Le mineur de neuFane

110. — 8* L'eorant é^é de plus de neuf ans et de motna da qmu, à moins qu'il n'ait agi avec diicernemant, ee qui devra ttfêexpresséBaeDl décidé. — V. luprà, v Dùeerntitient, n. 22K

120. — 4* Celui qui agit pour défendre sa personne et ses éniti pourvu que les oireonstances suivantes se trouvent réu- Bi« ; a) agression illé^time; b) néeesaitérationnello du moyen employé pour la prévenir ou ta repousser ^ e) absanea de provo- Mlion safBsaate de la part da celui qui se défend.

121. — B* Celui qui agit pour dél'eodre la prraonne ou les émite de son conjoint, de ses ascendants, deseendantiou frères alSŒun légitimes, naturels ou adoptifi.de ees alliés au même ifti, de see parents, juiquee et f eompris le quatrième degré, poafffaqua lee deux premières Bircooatances énumérées au 4» M trouvant réunies et que, s'il y a eu provoeaiioo de la part de hpHsoBBe attaquée, le défenseur n'y ait paa pria part.

ipSL — A* Celui qui agit pour défendre la personne ou les dfeki d'an étranger, nourvu que les deui premières cireooatueea énumérées au é^ se trouvent réunies et que iê défenseur Qf soit naa poussé par la vengeanee, le resaeatinteot ou tel autre Mbile mégitime,

138. — 7" Olui qui, pour éviter un mat, fait un acte auisi* bis I la propriété d autrui, pourvu que les circonstances sui- .nsles se trouvant réunies : a) réalité du mal qu'il s'agit d'éviter; h) qu'il soit plus grand que le domsuge eausé pour l'éviter ; t) que, pour l'empêcher, il n y ait pas d'autre moyen praticable •I neios préjudjeiable.

194. — fi* Celui qui, en accomplissant un acte licite aveo la étligesee Toulue, cause nn mal par pur accident, sue faute ni ietestion de le causer.

125. » 9* Celui qui agit contraint par une force irrésiatit»le.

tSB. ^ 16* Celui qui agit bous l'empire 4s la crainte insur- MoisUe d'uD mal égal ou plus grand.

137. — 11<* Celui qui agit dene t'aoeompliesement d'un devoir M t uereiee d'un droit, d uo office ou d'une cbarge.

128. — 1S« Celui qui agit à imisou de l'obéissanee qu'il doit.

13W. — 13* Celui qiù commet uae omiseiou, se trouvaal wpfahé paf une eaaae légitima ou insunaostaWs (C. péo., art.8).

Itaub.

laO. Le Code pénal italien consacra un titre dislinel à «liBputatHlité et aux cauaes qui l'excluent ou la diminuent » (vt. U H s.}. Noua analysons W» 4i«poaitionB 4u Code ralatices * riUéasaiioa de raspossabilità et, par eonséquast^ds peias la- «illMt de l'iofiiMilé ■estais, 4t l'ivwsse» de la provocalicw ou <i)NBS 4«S(C. péa., art. 47. 4», ftQ, al, «441») ttiprà, 9* Cir-

^ Cbap. V. 189

oonitenees aggravanlet el afténuatUtit n. lOS at s., EHieenummt, n. iîl at 82ii. et infrà, V Ivrtise, n. 821 et s.

131. — Nul ne peut invoquer pour sa propre exsusa Tignorance de la loi (art. 44).

132. — Nul ne peut étra puni 4 raison d'un délit s'il n'a pas voulu le fait qui le constitue, à muins que la loi ne le meUe, 4 un autre titre, k sa char!<re, comme couséqueoce de eon action ou de son omissioa. Dans les contraventions, obaoun répond de son acte ou de son omission encore qu'il oe soit jpas démontré qu'il ait voulu se mettre en opposition avec la loi (art. 45).

138. ~ N'est pas punissable celui qui, au moment où il a commis le fait, se trouvait dans un étal mental de nature k lui enlever la conscience ou la liberté de ses actions, sauf le droit du juge, s'il voit des dangers à son élargisse toeot, de le remettre & l'autorité compétente en vue des mesures légales (art. 46).

134. — Quand quelqu'un, par erreur ou par quelque autre cause acciilen telle, commet un délit au préjudice d'une personne autre que celle (^u'il se proposait d'atteinilre, on ne peut mettre à sa charge les circonstances aggravantes résultant ne la qualité de la personne réellement lésée, et l'on tient compte das circonstances qui auraient fait diminuer la peine si le délit avait été commis au préjudice de la personne qui avait été visée (art. S2],

185. — Le sourd-muet est au bénéQce d'une excuse analogue 4 celle dont peut se prévaloir le mineLir(art. 57 et S8). — V. suprà, vo Diseernenient, □. 227 et 328.

136. — D'autre part, n'est pas i>unisBable celui qui a eommis le fait ; a) eo vertu d'une disposition de la loi ou d'un ordre, qu'il était obligé d'exécuter, de l'autorité compétente tb) s'il a été contraint de repousser une violence actuelle et injuste^ exercée contre lui-même ou contre un tiers; e) s'il a été contraint par la nécessité de sauver lui-même ou un tiers de péril grave et inminept pour la personne, péril qui n'était pas la conséquence d'un acte volontaire de sa part et qui uf pouvait dire autrement évité. Dans la première de ces trois hypothèses, si la lait commis par ordre constitue une infraction, la peine encourus est appliquée à celui qui a donné l'ordre (art. 49).

137. — En ce qui concerne spécialement l'homicide et les lésions corporelles, n'est pas punissable celui qgi les a commis conlraiol par ta nécessité ; a) de défendre ses propres tiieos contre les auteurs d'extorsions accompagnées de vuiteoce, da séquestration, eo vue d'arracher une rançon, ou depillage (V. art. 406, 401, 408, 440); 6) de repousser les auteurs a'une escalade, d'une elTra^lion ou d'un incendie dans une habitation, lorsque ces faits ont lieu la ouït, ou que l'habitatiop est isolée et qu'il y a lieu de craindre pour la sécurité personnelle des geos qui S y trouvent (arl. 376). La peina est simplement diminuée, au lieu d'être supprimée, s'il y a excès dans la fléfeoss ou ai la fait prévu au § b) n'est pas accompagné des eirconstaocea j relatées (Même art.].

13A. Si le fait «alfiomnia par un «onjoiotou un asaeo' dant, ou par un frère ou une sœur, sur la peraoona ds son son^ joint, d'une descendante, d'uns ai^ur ou de leur oosipliop, ou ds tous deux, au piomeot où ils sool surpris en flagrant délitd'adultère ou da eoaoMrce illégitime, la peine «si rëduila 4 moins d'un sixième, avec subslilutioo delà dèteotiou à la réclus'uMist de la détention d'uo 4 cinq ans A Vwgastolû (art. 377).

§ 7. PAfB-BAS.

139. -7 Quiconque commet un fait qui m peut lui être imputé, à raison du développement incomplet ou du troubla maladif de aoo iolelligence, n est pas punissable; mais la juge peut ordonner le placement de l'auteur dans un boepice daliénés pendant un temps d'épreuves ne dépassant pas u. durée d'une aaiiée ^C, péo-, art. 37).

140. — N'est pas punissable celui qui commet un acte auquel il a été coQtraioL par uœ forée irrésistible (arl. 40], eu que commandait la défense nécessaire aoit de as propre vie, de son hoanaur ou de ses biens, soit ds ceux d'autrui, contre une aitaoue soudaine at tllégitims. encore que l'aete, sous l'empire de I émotion violenta causée par l'aUaque, ait dépassé les liiniteB ds la défense indispensable ^art. 41).

141. — N'est pas punissable non plus celui qui ooatmet us aste so sxécutioo d'usa dispositioa «s la loi (art. 48), ou en vsrtu d'un ordre oMeiet donné par l'autorité conpétmte (art.

EXCUSES. — Cbap. V.

142. — L'ordre donné par une autorité mcompétente ne supprime pas la criminalité, & moins que l'auteur ce se soit m^ns de bonne foi sar cette question de qualité (Même art.).

§ 8. PoaTVGAL.

143. — « Sont des circonslanceB exclusives de toute responsabilité criminelle: 1° le défaut d'ïmputabilité ; 2° la justification du Tut » (C. pén., art 41).

144. — Ne sont pas susceptibles d'imputation : !<■ les mineurs de dix ans (V. suprà^ t* Discernement, n, 230 et s.)i S** lu aliénés qui n'ont point d'intervalles lucides (arL 42).

145. — Le fait est justifié : l" pour ceux qui ont agi contraints |>ar une force pztérïeure, pbyaique et irrésistible ; 2* pour ceux qui ont agi sous l'empire de la craiote insurmontable d'un mal égal ou supéneur, immineRl ou commencé; 3" pour les inférieurs qui agisseat en rertu de l'obéissance qu'ils doivent lé-

E^alemeiit à leurs supérieurs légitimes, à moins qu'il n'y ait de eur part excès dans les actes ou dans le mode d'exécution ; 4° pour ceux qui oot agi en vertu d'une autorisation légale, dans l'exercice d'un droit ou dans l'accomplissement d'une obligation, pourvu qu'ils aient procédé avec la diligence requise ou que lo fait fût un résultat purement accidentel; 5" pour ceux qui ont agi en étal de légitime défense pour eux-mêmes ou pour autrui; 6° pour ceux qui ont commis un acte dont la criminalité provient uniquement de circonstances spéciales se rencontrant dans ia personne de la victime ou dans 1 acte, s'ils ignoraient ou n'étaient pas tenus de connaitre l'existence de ces circonstances spéciales ; ?■> en général, pour ceux qui oot agi sans intention criminelle et sans faute (art. 44 .

146. — La justification, dans le cas prévu au 2o de l'article précédent, ne peut être invoquée que moyennant le concours des conditions suivantes : i** réalité du mal ; 2^ impossibilité de faire appel & la force publique; 3° impossibilité de la légitime défense; 4° absence de tout autre moyen moins préjudiciable que le fait accompli; 5^ efficacité probable du moyen employé (art. 45).

147. — Dans le cas prévu au 5o de l'art. 44, ta justiBcation ne peut être invoquée que moyennant le concours des conditions suivantes : 1* agression illégale, commencée ou imminente, qui ne Boil pas motivée par une provocation, offense ou infractiou actuellement commise par celui qui se défend ; 2° impossibilité de faire appel à la force publique; 3° nécessité rationnelle du moypp employé pour prévenir ou suspendre l'agression (art. 46).

148. — Les aliénés quisontconsidéréscommeesempis de responsabilité au criminel sont rendus & leur famille pour être gardés par elle, ou placés dans un hospice spécial si leur manie est criminelle ou si leur état exige des précautions plus grandes

149. — La privation volontaire et accidentelle de l'exercice de l'intelligence, y compris l'ivresse volontaire et complète, au moment de la perpétration du délit, n'exempte pas de la responsabilité au criminel, encore qu'elle n'ait pas été spécialement amenée en vue de ladite perpétration. Mais elle peut constituer une circonstance atténuante si elle a été complèie et imprévue ou si, étant complète, elle a été amenée sans intention criminelle et antérieurement au projet du délit (art. 50). — V. infrà, v° Ivresse, n. 234 et s.

150. — L'exemption de respousabilitë au criminel n'implique pas exemption de responsabilité au civil, s'il y a lieu ^art. SI).

151. — L'bomicide et les coups et blessures sont, non pas excusés, mais mis au bénéfice d'une atténuation de peine, lorsqu'ils ont été commis, sans préméditation, en suite d'une violente provocation [V. art. 370).

152. — Il en est de même s ils ont été commis en repoussant, de jour, soit une effraction on une' escalade dans une babitation soit un voleur qui s y était introduit (art. 371).

153. — Le mari qui surprend sa lemme no flagrant délit d'adultère et qui tue ou maltraite gravement elle et son complice, n'encourt que six mois d'interdiction de séjour dans le district {eomarea).il en est de même de la femme qui surprend son mari avec une concubine entretenue par lui dans le domicile conju-

fal. En cas de lésions légères, nulle peine n'est encourue (art. 12 et feS * et 2).

154. — Les mêmes dispositions s'appliquent aux parents, relativement & leurs filles âgées de moins de vingt et un ans et à leurs séducteurs, si elles vivent sous la puissance patemelleet

que leurs parents ne les aient pas eux-mêmes excitées ou eacouragées à la débauebe (art. 372, §3).

§ 9. Aosf/v.

155. — I. Rtum proprement dUe. — Les raisons pour lesquelles un acte n'entraîne aucune responsabiliéau crimiDel soot : 1° la parfaite légitimité de l'acte, dont le mal qu'il a causé s'a été que la suite accidentelle et non prévue ; 8« un bas-âge qns rineulpé ne pouvait se rendre aucuu compte de la aalnre de l'acte (V. gujnrà, y" DiseerHemetU, d. 33B et a.) ; 3"* l'imbéeiUiti, la démence ou un état maladif, amenant des accès de délire, oa une complète inconscience ; 4<* une erreur accideotelle ou pn> duite paruoe tromperie ; 5<* une contrainte causée par une fon prépondérante et irrésistible ; 6* la légitime défense (C. péi, art. 92).

156. — Le mal causé accidentellement et d'une façon imprévue n'est point imputé à son auteur. Toutefois, si l'acte qui h produit était en lui-même contraire aux lois, l'auteur est passible d'une peine, mats seulement pour ce qu'il avait eDleodu faire; dans certains cas spéciaux, il est soumis, en outre, à une pénitence ecclésiasUque « afin de rendre la paix i sa conacieDcs » (art. 93).

157. — Les infractions commises par un individu imibécile uu dément de naissance ne lui sont pas imputées, s'il estavété qu'il n'avait aucune notion de la criminalité et même de la nature de l'acte commis. Mais, s'il s'agit d'un crim^ grave en laimême, l'aliéné doit être interné dans un asile, alors même que m parents offriraient de veiller sur lui et de le faire soigner (art. âS).

158. — Dans le même ordre d'idées, on ne saurait iinpater à un malade les iafractions qu'il a commises dans un accès D«tlement prouvé de délire ou d'aberration mentale, sauf 4 le eoo' fier, en première ligne, à ses proches et, s'ils n'oETreat poiiA suffisamment de garanties de vigilance et de sollicitude, à us hospice (V. art. 90). On assimile aux actes commis par un aialade dans un accès de délire ceux dont l'auteur est privé de l'exercice de ses facultés par suite de vieillesse ou d'infirmités, et ceux qui sont somnambules, pendant un accès (V. art. 97).

159* — Les sourds-muets de naissance et ceux qui ont été atteints de cette infirmité dans leur bas-àge ne sont pas puaissables, s'il est avéré qu'ils n'ont pu recevoir par une éducation appropriée aucune notion du devoir et de la loi (art, 98).

160. — Un acte nedoitpasètreimputéàceluiquiacommisune infraction : 1" uniquement parce qu'il ignorait complètement, par suite d'une erreur accidentelle ou provoquée par une tromperie, les circonstances qui rendaient ledit acte délictueux; il peut seulement, dans certains cas, être soumis à une péDitsuce ecclésiastique (art 99); 2» sous la contrainte d'une force irrésistible et uniquement pour éviter un danger imminent meosfaol ses jours et impossible 4 détourner autrement (art. 100).

l'61. — En cas de légitime défense, on ne peut être recherché à raison des moyens, même violents, employés pour repousser l'agression, ni du meurtre ou des lésions corporelles de l'agresseur, du moment que, par l'agression et dans Timpossibilité défaire appel pour se protéger aux autorités du lieu, la vie, la santé ou ta liberté de celui qui se défend a été réellement mise en péril, ou que l'agression a eu pour auteur un voleur ou ua brigand, ou que l'agresseur s'est introduit violemment dans la demeure de celui qui se défend. La défense est également légitime lorsque le malfaiteur, surpris tandis qu'il volait ou eadommageait la propriété d'autrui, a résisté violemment a ceux qui voulaient s'emparer du sa personne ou l'interrompre daos ses méfaits. Toutefois, en règle générale, dans ces divers cas, celui qui exerce le droit de légitime défense doit mettre inunédiatement ses voisins au courant des oireonstanees et en informer aussitôt que possible les autorités les plus proches; d'aatra part, tout mal fait inutilement 4 Ta^esseur, alors que le danger a disparu, constitue un ai>us du droit de légitime défense et expose son auteur À une peine mesurée selon les circonstances os la cause (art. 101, V. art 1467).

162. — Est réputée légitime la défense qu'une femme oppo» a celui qui veut attenter i sa pudeur et 4 son honneur (art. 102).

163. — Dans les divers cas prévus aux art. ICI et 102, ia»" gitime défeqse s'entend aussi bien de ce qu'on fait dans l'intérêt d'un tiers que de ce qu'on fait po^Boi-mème ùui. 103).