques a été rigoureusement fixé au chiffre. prévu par les articles organiques, soit 15,0004*.

121. — Le supplément de 10,000 fr. alloué aux archevêques revêtus de la dignité de cardinal a été également supprùné comme pour les évéques par la loi de Boanoes du 88 déc.

122. — D'autres différences existaient encore en ce qui concerne les indemnités allouées extraordinaireimat-dB{^ sus du traitement Bxe. Ainsi, ils<-rtBevaiea| iM^fr.-'poeniwvenir aux

ISVÊQUE-ÉVÊCHS. - Ghtp. I

frais de nnformation eanonique (Ord. B août 1825} ; 5,000 fr. pour le paiement des bulles d'institution (Déer. 23 veot. an XIII ; Ord. ta sept. (819); 10,000 Tr., puis IS.OOO fr. pour leurs frais d*i[istatlation. Comme pour l^'s érdques, toutes ces allocations ont ilé supprimées par la loi de flnancps du 29 dée. 1883.

123. — Mentionnons en terminant au'mitre les archevêques, et f n ran^ supérieur, les constitutions del'Kglise admettent encore rinstîtutton rie patriarches, exarques, primats, prélats supérieurs aux métropolitains, et qui ont juridiction sur plusieurs archevêchés o« évêcbés. Les dignités du patriarchat et de l'exarchat n'ont jamais étéconférées en France ; au contraire, quelques égii- MS arehiépiflcopales, notamment oetle de Lyon, étaient en pos- Kssiou du titre d'églises primatiales. L'archevêque de ce sièf^e a eoQtinué & ajouter dans ses actes officiels à son titre archiépiscopal celui de primat des Gaules, mais oe titre purement honorifif^e ne lui confère aucun droit «n dehors de la province ecdésMstiqiw de sa métropole.

Section III

Ardiereques et «vêqnes tn paMIbin ott lltulatro*. Coad|Dtaurs.

134. — En outre des éTêques appelés à gourerner une cir- «oseription eedésiaitique, l'Èirlise a ooosacré l'eiiateqce d'arehevéqaes et ^véqaes titulaires et qui cependant ne sont chargés d'aucun diocèse actuel.

135. — Pendant longtemps ces prélats ont porté le nom d'iràievéqaes ou d'évéques in partibu$ infidelium. Sous cette désaDinalion l'on désignait les sièges épiscopaux d'antique origine qui, en suite de l'occupation du pays par une puissance toa chrétienne, ne sont plus conBés h un titulaire effectif. Cette formule exprimait à la lois la condition politique des sièges n'ayant plus qu'une existence fictive dans un pa^s occupé par dM iofidèles, et le fait de l'absence de toute juridiction cbet cpIuÏ qui en portait le titre. En 1SS2, un déoret de la sacrée congré< gatioD de la propagande, approuvé par le Souverain Pontife, décida que dorénavant, pour définir la méoie situation, on eml^nerait la qualification d'évécbé ou d'évéque titulaire. Les sièges BODt ainsi classés en deux catégories : les sièges à résidsDce {sedi residetaiati) et ceux qui ne confèrent que le titre {sedi litoliiri).

126* — La principale raison de ce changement est que, par luite des modifications survenues dans la distribution des territoires, an cirtain nombre de sièges qualifiés d'éviïchés m partibu inUdeliuaif ne se trouvent plus en pays soumis i la dominatioa des infidèles, notamment en Grèce, dans l'île de Chypre, d&Dsla Bulgarie, la Bosnie et en Afrique. Ces nouvelles dénominations ont été consacrées par l'annuaire pontifical {Lagerarthia Catholica).

127. — En France, la royauté ne se montra jamais très-disposée à augmenter le nombre des prélats tn partibus ; et le clergé, Qui considérait la multiplication des Utres d'évéque comme lenaant \ avilir l'épiscopat, avait même soumis h, cet égard des remontrances à Rome, en 1 655. A part les coadjuteurs, au moment de la Hévolution de 1789, on n'en comptait que cinq.

128. — L'institution des évéquestnparfiouf ne fut point consacrée par le concordat el les lois organiques; il résulte même d'an rapport présenté à l'empereur le Si févr.lSOi par le ministre des Cultes l'iotention de ne jamais reconnaître d'évêques m parfit» nommés par le Pape. Un motif particulier et tiré des circonalances où l'on se trouvait alors, à savoir l'existence des anciens évêques dépossédés, pouvait exercerune grande intluence sur la détermination du gouvernement. Néanmoins l'inslitulion des évêques m partibus fut consacrée par le gouvernement impérial lui-même, et le décret du 7 janv. 1808 eut pour but d'en Iirévenir l'abus, en imposant les conditions suivantes à la ûoltilioD directe par le Saint-Siège de cette dignité à des Français.

129. — L'art, 1 de ce décret dispose que : « En exécution de l'an, n, C. civ., nul ecclésiastique français ne pourra poursuivre ni accepter la collation d'un évëchétnparft^us faite par le pape, B'iln'aéié préalablement autorisé par nous, sur le rapport de Dotre ministre des Cultes. » Et l'art. 2 : -.t que nul ecclésiastique lançais, nommé h un évêché in partibus, conformément aux dispositions de l'article précédent, ne pourra recevoir la consécration avant que ses bulles n'aient été examinées au Conseil d'Etat, et qne la gouvernement n'en ait permis la publication. »

1B0. — En eifet, « quoique ce tilre suppo&e pas néces-

sairement un territoire à administrer, une juridiction à exercer, il donne au titulaire le droit d'être consacré, et la consécration lui donne la puissance d*ordre, d'où résulte un ministère astex respectable et assez étendu pour être rangé dans la elasse des fondions publiques » (Déc. inin., 1828).

131. — Décidé que le bref portant institution d'un évéqae iR partibu» ne peut être reçu «t publié en France que lorsque l'ecclésiastique qui en fait l'objet a obtenu du gouvernement français l'autorisation requise par l'art. 1, Déer. 7 janv. 1808 ; qu'en conséquence, il y a lieu de surseoir k statuer sur le projet de décret tendant à la réception d'un brel de cette nature jusqu'à ce qu'il ait été justifié du décret qui accorde cette autorisation. — Cons. d'Et., 20 déc. 1887, Mgr Jourdan de la Passardière; — 31 oct. 1889, Mgr Potron.

132. — ... Et que cette autorisation doit être antérieure à la Bulle conTérant à l'ecclésiastique le titre d'évéque m parlibut. — Cons. d'Et, 6 oct. 1898, Gilbert; — 15 févr. 1900, Larue.

133. — • ... Que Tautoritation d'accepter le titre d'évéque in partibu$ est par sa nature un acte esseDiielIsment politique que le gouvernemeDt doit accomplir dans la plénitude de ses attributions; que les oonsidérations tiréei de la conduite antérieure du prêtre, de ion attitude aotoeliej dei services qu'il peut dtr« appelé à rmdre soit en France, soit à l'étranger, oe sauraient être appréciées et diaeutéet par le Conseil d'Etat ; qu'en conséquence, cette autorisation ne peut être accordée par une disposition spéciale du décret portant réception du bref en France; que c'est seulement lorsque le gouvernement a accordé l'autorisation, que le Conseil d'Etat doit intervenir pour statuer sur la demande de réception et d'enregistrement au bref, et que la décision qui l'accorde est ensuite visée dans le décret relatif à la réception du bref. ~ Cooc. d'El,, 20 déc. 1887, Mgr Jourdan de la Passadière.

134. — Le gouvernement a quelquefois provoqué lui-même du Saint-Siège (a collation de titres d évéques m partibus dans diverses circonstances : par exemple, afin de pourvoir à l'adminislraUon de diocèses dont U titulaire cessait de résider, sans néanaioioB avoir résigné son titre. Mais le plus souvent le titre d'évéque in partibus est conféré à la demande du titulaire d'uo évêché ou archevêché & qui son &ge ou ses infirmités ou autres circoastaocea rendent nécesaiire l'assistance d'un auxiliaire. Nous Avons examiné, suprd, v» Cnadjutewr, tout ce qui concerne les évéques tn partihus ainsi nommés eo qualité soit de coa^juteura soit de simples auxiliaires.

Section IV.

Vloiiirea flénérauz d'archevêque et d'évéque.

135. — Les vicaires généraux sont des ministres auxiliaires que les évêques et archevêques choisissent pour les aider ou les suppléer dans l'administration de leurs diocèses; les fonctions de ces miaistres auxiliaires sont connues depuis louglempsdans l'Eglise.

136. — Les évêques et archevêques ne sont pas obligés de déléguer ainsi leurs pouvoirs, mais ils le doivent quana ils ne peuvent suffire par eux-mêmes au gouvernement ou à l'administration de leur diocèse : cela est laisséàleur conscience; c'est ce qui fait que l'art. 21, L. 18 germ. an X, s'est contenté de leur donner la faculté de s'adjoindre de pareils vicaires, mais sans leur imposer aucune obligation k cet égard.

137. — Chaque évéque peut nommer deux vicaires généraux el chaque archevêque peut en nommer trois : ils doivent les choisir parmi les prêtres ayant les qualités requises pour être évêques (L. organ., art. 21; L. 23 vent, an aII, art. 4; Ord. 25 déc. 1830, art. 2). Leur nomination doit être agréée par le Président de la République.

138. — Du principe que ce n'est qu'après l'obtention des bulles d'institution canonique et sa prise de possession que l'évéque a !e droit d'exercer sa juriaiclion {V. supra, n. 20), il suit qu'il ne peut valablement conférer auparavant à un ecclésiasiique le titre de vicaire général; mais il a cette faculté aussitôt après la prise de possession du siège, il n'est pas nécessaire qu'il soit déjà sacré. — André, Die*, de dr. ean., v" Viraire, § 1,P- 1207.

139. — Du reste, il est libre aux évêques de se donner on us grand nombre de eoopérateurs que celui (ix^-par l'art. 21,1 . 18 germ, an X, pourvu que leur Q^f||^gCfjço(ep|^^<^^[

fiVftgUE-IÎVÊCHÉ. - Ch»p. I.

des actes qui aîeot besoin de la sanction du gouTernemeot pour être exécutoires ; 11 peut y avoir, en conséquence, des vicaires générauxagréésparlegouTeraemeQtetdesvicaîres généraux bonoraire8.Mais le gouvernement, danssarelation avec le diocèse, ne peut connaître que les vicaires (i^éDéraux par lui agréés, dans les limites ci-dessus tracées : les vicaires générauxnon agréés sont sans qualité offlcietle et ne peuvent Taire que les actes de juridiction spirituelle qui ne touchent qu'A la aolutîon des cas de conscience, i. la décision des points théologiques, et au maintien de la discipline (Décis. min., 29 brum. an Xll).

140. — Le rang des vicaires généraux est déterminé par l'évôque. Cette distinction n'est pas sans importance quant À la question du traitement à Tégard des vicaires généraux d'archevêchés.

141. — Une circulaire du ministre des Cultes du 10 mai 1837 a engagé les évéques à lui Taire connaître d'une manière authentique la signature des vicaires généraux agréés. Cette signature est seule admise par l'administration des postes sur les plis circulant en Tranchise.

142. — Les vicairee généraux ont la préséance sur les chanoines (Décis. min., 21 germ. an XI). mais ils ne font pas partie du chapitre. Les règlements qui leur donnent le titre de chanoioes ne peuvent s'entendre que des honneurs et fonctions extérieures, et nullement d^un titre réel et permanent qui tienne l'organisation des ebafntres tonjours incertaine et variable (Décis. min., 28 mai 1813 et 48S7).

143. — Les vicaires généraux ne sont, dans l'ordre ecclésiastique, que les représentants de l'évéque. Leur jiouvoir est uniquement le résultat d'une délégation; ce pouvoir peut être plus ou moins étendu, il peut être limité à certaines choses, cela dépend de la volonté des évéques. Il est des Fonctions qui appartiennent exclusivement à l'épiscopat; ces fonctions ne peuvent être déléguées parles évéques qu'A d'autres évéques; elles ne peuvent l'être À d'autres prêtres vicaires-généraux (Portails, Rapport sur les artKles organiques). En résumé, « les pouvoirs du grand vicaire se règlent d'un côté sur les dispositions générales du droit, et de l'autre sur le contenu do sa commission qui supplée à ce que le droit n'exprime point et quelquefois retranche de ce qu'il exprime; car l'évêque peut dans la commission limiter le pouvoir du grand vicaire et lui déTendre de prendre connaissance de certaines affaires qui sont d'ailleurs censées comprises dans les commissions générales. » — L'aUié André, § 1, p. 1203.

144. — Les vicaires généraux agréés reçoivent sur les fonds de l'Etat un traitement dont te taux, fixé d'abord, par la loi du U vent, an X, & 2,000 fr. pour le premier vicaire général d'archevêché, 1,500 fr. pour tous les autres vicaires généraux, a été porté, par une ordonnance du 28 mai 1818, de 2,000 fr. k 3,000 fr. et de 1,500 fr. à 2,000 Fr. D'après un décret du 22 janv. 1853, le traitement du premier vicaire général de Paris est de 4,500 Fr.; celui des deux autres et des premiers vicaires généraux des autres archevêques, de 3,500 fr.; le traitement des deux autres vicaires généraux des archevêques et des vicaires généraux des évéques est de 2,500 fr. Les sept vicaires généraux des trois diocèses de l'Algérie reçoivent chacun un trutement de 3,600 fr.

145. — La suppression du traitement des vicaires généraux a été demandée à diverses reprises, ce traitement n'étant pas prévu par la loi du 18 germ. an X. La Question a encore été posée au cours de la discussion du budget des cultes pour l'exercice 1 900, k la Chambre des députés (séance, 7 déc 1 899, Joum . o/f., 8 décembre ; V. également séance, 21 janv. 1893, Journ. o/f., 20 janvier). Cette suppression a toujours été repoussée. Oii a fait remarquer, à ce sujet, que le droit d'agrément de l'Etat, en ce qui concerne les vicwres généraux, ne dérivant que de la loi

3ui leur accorde un traitement, l'Etat se priverait ainsi de tout roit de contrôle.

146. — Le traitement court du jour de la prise de possession ou installation constatée par le chapitre (Ord. 13 mars 1832) tAuparavant. et d'après l'ordonnance du 9 janv. 1816, le Iraiement leur était payé & compter du jour de leur nomination.

147. — Comme tous les autres ecclésiastiques, ils sont soumis à la règle de la résidence; et toutes les Tois que l'alMence n'est pas autorisée suivant les r^les voulues, il y a lieu k décompte sur leur traitement (Ord. 13 mars 1832, art. 3). — V. encore. Cire. min. 2 avr. 1832.

148. — C'est un principe inconlestaUe que tes vicaires généraux sont essenUellement révocables, et que l'évêque, qui librement les a choisis pour les associer à ses travaux et les rendre coopérateurs de son ministère, peut avec la même liberté leur enlever les fonctions qu'il leur avait confiées. Ce pouvoir de l'évêque est absolu et il serait contraire aux règles du droit ecclésiastique que l'évêque pùt s'interdire cette faculté de révocation. Cette révocation peut résulter ou d'une déclaration formelle de l'évêque, ou impncitement encore de la présentation faite par l'évêque au gouvernement d'un ecclésiastique nouveau pour les fonctions de grand vicaire.

149. — Les pouvoirs des grands- vicaires cessent également avec ceux de l'évêque qui les a nommés. Il est vru que l'art. 36, L. 18 germ. an X, portait qu'au cas de vacance de siège, les vicaires généraux continueraient leurs fonctions pendant ladite vacance. Mais cette prescription, contraire aux canons de l'Eglise, a été abrogée par le décret du 28 févr. 1810, qui a rétabli rinstitution des vicaires généraux capitulaires.

150. — Deux jours auparavant (le 26 févr. 1810), un autre décret était intervenu, dont les dispositions ont été depuis àpeu près textuell<^ment reproduites dans l'ordonnance du 29 sept. 1824, laquelle est conçue en ces termes : « Lorsqu^un vicaire

fénéral, jouissant, en celte quahté, d'un traitement sur ootre résor, aura perdu sa place, après trois ans consécutifs d'exercice, soit par suite d'un changement d'évêque, soit en rwsonde son dge et de ses infirmités, nous nous réservons d'accorder audit vicaire général hors d'exercice, s'il n'est pas pourvu d'un canooicat, un secours de 1,500 fr. par an jusqu'à sa nomination eu premier canonicat vacant dans le chapitre diocésain, soit A un autre titre ecclésiastique susceptible d être présenté A notre agrément, et jusqu'à ce qu'il nous plaise de lui conférer, dans tout autre diocèse, une cnanointe A nous due, A cause du serment de fidélité, de joyeux avènement ou de droit de rAgale, et qu'il en ait été mis en possession. » Tous les ans, à cet effet, une allocation spéciale est portée au budget des cultes.

SiCTIOM V.

Vicaires généraux eapitulaires.

151. — L'art. 36 de la loi organique, prévoyant le cas de vacance de siège épiscopal, ordonnait que jusqu'à remplacement les vicaires généraux en fonctions conserveraient leurs pouvoirs. Le métropohlain, et à son défaut le plus ancien des évéques suffragants, devait pourvoir au gouvernement du diocèse pendant u vacance. En6n , les métropolitains et chapitres calhédraux étaient tenns, sans délai^ de donner au gouvernement avis de la vacance du ùège, ainsi que des mesures prises pour le gouvernement du diocèse vacant

152. — Cette disposition des lois oi^aniques, contraire aux règles toujours suivies dans l'Eglise, Fut une de celles qui exuta le plus de réclamations; sur la demande des évéques, réunis par ordre de l'empereur à Paris, pour examiner les modifications A faire aux lois organiques, elle fut formellement rapportée par l'art. 5, Décr. 28 Févr. 1810. L'art. 6 de ce décret porte que : « Pendant les vacances des sièges (et il s'agissait des archevêchés comme des évêchés], il sera pourvu conformément aux lois canoniques au gouvernement des diocèses, et que les chapitres présenteront au ministère des cultes les vicaires généraux qu'ils auront élus, pour leur nomination être reconnue par le gouvernement. »

153. ' — Ainsi fut rétablie l'Institution des vicaires généraux capitulaires de tout temps connue dans l'Eglise comme le mode d'administration des diocèses pendant la vacance du siège épis copal. Dëslors.sila vacance du s)r>ge confère au chapitre l'administration du diocèse, il ne l'exerce que par délégation . Il n'a pas le droit d'administrer directement ; il excéderait donc ses pouvoirs en ôtant & un ecclésiastique ses fonctions (Déc. min. 28 janv. 1811).

154. — Si l'élection des vicaires capitulaires n'est pas approuvée par le gouvernement, l'administration du diocèse passe non pas au chapitre pris collectivement, mais au doyen du chapitre.

155. — Suivant les lois canoniques, le délai dans lequel le chapitre doit procéder à la nominati<Mi~ïles viuiirad sénéraux capitulaires est de huit joqir)f^j#^t;9^dl^9iQi@^ié^de 1810

ÉVÊQUE-EVÊCHÉ. — Chap. II.

n'tyaDt point rétabli expressément cette disposilioo, ïln'y aurait ividemment pas nullité si la Domiaatioa avait eu lieu postérieurement aux buit jours ; néanmoins il est dans l'esprit du décret, et dans l'usage cela se pratique toujours ainsi, que la nomination des vicaires généraux capïtulaires ait lieu sans aucun retard. Vuillerroy {/Hoe^«, p. 244} dit, en se fondant sur l'art. 36, L. 18 f^na. ao X, <|ue sïle cba[Htre négligeait de faire cette nomioatiott. il devrait y être pourvu par le métropolitain ou plus ancien évéque sulTraganl.

156* — Quant au nombre des vicaires généraux capilulatres (taux conditions qu'ils doivent remplir, ify a lieu d'appliquer la règles que nous avons exposées plus haut sur les vicaires ^oéraux ordioaires. — V. supi% n. 137.

157. • — La qualité de vicaire général capitulaire étant, par sa nature même, essentiellement temporaire, lorsque le chapitre confire la qualité de vicaire général capitulaire & un chanoine, cette nomination ne lui fait pas perdre son titre de chanoine ; d'où il suit que lorsqu'il cesse de remplir les fonctions de vicaire général, il reprend ses fonotioos de cbaDoine (Dénis, min. 28 mai 1813).

158. — A raison également de ce même csractère d'administrateurs temporaires, les vicaires généraux capitulaîres ne peaveotse permettre aucune innovation dans les usages et coutumes du diocèse : c'est, au surplus, ce que la loi organique avait sitloé elle-même par son art. 28 & l'égard des administrateurs des diocèses vacants. Comme aussi lorsqu'il s'agit de fonctions <\m exigent iaipérii>usement le caraetére épiacopal, telles, par excai{ile, que l'ordination de prêtres on l'imposition du sacre- MttdsMDfîniiaUon, les vicaires généraux capïtulaires doivent avotrreuurs à un autre évéque. Mais, à part ces restrictions, te pooToir des capitalaires pour le gouvernement du dioeèse est •bMlu;aiosi, ils ont. comme l'évéque ou l'arcbevêque qu'ils suppiénty le droit de prononcer contre les ecclésiastiques qui les ont encourues les peines canoniques.— V. au surplus, pour plus amples détails, l'abbé André, v<> Siège, % 2. — V. aussi Happ. oia.9Q0T. 1819.

159. — Toutefois, nommés simultanément et conjointement, ita H peuvent exercer la juridiction métropolitaine ou épiscopale que collectivement et non isolément; d'où Vuillefroy(T°Vïcairt!, p. 519, note c) conclut qu'un seul d'entre eux ne pourrait, sans abus, statuer, par exemple, sur une poursuite canonique, quand bien même il serait revêtu du titre d'offlcial, la juridiction de Toffieial n'étant point aujourd'hui reconnue par les lois civi- Im.

160. — En6n, si les vicaires généraux capitulaîres sont chargés de TadiDinislratioQ du diocèse, ils n'ont aucun pouvoir quant I l'administration des biens de l'évéché. — V. infrà, n. 189 etB.

161. — Le traitement des vicaires généraux capilulaires est le même que celui des vicaires généraux. Ce traitement court i partir du jour de leur nomination par le chapitre, mais ils ne peureat le recevoir qu'après l'agrément de leur nomioation par le Président de la République. L'ordonnance du 13 mars 1832, portant que les vicaires généraux ne recevront leur traitement qu'après leur nomination et à partir de leur prise de possession, n'est pas applicable aux vicaires généraux capitulaîres. Dès Ion elle n'a point dérogé h la règle antérieurement suivie, d'après laquelle leur traitement leur était acquis à compter du jour de leur élection par le chapitre, mats après l'approbation de cette élection par ordonnance royale. — Av. Cons. d'Et., 27D0V. 1840. — Vuillerroy, ioc. cit. — En effet, dit un rapport as ministre du 16 nov. 1840, la position des vicaires généraux eq>itulaires est bien difîérente de celle des vicaires généraux DOQ capitulaires et autres titulaires ecclésiastiques. Ceux-ci n'entrent ou ne doivent entrer réellement en fonctions qu'après l'approbation de leur nomination; quant aux vicaires généraux capilulaires, il est de toute nécessité qu'ils entrent en l'onctions aossilét après le décès ou la démission de l'évéque. Il est donc jasie que leur traitement remonte au jour où ils ont été réelle- ;

* ment chargés du service diocésain.

162. — Du moment ot'i le siège épiscopal cesse d'être vacant, le pouvoir des vicaires généraux capitulaires prend Sn : or le siège est réputé n'être plus vacant du moment où le nouvel éféque a vu ses bulles d'institution canonique enregistrées au Cooieil d'Etat, attendu que dès ce moment il peut prendre pos- *mum du siège (Décis. min. 29 sept. 1807).

RftpsRTOiRR. — Tome XXI.