CHAPITRE iV

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A miK BXicimoif FORcte.

Sbction I.

GéDérallléi.

1S8, — On ne peut procéder à une exécution forcée qu'en ^0 d'actes exécutoires.

HAmToiu. — Tome XXI.

160. — On appelle ainsi tout acte qui permet au créancier 'de recourir imméaiatemf ot à la force publique, sans être obli^ de demander un titre à la justice, pour l'exerdce de son droit

— V. Rousseau et Laisnef, n. 52 ; Garsonnet, t 3, § 541 , p. 493.

161. — Le porteur d'un titre exécutoire peut donc, en prin- ' cipe, ^re appel à ta force publique pour obtenir ce à quoi il a ; droit Et il a été jugé que, si l'édit de 1T78 défend à un Français I d'en assigner un autre devant des juges étrangers, il ne lui interdit pas de demander à ces juges l'autorisation d'employer ta force publique par l'exécution oe son titre. — Cass-, 11 déc. 1809, Leguen, [S. et P. chr.]

162. — Un acte n'est susceptible d'exécution que s'il est authentique et revêtu de la formule exécutoire (V. ce mot). — Bioche, n. 49; Rousseau et Laisney, n. 52.

163. — Par conséquent, le porteur d'un acte sous seing privé ne peut, du moins en principe, en poursuivre l'exécution forcée. Nous verrons infirà, n. 251 et s., oe qu'il doit hire pour donner l'authenticité ii son titre.

164. — L'autorité publique a, seule, le droit de délivrer des titres exécutoires de ptano. — Bioche, n. 46 : Garsonnet, t. 3, §541, p. 493.

165. — Ce droit est délégué par te législateur, dans l'ordre privé ou «vil, aux tribunaux et aux notaires, et dans l'ordre public et administratif à certains fonctionnaires qui sont les représentants du pouvoir exécutif.

166. — Il n'existe, en effet, que deux sortes d'actes qui emportent exécution parée : les jugements et les actes notariés.

— Garsonnet, op. cit., p. 493 et 494.

167. — Un titre exécutoire obtenu contre une personne peut avoir le même caractèro contre une autre qui lui a été substituée avec les mêmes obligations.

168. — Par exemple, le propriétaire peut saisir-exécuter des meubles d'un Bous-Iocataire en vertu d'un t>ail authentique passé entre lui etle locataire principal. — Paris, 10 mai 1849, Villette, [S. 49.2.430, P, 49.2.98, D. 49.2.179] — Sic, Garsonnet, op. cit., note 6.

169» — Si de ce que le pouvoir de rédiger les actes exécutoires a été conféré à certains fonctionnaires, officiers ministériels ou corps constitués, il suit que les actes exécutoires émanés des officiers publics compétentssontauthentiques, iloe faut pas en conclure que tout acte authentique soit un acte exécutoire.

170. — Ces actes authentiques auront, comme toute autre convention des parties, légalement prouvéÎB, nue force obligatoire; ils établiront le lien de droit qui astreint une partie à faire ou k ne pas faire, à donner ou à ne pas donner, mais la formule exécutoire, seule, leur donnera cette force exécutoire qui oblige tout fonctionnaire, tout agent de ta force publique, légalement requis, à prêter les maios à l'exécution de l'acte.

171* — La validité de l'exécution parée dépend donc, non seulement de la nature du titre et de la qualité de celui qui l'a dressé, mais encore des conditions extrinsèques, dont l'une des plus importantes est la formule exécutoire.

172* Aux termes de l'art 545, C. proc. civ., « nul jugement ni actA ne pourront être mis à exécution, s'ils ue portent le même intitulé que les lois et ne sont terminés par un mandement aux officiers de justice, ainsi qu'il est dit art. 146. »

173. — Dans notre ancienne France où, comme nous l'avons dit, existait la nécessité du pareatis (V. suprà, n. 11 et s.), l'autorité judiciaire était de ce fait souvent entravée par les refus ou les retards que suscitait la jalousie des corps judiciaires. L'art 347, C. proc. civ.. a mis fin à cet état de choses en prescrivant que les jugements rendus et les actes passés en France sont exéeutcures dans tout te royaume sans visa ni pareatis, encore que l'exécution ait lieu bors du ressort du tribunal par lequel les jugements ont été rendus on dans le territoire duquel les actes ont été passés.

174. ~ Ainsi, aujourd'hui, l'acte revêtu de la formule exécutoire doit, en général, être exécuté sans que nul fonctionnaire ni magistrat puisse s'y opposer; à moins que ta loi oe l'y autorise expressément. — Favard de Langlade, t 2, p. 472.

175. — Sur le point de savoir en quoi constitue cette formule, V. infrà, V» Formule exécutoire.

176. — La grosse d'un jugement, d'une ordonnance de juge, ou d'un acte authentique, est te seul titre qui puisse servir de base à une exécution forcée (Bioche, n, 66; Rousseauft^Laisney,

n. 72). Mais, comme nous le verrons m/ï-d, il a étéfparfois/d^

rogé à ce principe.

EXÉCUTION DES ACTES ET JUGEMENTS (mat cit.). — Ch*p IV.

177. — NtenmoiDB, en cas âe oéeeisilô abioloe, le ju^e des référai (G. prM. civ., art. 8il), le juge de paix (L. 23 mai <'838,art. 18), et même les tribunaux, d après la jurisprudence, peuvent ordonner l'axéention de leurs décisions sur la minute (V. inftà, V* Exécution provisoire, et ▼* Jugement et arrêt [mat. oiv.]. D. 873S]. — Sic, Bioehe, n. 68.

178. — La formule exécutoire est apposée sur la grosse, à moins que le juge n'ait déclaré sa décision exécutoire sur minute, ou qu'il s'agisse d'un acte notarié rédigé en brevet, qui a été déposé en l'étude du notaire pour l'apposilion de la formule exécutoire. — Garsonnet, t. 3, §544, p. 498, texte et notes 38 et 39. —V. infrà, v» Formule exécutoire, n. 8.

179. — L'inobservation de ces formalités entratne la nullité, non de l'acte même, en vertu duquel il a été procédé à l'exécution, mais seulement des actes d'exécution qui en ont été la suite (Bonnier, Proc, n. 1300; Rodière, Compét. et proc, t. 2, p. 186; Garsonnel, op. eit., texte et note 40], liocore, ce dernivr auteur dil-tl, dans sa note, que la nullité ne doit pas être exagérée.

180. — llftdtéju^é que, en général, les ordonoanoes des juges ne sont exécutoires quWant qoe leur expédition est conforme à l'art. 54!t, C. proc. eir. — Bruxelles, 28 mars 1810, VernieuleD,[S. et P. chr.]

181. — Cependant, les ordonnances de référé exécutoires sur minute sont nécessairement exécutées sans être revêtues de la formule exécutoire, qui ne peut être inscrite que sur les expéditions (C. proc. civ., art. 811). — Carré et Chauveau, quest. 1898-oe#., 588 ter.

182. — Jugé que Pexécutton d'un iugement ne peut, A peine de nullité, être poursuivie en vertu de la copie de l'expéaition ou de la grosse d'un jugement lorsméme que le préaident l'aurait déclarée exécutoire, car cette copie n'est pas la grosse, dont la signature du greffier peut seule garantir l'authfînticité. — Pigeau, t. 1, p. ft64. — V. aussi Berriat Saint-Prix (p. 506), qui constate aue l'usage contraire était suivi sous l'ordonnance de 1687. — Cnauveau, sur Carré, quest. 1898-«x., 2)98, 1557.

183. — Mais, i côté de ces solutions, qui nous paraissent devoir être adoptées sans contestation, il en est d'autres qui ne sont peut-être pas à l'abri de ta critique.

184. — Ainsi, il a été jugé qu'on peut poursuivre une saisie immobilière an vertu de la copie signittée (Tun arrêt qui contient des dispositions distinctes au profit de plusieurs parties, et dont l'exécution sur eette copie a été autorisée par ordonnance de la cour rendue au bas de la requête. — Toulouse. 17 déc. 1829, Dueros, [8. et P. cbr.l — Contrà, Cbauveau, sur Carré, quest. 1898-6».

185. — ... Qu'il n'y a lieu à cassation de la disposition d'un arrêt qui porte qu'il pourra être exécuté sur copie signifiée seulement à avoué. — CasB., 14 juill. 1830, Oorlan, [S. et P. cbr.l

186< — ... Que, si un arrêt renferme des dispositions au

ItroHt de chacune des parties, la copie signifiée par celle qui a evéla grosse de cet arrôl forme un titre exécutoire pour l'autre partie. — Bruxelles, 18 avr. 1822, Cuelenaere, [P. chr.] — Sic. Carré, Jurispr., sous l'art. 545, C. proc civ.

187. — ... Qu'une erreur ou omission dans les termes de la formule exécutoire n'enlraiue paslanutltté des actes d'exécution qui en ont été la suite. — Bourges, 28 juin 1813, Pilon, [P. chr.]

188. — ... Que la copie de la signification ft avoué d'un jugement n'est pas nulle, par cela seul qu'elle ne relaie pas en entier la formule exécutoire, et qu'elle se termine par les mots « et caetera. » — Rennes, 18 déc. 1817, Rabiou, [P. chr.]

18S. — ... Que la fonnule exécutoire n'est pas nulle, parce qu'elle porte : Napoléon, Empereur, « pour les constitutions, » au lieu de : pour la constitution de la République.— Bordeaux, 14 août 1832, Halyan, [P. chr.]

10U. — ... Qu'il en est de même, si, aux mots : <c A tous présent et à venir, salut » on a substitué les suivants : « à tous ceux qui ces présentes verront, salut. » — Même arrêt.

191. — ... Que la formule d'un exécutoire de dépens, qui ne reproduit pas tous les termes de la formule légale, estsulfiBsnte, si elle en contient la substance, par exemple, si elle porte : « Louis- Philippe, roi de France, à tous ceux , mandons et ordon-

nona&tous huissiers sur ce requis contraindre » — Kiom,

12 mars 1844, N..., [S. 44 2.445] — Contrà, Besançon. 12 févr. 1810, Boulechoux, [3. et P. ehr.] — Mets, 31 déc. 1819, Quinard, [S. et P. cbr.J

19ïk* — ... Que l'irrégularité de la formule ex^uUnre a'est pas une nullité de procédure à produire avant toute autre exception, qu'elle touche à Tordre publie, et peut être proposée, pou la première fois, devant la cour d'appel. — Nancy, 14 mars 18M, Goublin, [Jurispr. Hancy, v* Exéc de jugem. et acieê, o. 31 1 — Sic, Rousseau et Laisney, n. 81.

103. — Mais décidé qu'à supposer que l'omissiou de la for^ mule exécutoire sur la signification d'un arrêt doive faire annuler ladite signification, cette nullité serait couverte par la partie qui aurait demandé l'exécution sans se prévaloir de romiBsion et sans faire de réserves expresses. — Ciss., 28 oov. 1827. Comm' de Proroz, [S. et P. chr.] — Sic, Carré, Jurispr., sous l'art. 545; Rousseau et Laisney. n. 83.

194. — Une seconde grosse, même revêtue de la formule exécutoire, ne peut servir de base à une exécution, que si U délivrance en a été faite suivant les formalités requises par

j l'art. 844, C. proc. civ. — V. tn/>-d, v« Gro$Be$ et expiditbm,

195. — Toutefois, l'exécution ne peut être suspendue qoe par ' la justice; les parties ne sont pas juges de l'irrégularité de la

délivranee. — Bioche, n. 69.

irrégulière, qu'incombent 1 197. — Si

106. — Mais c*est au créancier, porteur d'une inrosae dtfeltrée ent les frais d'exécution. — Bioche, tocetf. âi une seconde grosse ue peut, en principe, Atredélivrëe sans les formalités de l'art. 844, C. proc. civ., il ne saurait en être ainsi d'une seconde expédition, laquelle ne peat nuire au débiteur. — Rennes, 13 mars 1826, Ricquîert, [S. etP. chr.] — Sic, Rolland de Viltargues, Rép. du notar., »• Gre», n. 84; Berriat Sainl-Prix , p. 629, notes 9 et (2.

198. — Un acte notarié ne peut être mis à exécution que s'il porte le nom du notaire (L. 25 vent, an XI, art. 27). — V. Gir- Bonnet, p. 498. — V. suprà, v* Acte notarié, n. 221 et s.

199. — Mais, à défaut de cette formalité, l'exécution n'eA pas nulle ; le tribunal a seulement le droit, s'il doute de Tautheoticilé de la grosse, de surseoir à l'exécution jusqu'à ce que ce doute soit levé. — Carré et Chauveau, quesL 1904; Oarsonnet, toc. cit.

200. — Au surplus, le tribunal d'exécution a toujours le droit d'exiger la légalisation des actes notariés dans les hypothèses prévues par Tart. 28, L. 88 vent, an XI, s'il a des doutes sur t'authenlicité des signatures produites. — Canrê et GbauveiB, quest. 1903; Bonnier, n. 1300; Oarsonnet, op. ck^^ note 47.— V. infrû, Légalisation, n. 60 et s.

201. — Mais cette légalisation diffère essentiellement dei anciens vtêa eipsrêatis, dont noiia avons parié supnl, n. 11 et s. — Chauveau, sur Carré, quesL. 1902; Garsonnet, p. 499.

202. — D'ailleurs, elle n'est pas constitutive de l'authenticité de l'acte, elle n'en est que la preuve. — Case., 22 oct. 18IÎ, Bosehi, |S. et P. chr.]

203. — Par suite, elle r/est pas requise à peine de nullité. -Poitiers, 15 janv. 1882, Garreau, [P. chr.]; — 19 mars 1822, Sibga, [S. et P. chr.l — Sic. Thomine-Desmaxures, t. S, p. 44; Merlin, Rip., v* Légalisât.,- Toullier, t. 8, p. 15, n. 59 ; Carré et Chauveau, quest. 1902; Rodière. t. S, p. 187; Bonnier, n. 1300; Garsonnet, loc. cit.

204. — Cependant, il a été jugé que, d'après l'arrêté da 8 vent, an XII et celui du 8 janv. 1815, les actes provenant de France ou des paj^s étrangers doivent être légalisés, & la Guadeloupe, par l'autorilé compétente, pour en faire un usage public dans ladite colonie. — Cass., 10 mai 1825, Lalanne, [S. et P. chr.] -- Sic, Rousseau et Laisney, n. 54.

205. — II n'est pas exigé, non plus, h peine de nullité, que les grosses des jugements portent le sceau du tribunal. — Thomine-Desmazurea,!. 2, p. 44; Carré etChauveau, quest. 1904

206. — Dès lors, le défaut de cette formalité n'entraîne pas la nullité de la procédure suivie sur l'exécution de ces actes.

207. — Cette formalité avait été prescrite par l'arrêté du 21 pluv. an XII, mais il a été jugé qu'en ne la reproduisant pas, l'art. Ht des coastitutions du 28 floréal de la même année avait dérogé & cette disposition. — Lyon, 7 mai 1825, Chûtelartj, [3. el P. chr.]

208. -~ D'où la conséqu enca que l'expédition d'un jugemeatt quoique non revêtue du sceau du tribunal, peut servir de base à. (les poursuites, même d un emprisonnement. — Même arrêt.

200. — Jugé, au contraire, qu'il y a nullité de Texécutioa d'un jugement, si le jugepent^ mis ilexécutit^ Remporte pM

EXÉCUTION DES ACTES ET JUGEMENTS (mat. civ.)- — Chap. IV.

IVmpreinte du sceau du Iribuoal qui l'a rendu. — Roaeu, 4 férr. 1 Ï819, Talon, [S. et P. chr ] |

2t0. — CcrtaÎDS auteurs «nseignent qu'il appartient aux juges d'apprécier «MI y a lieu de surseoir, pour non apposition du | laeao ou pour dftHiat dê légalisation. — Toalliar, too. eit^' Carré i et Cbanveau, quest. 1908.

311. — Mais la raison veut que cette ooDoessioD soit Taite plus faeilement & celui qui, n'ayant pas flguré k l'acte, ne peut K rendre compte, comme la partie elle-même, si la signature de t'acle est bien celle y apposée par le notaire. — V. Carré et Ghauveau, quest. f903.

212. — Le défant de légalisation ne pourrait donc pas être opposé, tous prétexte que cette formalité n'aurait été remplie que depuis le commencement des poursuites. N'ayant d'autre but que de constater nne authenticité préexistante, elle ne devient nécesBaire, que si la contestation porte sarlasincérité même de la signature. — Chaurean, sur Carre, quest 1903, in fime.

SUTIOH II.

JagemenU et setw Jadlelalres.

218. — Ainsi gae le dit Meyer, Esprit, Origiw des insHtutim% judieiaim (hvr. 8, eb. 30, t p. iii et le pouvoir Ugistatir, coname le pouToir judiciaire, émane directement de la Beorerainelé ; rien, par conséquent, de plus tuste que d'attacher au jugements la même fbree obligatoire qu aux lois, avee cette Ménace que l'efTet de la loi est général, tandis que celui de la seotmee ne s*éteod pas au deU des parties qui y sont ilésiguées. Soilifiie le jugement ou l'acte soient précédés, iatilulés et suirti de la même formule qui sert aux promulgations de la loi, ' soit que cette formalité soit sous-entendue, c'est toujours au nom ia BûQTerain qu'ils doivent être exécutés ; c'est Tautorité su- ])réni« qui doit y veiller, et tous les fonctionnaires, sans diitinctwD d'ordre ou de rang, tous les citoyens même sont obligés d'y trair la mun ; ils ne peuvent examiner la justice de ta sentence qai leur est représentée, pas plus qu'ils n ont la faculté de rechercher si une loi est utile. Le souverain a parlé par l'organe du magistrat, du fonctionnaire public, et le aevoir des autres foMtionnaires et des sujets c'est l'obéissance.

214. — Donc, les jugements des tribunaux et les arrêts des cours sont exécutoires, dès lors qu'aux termes dea art. 146 et 47U, €. proc. civ., ils sont revêtus de la formule exécutoire.

215. — Mais tous les jugements peuTent-ils servir de base à ■H saine?

216. — Pour constituer un titre exécutoire de cette nature, Im jugements doivent prononcer une condamnation ; ceux-là seuls forment un titre de créance, et il n'y a qu'un créancier qui ait 1« droit de procéder par voie de saisfe. — Oarsonnet, t. 3, p. 494, texte et note 7. — Jugé, en ce sens, que le jugement, qui se oorne k éooner acte de l'aveu de la signature apposée sur un acte sous HÎDg privé, ne pourrait être considéré comme un titre exëcu- i toire, qu'autant qu'il porterait condamnalion. — Agen, t8 déc. i

Marmiesse, [S. et P. chr.] — Sie, Berriat Saint-Prix, p. . S06, note 4 ; Carré, n. 440, sous l'&rt. 831 ; Bîocbe, n. BS; Rous - i mu et Laisney, n. 66. [ 2t7. — Il faut, en outre, que la condamnation principale soit < MscKptible d'âtre liquidée. — Carré et Chauveau, quest.. 1911.

— V.suprd, a. 107 et s. 1

218. — bn conséquence, un jugement qui ne prononce point de condamnation principale susoeptible de liquidation, mais qui j condamne une partie aux friiis de la levée du jugement, ne peut I Hrvir de litre à une saisie-exécution en paiement de ces frais :

■I faut obtenir un exécutoire du juge (C. proc. civ., art. 551J. 1

— Mêmes auteurs. — V. suprd, n. 1 11. i

219. — Mais, de ce qu'un jugement, <iui ne prononcerait pas | de condamnation principale ne peut servir de base à une saisie.

il ne faudrait pas conclure qu il ne comporte pas d'exécution perée. En effet, nous avons déjà dit (V. supra, n. 132 et s.), que procédés d'exécution forcée varient nécessairement avec ^objet du litige et le disfiositif du jugement, et nous verrons bientôt que certaines décisions sont susceptibles d'exécution par Toit parée, bien qu'elles ne contiennent pas de condamnation pouwit être liquidée en argent.

220. — Le mot «jugement » doit, au point de vue qui nous '^upe, élre pris dans un sflns aussi large et aussi étendu que poiiiblfl. o 1

221. — Ainsi, peu importe que la décision émane d'un juge de paix, d'un tribunal civil de première instance, d'un tribunal de commerce, d'une cour d'appel, d'un tribunal administratif (consflit de préfecture. Conseil d'Etat, etc.), d'arbitres, dont la décision a été rendus exécutoire par le président du tribunal.

— Biocbe, n. 6it; Rousseau et Laisney, n. 91; Oarsonnet, p. 494, texte et note 13, — ... d'un seul juge statuant en matière contentieuse, d'un préfet, d'un ministre, d'une commission, pourvu que l'autorité qui a statué ait agi régulièrement et dans [a limite de ses attributions. — V. Bioche, n. 73 eta.; Housseau et Laisney, n. 98; Garsonnet, p. 494.

222. — Les contraintes administratives emportent aussi exéoutioo forcée, lorsqu'elles n'ont pas été frappées d'opposition.

— Garsonnei, p. 494 et 495, texte et note 16.~V, suprà, y' Contrainte adminisfrative, n. 130, el infrà, n. 26S.

223 — Doivent être rangés dans la catégorie des actes exécutoires auxquels obéissance est due. sauf, toutefois, les droits des tiers auxquels ces jugements ne peuvent jamais préjudicier, les jugements rendus sur requête dans les cas, par exemple, où il y alieu t reolifter un acte de l'état civil, ou h autoriser une femme h ester en jugement en l'absence de son mari.

224. — ... Les jugements rendus par un juge de paix dont la juridiction a été prorogée hors des limites de sa compétence

gar suite de la volonté des parties, et conformément i l'art. 7, . proc. civ. — Cass., 3 frim. an IX, Detimming. [S. et P. chr.] ~ Sic, Rousseau et Laisney, n. 68; Garsonnet, p. 494.

225. — Et dès lors, un tel jugement peut faire la base d'une poursuite en expropriation. — Rouen, 18 janv. 1806, Masearel, [S. et P. chr.]

226. — ... Les ordonnances de référé, même celtes que le juge rend en son domicile privé, et qui sont appelées actes de l'hOtel.

227. — ... Kl, en général, toutes les ordonnances émanées d'un seul juge, par exemple les mandats de coltocation dans un ordre ou dans une contribution (C.proo. civ., an. 671 et 771).— Sic, Rousseau et Laisney, n. 88. — Et les ordonnances de taxes en matière d'enquête, bien qu'elles soient faites sur de simples copies d'assignation aux t<moins(C, proc. civ., art.S77).

— RouBseau et Laisney, n. 89.

228. - La plupart des ordonnances du juge sont signées par le magistrat qui les rend et non par le gremer; car elles ne sont que des actes de l'hdtel, c'est-à-dire des actes qu'à raison de leur urgence et de leur peu d'importance, ts juge est autorisé j"! faire en sa demeure, où il ne peut être assiste au grefBer. — Aix, IB nov. 1814, Gaston, [S. et P. chr.] — Nlmni, 4 mai 18124, Vendilhan, [S. et P. ohr.j — Boncenne, L 1, p. 509; Tbomîne- Oesmazures et Pigeau, sur l'art. 1040, C. proc. oiv.

229. ~- Jugé néanmoins que l'ordonnance qui commet un huissier pour l'exécution d'un jugement, doit contenir, peine de nullité, l'indication du lieu où elle a été rendue, et être signée par le greffier du tribunal. — Toulouse, 13 janv. 1833. Mana, [S. et P. chr.]; — fSl juill. 1824, Roumangeux, [S. et P. chr.]

230. — C'est dans le premier sens qu'on procède à Paris, où la signature du greffier n'est jamais apposée au bas des ordonnances qui oonimettent un huissier autorisé à pratiquer nne saisie-arrêt ou une saisie-foraine, etc.

231. — L'exécutoire de dépens est par lui-même susceptible d'exécution parée indépendant du jugement auquel il se rapporte, et dont il liquide les dépens. — Bioche, v" Exécution des jufjementitf n. 64; Rousseau et Laisney, n. 48 et 90.

232. Parmi les actes judiciaires exéoutoirss, il faut compter lés jugements d'adjudication rendus sur Hoitation ou par suite de vente de Mens de mineur par le juge tenant l'audience des criées.

388. — Si une créance éventuelle ne peut servir de base à une exécution forcée (V.suprd.n. Il7ets.), il en est au trament du

titre exécutoire consenti pour sûreté d'une pareille créance ; il est exécutoire dès que ta dette est devenue exigible. — Brazelles, 29 mai 1806, Walkiers, [S. chr.]

234. — Il en est de même d'un procès-verbal d'experts nommés par les parties que te juge a rendu exécutoire sur la demande de l'une d'elles, bien que lesdits experts n'aient pas été investis de la qualité d'arbitres. Ce procès-verbal demeure titre exécutoire, tant que le rapport de I ordonnance du juge n'a été ni demandé ni prononcé. — Bruxelles, 20 frim. an aI, Vanthoumot, [S. chr.]