CHAPITRE I

HOTIOnS oiNiRALBS.

t, — On entend par le mot excuse, dans le langage ordinaire, tonte raison alléguée par quelqu'un pour sa justif) cation. Le sens légal est plas étroiL » On appelle excuse, dit M. Garraod (t. i, n. 605), une circonslance qui diminue, sans la faire disparaître, la criminalité d'une action, ou la culpabilit<^ de son auteur.» F. Hëlie (Traité de l'instruction criminelle, t. 8, □. 3645) définit l'excuse « tout fait qui, lorsqu'il est déclaré coustant, empor's soit l'exemption, soit la mitigation de la peine. » — V. ausii Chauveau, F. Héiie et Viiley, t. 1, n. 317.

2. — Les excuses, d'après l'art. 65, C. pén., sont déterminées par la loi elle-même.

3, — On peut présenter des excuses une double classification : il y a des excuses générales qui s'appliquent à toutes les isfrae- Lions, et des excuses spéciales, qui ne sont admises que pour des infractions timilatÎTement désignées. 11 y a, d'autre part, des excuses absolutoires ou péremptoires, qui ont pour effet d'exeopter le prévenu de toute peine, et des «xsuses atténuantes, qa> diminuent seulement la nçpjfgglIç^lle^OOglC

EXCUSES. — Cbap. II.

4. — La définiUon que nous avons donaâe laisse entendre que rezeuse n'afléoe pas Vinfraetioa et n'a d'influence que sur la |ieine. Cette renarque («rmet d'établir une distinction essen- Uelle «ntre tes excuses absotutoires et les faits jusUfloatirSj qui sapprîment l'élément injuste de l'infraction et rendent le fait léfpbme. On ne doit pas confondre non plus les excuses avec les evues de non-enlpabilïté^ qui font disparaître la responsabilité de l'igeot.

5. — Plusieurs eooséqaences pratiques se lient à cette clasnficatioD : 1«> les faits d'excuse sont iimitatiTement déterminés ^ U loi ; les juges ont, au contraire, à rechercher si les cïrcoostances qui leur sont révélées ne constituent pae des faits jDsitHeatifs, des causes de non-culpabilité, même lorsque la loi M les a pas prévus. Car il ne peut y avoir de poursuite et de eoDdamoation qu'autant que tous les éléments de Tinfraciion sont réunis ; or, parmi ces éléments Qgurent l'injustice du fait et k respODsatnlitt^ de l'agent. — Garraud, L S, d. 606-a; Moliueret Vidal, t. 2, p. M 3.

6. ^ S* Les juridictions d'instruction ont le droit et l'obligatisn d'examiner et d'apprécier les faits invoqués comme causes da justiflcation et de noo-inputabilité . Si elles constatent Texisleice d'un hit ayant ee caractère, elles doirent écarter la pour- Boite. Au contraire, quand il s'agit d'une excuse, la juridiction dlDslmcliott a bien encore le devoir d'éclairer ce point du débil; mats quels que soient les résultats de ces investigationB il badra déférer le prévenu aux juridictions de jugement qui déôderoot sur le fond de l'affaire. — Garraud, t 2, n. 60tf-b. — N. ia^fl, n. 76 et s.

7. — 3*QuaDd la cour d'assises se trouve saisie, le jury, appelé àtnncherlaqaestiondeculpabilité, est, par cela seul, investi du (Irait d'eiaminer s'il n'existe pas une cause de justification ou de WM-ioputabilîté : il n'est pasnécessairequ'unequestiouspéciale loi lott posée de ce chef. Au contraire, si un fait est allégué comme excuse, ta cour doit vérifier s'il rentre dans la série lénle des excuses, et, en ce cas, le fait devient nécessairement "objet d'une qoestion distincte. — Garraud, t. S, n. 006-c. — V. mprd, v** Covr tTassuet, n. 3095 et s.

8. — 4" La eonséqnenca du verdiet de non-eulpal»lité est rtequitlemeot. Si le verdict porte qu'il existe un cas d'ezeuse au profit de raeensé reconnu coupable, ilyalieu, suivant tes cas. de lui appliquer une peine atténuée ou de prononcer son absolutioD(V. stiprà, V* Aewittement, n. 2 et s.). — Garraud , Préei$ dedr. crim., n.S62; troi(^ thé(trique et pr{Uique, t. 2,n. 606-d.

9. — L^s excuses atténuantes se différencient des circons- Unces atténuantes à plusieurs points de vue: lo tandis que les causes d'excuses sont énumérées dans la loi, et s'appliquent rxclusivemeat aux infractions qu'elle détermine, les circonstances atténuantes sont librement appréciées par le juge, et celui-ci peut, en général, déclarer qu elles existent, quelle que KHt l'infraction poursuivie. — V. supra, Circonstancet aggratmtet et atténuarUes, n. 45.

lOw — 2** En cour d'assises, toute excuse fait l'objet d'une ({Qsstion spéciale, expressément adressée aux jurés; la déclaration du jury relative aux circonstances atténuantes est, au cootrare, spontanée. — V. nqwâ, Circemtanees aggrmanUs «t oIMnHMfM, n. 59 et s., et v* Cour d'assises, n. 3404 et s.

11. — 3* Le partage des voix des jurés emporte poar l'acessé le bénéfice de l'excuse ; le bénéfice des drooostaoces atté- Bsiotes ne peut lui être accordé qu'A la majorité. — V. sur ces deux points, supra, v<> Cour (f assises, 3095 et s., 4024 et s.

12. — 4* Lee effets de la récidive varient suivant que le prévenu en état de récidive peut se prévaloir d'une excuse ou qu'il cètient seulement une déclaration de circonstances atténuantes. — V. in/Vd, vo Récidive. — V. aussi Garraud, t. 2, n. 606-11.

13. — L'examen des décisions de jurisprudence antérieures au Code d'instruction criminelle n'offre plus qu'un intérêt historique (V. suprà, ï" Cour d'assises, n. 3096 et 3097). Il nous ■afâra de recueillir certains arrêts caractéristiques rendus sous l'empire du Code de brumaire an IV qui ne contenait aucune dABnition de l'excuse. La Cour de cassation a dû déclarer qu'un erime n'était pas excusable h raison de la persuasion intime

SD'aetiit eue Vaecosé qu'il était ensorcelé. — Cass., 16 frim. an ^t^iabet, [S. cbr.J — ...Ni à raison de l'ivresse deraeousé. — ^ sur ee point une disserlati» au tome < de lu Théndt, et tnfra, To /tresse, n. 43 et s. — La Cour suprême rejetut encore la pnvKation comme excuse d'un vol. — Cms., 15 therm.an XIl, Vaehtem, [S.«t P. chr.J

&énmT«B>. — Tome XXI.

14. — Mais elle jugeait, d'un antre cOté, que la question de savoir si la misère de l'accusé était on motif d'exoose devait être tranchée par les jurés et non par le tribunal criminel. — Cass., U germ. an Vu, Colin, [S. et P. chr.}

15. — Le Gode de 1810 a f^it cesser cet abus par son art. 65 ainsi con^a : « Nul crime ou délit ne peut être excusé, ni la

f>eine mitigée, que dans les cas et dans les circonstances où la oi déclare le fait excusable, ou permet de lai appliquer une peine moins rigoureuse. » Les cas et les circonstances auxquels ta loi reconnaît le caractère d'excuse sont, d'ailleurs, assez nombreux et se trouvent rdpartis dans une série d'articles du Code pénal.

16. — La Im du 28 avr. t832, en donnant au jury le droit de déclarer qu'il y a des circonstances atténuantes, dans toutes les affaires criminelles, et en conférant aux juges le même pouvoir, en matière correctionnelle et de police, a fait disparaître te vice de la législation antérieure consistant dans la limitation rigoureuse des cas d'excuse. Eu effet, il est une foule de circonstances qui, sans constituer par elles-mêmes et nécessairement des motifs d'excuse, et sans pouvoir, en raison de leur multiplicité, de leur variabilité et de leur insaîsissabilité, faire l'objet d'une disposition légale, précise et permanente, viennent néanmoins affaiblir l'immoralité de l'acte et la culpabilité de l'agent. La loi a dû les prendre en considérai ion, et, ne pouvant les prévoir ni les définir, elle en a laissé, sous le nom de circonstances atténuantes, l'appréciation souveraine et discrétionnaire aux jurys et aux tribunaux correctionnels ou de police. Les règles qu'eue a tracées & cet é^ard sont renfermées dans les art. 463, pour les crimes et les délits et 483 pour les contraventions. — V. suprd, v Circonstances aggravaiUes et atténuantes .

17. — Sur les causes de justification et de non-culpabilité, V. xuprà, v<" Abus d'aïUoriié, n. 34 et s.; Aliéné-Aliénation mentate, n. 498 et s.; Crt'mes, délUs et contraventions, n. 110 et 8.; et infrà, Force majeure^ Peine. — V. aussi infrà, n. 55.

18. — Ainsi que nous venons de le voir, l'application du système des circonstances atténuantes, généralisée par la loi de 1832, a fait perdre presque toute son importance i l'art. 65, C. pt^n., puisque les faits desquels on voudrait faire résulter une excuse, quoique le Code ne les considère point spécialement comme tels, constituent au moins des motifs d'atténuation, et rentrent, par conséquent, dans l'appréciation des circonstances atténuantes que le juge ou le jury peut toujours admettre ; néanmoins, la disposition de l'art 65, G. pén., est encore utile : l'art 339, C. instr. crim., imposant au président l'obligation de poser, à peine de nullité, les questions d'excuse lorsque le fait est admis comme tel par la loi, ou aurait pu croire gu*il avait la faculté de les poser, alors même que la loi n'en fait l'objet d'aucune disposition. L'art. 65 prévient une semblable interprétalion. — V. suprà, v<* Cour crassues, n. 3095 et s.