CHAP. V

division.

- Notions gékêralbs (o. 1 à 18).

- Des iHrpBRBNTBS SORTES d'excusbs.

- Excuses admises par la loi (n. 19à S8].

- Excuses non prévues par la loi (n. 53 h 70).

- Excuses rejetées par la loi (n. 71 à 75).

- Compétence et procédure (n. 76 à 89).

- Effets des bxcusss (d. 90 i 93).

- Droit cohparé (d. 94 & SOI).