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Si81. — La eolutioB doit^elle être la même pour les aetes qui Bot été raqua par des oAiaieia publies et oonrormément aux ^ea tracées par les lois du paysf On pourrut être tenté de répondra négativement par le motif qua lasdils actes étant authentiques et exécutoires dans toute détendue du territoire sur kqual il* ont été passés, le priaeipa loeus régit mtum veut qu ila praduiaent le mémo aflat en France. A notre avis, cette a^uaMtatiui ae aaurait étra aocuetllie. Pothiar a dit, avec baauoaup de raieoB, qua û de pareila aolea doivent avoir m une autorité de créance » (^Pothiar, t'anmuiil. tue la €0iU. d'Orléans, B. 0), ci si, déa kava^ ila doivaDl Aura preuve des énonciatiuns

Su'ila eaatiennant, aoMaa les actea authentiquée roQua en France, a ft'oat pas, du nutni, « l'autorité de pouvoir » qui est nëoesaùre pour e»tralatar une exéeutioa paré».

SuL — C'est qu'en effet, il ae faut pas eonCondre la /orc« pivobwMs â*UD aele avee sa ^ee exéeutotré. La première découle de M qu'il a été reçu par un (ooetianaaire public inatituè & VtShl eUIuî conférer l'authenticité, et la seconde ne peut étreim* primée que par l'autorité du souverain sur la tarritdro duquel il est praeédé ft ion axécutioa. Or, si un souverain élraagera le droit d'imprimer cette Torce sur toute l'éteadue du pays qu'tl ffouverae» sa putaeanee ne saurait s'éteadre au delà sans violer le prinoip» de rindépendanae natioaaW. Par conséquent, les actea authentiques paaaia à l'étranger ne sost paa exécutoires de plana en Fr^uo», et lelteesl, eoeitet, l'opinion générale.— V.no' tamieeat. Touiller, t. IQi, b. M; Pardeesus, Qt. cowtn., n. 1486; Btoi-he, JUel., v^ &xéeut. 4e* jugeamUs et actes, n. *Oft; Troplong, PrwU. et i^., t. ^ n 511 ; Fœlix et Démangeât, op. cit., 1. 1, n. 230. et t. 8,n.416; Demoloiahe, t. 1, a. Mi&is; Boi- Ufd, CalsMl-Daaga at (UtBaon, Lefoms de prac., t. a, n. Sut ; Auhry at Hau, I. B. | 7ftft Itr, p. 430 et 4*1, texte et note 20; HoMssMift «t Laisney, Ditt. de prœ., v^ $xée. d'aete* et jugements n. ié9; Weisa, Tp. étém. de éf. mterm. uivé, p. 817; Baudry-Laoeatiaerie et de LayoM, IV. du prwiL et h^p., t. n. 14l9els.; Garsoiinet, Tr. théor. et prat. de proc^ t<7«§ 1431. — V. sur la force prohaata dan aata* étrangAra, euprà, a* Acte autkemtiqÊU, a. AI9 et s.

283. — ËB tout cas, pour qu'im aete atitbentique passé ea fwys étranger fasse foi en Franea, il faut que la vérité exté- FÏMip» de aal aaie sek ceBataole. On doit donc avoir, à cet égard , la préeautio* de faire atleatar la signature de roUKHer publie, qui «eitififi la copie de l'acte authentique, par une légalisation, e'astiniire par la déolavatioa d'un foaotiaonair» (du eaosul français daoa le paya «ù l'aota a eu Imt], à laquelle le gouveioMment français ajoute foi, et qui déolare, d'une part, que celui qui a aigné cette copia a bien réellMaeot la fonction qu il dit avoir, et, d'autre pari, que sa sigaature esi vériiaUa (Ord. sur lamariae, Uv. i, tu. 9, art. 23). ^ Légat, p. 383 ; Pardeseua, n. 1404 et 1486; FoUx, Tr. de dr. mtem. prive, n. 179 et 171 ; il«v. /ranç. €tétr., 8« anaéa, S^aép., t. 4', p. 930 et s.