CHAPITRE

POOn OUBLiLB» CHftANGU ON PEUT BXtCUTSR.

160. — Pour qu'il puisse y avoir lieu à exéeutioD forcée, le UgïslalMir ne se préocoupe ni d« l'origine, oi de l'imporUnce de la eréuH». — Garsoooet, t. 3. g 543, p. 500.

lOla — Ce qu'il TeoL, o'eslque la créance soil : i* certaine; S" liquide; 3° exigible (C. ctv., art. Sa03; C. proc. civ., art.

102> — a) Créance certaine. — L'existeDce certaine de la crèaDee doit résulter du titre. — Bioche, n. 36 el 38; Rousuau éi Laîsnej, d. 42 el 43 ; Garsonnet, op. cit., lettre A, texte et Mie 16.

108. — Uoe créance éventuelle ou conditionnelle ne luffinit pu. Il faut que révéoement dont elle dépend soil arrivé, ou que la condition à laquelle elle est subordonnée se soit réalisée.

— Mêmes aatears.

104. — Ainai. on ne peut sùair-exéeater en rartn d'un \u-> gemeat qui décide qu'un compte est dù; car tant que ce compte se sera pas apuré, on ignorera s'il se solde en fareur du prétendu créancier. — Bioche, n. 38; Garsoanet, /oc. cit.

lOGi. — Spécialement, la fenae qui poursuit sa séparation ée corps, et qui demande une pension alimentaire, ne peut, en préfinon des condamnations à intervenir, faire pratiquer une susie-arrét sur son mari, pour assurer le paiement de cette pension; il n'y a là qu'une simple éventuahté de créance. — Lyon, 5 [èvr. 1869, Rave, [3. 69.2.2S0, P. 69.1003. D. 7D.2.130J

106. — Ainsi encore, les titres de créance de tout compta" Us, dont les comptes ne sont pas apurés, ne ppuveat être ranenés à exAcutioD avant l'apurement de ses comptes (Arg. aff.}.

— Toulouse, 17 mars *8î7, Mesan, [S. et P. chr.j

107. — b) Créance Hquide. — Il est indispensable que les parties sment fixées sur le quantum de 1^ créance : le débiteur, pour savoir ee qu'il' doit payer ou offrir pour arrêter les pournntes, et le créancier, pour ne pas continuer la vente des o^ets saisis, lorsque se produit l'hypothèse prévue par l'art. 688, C. proe. civ. — Berrist Saint-Prix. p. B09, note 13. n. S; Bioabe, n. 39; Garsoonel, op. cit., p. 502-I*.

lOft. — Il résulte de Ul qn on ne peut exécuter en vertu d'an compte non apuré, malgré la cerlitude qu'il se soldera en hvaur du poursuivant. En effet, si là créance est certaine, elle n'est pas liquidi. — Garsoonet, toc. cit.

109. — Il a été jugé, il est vrai, que lorsqu'un arrêt passé en force de chose jugée, a ordonné qu'il serait compté entre un bailleur et son fermier, pour déterminer les sommes dont ce dernier serait redevable par suite de son bail, et que ce compte n'a pu en lieu par refus du fermier d'y procéder, celui-ci est non reoevable i attaquer la satsie sous le prétexte que la créance n'est pas déterminée et que son quantum dépend d'un compte i faire. — Caes., 33 mars 1825, Priouj, [S. et P. chr.] — On pourrait peut-être en conclure qu'une créance est réputée li-

uide, lorsque la liquidation en a été empêchée par la faute du ébtteur. Mais telle n'est pas, ee nous semble, la portéejuridique és cet arrAt. S'il mentionne le refus du débiteur, que relevait la ^sr d'appel, il constate également que les poursuites ont été wiles en vertu d'un acte publie et authentique; que la créance était flze'et déterminée ; qu'il esl justifié qu'elle a été reconnue par les débiteurs; et c'en ut usez, croyons-nous, pour ne pas v«r de dérogation au principe posé suprà, a. 107.

110. ^ Jugé, par application de ces principes, que les pourssites oonmencées en vertu d'un justement condamnant le débt> leurapajer capital et intérêts, qui ont été soldés, ne peuvent Aire continuées, à raison des dépens, bien qu'ils fussent com- Vnt dans la condamnation, s'ils ne sont pas encore liquidés. — Paris, 8 janv. 1834, Gentil, [P. ohr.] - Sic, Garsonnet, loc. dt.

m. — Le paiement de ces dépens ne peut ^tre poursuivi qu'en vertu d'un exécutoire. — Biochf, n. 43. — V.in/Vo n. 218.

113. — Faisons observer que, d'après lee art. 2i\'^, C civ., >t oSl, C. proc. civ., il est permis de saisir bien que la créance Dut pas une somme d'argent pour objet; le sursis qu'ils impoient porte seulement sur la vente el sur lés poursuites ultérieures,

tant que la créance n'a pas été liquidée. -• Bioche, n. 40; Garsonnet, op. etf., texte el noie 26.

1 18. — Le surfis praooucé par ees denzartides élut néoessaire : 1 *pouraBBurer l'exécution de l'art. 632, C.proc. civ., qui veut que dans le cas où la valeur des effets moUliera saius excède le montant des causes de ta saisie et des oppoditions, il ne soit procédé qu'fcla vente des objets suffisants à fournir la somme nécessaire pour le paiement des créances et frais; — 2" pour mettre la Loi de procédure en harmonie avec l'art 2213, de façon & ce que l'adjudication d'un immeuble ne puisse être faite qu'après la liquidation ; — 3° euBn, pour assurer 1 exécution de l'art. 2212, C. ctv., qui autorise te juge à suspendre l'expropriation de l'immeuble, lorsque le débiteur justlBe par baux authentiques que le revenu net et libre de ses immeubles pendajafc une année suffit au paiement de la dette, et en offire la délégation an créanoier. — V. infrA, q. 150 et s.

114. — La liquidation de la créanee doit même être fute en argent pour l'exercice de la contrainte par corps & raison d'un objet susceptible de liquidation (C. proc civ., art. B62).

115. — Cette disposition, qui garantissait, avant l'abolition de la contrainte par corps (L. 22 juill. 1867), les restitutions de fruits et de litres (V. ootamnent, art Mw, C. civ., n. 2, 6 et 7), trouve encore aujourd'hui son application lorsqu'il s'agit do dommagei-intéréls aUoués à raison (Tuoeoréaoee résultant d'un délit, ou d'une contravention, eu sorte que, si cm dommages*intéréis doivent Aire flzés par état, la Uquidatioo devra en être faite avant l'exercice de la contrainte par corps. — Garsonnet, p. 504 et 603, texte et no\m 28 et 29.

116. — Lorsque la créance n'est pas liquide, le débiteur peut, même en référé, obtenir un sursis k l'exécution. — Cass., 21 àéc. 1810, N..., [P. chr.] — Bioche, n. 42; Rousseau et Laisney, n. 47; Garsonnet. op. cit.. p. 504, texte et note 26.

117. — c) Créance exigible. — Il faut aussi qae la créanee soil exigible, c'est-à-dire qu'elle ne soit soumise à aucun terme (C. civ., art. 1186). — Garsoonet, p. 502, tezteet note 12.

118. — Les trois conditions, que nous venons d'examiner successivement, sont requises & peine de nullité et de dommagesintérêts. — Boitard, Colmet-Daage et Olasson, Leç. de proe. civ., t. 1, n. 806; Garsonnet, op. eU., p. 602, texte el note 12.

119. — Mais oes eonditions sont complètement étrangères aux saines eouserratoires ou de prfoaution, qui n'entraînent pas la vente des objets sains, et qui n'ont d'autres effets que de placer ces objets nus la main lie justice pour empêcher Le débiteur d'en disposer au préjudice de ses oréaneiera. — Rodîère, CtmpU, et proe., t. 1, p. 193 ; Garsonnet, t.- 3, § K4S, p. 102, texte et note 14, et § 532, p. 464.

120. — Il nous parait presque superflu de dire qu'à ces trois oooditions, il convient d'en ajouter deux autres. & savoir : 1* que les biens saisis appartiennent an débiteur; 9* qu'ils soient saisisssbles.

121. — Du principe que nul ne peut invoquer un jugement dans les dispositions qui lui sont favorables, sans exécuter religieusement les charges qui lui sont imposées, il résulte que le créancier doit avoir soin de remplir les conditions apposées h la condamnation prononcée en sa faveur avant de contraindre son débiteur à l'exécution de cette condamnation.

122. — Spécialement, s'il est tenu de faire une affirmation, le jugement ne peut être exécuté qu'après cette affirmation. — Pans, 26 Janv. 1813, Lion, fP. chr.l

123. — Garsonnet (t. 3, p. 505, lettre C) pose la question de savoir s'il est permis de saisir en vertu d'une créance contestée, et la résout, en principp, dans le sens de la nég^ative, parle motif que la créance n'est pas ceriaine, si son existence est conteste, et qu'elle n'est pas liquide, si la contestation porte sur son quantum. Puis, faisant remarquer que la loi ne subordonne pas et ne pouvait pas subordonoer la validité des saisies à la reconnaissance des créances par les débiteurs, et s'en référant aux travaux législatifs sur la compensation, il arrive à conclare qu'une dette, dont la débiteur a la preuve en main et peut fournir une prompte justification, équivaut k une dette certaine, et qu'une dette promptement et facilement liquidable équivaut k une dette actuellemest liquidée; c'est là une question de fait et d'appréciation laisfiée à la prudence du juge. — Il a été décidé, en ce sens, qu'une saisie est valable, bien qu'elle ait été pratiquée en Vertu d'un compte contesté en partie. — Poitiers, 28 janv. 1878, Crédit agricole, [S. 78.2.301, P. 78.1260, D. 78.

2 145} — ... M^ts qu'il y a lieu d'anntilei-j.UDeijBai^ie^aquaUMl .

EXÉCUTION DES ACTES ET JUGEMENTS (mat. civ.)- - Chap. III.

a élé procédé en vertu d'une créance qu'on demandait à établir par une eoqaAte et par l'examen des livres de la partie adveree.

— Poitiers, i2 dée. t876, Fragmand, [S. 78.2.39, P. 18.S08, D. 77.2.231]

124. — Jugé ^lement qu'un raéoutoire de dépens ne consNtue pas un titre suffisant pour procéder h une saisie-exécution, lorsque le jugement, en condamnant plusieurs copartageants aux dépens, a ordonné que ces dépens seraient répartis entre eux & raison de Pétendue des terrains qui leur seraient attribués, si aucune des décisions intervenues ne contient la liquidation ou la répartition desdils dépens. — Rennes, 6 apûl 1853, Chesnel. [S. 54.2.495, P. 55.1.41, D. 55.2.3H1 — Sic, Rousseau et Laisney, n. 49.

125. — Lorsqu'un jugement a été exécuté par le paiement en capital, intérêts et frais liquidés, montant des causes de ta condamnation prononcée, la partie gagnante a-t-elle besoin d'un nouveau jugement pour poursuivre Texécution Torcée des frais non liquidés et des frais de mise à exécution légalement taxés? La cour de Paris a tranché la question en deux sens différents par ses arréU des 10 janv. 1854. Pujolle, [S. 54.2.253, P. 54.1 . 270, D. 64.S.390I; — 4 iuill. 1853, Rey, [S. 64.2.137, P. 53.2. 39B, D. 54.2.66j — V. à cet éganl suprà, v» Dépens, n 2706 et 2707.

126. — Il a été jugé qu'un arrêt de cassation ne condamnant pas et ne pouvant pas condamner une partie à restituer les sommes qui lui avaient été payées en vertu de la décision cassée, la partie intéressée ne saurait voir, dans cet arrêt, un titre lui permettant de poursuivre cette restitution par voie d'exécution forcée; elle doit se pourvoii',à cet effet, par action judiciaire.

— Lyon, 29 mars 185S, Paris et consorts, JS. 55.L372, P. 56. 2.206. D. 56.2.107]

127. — Jugé, au contraire, par la Cour suprême, que l'effet légal et nécessaire d'un arrêt par lequel elle casse, est d'astreindre la partie qui a obtenu paiement e.i vertu de la décision cassée, & restituer toutes les sommes qui lui ont été ainsi payées.

— V. notamment, Cass., 30 août 187Û, Louvrier, [S. 71.1.156, P. 71.1.442, D. 71.1.45] — Sic, Rousseau et Laisney, n. 44. — V. suprà, vo Cassation (mat. civ.), n. 4943 et s.

128. — Mais on ne peut procéder par voie d'exécution forcée, en vertu d'un jugement qui alloue des dommages-intérêts à Gxer par état, si le quantum n'en est pas déterminé. — Garsonnet, 2oe. cit.

120. — Peu importe que la liquidation de ces dommagesintérêts doivent se htrc par un juge, ou par un arintre ft ce commis. — Montpellier, 18 déo. 1810, Lalfont, [P. cbr.] — V. pourtant, Liège, 7 août 18H, Blaimont, [S. etP. chr.l

ISO* — De même, lorsque la créance consiste en denrées ou corps certains tn 0ener«, Texécution n'est possible qu'autant que la créance est nettement déterminée. — (iarsonnet, loe. dt.

131. — Mais le propriétaire porteur de bail autbentique, qui saisit un immeuble bypotbéc[ué pour sûreté de ses fermages, n'est pas obligé d'obtenir un jugement qui détermine et liquide le montant des fermages dus; car le titre portant le prix annuel des fermages, la créance se trouve liquide et certaine par suite de l'évaluation donnée au fermage annuel. — Carré el Chauveau, quest. 1912.

132. — Dans notre droit, il n'est pas nécessaire, comme l'enseignaienl les jurisconsultes romains, que toute condamnation soit pécuniaire, pour être exécutée par voie d'exécution parée.

— Garsonnet, t. 3, § 526, p. 443.

133. — Toutefois, comme le dit trèB-bien ce savant auteur {lûc. cit.), u les procédés d'exécution forcée varient nécessairement suivant l'objet d'un procès et le dispositif du jugement. » Par exemple, « le jugement qui ordonne de délaisser an immeuble ne s'exécute pas comme celui qui condamne fa payer une somme d'argent déterminée. »

134. — Ainsi, le saisi {>eut être expulsé de la maison en vertu du jugement qui l'exproprie.