CHAPITRE H DB L'Iïrâoilfi

Section I.

Notions ffénérales.

163. — Il ne faut pas confondre l'évéché ou l'archevêché, qui est le titre ecclésiastique institué pour le gouvernement du diocèse, avec le diocèse luL-mêmef dont il se distingue comme la cure k l'égard de la paroisse.

164. — Les biens que les évéchés possédaient autrefois furent, comme ceux de tous les établissements religieux, confisqués par les lois révolutionnaires, et aliénés pour la plupvt à titre de biens nationaux. — V. suprd, v" BUns nationaux.

165. — Le concordat et les lois organiques, en rétablissant les évêchés, ont-ils entendu les reconstituer tels qu'ils existaient autrefois, c'est-i-dire non pas seulement comme offlee, mais comme personne civile capable de posséder? Telle est la question que nous avons déjà examinée & l'égard des cures et où nous avons dit que si Quelques doutes pouvaient exister sur ce point, ils ne seraient plus possiUes depuis le décfft du 6 nov. 1813. — V. suprà, v" Cure-Curé^ n. 67 et s. — Telle est aussi la solution qu'il convient d'adopter quant aux évêchés.

106. — Coiftme les cures, au surplus, les ëvêohés ont été formellement désignés par l'ordonnance de 1817 comme devant être rangés parmi les établissements religieux que la toi du 2 janv. I8t7 avait déclarés devoir être considérés comme établissements publics, aptes k recevoir par legs et donations, s acquérir et & posséder toutes sortes de biens, meubles et im< meubles, avec l'autorisation du gouvernement. C'est là une différence notable avec le diocèse , au moins d'après la jurisprudence actuelle du Conseil d'Etat

167. — Nous avons , en effet . expliqué antérieurement (suprà, V* Diocèse, n. 43 et s.) que la capacité civile, reconnue au diocèse par un avis du Conseil d'Etat du 13 mai 1874, lui est actuellement déniée par le Conseil d'Etat (Av. Cons. d'Et., 6 avr. 1880), qui déclare que la personnalité civile n'appartient qu àl'évêché considéré comme mense épiseopale. — V. suprd, v' Dons et legs, n. 279 el s.

168. — De ce que les évêchés constituent une personne morale, faut-il en conclure qu'ils peuvent recevoir tous dons et legs, notamment des dons et legs faits dans un but de ebarilë, de bienfaisance ou d'instruction publique? Ceci touche à la question de la capacité des personnes morales. — V. suprâ, v" Dont et legs aux établifsements publics, n. 1313 et s., 1489 et s.

SiGTION II.

M«nse èplMopale.

§ 1. Dotation de ^évéché.

169. '— La dotation de l'évéché, ou mense épiscopale, se compose : i" des biens qui lui ont été affectés par l'Etat; 2*" de ceux

3ui lui proviennent de dons et legs acceptés avec l'autorisation e l'Etat; 3» de ceux acquis par lévêché avec la même autorisation. Elle se compose encore : 1** des traitements etindemnitës alloués par l'Etat au titulaire sur le Trésor public; 2" de l'usufruit du palais épiscopal que l'Etat doit lui procurer et du mobilier qui y est placé; 3" des subventions qui peuvent être allouées par le département.

170. — C'est l'évéque qui représente l'évéché; c'est lui qui acquiert, possède, accepte les dons et les legs, et administre, sous les conditions et les formes déterminées par les lois et ordonnances, les biens qui en forment la dotation. — V. suprà, V* Dons et legs aux étabUssemenis publies , n. 276 et s. — V. en ce qni concerne les traitements et indemnités, suprA,n.90ets., et pour les subventions des départements, suprd, v* Culte.

171. — Il faut aussi distinguer avec soin les biens de la cathédrale ou du chapitre, possédés et administrés, tes uns parla fabrique de la cathédrale, les autres par le cbapïtce--(V. stwrâ, v« Chapitre, et infi-à, V Fabrique), ày^^^^ bf%^fc)OQ

tVEQVE-PytCHt. - Chap. IT.

§ 2. Administration de ta mente épiseopale.

172* — Quaat aux biens de t'éréehé qui constituent à proprement parler la mense épiseopale, les archevêques et évéques ont, relativement h leur administration, les mâmes droits que les cni^s sur les biens de la cure(Décr. 6 nov. t8(3, art. 29). Nous nous bonieroDS donc, après avoir renvoyé k cet égard aux indications que nous donnons tuprà, v Cure-Curé, n. 79 et s., à rapporter quelques dispositions spéciales aux archevfichés et évéchéa.

173. — Ainsi, aux termes du décret du 6nov. 1813 (art. 30), «les papiers, titres, documents concernant les biens de ces menses, Ips comptes, les registres, les sommiers, sont déposés aux archives du secrétariat de Tarchevèché ou évèché. » L'art. 31 ajoute : « Il est dressé un inventaire des titres et papiers ; il est formé un regialre-sommipr, conformément à i'arl. 56 du règlement des fabriques. » lilDfln , suivant l'art. 32 : « Les archives de ta mense sont renfermées dans des caisses ou armoires, dont aucune pièce ne peut être retirée qu'en vertu d'un ordre souscrit par l'archevêque ou évèque, sur le registre-sommier, et au pied auquel doit être le récépissé du secrétaire. Lorsque la pièce est rétablie dans l« dépôt, Tarohevêque ou évéque met la décharge en marge du récépissé.