I. iVowinniiw. U tealatèuf p^vX WBMïdr m

plusieurs exécuteurs art. 903).

34t. -f Celuiquinepaut paf contni^rd'nbligationsnapftut ^tre exécuteur teelameotaire ; la winwr na pan* l'être, mf me avec l'auiorisalion du père, do tuteur nu dn curatenr (vt- 904 al 905).

3^:;t* — 1I> J*wriih'(é d'exicjUewê t^ftamciitatFe^ â'il y )t plusieurs exécuteurs ayant ocçepté la charge, un seul pautf^r è> défaut des autres; mais ils sont tenus aolid^irem^nt de rendra compta de? biens mobiliers qui leur ont été conQés, à. moins que le testateur n'ait divisé leurs fonctions et que chacun d'eux Df) se soit limité celle qui lui était attribuée (art. 910)^

343, -- ni- .4{(i'ibiU(qn^, -r Le testateur peut onncéder | l'ex^oulpur tefilameutaiie 1% possession immédiate de tout wt partie de se^ biens meubles, pour une année ^^ n^Mimum 4i compter de l'ouvertura de la succesaion (art- W(t). L'hénli«r peut, faire eeaser oetta potseaaion, an offrant da ramattra 4 l'a?*-: cuteur la somme nécessaire D'n\r acquitter le» làgS da bian« miiubles, ou en justifiant qu'il Us n acquittés lui-n)é«e,uu ençn asauraot le paienitent suivant la mode et au< époques Afé» par le tealatatir fart. {>Û7).

344. — I^raqu'il y a parmi las béFitiars dea mineust, dea 'm~ lerdits, des absents, au une personne morale, les exécuteurt font apposer les scellés. Puis ils font dresser rinveninirn daa biens héréditaires, eu présence if l'héritier on nprès lavoir dûment cité. S'il n'y a pas assez da numéraire pour l*acquittedieot des legs, ils provoquent la vepte des meubles. Bn général,

I il3 veillent à l'exacte exécution du testament et Mi^fent, s'il y I a wntaatntinn, ioterveniv en justiea gottr

EXÉCUTEUR TESTAMENTAIRE

l'acte. A feipinUon d« Tannée à partir du décès du testateur, ils Bont tenus de rendre compte de leur administration (art. 908).

345. — Les attributions de l'exécuteur testamentaire ne passent pas à ses héritiers (art. 909).

346. — IV. Remhour$ment des frais. — Les frais faits par l'exécuteur testamentaire pour rinveotaire et la reddition des comptes, ainsi que les autres Trais indispensables pour l'exercice de ses fonctions, sont à la charge delà suceesuoD (art. 941). Le Code est muet sur la question des honoraires.

§ 7. pAn-BAS.

347. — Le Code civil néerlandais consacre aux exécuteurs testamenlaires proprement dits et aux administrateurs désignés par le tesUteur les art. 1052 k 1069.

348. — I. Nomination des exécuteurs testamenlaires. — Le testateur peut en nommer un ou plusieurs, soit par testament, soit par acte sous seing privé écrit eo entier, daté et signé de lui, soit par un acte notarié distinct. Il peut aussi «n nommer plusieurs aux fins seulement qu'ils se remplacent sueeessiTement an. lOttS). Nul n'est tenu d'accepter la charge; mais celui qui 'a acceptée doit la remplir jusqu'à la fin (art. 1068, al. 1).

349. — Lorsqu'il y a plusieurs exécuteurs ayant accepté la charge, un seul peut agir & défaut des autres ; mais ils soutsolidair'>ment responsables de leur gestion, à moins que le testateur n'ait divisé leurs fonctioas et que chacun d'eux ne se soit renfermé dans cplle qui lui était attribuée (art. 1063).

350* — Lps femmes mariées, les mineurs même émancipés, les inlerdits, et tous ceux qui sont incapables de s'obliger ne peuvent être exécuteurs testamentaires (art- 1033).

351. — n. Saisine. — Le .testateur peut donner à l'exécuteur teslameotaire la saisine de tout ou partie de sa succession ; dans le premier cas, elle s'étend aux immeubles comme aux meubles. La saisine ne dure de droit qu'une année & partir du jour où l'exécuteur a pu se mettre en possession (art. 1054}. Si tous les héritiers sont d'accord, ils peuvent faire cesser cette saisine, à charge de mettre l'exécuteur à même d'ac(^uitter les legs purs et simples ou de justifier qu'ils les ont acquittés euxm^mes (art. 1055).

352. — ni. AUribtâioM des exéeiiieur$ testamantaires. — Les exécuteurs font apposcrr les scellés, s'il y a des mineurs ou interdits non pourvus de tuteurs ou curateurs, ou s'il y a des hériUera non présents en personne ni par fondé de pouvoirs (art. 1056).

353. — Ils font faire ensuite l'inventaire des biens, en présence des héritiers qui se trouventdans te royaume, ou ceux-ci dûment appelés (art. 1057).

354. ~ En général, ils veillent à ce que le testament reçoive sa pleine exécution, et. s'il y a lieu, ils peuvent interrenir pour en soutenir la validité (art. 1058).

355. — A défaut de deniers suffisants pour acquitter tes legs, ils peuvent faire vendre, publiquement et conformément à l'usage local, les biens meubles de la succession et aussi, s'il est nécessaire, un ou plusieurs des immeubles. Toutefois les immeubles ne peuvent être vendus que du consentement des héritiers et, & défaut, avec l'autorisation du juge. Les héritiers sont libres de prévenir toute vente en avançant les fonds dont l'exécuteur a besoin. Sauf les dispositions concernant les mineurs ou interdits, les ventes peuvent aussi avoir lieu de gré k si tous les héritiers sont d'accord (art. 1059). Il n'est pas loisible aux exécuteurs de procéder & uoe vente de biens uniquemeut en vue de procéder au partage de la succession (art. 1061, al. I].

356. — Les exécuteurs qui ont ta saisine ont te droit de poursuivre en justice le paiement des dettes échues et ^igibles durant cette s&i&ine(art- 1060).

357. — A ta 6n de leur gestion, les exécuteurs testamentaires doivent rendre leurs comptes aux intéressés, leur restituer tous les biens et effets de la succession et leur verser le reliquat pour permettre aux héritiers de procéder au partage; ils doivent aider tes héritiers dans le partage, s'ils eo sont requis fart. 1061, al. 2).

358. — Toute disposition les dispensant de dresser inventaire ou de rendre compte est nulle de plein dro)t(arL 1065).

359. — Les pouvoirs de l'exécuteur ne passent pas & ses héritiers (art 106S).