fi 3Q ; 33 et H, Yuit,, a. 38. g

%BB« ^ pramisr dafoir de UxÉftHtenr testatuentiiin 4« qonD«r »u ijèfHPt t)T)« «^puiture (wqT?D»ble; I«l a^f(ra«»a BiçeM«i<*ttH «ontmftble» par prâHr»!»» à tout«i auir«4 d»tte« M charges. ^ IfwMcit c, Pcrfmor*, * Paro. «t Ado|„ ?6Q, -«^ Uais 0«a ««(r^fagancM, Rtdatfl «a «ette m»tiôra «p^iale, coq»làUamant un ^«vasfqiMt et rfster^ieiiL au raoupte 4e r&s6co^ teiiri sana jouir d'aucun privilège. ^ Sh$i^y'i me. t S{il|t.,

%Mk {^>«âfiUt9Hr est tenu de fatr^ ou iareqtaire de tout l'aToir niabil)«r du dfiruoti in possession ^1 in (uftm, et dft I9 raoïattra à I4 cour «009 serment, ai dès qu'K 9»t requis (St. «. Haar. VIII. P, 5),

397* — Il doit raMeoiblAF at faire reotrer tout les biaos atuN ip^aqVorUa ^ Pf>t efT^I, actionner Isa personnes qui les d^titnoent, D*atitre part, hifius coosiituaut entre xea nains des assets destinés avant tout k rembourser les dettes du (tAfunt, il peut CD vendre la quantité RéççsQtir^ pour atteindre ce but, en tenant compte du numéraire en caisse. Comme on l'a vu plus b%Ht, s'il y 4et)s ou pluviaum a^âaut«uri régutièr^meot ipitiloéi,lesTeoles,qHittanceipt| raïqisaa SQHippitaa Mr t'un d'eux Kiai puraiipQeDt iF»l«blaR hd« riDlerTantion des autr^q (V. CIOF4.B, 3iO). Toutefpii, d'après le St. 33 et 3i, Viet,, q, 71, jM, Ht 3ftnc|ii» d*Apgl»terr« paut exiger qu'ils iDtariiaonvilt toai persoqnolleoieBt en fias df) transrert dw fonda appartenant ctieiella&u d^r^nl.

i>Q9. — h% plupart da oea aotes éiant considérés cmnipe de pqre administration et 8in>pl<'[neRt préparatoires, i) est adinis (}ua l'M^cutaur a !« Tf^culté d'y proçédar otêoie avant riiomolasation du testament. Mais, qitand il sat m'S en demeure de justiner du droit qu'il a'f^rroge de »'in)H))scer dan? la irostion de Ve!iit^^e^ il ne peut la faira qu'an produifiant l'acte d'qomologatiQQ; saa« c0t acte, il D9 peut poursuivre aucune action en justice a partir •lu wtineati PÙi d'aprM Ie« luis de procédure, M «at tenu d^ fmjrqir ges preuves, t— WiHiapas, Jr^otise an ihe lato af e^ecutar^J, t, 1 g 3; Situart c. QurrQwes, i Drury, ?65, ?74,

X^t-^L-a plus importaoLe des attributions de l'exécuteur est de payer. | T^idè dw t>i«ni dont il «st ioTeati, les dettea du défunt La loi lui donne & cet égard les pouvoir^ lea plus étendus, quellet qua piiii^ent étr« lep diapositiona prises par le défunt et, Dt^aaiiqeQt, k« libéralités tasUmeutairea (^wer e. CorM, 2 P. Wms, 148). Il a le droit de payer une dette héréditaire sur telle iusMrtcatipa qu'il juge surnsaotV, d'ac.cE-ptf!r des débiteurii \9\}e cOQpqsitïoi) ou sûreté qu'ils iu< oiïriraieol, d'accorder des délaia, de consentir k un arbitrage, de se préipr k tout ftirangeipent on conpeasion. sana être responeable des pertes qui en résuHar^i^nt pour l'hoirie (St. Î3 et 2^, Vict., c. 1*5, § 30; ift et «, Vict-, *^ § 371. Il est iqéDie libre de rembourser une dette prescrite l/»re Grettvft, Bray c Jofeld.U. Rep,. 18. Ch. II, 551). Mais.i Pf^rl ckIi, i| 08t tçnu de payer les dettes héréditaires dans Tarfire quj leur est respecliveraent ^saigné par les lois (V. St. il, Uen. Il, c. 38; 32. Pt 33, Vict., c. ;t8 et 3(1. Vict., c, 60 §7),

330. w Uq9 Cnii les dette* payées, il prooède k l'acquittemant dfti legs.

331. — Quand il acquitté lea dettes et les legs, il présenta ton cQmple général au lîoar(i uf Inland henenuey aBn de Hj^er k Maaca d^prés laquelle est dû le droit de «uccessioD \ aa droit s« paia sur la aolde actif et sur les legs particuliers.

— Puis il verse le reliquat actif {renviuum) entre les BtVIia dq légataire universeU l'il y an a uo, «t. ^ défaut, du aetttf kiHt vis-à-v>8 duquel il fait jusqu'au versement fonctions <tafnii|M, Si, d'après |eStafut< aftii$tTitiurUm{i2ei 33, Car. Il, C- 10), il n'y a pas non plus de ne.rt of kin; le reliquat appartient

propre & Texécuteur tejttaœeotaire en sa qualité mène. En tûRtélatdr causa, il n'est pMtenu d« remettre le reliquat aux tjuts-droit afaot l'expiration d'une année é partir du décès ; ce ilflti lui est accordé pour payer les créanciers qu'il connaît

rechircber, avant de se dessaisir d«s fonds, f:eux qu'il ne «nnaitmit pas (Mène loi, % 8). — V. sur reosemble da la ma- ^wv, m»\ ElimmU f{e 4roU tivH an^id», n. {(m à

I 1034; Slpphep, Camment. m tft( km of engbiqd, t S

! p. 191 et a-; À'very m^n'a «W» fsWil^r, i8S7, p 4^4 et s. 1 333. — II. ^ijosse. — Le but ordinaire, sinon absolument ivdispeius^tilfii d'un teslnme pl est la nomination d'un fxéentaur testamentaire, c'est-à-dire <)'un hîiiptee chargé de prendra op niain |a maaaa mobilière, mou^fil^ £st(t(c, 4* U au^eeseio^i tftpt : 4 eon propreproBl qu'è celui des «utrea iptéraaaéa.

d^if ^ Si le léslateur n'a paa ddaigné d'exécuteur, la loi y , pourTptt pfir ce on'on Appelle, on Ecosse, qn ey:ecut<a--<iatkaf ou ; un exeeutor-ereditor: l'executorTAitjua 9$\ f^e qu'on 4PP^Il« ad- ! ministrator en Angleterre; Vexecutnr-creditor est un administra- ; leur désigné par Ips créancieratl^f-édUaires. I 335. — L'exécuteur a droit, de par la loi, à un tiersde l'avoir I mobilier (tu défunt, toutes dettes et libéralités ta^meniwws I payées; si le testateur lui » fait un legs, le montant s'en impute ' sur ce tiers. Lorsque le testaeaant ttst aRuet sur t'eaplqidas deu)( aulr-âR tiers raalant après paiement dea dettes et obargea, Vei^culcur eat réputé «n être (rniUa (comptable' envers la «f kin, plus ppocb^ parent aè infestât, -c gall, f^rinct'it^^ o^f Utfi lav} ofSeotlttnd, n. 1870.

336* — L'exéeuieur désigné p«r le taatateur («i¥«ufor-now)nate) tient set pouvoirs du testament méwa; mais œt «ete, (accompagné d'uu inventaire complaU doit étr« présenté au ma^i^trat oompétant, lequel délivre re«é«Mlaur on dmee, mnnu sQua I» nom de Con^rmn'fOK ef n t€s|at)un(-tes(aincnftfr (St, Gao. III, c. g 38; 35, Gw». III, 0, t8t; *, Gao, IV. 0. «8).

337. — L'axécutanr a pour premièra mission de faire reptrftr les créancea b^dit^irasi il i>apréaenta m^me & cal égard U veuve et Us eoGantadu d&funt, lesquala peint d'actHip (|irecta aontre les débiteura at nè peuvent s'ao prendre qyi'jt Tex^ cuteur.

338. — Snauite il est çkkts^ d« payer l«a dett«B de \% uecessioD, Il ne peut payer tas aréaociera qu'en vert^u d'i^n opor» cle justice (dâctwl* «t caqii-ci n'ont pas le droit d'exiger un paiement avant l'expiration d'HD ilélai de six mmaà snn>Ë^0f dn décès. Il n'est taon, du resta, qu^ dans I» meaur« il a df4 fonds k sa di&poaitinii, et il dwt la» répartir proporViooDeUeme^t entre las oréanciera qui ont réelf^mé Wur paiement dans ce dél<Lt, Api'ès les s))[ mois, il peut psjer valablement prima ven^n'û Toutefois, de simples légataires ne sauraient 4tpe payéa

les créaneiarai at, a'il a»i»ta entre m» dwxiars nn or-ira légal de préférence, l'^xéouteiir a«t obligé d'fiA tenir compta. Dana tous 1^8 cas. les créanciera du défunt priment ceux 4^ l'béntiaf {ueMafki»^. — Bell, np, «if., n, \m m im

339. — Le Code civil Ualien consacre aux e!|^u^^Ta M4t»manuiveiileft^TUW)3ii9tt.