Ni par la demande en nullité d'un jugement arbi

RÈPEaTOiaic. — Tonui XXL

Irai rendu en premier resso't, et revêtu de l'ordonnance d'exe^ guatur. ~~ Paris, 14 sept. 1808, Barbazan, [S. et P. cbr.]

360. — ... Ni par une demande en aulliié de la taxe et la liquidation des dépens, ni par la prétention que l'avoué porteur de rexécutoim n'a pas remis toutes les pièces dont il était cbargé, ni par des offres réelles d'une partie de la somme à. laquelle ces dépens sont taxés. — Paris, 30 juill- 1812, Selvea, [P. cbr.] — Cbauveau, sur Carré, quest. 1897.

861. — ... Ni par une ordonnance portant permission d'assigner & jour fixe le créancier, toutes choses jusqu'à ce demeurant en état, si ce jour-l& la cause n'a pas été punée à l'audience. — Riom, 19 déc. 1814, Champaresse, [P. obr.]

362. — ... Ni par l'interrogatoire sur faits et articles ordonné par le juge sur l'opposition à poursuites. — Turin, 12 déc. 1809, Armandi et Giovalli, |,S. el P. cbr.J — Sic, Cbauveau, sur Carrée, toc. cit,

363. — ... Ni par la délation de serment décisoire contre et outre le contenu d'un acte autbeotique.— Turin, 10 niv. an XIV, Guilliers-Veraaud, [3. et P. ehr.] — Sic, Chauveau, sur Carré,

toc. cU.

364. — — Ni par l'opposition à un jugement par défaut, qui sert de base à l'exécution, si elle a été formée sur le procès-verbal d'exécution et qu'elle n'ait pas été réitérée conformément k l'art. 162, C. proc civ.; et, dans ce cas, le créancier peut poursuivre l'exécuiion de droi^ sans avoir besoin d'une autorisation de justice. — Cass., 18 nov. 1806. Bouchard, [S. et P. cbr.]; — 10 juin. 1843,Cbarëre, [P. 43.2.585]— Sic, Bioche, v* Jugement par d^fatUf n. 259.

365. — ... Ni par une simple opposition aux poursuites. — Colmar, 14 avr. 1815, Languerrau, iS. H P. chr.] — Sic, Rousseau et Laisney, n. 131. — V. suprà, n. 301.

366* — En elfel, ce commandement constitue, non un acte d'exécution, mais seulement un aote de mise en demeure contre la partie k laquelle il est signifié. — Bordeaux, 10 août 1830. BiUar'i, [P. chr.]

367. — Et, comme la loi n'a pas déterminé le dAlai pour l'admission ou le reiet des oppositions aux commandements faits en vertu d'actes obligatoires, une opposition de cette nature est toujours recevable. — Lyon, 16 pluv. an XI, Houx, [S. et P. cbr.]

368. — Si l'opposition & des poursuites exercées en vertu d'un titre paré n'est pas recevable en ce sens qu'elle ne suspend pas Pexécution. il en est autrement de l'opposition faite au commandement d'exécuter un jugement, bien qu'elle soit londée uniquement sur l'irrégularité de l'acte. — Toulouse, 11 jaov. 1831, de Sansac, \S. 31.2.217, P. cbr.]

369. — Un tribunal de première instance ne peut différer de statuer sur une demande qui dérive de l'exécution d'un arrêt, par le motif que l'arrêt est argué de nullité. — Cass., 25 mai 1813, Carozzo, [S. et P. chr.]

370. — Ainsi, lorsqu'un arrêt par défaut, portant qu'il serait exécuté nonobstant opposition, a ordonné qu'il serait procédéà une adjudication déBnitive, le jugement d'adjudication prononcé pendant les délais de l'opposition ne peut être attaqué comme rendu contrairement à l'art. 2215, C. civ., lorsque d'ailleurs aucun moyen de nullité n'a été proposé contre TadjudicatiOD devant l*>s premiers juges. — Cass., 26 mai 1840, Couchood, [S, 40.1.975, P. 40.2.481]

371. — Lorsqu'un créancier a obtenu contre son débiteur un jugement de condamnation en vertu duquel il a Tait saisir des marchandises lui appartenant, et que, par un autre iugf>ment, un tiers a été constitué gardien judiciaire de ces marchandises avec mandat de les vendre et d'en consigner le prix, le nouveau jugement qui condamne le créancier & une reddition de compte envers le débiteur n a point par lui-même pour effet de paralyser l'exécution de ceux précédemment rendus. — Cass., 8 juin 1849, Brafin, [P. 51.1.15]

3'72. — L'exécution n'est pas suspendue non plus, par le motif qu'en appel, une partie a déclaré qu'elle avait l'intention de se pourvoir en cassation pour cause de suspicion légitime. — Cass.. 19 déc. 1831, Liétot, [S. 32.1.33, P. cbr.]

373. — En eEfel, il n'existe pas de loi qui oblige une cour d'appel à surseoir eo pareille circonstance, alors surtout qu'elle a constaté que la partie avait eu plus que le temps nécessaire pour demander son renvoi devant un autre tribunal. Il faut que la demande en renvoi ait été engagée hux formes de droit, et que la Cour de cassation ait ordonné la communication de la requête ou prononcé le sursis. — TouJlou«e,-8^août-i&27,^ea--^

EXÉCUTION DES ACTES ET JUGEMENTS {mai. c|v.). — Ch»p. VI.

Bégiiipr, [S. et P. chr.] — Bastia, S3 dëe. 1837, Palrimsnio, [P.

374. — II n'y aurait paa lieu à stispeDsion, alors mèa9 que la demande en récusation ferait régulièrement constatée par un eertifirat du greHler de la Cour rie caaaatioa. — Casa., 21 lévr. ms. Curmer, [S. 38.1.208» P. 38.1. 196j — Sic. Bioche et Gou- *t, lh'«. iff ^roc, V» CosiaiioR, n. 808. — V. infi-é, ?» Jlmw» d'un tribunal à un autre.