CHAPITRE IV

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90. — il n'est pas dans notre plan de dresser le tableau des pénalités qui doivent être appliquées, d'après le Code pénal de 1810, lorsque les faits d'excuse sont prouvés. — V. sur ce point suprà, V Discerrument, n. 172 et s., et les articles consacrés aux différentes ini'ractîons qui sont susceptibles d'excuses spéciales. — V. aussi infrà, v» Peine.

91.. — Par l'effet d'une excuse légale admise en sa faveur, un accusé traduit en cour d'assises peut voir dégénérer la peine qui lui est légalement applicable en une peine correctionnelle.

92. ~ La durée de la prescri[>tion de l'action publique estelle modifiée dans le cas où la peine encourue cesse d'être, par suite de l'admission d'une excuse léjgate, une peine criminelle, pour n'être plus c[u'une peine correctionnelle? — V. sur ee point infrà, v* Prescription.

93. — Les effets de l'excuse sont-ils rigoureusement personnels, ou bien , au contraire, les coauteurs et les complices en peuvent-ils bénéficier? — V. sur ce point, supra, v" Complicité, a. 161 et s., 649 et s., où est établie la distinction, admise tout à la fois par la doctrine et laiurisprudence, entre les motifs d'excuse inhérents au bit lui-même et tirés des circooslances dans lesquelles il a été aocouplî. et les cas d'exouse légale inhérents k la personne même du délinquant.