EXÉCUTION

plosieurs mètres : ils reposent sur le loL De plus l'exécution a iiw i l'aube naissante, de sorte que la foule placée derrière lea troupes ne voit pas le condamné et n'assiste & l'expiation inprâom que par la pensée. Dans ces conditions, le public ne peut être moralisé par la vue du supplice , puisqu'il n est le téatoin ni de la réalité de l'exécution, ni même de Tidentité du supplicié, et, comnae l'officier du ministère public chargé de hire eiéeuter l'arrêt criminel n'est obligé par aucun texte de loi d'admettre des témoins oculaires dans le carré, quelquefois très- ■Mcieux, rormé par le service d'ordre, on peut dire qu'aujourfhui la publicité des exécutions capitales n'est qu'un mot ; dans hréalité des choses, elle n'existe pas (V. rapp. de M. Castillard, ilaCbaoabre des députés, séance du 22 déc. 1898, annexe n. 576).

39. ~ Lapublicité des exécutions présente, d'ailleurs, plusieurs ÏDCODvéDientB dont le plus grave provient, en province comme à Paris, de la présence aux exécutions capitales d'une foule toupurs composée en majeure partie de la lie de la populatiou. Cette foute, qui ne peut retirer aucun enseignement utile d'une publiâté devenue illusoire, n'est là le plus souvent que pour provoquer par ses propos cyniques, ses cris inhumains et son attitude révoltante, un scandale qui ôte toute majesté au ebfttimenl suprême, et constitue un véritable danger pour la moralité publique {Ibid,).

40. — D'autre part, on ne peut songer & rétablir les procédés anciens qui ont été abolis parce qu'ils ont été jugés barbares. L'usage s'est établi d'exécuter les sentences capitales à me heure trAs matinale afin de troubler le miMna possible la paix pnb&qne, de ne pas obliger les personnes faibles et craintives, m fenines, les enfants habitant le lieu de l'exécution à être les neelaleura involontaires de l'appareil de la justice criminelle et afifl d'éviter aussi que le travail soit suspendu dans ce lieu pendant teute une journée. D'autre part, on a jugé nécessaire, pour différents motils, de supprimer léchafaud et de placer l'instruiwDt de supplice au ras du sol. Souvent le condamné, entravé trop étroitement ou fléchissant sur ses jambes sous l'empire de la terreur, ne pouvait gravir les marches conduisant à la plateforme, il fallait l'y porter au milieu des vociférations de la foule et on a dû renoncer à l'emploi d'un appareil barbare qui « transformait l'expiation légale en un spectacle hideux » {loid.).

41. — Dans ces conditions, il est préférable de transporter remplacement des exécutions capitales dans l'enceinte des prisons en y organisant un svstème de publicité présentant toutes garanties au point de vue de la réalité de TappUsation de la peine et de l'identité du supplicié (Ibid ).

42. — Consultés sur ce point, en (885, la Cour de cassation, 16 cours d'appel sur 26, 32 procureurs généraux sur 27 ont exprimé l'avis qu'il serait préférable de procéder aux exécutions dans Tenceintedes prisons, comme cela a lieu en Angleterre, en Allemagne, en Autriche, en Hongrie, en Suède, aux Etats-Unis, «c. (Ibid.). — V. infrà, n. 101. 103, 110, 114, 122, 127, 133.

43. — Le texte de la proposition de loi dont il s'agit, est ainsi GOQçu : « Art t. L'art. 26, C. péo., est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : Art. 316. L'exécution se fera au chef-lieu de ia cour d'assises, dans l'enceinte de la prison ou dasB l'enceinte de la prison la plus voisine qui sera désignée par la cour sur un tabli-au préalablement dressé par arrêté du mi* nistre de l'Intérieur. Dana ce cas, le transfert du condamné aura lieu dans les vingt-quatre heures qui suivront l'expiration du délai du pourvoi en cassation. L'exécution devra avoir lieu en présence des personnes ci-après désignées : 1** Le délégué du préfet chargé d'assurer toutes les mesures d'ordre; 2» 1 officier du ministère public désigné par le procureur général pour faire, procéder à l'exécution; Z" le greffier qui a siégé à la cour d'as- ■iies ou, en cas d'empêchement, un greffier de la cour ou du tribunal; le directeur de la circonscription pénitentiaire ou son ■appléant; 5° le médecin de la prison ou l'un de ses suppléants; ^ t ofScier commandant la gendarmerie; 7° le commissaire central ou le chef de la police de sâreté dans les villes où il en ■"xiate; 8« le commissaire de police de la circonscription. Seront admis : !• les ministres des divers cultes ; 2° les magistrats, les Diédecins légistes, les professeurs des facultés et écoles de médecine, les docteurs en médecine qui y seront autorisés par le ptocareur général; 3° le défenseur et les membres du conseil de lordre des avocats; 4» les maires, adjoints, conseillers munîcl- Puu de la commune où le crime a été commis et de celle où "uécatioQ a lieu; S" les témoins qui ont déposé devant la ^ d'assises 6» les représentants de la presse politii]ue et

SBcrioN II.

Des «xéouteura des arreu crlmlnelB.

50. — On appelle exécuteur des arrêts de justice crimiaetitf, l'af^nt chargé de mettre & exécution les arréu portant condamnation & mort

51. — Le titre d'exécuteur des arrêts de justice criminelle a été introduit dans le langage légal actuel par le décret du 13 juin 1793 ; l'exécuteur des arrêts de justice criminelle était autrefois désigné sous le nom de bourreau, exécuteur des hautes œuvres, exécuteur de la haute justice, parce que les hautes justiceu étaient les seules qui eussent droit de glaive; mais déjà en 1787 un arrêt du conseil du 12 janvier avait fait défense expresse de donner aux exécuteurs la qualification de bourreau.

S12, — Chez le peuple juif il n'y avait point d'office spécial d'exécuteur. « Dieu avait commandé à ce peuple que les sentences de mort fussent exécutées par tout le peuj^>oupar tes T accusateurs du condamné, ou par les Pf^§ffj^^^^'fl|î9f^KI>0 LC

aîo ÈxÉctii'ioN

coadftmnatloil était pdiir hotuielde, seloû les circoostatices. Le

fiHace dotinait sotix^etit à Èetix qui âtaieât prës de lui.el surâut ailï jeUbes geris, ta cotntniftsibh d'allef lli^tttf; quelqu'un à Bioft; oii eti trouve tiotbbi^ d'eicetnplés dkriB t'^crilufe; et loin qu'il y édt àucutie iiirafiiie atlachée à ceâe:tâ(!lllions, chacun se Taisait uiJ liièrite dV avoir prit part»— EnrycLtiiéthod.y v'ËxétAiteUi'de Ùi haule justice.

58. — Aristole (liv. 6 de sa PoiUt^e, lihap. dernier} met l'exëetiteiif àu nombre des m.-igistral8. Il dit mStne quft, par rapport à sa Décessité, oo doit tenir cet office (iomme au des principaux.

54. — A Rome, Ihs licteurs ëtaiebl les eité^uteurs ordinaires; qliclquetois ffiSme ce ministère était rempli par dbs soldats, noti seuletnent à l'arméé. mais même dans la ville, sans qu'aucun déshotineuren résultai fjour eux.

55. — A la dilîéi^nce de ce qui avait lieu chef tes peuples de ratiiiquité, lés nations tnodernes considèrent, du moins généralement, l'olBcfi d'exéciileur cotfime Inhimani. Et sur ce point, en France surtout, le préjugé est u\ que plus d'une fois t office df. l*eJtécuieut étant vacant, on a été cofilmint, pbur y pourvoir, de

S racler des criminels condamnés, qui, en échange ae la vie et e la hbeft^, scceplaient les foaCtionâ d*eiëculëilrs. — Parlem. BoMeaux. 13 avr. HH.

56. — 11 n'était même point permia â l'exécuteur de demeurer dans ta villp. à t&oiDS tiue ce ne fdt dans la maison du pilori, dû son logf mettt lut était uoand gratuité oteht — Partem. Paria, 31 août n09.

57. — H parait qlie soug le fSgne de saint Louis, des femmes étatebt parfois cliar^eâ de quelquea-utiâl des hitictloiia ordinaires du bourreaii. Ou Ht, en effet, dans une ordobnati&e f%ddue p$.t ce ttA contre lés blaspbématearS ; « Celui qui aura tt^Fait ou médit Bpra battu pa^ la justice du Heu tOdt de «erges en appert : c'est à Savoir li bodtme par homme, et la femme par seule lettidié, ^ns fifâëetiee d'hoUifies. »

■HS. — Du reste, l'exéctileur Jouissait de nombfeaibriviifeges; c'est ainsi qu'il percevait fiolatfiment sur les traidS, fruits nouvéaut, gàleauXi certairt^ droits counus'mifs te nom dç h&vàge cl rllléhé. Ces droits, supprimés paF arrêt du conseil du 3 juin {HH, riltl>ni défimttvpmeot abolis bar le décret du 13 juin 1/93.

59. ~ l)ti décret du ïi Qor. an II, non Itiaérë au Bulletin des tois, attfibtialt ta nomination des exécuteurs au commissaire des admiflistrations crviles, police et tritiunaux, aujourd'hui ministre dâ fa Justice;. L'ordonnance du 1 oct. mzi (art. 4J a depuis déféré au même ttilnislre la nomlnatioâ des aides-exécuteurs.

(iO. — Maître de hmumer les exécuteurs et leurs aides, le ministre a également le dfdl de les révoquér, soit pour motits ^ves et Bans préjudice dés peines qo'ils peurétil encoutir dans oertaloB cas, soit même pour des daubes qui n'imptiquétit aucune faute de lèur part^ Tel serait, par exemple, le cas de maladie ou d*Ittflhltltés, ntiF au ministre h Faire a Veiécutetir atAsl révoqué application du bdtiéflce des âispositioua de l'an. 116, Décr. 48 juiti f8U, qui permet de lui accotdef des sécoari alimentaire*. - V. infrA, ù. 74 et 75.

Ol. — Aojoofd'hid, les titmilbatloos, rdVotiationé, privations disciplinaires de partie des gagps, et tout ce qui concerne la indice et la discipline de^ es^nt^ors, est placé dans les attrtbutlotiS du directeur des atfairi>s crtmtnéllés au ministère de ta JOàtlee, SDUB rautortté du mtftîstre (art. 2, Mer. 2» nov. I870J.

612. — Les fondions d'exécuteurs des jugements crimine's sont des fonctions publiques qui ne sont pas dans le commerce et Tie peuvent être l'objet d'une cession. Ea conséquence, est nul et de nul effet l'obtigHtl^ïi! pfl^e par le eesatoonaire de servir une rente au cédant comme prix de la cession faite par ce dernier dè ses ronctîDOg d'eXécuteuf des jugeitiefits eriminds. — LyOR, Si juin. *8S(S, Desmarets, [P. S6.2.33Ô, D. 5d.2.263]

63. — Le décret du 13 juin 1793 avait, par son art. i, fité le nombre des eJtéculeurs a un par département, résidant auprès du ebef-tieu judiciaire, et te décret du 3 tHm. an 11 avait accordé, en outre, a chacun d^eex deux aidea. Celui de PaHs en tÂtidt quatre. Ce noinbre a d'abord été réduH par Pordonnance du 7 oei. 183S; « jusqu'à ce que (porte l'art. I) le nombre actuel des ecécutears des arrêts de jostice eriminellé se troove réduit de moitié, notre garde des sceaux, ministre de la Justice, est autorisé a ne paâ pourvoir a teor remplacement au fur et a mesure des extinctions. »

64. — Un arrêté du gouvernement provisoire du 9 mars 1849 a ensuite statué que désormais il n'y aurait plus qa'tin seul exécuteur en chef dans chaqoe resaort de cour d'appel, et placé

dAPltALE.

dans la ville, siège de ta cour. Un exécuteur adjoibi éUl^t itistitu^ aU cbef-lleu Judiciaire de cbacuh des autfes départéifletill. Quant aux aides, l'arrêté en brohoacait la buppressioo it&ô^ diate, excepté dé deuk dané lé dépariemebt de U Selhe et d'ita

en Corse.

65. — En dernier lieu, Il n'a été maintenu pour tdtlte la Friae»

qu'un exécuteurencbetei Cinq exécuteurs adjoints. Leiirrésidenie est flkée dans \tL capitale, aluf ordre contrdlri* émané du ministre de la Justice (art. t Ûécr.âd noV. 1870). Le décrôt de 1870 aéll étendu au département delà Corte par uh décret du 31 juill. I87s.

68. -~ Lesexéctileufsriigolveblannuellemeotetpafdouziétiii, sans retenue, des gages (liés : pour PeXécuteur ëb chef, à (1,000 francs par an ; poiir deux adjoints dé première classe, à 4,000 francs chacun, et potir trolâ adjoints dë deuxième âla5se,â3,O00 francs chacun fart. 2, Décr. 25 bovi tS/O).

67. — Ën cas de vacance dr> l'emploi d'exééutëur, si un dîde lui était attaché, cet aide jouit des gages attachée a, l*eïécuteur en litre, jusqu'au moment où le nouvel exécuteur est nottifflf Dec. mi», juillet 18I3; 1*' î^eot. I82l; »9 nov. 1823). Màis aufili pendarit tbut le tempg où raide Jouit dés gages de l'eléetlteiir en titre, il ne doit plus lut ^tre délivré deittandal pobr se* gajf^i persontiels (Déc. fflin.. 27 avr. 1822).

68. — Les exécuteurs comme leurs aides ont droit î leuh gagëB du jour de leur iiomli.ation. à moins qu'ilë b*aient touché postérieurement des gdges k bn autre tUre, oti qu'ils n'aieflt trop tardé â ée rendre a leur poste : auquel cas lea gages b« courent qu'a partif du jour où leur eommlsslah est etife^strée au gielfé dé la coUr ofi Ils doivent e^telter leurs tonclivaé (DM. min^Sd déc. 1821 ; 20 mars 18Â4; lo déc. 1824).

69. — ttidépendamment de teurs gagés ordiâairës, les exécuteurs, en cas dé déplacements, doivent reeevoir eb&iibii unéttdemnilé de huit francs par joar, frais detraOsport noii com^ (art. 4, ibid.)

90. ~ L'indemnité h'esl due à l'Cxéeuiétlr qu'autant qU'IlSe déplace pour procéder a une exécution, et flou, ttat éXevsp^, puur se rendre & son poste Ions de sa nouinatioii (Déc. tnlo., 1" àvr 1815).