Si l'acte authentique reçu en pays étranger, quoi

' que régulier en la forme, oonLenait des diapoiitiona oontreirei , à noi lois* i nos mœurs, & l'ordre publie français, il devrait être alora frappé d'une nullité radicale, réduit k une impuisunce absolue. ^ Cass., 15 juill, 1811, Champeaux, [S. et P. cbr.] 285* — Mais quelle ut la véritable situation du créancier I qui veut obtenir, en France, l'exécution du titre authentique i lui consenti en pays étranger, et que doit-il faire pour quels tribunal français déclare son litre exécutoire? Noua avons déjà examiné la question, avec les controverses qui s'y rattachent, suprù, v" Acte authentique, n. 598 et s. — Nous rftfipelons que dans' une opinion, le créancier devra solliciter des ^ugas français un jugement de condamnation. Aux auteurs ciléa, idde, Grenier, Hs/p<itkéque, t. 1, n. 16, p. 26; Troplong, Ibid., t, 2, n. &lâ bis; Boilard, Colmet-Daage et Glasson, leç. de proc., t. S, n. 801 ; Fœlix et Démangeât, qp- cit., U a, a. 215 et s.; Ruben de Couder, £tict. de ur, eom»., indvw. et noriCt v* Ju0ein«ii( tffnmu., n- 38; Lyon-Caen, Rt* 4« dr. inL pr. «urt(., p. 39 et 30. — Dans une autre opinion on admat qu'un «cte étranger peut être rendu exécutoire comme un jugement étranger. ^ Aux auteurs cités, Àdde, Demolombe, t. 1, n- 364 6is,- Aubry et Rau, t. 8, g 769 ter, p. 420-5° et 414. — Nous ne rstàvanai ici que quelques déciaiona relatives & la vftlnur, au Frutoe, d'aotei ou de contrats passés en pays étrangers.

266, — Il a été jugé , À cet égard . qu'est valable un testament (ait en Angleterre (où il 0 existe pas d'olÎQciern publics spécialeroent obargés de reoevoir les actea de dernière volooté}, alors qu'il a été, oonformément à la loi anglaise, signé, scellé at publié an présence de quatre témoins, qui l'ont ég^enwal signé et acellé.— Casa.,& (évr. 1843, de Bonoeval, [S. 43.1.309, P.il 1.2»81— Contrà, Laurent, Dr. civ. intern., t. 8, p. 26 et a.

287. — ... Qu'est nulle la saisie-arrêt pratiquée, en France, eo vertu d'un acte étranger qui n'y a pas été déclaré exécutoire. — Rouen, H janv. 1817, PeyU et autres, [S. et P. ohr.]

288. — ... Qu'un acte (dans l'espèce une délibération d'un conseil de famille) pronunçant l'interdiction légale d'un étranger ae pourrùt 4lra exécuté en Franna eontra eet étranger qu'utant qu'il aurait été déclaré exécutoire par les trtbunaex tançais. — Paris, 18 sept. 1833, Cbaltaa, [P. «hr.]

289. — ... Que des actes passés devant les écbeTiaa de Bruxelles, qui n'avaient pas été déclarée eaéentoires lora de la réunion <^ la Belgique k ta France, ont pu l'être ullér'eureaieBt par les tribunaux établis. — firaxelies, 15 meas. an XIII, tktliax. [S. M P. ohr.}

29U. — ... Qu'un contrat passé en pays étranger, qui conltre hypothèque sur un navire étranger, ne peut être exécuté en France, qu'autant qu'il y a été déclaré exécutoire, at ce, alors même que le créancier se serait betaé 4 demander aa part daaa la diatributioa du prix de veate de ce navire. — Caas., 35 nev. 1879. Burbaresaoe, |S. 80.1.357, P. 80.803, D. 80.I.54J — Granohla, H mai 1881, Mêmes parties, [S. 8i.aJi35. P. 81.1. tltf, 0. 83,2.ft5]

291» — Il a été jugé que daas le cas où un acte autbaslique a été passé an un pays étranger où il a'a pas force aiéeetuire par lui-même et où celte force ae pouvait lui être cMlérée que par um procédure apéùala qui a'a pas été auivia, comms il n'exista, en France, aueune procédure peressttaBt de laê imprimer oette fareef W ne aaerail y être aéelaré aséauleire; b iuge frtBçais peut seulement, a'awiyaot aur sa Eoroejarobanta, condamner à rexéculer. — Trib. Seines 28 déa 1878,QaUinger, [fiez. Glft Trié., 30 et ai déc. 18781 —Cette solutioe aous puait parfaiteneeet exacte. U ne s'agit, en nolie SMtiêre, que d'étandra en France l'exécution d'un acte étranger; par conséquent, àéé- Faut de disposition contraire éaes les traités difdomaliqiMa, un aete authentique passé à l'étraager ne peut être déclaré exéeatoire aa Franee, au'autant qu'il est exéeetoire dans le pays où il a été reçu. C'est oonc à tort que ce jugement est eité à l'appai de la doetrine d'après laquelle le eréaacïer doit demander aux tribunaux français, aoo de déclarer sea titre exécutoirt ea France, mais de prononcer nne condamnation contre le débiteur. -V.n9ré^B.38i