DROIT COMPARA

94. — La notion de l'excuse, en droit pénal, n'est pas circonscrite dans tous les Codes de la même façon. On y trouve souvent confondues l'absence d'imputabilitë, les excuses pro> prement dites, qui présupposent l'imputabilité, et les circonstances simplement atténuantes (V. tuprà, n. 4 et s.). Il est traité suprà, vo Circonstances aggravantes ou atténuantes, des causes d'atténuation auxquelles le législateur n'a pas expressément attribué le caractère d'ext'.uses légales et qui sont atmndonnées b l'appréciation du juge. Mais nous indiquerons sommairement, dans les paragraphes suivants, certaines circonstances d'oiS résulte plutôt I absence d'imputabilitë que l'excuse proprement dite, lorsque, d'après l'économie de la législation étrangère étudiée, il nous paraîtra que la disposition en question ne trouverait pas sa place ailleurs. — Pour les cas d'excuse non traités ici, V. suprà, v'* Aliéné- Aliénation meniale, n. 710 et s., DiseememetU, n. 209 et s., et m/hi, v" Ivresse, o. 196 et s.

§ 1. Allsmaonk.

95. — Il n'existe point d'acte punissable, lorsque l'auteur a été contraint à commettre l'acte par une force irrésistible on par une menace & laquelle se liait un péril immédiat, et inéluc-, table autrement, pour sa personne <w,i|ft^yi8,upU4)0ur ceu^

EXCUSES. Chap. V.

d'un Ha im « proch^i, » e'ett-i-dtrs iVaa parent ou allié en iiKU» aaeenilante ou deacendante* de parente ou d'enfante adoptifi, du aonjoint, de frères et sœurs, de beaus-frires et bellesswurs, ou de liancés (% Si}.

yO.— De même encore, il n'y a point d'aete punissable lorsque l'acte était eommaadé par la oéeessité de se défendre, soi-même ou un tiers, contre ube attaque actuelle et injuste. Le fait d'a- Toir été au delà de ce qui était atrictement nécessaire n'est pas

fiunlswfale loraque l'auteur a agi de ta sorte sous l'empire de 'émotion, de la orainte eu de l'effroi (g tt3]. En dehors do cas de légitime défense proprement dit, un fait n'est plus punissable lonqu'Û a été eommis dans un cas de détrnse. dont on n'est pas responsable et d'où l'on ne pouvait se tirer autrement, pour sauver la personne ou la vie de l'auteur ou de l'un de ses proches d'un danger actuel (jS S4).

97. — La provocation n'est pas indiquée comme une «euse dans le chapitre du Code consacré à. leiamen des causes qui excluent ou atténuent la culpabilité. Mais dans celui qui traite du meurtre, le § S13 porte que, si le meurtrier, sans nulle Taule de sa part, a été excité à la oolàre par de mauvais traitements ou une grave offense infligée par la victime à lui-même ou h ses proches, et entraîné par là et au moment mfime à lui porter le coup fatal, il est passible, non plus de réclusion pour un minimum de cinq années, mais simplement d'emprisonnement pour uu minimum de six mois.

g 2. AltGLBTSBRB.

99. — N'est psB punissable l'acte commis par une personne qui , au moment où elle le commettut, était empêchée par une maladie affsetaot sen intelligenee de se rendre oompte de la nature et de la portée de l'aete et de savoir que l'aete était crisainel. Mais un acte peut éire eriminel, encore que l'intelligence du coupable soit atteinte par la maladie, si, en fait, cette maladie a'a pas produit sur son «prit les effets qui viennent d'être indiqués. Au su^lus, toute persune étant îïrésusaée rai- ■oonable, o'eet i l'aecusé fc prouver éventuellement le trouble mental qu'il allègue eomme exeuse.

9I>. — Un acLe (]ui, fait librement, ssratt punissable, peut ne pas l'être : l" s'il a été commis sous l'empire de la menace actuelle de mauvais traitements ou. A fértioH, d'assassinat;

ai l'auteur peut démontrer qu'il a uniquement agi en vue de oeaséquenees inéluctables et périlleuses pour lui, qu'il n'a Tait que ce qui était atrioLemeet iadispensable pour les détourner, et que le mal causé par lui était moindre que le mal évité.

100. — L'ignorance de la loi ne peut Jamais être invoquée comme excuse ; il en est autrement de rerr«or de fWtt, quand elle est commise de bonne foi et ne constitue pas une ignorance ToloDlaire ou provenant de négligence. — J.-P. Stepben, A Digest ofthe criminat law, art. 2S4 33.

101. — L'homicide cesse d'être punissable comme un meurtre et devient un simple moMlauguter lorsqu'il a été commis ensuite de provocation, c'est-à-dire de violences ou de graves offenses subies par l'auteur, d'une violente querelle et de voies de lait réciproques, d'une séquestration arbitraire, de la Oagrante constatation parle mari dera^ultëre de w fernow, ou par le père d'un acte de sodomie sur la personne de «on rafant. Des actes ne lésant que le patrimoine de l'auteur du fait ne consUtuent jamais une excuse.

IttS^ — La provocation «*ionooenIe l'homi^de qu'autant que la personne provoquée esl, au moment où elle le sommet, mise par la provocation dans un état qui l'eui^cbe d'exercer aucun contrôle sur elle-même; et, pour apprécier cette circouslanee, il faut tenir compte de la nature de Pacte qui a entraîné ta mort, du temps qui s'est écoulé antre l'offense el l'homicide, de l'attitude du meurtrier dans cet intervalle et, en général, de toutes les circonstances qui peuvent révéler son état mental. — J,-F. Stepben, qp. cU., art. SU eiaSS.

§ 3. ÀOTBWBB-HoBQtaS.

103. — L Autriche. — Un fait ou une omission n'est pas imputable & crime : 1* U»»q«e ses auteur est absolument privé de sa raiaoa; %" lorsque, raberratien mentale se produteaut par acc^ le £ait «'eat proouil duraat un aeeèe : 3* lorsque 1* fait s'est |troduit dans un «o»eni d'étowdiasemeKt eu de perveciioa ae-

eidantelle des sens, sans qua l'auteur ait eu auparavant t'intsalioo de le commettre ; 4° lorsque l'auteur n'a pas quatorze an Rccomplis; S" lorsqu'il y a eu une erreur talle qu'il était impossible de reoonaaUre l'acte eomme eriminel ; 6* lorsçiue le mal eit résulté d'un cas fortuit, d'une négligence ou de l'i^oranes ées suites de l'acte ; 7' lorsque Is fait a été eommis sooa Tempire d'oas contrainte irrésistible ou en easde légitime défense (Cpéo., fit}. — V. trfts-spéflialeownt pour rAotrielie, auprd, v*> Circomtenm ai/ffrscanlss H atténuantes, n. 171 et s.

104* — Il n'y a « légitime défense > qu'autant que, dek qualité des personnes, de l'époque, du lien, de la nature del'igreision ou de toutes autres eireonstancee, il est permis d» conclure que l'auteur n'a fait qua ce que oeramandait sa pr^ servation pour repousser une stteiote illégitime à sa vie, à« liberté, à sa fortune ou à celles d'autmi, ou qu'il n^a franchi h ' bornes de ee qui était indispensable à cet ellel qa« aoui l's» pire de l'émotion, de la crainte ou de l'effirai.

1U5. — Néanmoins, dans ce cas, l'abus peat donner lin éventuellement à des poursuites pour négligence eoapabli (Même §).

108. — If. Hongrie. — lin acte n'est pas imputable à esiui qui le commet inoonsoiemment, ou dont les racaltéa iotelteetuelles étaient troublées au point qu'il n'avait plus son libre ar^ bitre (C. pén., g 76), ou qui y a été contraint scut par une fores irrésistible, soit par une menace qui exposait à un danger iniiaidiat sa vie eu sa personne, ou celles de quelqu'un de ses proches, lorsque ce danger ne pouvait être détourné autremsat

107. — Le Code hongrois eensidêre eomme proches, dans II sens de cet article, tousles ascendants ou desoendantSj lesparents jusqu'au quatrième dsgré, les alliés jusqu'au deuxièo», It conjoint, les parsnts ou enfants adoptifs, lés parents oDuntosn et Iss nourrissons (§ 7(i).

109. — L'impuUbilité est encore exclue : I* par la légitiw déteose, c'est'à-aire par celle qui est aéeessalre pour repoossir une attsque ou menace, injuste et immédiate, contre la persense eu les biens de l'auteur ou d'un tiers; le fait de dépaMer,psr crainte, elTroi ou émotion, les bornes de la légitime défense o e* pas puoiisaUe (% 70); !■ Iwsque l'acte a été commis eu eu de néeessité absolue, pour prévenir un danger immédiat, «00 usai la vie de l'auteur ou de ses proches, ne pouvant être éMitd autrement et qu'il n'a pas fait oatlre loi-même (§ 60).

100. — L'ignorance ou la fausse interprétation de ta loi p^ nale n'exclut pas l'imputabilité (g 8<); osais les eireonalaaess de fait, constitutives ou aggravantes, ae peuvent être imputées! l'auteur, s'il les ignorait {i 83).

% 4. BBtotQoa.

110. — 11 n'y a pas d'icrraoLiona ; 1° lorsque le fait était wdonoé par la loi ou commandé par Tautorité (G, pén., art. 70/; 2° lorsque l'inculpé était en état de démenos au moment du bit: 3* lorsâu'il a été coutraini par une force à laquelle il o'a pu ré' Hster (ari. 71) ; k" lorsqu un homicide, des blessurae ne coups étaient commandés par la nécessité actuelle de la lésIUoe défense de «oi-méme ou d'aulrui, c'est-à^ra, eu repousfanl pendant ta nuit l'escalade ou Teffractioa des clôture*, ours m entrées d'uoe habitation, ou en se défeodant contre lev antssn de vol ou de pillage exécutés avec rîoleDce enrera les persoBSW (arU 416 et 417),

111« — Nul orime ou délit ne peut être exeueé ai œ u'^ dans les cas déterminés par la loi (arL 78).

112. — Nous oiterons, parmi les motifs d'exeoae : Is fsit d'avoir agi piu ordre de see enpériaura daas les limitas oU l'O' béuaauee hierarehique lev était due (arL ISfi, MA); le bit d'S' voir, avant iwite émisek», révélé à l'autorité la fkbrieatiei ds

EXCUSES

il lurprand Tuitr* m flaiTMBt délit d'adulUre (art. 411 & i13).

113. — DaD8 les cas prévus par ces trais derniers artiolss, le fait d'excuse o'a pas pour conséquence d'exempter le coupa- Jble de toute peine, uosi qtiti la loi l'ordonne dans les hypottiè- Hs antérieures, mais de réduire considérablement la peine qui lai r>l applioable.

114* L'eiflute ne peut jatoais Mre invoquée à l'égard du >pèr«, da la mère, légiltmea ou naturels, et aaa autres asoenduu légitisBM (art. 414 et 4IK).

9 S. EePAOHB.

115. — Le f^ods pénal eipaf^nol de 1870 énumàre Lràs-minu- Itetnenant : 1^ les eireonetancfs qui excluent la respoosabtlïlé criniDetle (art. 8) ; 9f eelles qui ne Tont que l'allénuer (art. 0). Nous avoDS déjà indiqué ces dernières suprà, v" CirconUancâit tg^avante* et ailénuaatn, n. 192 et s.; plusieurs d'entra elles ml de eeltet «uiqualles d'autres législations donnant nettement Il tsfaetftre d'ouuses.

116. — Nous ne mentionnerons iei, pour compléter noire ozpHé, que les premières.

117. — ■ N« ooosoetteat point de délit et, par eontéquont, wat exempts de responsabilité criminelle : 1° l'imbécile ou la étant, a moine qu'il n'ait agi dans un intervalle lucide, » sauf ujoi^le droit, si le délit était grava eo lui^niéme, d'interner

. l'iiidinéu dane un boepioe d'aliénés dont il ne pourra ensuite ttitit nas rauLorisatioa du même tribunal; pour les délits moins gniM, le juge a le ohoix d'ordonner oe même intaroewent ou dihsastler à la garde de sa famille.