Celui qui a été déclaré propriétaire d'une chose

mobilière, peut s'en faire mettre en posseesbn par voi» parée.

138. — Si la condamnation emporte oUigation de fkire, par exemple, de construire, de Idémolir, de rétablir un état de lieux, etc., etc., le tribunal doit, par le jugement de coodannar tion, ou par un jugement postérieur, régler le mode A suivre et toutes les obligations du condamné, ordonner que les travaux seront surveillés, ou même dirigés par tel architecte ou boEome de l'art. — Bioche, n. 7 et 8; Rousseau et Laisney, d. 11 et 12; Garsonnet, op. vit., § 527, p. 447 et s., texte et notes. — V. infrà, v* Obligations.

\39m — Le tribunal peut même autoriser le créancier h faira effectuer lui-même ces travaux aux frais du condamné, si celuici ne les exécute pas dans un certain délai. — Mêmes auteurs.

140. — Et, si le débiteur se refuse & cette exécution, les juges peuvent convertir les travaux en une somme d'argent, à laquelle ils condamnent le débiteur, pour indemnité de Pinexécution de son obligation. — Cass , 30 déc. 1820, Rancès, [S. et P. chr.] — Toullier, t. 6, o, 218; Rolland de Villargues, Rép. du not., V Obligation, n. 180. — Ce n'est pas comme s'il s'agissait d'une obligation, cas auquel le débiteur doit donner au créancier la chose même qu'il lui a promise et non une autre fV. L. 2, § 1, It., De reb. ered.; C. civ., art. 1243).

141. — Lorsque la partie, au lieu d'exécuter l'arrêt lui enjoignant de démolir des travaux, se pourvoit en cassation, elle peut être condamnée fa indemniser son adversaire du préjudice que lui a causé le retard apporté fa la démolition, alors même que 1 arrêt aurait autorisé celui-ci fa fairCj fa défaut de la partie coodamnée, procéder fa ladite démolition, le pourvoi en cassation, quoique non suspensif, n'en constituant pas moins un acte de résistance, qui rend prudente Tabstention ou bénéficiaire de l'arrêt — Cass., 5 févr. 1868, Frichol, [S. 68,1.224, P. 68.533, D.6i 1.3431 — V. suprà. v» Cassation (mai. civ.), n. 1934.

142* — Il arrive aussi que le juge alloue contre la partie condamnée des dommages-intérêts par ci)aque jour de relard. — Garsonnet, op. cit., § 528, p. 453, texte et note 17. — V. supra, V* OommageS'intérêtSy n. 106.

143. — Une partie est valablement condamnée à remettre un titre dont elle s'est emparée par des moyens indélicats, st à paver une certaine somme par chaque jour de retard, encore

3a aucun préjudice ne puisse résulter du retard dans la remise e cette pièce. ~ Cass., 29 janv. 1834, Normand, [3. 34.1.129, P. chr.l

144. — Le créancier peut ne pas demander l'exécution directe des obligations incombant au débiteur. Il est libre de se contenter de dommages-intérêts et de demander la résolution de contrat qui n'a pas été exécuté. — Garsonnet, t. 3, § 527, p.U6.

145. — Mais la même faculté n'est pas accordée au débiteur; it n'est pas libre, soit d'exécuter ou de payer des dommages-iclérêts, soit de ne pas exécuter et de désintéresser le créanàer. — Garsonnet, op. cit., notes 3 et 6. — V. sur ces divers points, infrà, Oblig^ions.

146. — Mais, le tribunal qui ordonne fa une partie d'exéouter une obligation de faire, peut cont^amner cette partie d'une manière alternalive, fa son choix, ou à faire la chose dans un délai déterminé, ou fa fournir une caution comme garantie du dommage que l'inexécution de l'obligation pourrait entraîner pour le créaocier. — Besançon, 4juinl846,Dubost,[S.47.2.534, P.47.2.6731

147. — Le jugement qui condamne une partie i remettre au liquidateur d'une société les exemplaires d'un ouvrage, aveu fixation du prix auquel chaque exemplaire pourra être vends, ne peut pas être exécuté par voie de saisie et de vente du notHlier de la partie condamnée. La sentence, dans ce cas, ne prononçant pas de condamnation d'une somme eu argent, il àml être sursis, après la saisie, fa toutes poursuites ultérieures jusqu'à ce que Vappréciation en ait été faite. — Paris, 20 janv. 1843, Cauvin, [P. 43.1.198] - C'est l'application de l'art. 551, C. proc. civ.

148. -- Il résulte, en effet, de cet article que tout créanrier est libre de poursuivre l'exécution d'une créance liquide, biea qu'elle ne soit pas d'une somme d'argent (V. suprà, n. 132 et 133), et que, même, il peut faire procéder à toute saisie avant que M créance soit évaluée en argent. — V. suprà, n. 112.

EXÉCUTION DES ACTES ET JUGEMENTS (mat. civ.). —

Chap. IV.

150. — Antérieuremeot déjà le législateur avait décrété (G. eir., art. i213)au*au oas de saisie ioimobilière pour une créance en eapèees non liquidées, si la poursuite était valable, l'adjudicatioD ne pourrait avoir lieu qu après la liquidation.

151. — Du rapprocheawntde ces deux art. SKI. Cproo. civ., et 8213, C. civ., qui ont été conçus dans le mAme but, l'intérêt du débiteur, découla la question de savoir si, depuis la promulption du Code de procédure civile, on doit, en matière de swsie immobilière, faire application de l'art. 651 , dont les mots » après h saisie, » semblent généraux et absolus, et, dès lors, surseoir à toute exécution i partir de la saisie, ou si, pour ce, te créancier Kpeul pas attendre, selon les termes de rart. 2213, jusqu'au Domeot de l'adjudication.

152. — Les auteurs ne sont pas d'accord; d'après Delaporte (l. 2, p. 140], l'art. 951 ne concernerait que les saisies mobilières, et l'art 2213 autoriserait les poursuites de saisie immobitière jusqu'à ce que la créance tm liquidée. Mais cet auteur ne tient pas ainsi compte des termes de l'art. 551, qui vite spécialement, dans son premier paragraphe, la saisie mobilière ella saisie immobilière.

153. — Aussi, presque tous les auteurs estiment que cette dernière saisie ne peut, pas plus que les autres, être suivie d'aucune poursuite avant la liquidation de la créance. — V. notammtnt, Favard de Langlade. fWp., t. 2, n. 481-t»; Thomin«-Desmuures, t 2, p. 52 ; Duranton, t. 21 , n. 41 ; Carré et Chauveau, quMt 1913 ; Pont, Prio. et hyp., t. 2, Expropriation forcée, n. 60; Rodièro, Compét. et proc, t. 2, p. 194 : Aubry et Rau, t. 8, p. i67,§ 798, texte et note 39; Boitard, Colmet-Daage et Glas- Mn, t. 2, n. 806 ; Garsonnet, t. 3, § 542, p. 304 ; Baudry-Lacanliaerw et de Loynes, AatUi»jement, Priv. et hyp. et Expropr. finétj p. 81 3, n. 2678. — V. fn/M, v» Saisie immobilière. — Ces utears enseignent avec raison, selon nous du moins, qu'après h saisie immobilière, le créancier peut en faire la dénonciation et It transcription, ces deux actes étant le complément de la sii>ie,et ne eoDsUtuaat pas des poursuHw nouvelles, eu sorte que l'&rL 551 ne diffère guère de l'art 2313.— V.suprvk, o. 112et 113.

154. — Faisons remarquer que Favard de Langlade(ioe. cit.), et Duranton (toc. cit.), n'autorisent, après la saisie, que sa dénonciation, parce que c'est seulement à partir de cet acte aue le saisi «SBe d'avoir la libre disposition de l'immeuble dont rexëcution est poursuivie, et que Cbauveau,surCarré(/()c.a'f.), ne verruent pu d'inconvénient à ce que ce tempérament fût admis par les tribunaux.

155. — Disons enfin que, d'après l'arrêt de Bordeaux, 8 févr. 1811, Ythier, [S. et P. chr.], il n'y a pas opposition entre les vt- 551 et 2213, et que, dans l'un comme dans l'autre, I9 vœu manireste du législateur est que les poursuites soient commença, et que la vente ou l'adjudication ne puisse avoir lieu avant 1* liquidation de la créance.

156. — Cet arrêt est critiqué à bon droit, ce nous semble, pv Chauveau, sur Carré {loe. cit.) ; en etTel, si le législateur a eu pour but principal d'interdire la vente et l'adjudication avant la oquidation de la créance, il défend aussi, d'une manière formelle, d'exercer des poursuites postérieurement à la vente.

157. — Si le créancier a la faculté de poursuivre l'exécution d uae créance liquide, bien qu'elle ne consiste pas en une somme dugenl, et même de procéder par voie de saisie, nous avons

qu'il est fait exception à cette règle pour l'exercice de b con- WiBte par corps. — V. suprà, n. 114 et 115.

158. — Ordinairement les difScultés d'exécution matérielles '<Mtt levées en référé, à rusoo de leur peu d'importance et de w urgence. — V. suprà, n. 116.