CHAPITRE VI

rORHAUTftS PfUUUBLBS A L'iliCUTlOH.

Section I.

BxAeullon eoDtr* l« débiteur.

375. — Il est nécessaire que le débiteur sache en vertu de quel titr« on veut le poursuivre; par conséquent, ce titr<« doit, «nff^nf^rttl, lui dire uotiBé avant loiite poursuite, et c'eat ce qui résulte nolfunmenl drs art 147, 583, 6:{4, 6.16, 675, 780, C. proc. civ., Cl 3314. C. civ. — V. m/ià, Significution.

376. En ftéoéral. tout jugeaient doit à peine de nullité, avant l'exécuttoQ, être signifié i l'avoué et k la partie (C. proc. civ.. art, 147).

377. Il y a donc excès de pouvoir Jana la misa à exécution d'un jugement iminé<liale(nent anrès aa prononciation, — Casa., (9 avr. 1806. Jean Chio, [S. et P. cbr.]

378. — Cep'-ndant ai le jugement n'était susceptible ni d'oppositiuo ni d'appi'l, l'exécutioo pourrait en Hn suivie, ansiiiôt sprjta sa Iranat-riplion sur la Teuille d'audience.

379» — Et la signification rat inutile, lorsqu'il s'agit de procéder à des actes conservatoires : par exemple, de prendra une idtenption hypothécaire.— Caas., 18 juin 1883, Duquesoeff \S. et P. chr.]

JSSO, — iug6 que la disposition de l'art 147, C. proc. civ., qui interdit d'exécuier un Jugement avant qu'il ait été signifié à avoué et À partie, est générale et absolue et s'applique aux arrdts de cours d'appe), comme aux jutiements de première ins- Uiicp. ~ Dijon, 9 août 1804, Oevichet, [S. et P. 97.j.206, D. 95. 2.365]

381. — Qu^i pour Beivir de rendement à une mesure d'exécutiuii, même au cummamlement qui la précède, une décision qui ptiriecondtimnalion <ioil être portée régulièrement, et par voie de signi' catiun à personne ou dointcile, à la coiinaissaDce: de la partie nondamué-. - Cass , 8 août 1893, Lalande, [S. et P. 96. i.43K, D. 94.1. 433J

382. La Signification du jugement confirmé oe suppléa pas & celle de Tarrét coiifirraatir, btsu qu'elle soii accompagnée de la mention soam«ira de oet arrêt. — Mflme arrdU

8(*tt< - Du reste, le débiteur ^ euidf mander &l'buissier rexbibitiuu du titre, dont il doit dire porteur. — Btoebe, o. 129; Rouseeau «t Laisney, n. 144.

384. — A l'inverse, l'exécution d'un jugement, confirmé par arrêt, est nulle, lorsqu'elle a eu lieu sut lu signilication de Tarrét eotifirmatii seulemeot, et non sur oelle du jugement. Dès tors, on doit couaidéft-r comose illégale la possestion, prise de vire force par le légataire particulier, d'une maison d'habitation, en vertu d'un jug^meet oonfîrmé par arrêt, si elle n'a été précédée de la signilicalioo du jugement oonfircsê aux exécuteurs testamentaires réaistaots, et si le légataire s'estbomô à *'aire Sigoi lier l'arrêt cooarmalil. — Bordeaux, 29 févr. 1840, Niort, [P. 41 1.189]

3S5. Dans ce cas, la demunde que le légataire pourrait former fin d'enlévemenl des meubles de l'hérédiié garnissant l'immeuble légué ne devrait pas être considérée comme incidente à la demande en nullité de la prise de possession formée par les exécuteurs tesiamentaires. Dès lors, eiln ne serait vaUblement inieiitée qne par action pnni^ipale. — Même arrêt. — Coutià, Turin. 1" lévr. 1811, Ponte Lombriasoo, [S. et P. cbr.], pour le oaa où l'appel est déclaré Don reoevabie.

S^HB. — L'exécution violente et avant les vingt-quatre heures de la signification do jugement dui autorise l'expulsion d'un propriétaire par l'éjeciiun des meubles sur le carreau, f«ut faire annuler le pnc^s-veitial et donn>-r lieu i des rfommages-iiitéfêls contre l'buissier. — Colmar, 7 juilL 18(M, Waiss, [S. 61 P. cbr.]

387. — Mais le |irocès>verbal d'éjection n'est pas soumis aux mêmes formalités que té prooês-varbai de saisio~exécuti<UL 11 n'est pas nécessaire qu'il contienne la désignaiioD des meubles qui en sont l'objet, ni rêlactioo de domioiw prwerita par l'an 584, C. proc. civ. — Même arrêt.

388. — Il est certains jugements dont la signifieatioa àavoué n'est pas oécessairo. Cette stgniftcatioo n'est obbgaiotre qu'à l'égard des jugements qui meltsnt tioi obUgatioa qoeïoODqus i la charge de U partie,

389. — Jugé, notamment, que si le tribunal r«j(iUe, parus jugement contradictoire, une demanda incidente en oomaïuaicaiion de pièces, il peut statuer au foDd, par défaut, sans qae la jugement sur l'iaddeni ait été signifié. — Casa.. 8d juiU. 1884, Lahrosse, [S. 86.1.344, P. b6.t.860, D. 85.1.353]

390* — De même que les jugements et arrêts, lea autre* titres ezécutoiras doivent être nulinés avant qu'il puissa élra prrnèdé & l'exécutioD. La copie du litre à notifier doit être ezaeta at oooh plète. ~ Bioohe, n. 138; Rousseau et Lsisney. n. 143.

3B1« — Jugé, toutefois, que l'erreur ou Tioexactitude de itdite oopie n'est pas uae cause de nullité, torsqua 1« débiteer n'a pu être induit en erreur par cette inexactitude, et qu'elle o's d'ailleurs eotniiné aucune conséqu-nœ domokueabla pour loi.

— Casa., 8 févr. 1«32, Hardyn, [S. 32.1.596, P. chr.J — Sic, Rousseau «L Lsisney, d. 14à.

382. *- Aucune loi ne prescrit, à peine de nullila^ da doDuer copie des acte< d'exécution d'un jugement ou autre titre de i réance, et, si les nullités ne se suppléent pas, il déf>end moins encore d'uue partie d'imposer à l'autre des romalitéa que la k» n'a pat) établies. — Henn«'B, 14 août 1813, Depinoé, [P cbr.]

393. -» Outre la sigDilioation.le oréa'toier doti hire au débiteur commandement de payer, allendo qu'il faut bias que ce dernier sache s'il est mea»^ sérieusement, at qu'il apprécie s'il ne doit paa se libérer pour éviter toute poursuite. V. 4 cet égard, sv^rô, v<* Commandemstil.

Sbctioh lî.

BiéeullOB eaotee les hértHers da débltanr.

394. Si le débiteur est décédé, que doit faire 1« eréaooier via-a-vis de sa suocessi'in. pour obtenir l'exécution de son titre î La réponse se trouve dans le Sfcoiid alinéa de l'art. 877, C civ., qui prescrit au rréauoierde oolifier son titre àlapersonnaoaau domicile de l'béntief, buit jours au noina avaat a'ea poursuivra l'exécution.

395. — Ce délai de buitaine doit être franc. — Delviooourt, t. a, p. o4, iiol<- 3; Cbaboi, sur l'art. 877, n. 4. m ;Sne; Marcadé, surl'art. 1>177, D. 1; Uemulorabe, I. 17, n. H4; Le Sellyer, I. 3, n. 1669; Hue, Comment, thior. et prat. du C. ou.f U 5, u. 408; Baudry-Laoaniinerie et Wabl, Tr. des Suoeets., t. ï, m. 3080.

39U. — Mais il n'est pas susceptible d'être augmenté à. raison des diatances; l'art. tU33, C. proc civ., est liaiilatif. — Ciss. bi-lge, 11 nov. 1886, .Puj. beig., 86.1.^07] — Trb. cit. Bruxelles, 87 févr. 1886, [Pas. btig., 86.3.1MJ— Sk, Hua, /•«. d(.| B.iudr^'Lfri'aatinorie, U>e. cit.

397. — L'art. 877, C. civ., oe porte pas expresaéaient quels notilicaiioii di>it être faite, à peine de nullité des poursuites, tlass le délai qu'il llxf; mais cette solution ressort maaifastacBeat de son textH oonime de sou esprit. Le législateur o'a («as voulu qss l héritier fût exposé à subir les rigueurs du créancier par la rois paré'', avant d'être avisé légalement de la dette da son aataur.

- Renne», 5 juill. 1SI7, Babuanrl,[S. et P. cbr.]

398. — Mais nous rappelons que cette notilic&tiao n'est pas oblt^atoirH : lorsqu'il s'agit de mesures ooDHcrvaloires, oanme de pr)*ndre uoe inscription d'bypolbèque. — V. supra, u. 379.

399. — ... Si le créancier agit contre l'héritier pv aoiioa pris* oipale ou par actton simple ; ii sul'Qt, dans ces cas, de aiguiner i l'héritier le jugement obtenu contr-' lui, et d'en poursuivrel'eléeuiioD.iianséire tenu d'itiiendre l'expiratioa du délai de buitaioe. ^ Cass., 9 aoûl Itt41, Hénl. de Viliequier, |,S. 41.1.796, P. 4t. 8.3t 7 1 - Bruxelles, 15 ness. an XllI, Hullias, IS. M P. ofar.] - Hennés, ii nov. Iiil6. N..., [S. et P. cbr.] — Sid, DeasolciBiN. U 17, n. 53; Garsoansl, t. 3, p. 346, | 490, note 6; Baudry-UoantiBorta et Wabl, Tr. du sueeess., t. 3, d. 307tl el 3083. " V. mfrd, 0. 451 et 453. ^ ,

EXÉCUTION DES ACTES ET JUGEMBITTS (mat. .jiv.;. — Chtp. VI.

ntnr. — Cass., t3 juin m4, B^rdouliVA, fS. et P. 98.1.455, D. M.I.5Sf j ^ Sie, GtrsODoet, t. 3, p. 34«, )( 490, note 6 ; Btu- 4fT'Lii<jaDtîaem ef Wkbl, op. nf., n. 9078 et 3085.

40l> — ■.. Si les bdrUieri laissai par le dArunt sont dts eotMbileDPB sohriaire».— K8«i>rtat., Joum. de» avoué», Iftsa, p. 1120.

4061. ... Si, lors do d^eès du débiteur, l« procédure d'exieotioo était «h Atal, ooCamment a'it avait ét4 procédé une lairi« {BMoIrilièrft niivie de la pubHeation d'aa et^iardrs ebar^i tadtffoant l«s eondilkma de i'adiudicalioa. — Ca«D, 7 juilt. 4894). \hee. RoiMt, 91.S.90}— £He, Baudiy-LaoaDtiaeria et WabI, ip. ffil., D , 90h3.

403. — ... 9} Ipi poursuites H>nt Mercéfi eoRtr* ane frnan •onmune pour dette de eooiiii«n«té. — Bavdrf'Laeaatinerie «t Waht, Tr. <ifs niccMsioM. k. 3. R. MOO. — Omtrà, Trtb. m. SetAf, ao avr. 1887^ fi. Le Ùivit, 7 jain 1887; R^. gén. du ut., 4887, art. 3914]

404. — Mais ta notification do titre devrait être faite la tenme. st elle ëttk poureatTie eooime héritière dp son mari, ear eetia qualité fa ferait entrer dans la catégorie des personnes vis-à-râ desquelles Tart. 877, C. eiv-, pr«>sertt de Mg ailler la titr#. — Baurfry-LaeaDtitMirte et Wahl, toc. cil.

40ft. — Il êo serait de même eneore, #d cas de décès do crékeeier dans l«>8 ooeditions de procédure spéeiHées ao Duméro qui précèdr. — Baurlry^-LaeaDlincrie et Wahl. op. eiL, n. 30b4.

400. — Maie eette solutloo r>e saurait eoncerosr le cas où la pmédure d'ezécQlleft n'était pas en état a» mement do décès. -Oftéftna, iSMvr. tfS, Hént. de Me^ndortr, fS. 7«.2.2éS, P.1l.«0O», Dt. 7S.lt03J

M7. — Le eféaneier est tenu de aotiSer isb titre k Fbéritier. Hesefperah e» vaiv de ce que le décé» du débiteur ne lui sunil pas été dénoncé cMilbra^aefft A l'art. 344^ G proe. eiv. Bupan^lle oeeorrenee, }l n'y a pas lieti k reprise d'insUaee; Tin. 877, C. eiv., n'est subordonné en rien k la déaeneiation éi d«e48, tl ae sofBt à lui-inéaM et n'a nul besotu d'être cornpUM.— Orléans, 15 févr. 487», précité. — 9<e,Cbabot, 8tiue$., L S, snr l'art. 9î7, n. 3; Lauréat, Priateip* âu dr. etv., t. 4t, B. ~tS; Baodrj-Lacantinerie et WabI, op. dr., n. 3086.

408. — Le eréaneipr est-il or>trf;é de DOtifier sen titre avant tmte exéention, forsqDe t'béritier en avait eu oonnaissaBce fuse autre feçon? On pourrait être fntéderépoodre par la n#ptive en se reportant au n«>tîf prine^l qui a dicté l'art. 877, G. cir. Ce serait cependant, k notre avis, une errsur. Ce que veut le l^islateur, e'est non seotemest que l'héritier oonnaisse la éerip de la snceemion, mais encore qu'il sache qu'il est sérieu- •emeet menacé d'être exécuté par voie parée, et il n'en acquiert la prevre Mrtmne, ineentestaUe et légale que par U nottttcation prescrite pas l'art. 877 (Bandrj'^lJMantrBem et Wahl^ op. cit.f s. 3687). Qu'importe qu'H ail en «utrenéat coMaiaswie* de la tMte, de Vobtigtttion, de rent^^fiMnteQBtraetd par sod tuteur? Pour noue, ees trois OMrts, qu'on trou-, e sans cesse sons la plune >tae tuteurs, et panois aussi daas les arrêts, seni de véritables ■rnnxQies, et I Jiérilier serait'tl ftié sur le gumtum de b dette, if a'én rësullerait pas ht preuve qu'il s»vmi le titr«dt«t eiécstotr^ , et omitts encore <^ue des poursuites étaient inmineitiea ceefrr lui. — Baudry-Lacantioerie et WaW, ■>p. cit., n. 308T.

MB. — Ces derniers auteurs enseignent môme que te oréaoroeréotl notifier son titre, bicR que le débiteur ai4 reconnu, par QD acte forme), qu'tl avait conmissanee du litre exécutoire ionqué eeutre sen autet^: Celte cenoaissance, ajoutent-ilt, ne civisftue pas « t» arerti^senent énergique drâ poursuites. >■ 4(9.— Notre qiMstîoa doit donc, peur rendre la pensée com-

StHe di-sdits auteurs, dire posée comme suit : leeréaneier peuietre dis>peB8é de neliSfr sou titre, s'il ne rapporte p«» ta preuve certaine que le débiteur uavail, n'en pas douter, que « litre était exécutoire, et devait penser q«e reaëcutiea on ékaik inminrate contre lui?

- 4tt. — La juriflpnidette» ne nom semble pu s'être peéoc- «pée di> ce dernier pmnt. Gemndaet, d'après quelque» arrêts, fart 877, C. cw., aurait peur Wt, non seule d»o»1 de porter le Are 4 la eomfaleeMee de l'héritier, oHiie encore de moltr» eo 'emier en situation de se sooetraîre i l'ezéeuliau. — V. no* tnwpflt, RnMB, & ftodt 4879, sous Caoi., Sft févr. 1883, Lavvgw-Gardy, |S. 83.1.304, P. 83.1.740]

412, — Eti tout ca», la jurispmdence est en déBaccovd sur ") putnt, i savoir si ta noti^eaiio» du titre peut être suppléée la eonnaissanee que l'hériiier auraik eue de ce> litre par une wtre voie. — V. dans le ses» de l'at&raMlive, Angers, SI nara

1834, Prudhommp,[S. 34.2.S30, P. cbr.]— Contrà, Pau,a sppt. m». Ballade, [S. et P. cbr.] - Rennes, 16 févr. 187S, Fau- Ceyrouz, fS. 77.3,38, P. 77.216}— V. Bélost- Joli mont, sur Ghaboif Ob$erv., 3 ; Maseé et Vergé, t. 3,'§ 384, note 10; Demolombe, 1. 17. n. .13 ; Laurent, Principe» d« dr. ci»., t. 11, n. 75 ; Aubry et Rau, t. 6, p. 444, $ 617.

413. — Poor que la uotiBoation sent ainsi suppléée, il est nécessaire que la oonoaisBanco du tiirs soit « positive, iooontestablp et cosnplèie. * Orléans* 19 févr. t87ft, Hérttdo Mayendorfr, [S. 76.3.S6B, P. 70.1009, D. 76.3.103] — Spécialement, la menlion à l'inventaire, dressé, après le décès du débiteur, en présence de ses bérttter», qu'il est dû t^le somme au créancier, est iQsurSsante pour faire connaître la dette avec toutes ses eoo* ditioQs de validité, d'atermoiement, d'exiglbiHté, et d'arrérages conrus; par suite, la notification du titre ne saurait être cMtsidérée comme inutile et frustratoire, par le motif que tes déknleuri < connaissaient fi ne déniaient pas leur dette. ^ Même arrêt.

414* — Mais jugé que l'héritier de radjudroataire d'un im* \ oMuble hypothéqué ne peut se prévsloir du défaut de notiflca-* I tton, lorsqu'il a comparu dans l'ordre ouvert pour la répartition I Hu prix, ft que l'ordonnance de clôture de cet ordre lui a été si* gnirlée, ainsi que les bordereaux délivrés contre ion kuteuf.atec somataiien d'en jftyer le montant. — Dosai, 7 déc. 1803, Goos. Herbau, |0. 94.3.3a»} — 8tc, Baudrv-Lacantinerie et Wabl, op. eit., n. 3080.

4t5. — La cootraisscAce personnelTe, qui réunirait les caractères énumérét supt-â, n. 443, srrait-elle sulftsante, si elle avait été requise en une qualité autre que celle d'héritier ou de repré seniani de l'héritier? Quid, par exennpjp, si ta veuve, agissant au nom de ses eufants mineurs, béritters de leur père, attf'guait le ddAnt de notiflcalioit du tkfe? Pourraft-on lui opposer qu eHe en avait aéceesaîrement connaissaHee, puiéque, originairement, elle s'était engagée conjointement avec ion mari.

410. — La négaUve est ensp^êe pt^r MM. Raudry-Lacantioerie et Wahl (op. ctt., n. 3087), mais il a été jttgé, dsns le sens de rarflrmatire, que les miaenrs, hieapabteB, par enjc-mêmes et eo dehors de leur mère, de prendre aucaaé mesure pour arrêter Texécution du titre, n'avaient aucun tatérét ft ee que ce titro leur fût personnellement signiBé, du moment que lenr tutrice était antérleureoient et légal' meut au courant de la situation.

— Trib. civ. Sainl-Pol, 30 août 1884, Vassear, [Qaz. Pat., 84. 2.4t7] — KeteooRS, à rappui de eette sotution, que Fa mère, qui avait agi comme tutrice à nnventaïre dressé après le dée^ de

I son mari, y avait tait mentionner l'obligation dont il s'^agit. 4X7* — II cet encore des cas où ta ootlBcation du titre est inutile et serait même fruslratoire; si, par exemple, le créancier laisse plusieurs héritiers, chacun d'eux a te droit de se faire délivrer une grosse du titre pour agir personopllement contre te débiteur. — Loret, EUm, de la science mtar., t. 3, p 76»; Touitier, t. 8, n.4â(); Baudry-L^cantinerie et Wabt, op. cit., n. 3084.

— il est évident qu'alors, chaque héritier du créancier a un litre spéciatemeat exécutoire contre le débiléur, et qu'une notification ferait double emploi.

41S. — Il en serait de otéme si le débiteur était décédé laissant plusieurs héritiers. — Lorel, loc. cit.; Touiller, îoe. Cit.; Uaudry-Lacantioerie el Wahl, loc. cit.; Pîgpiu, Proc, t. 3, p. 330; HoUand de Vill&rgues, Rép.^ v" Amptiatiên, a. 104; Clerc,

I Tr. du noiar.. t. 2, n. 1874; Laosel et Oïdio, Ènejfcïap. du no-

I Uir., v Àmpliatim^n. 10.

4t9« — So preserivnul au créancier de notifier son titre à la peraonae ou au domioila de rbéritier, l'art. 877, G. civ.^u'a pa» voulu Cféar un mode spéelal et unique da porter ce titre à la cannaiasaaoo da l'hérilier; U n'a eu ^u'un but, interdire des FKkurauita» contra un débiteur pouvant ignorer i*exî«teace de ce tit». Peu imposte, dèa lors, que la notification ait été faite à uai> résidence du débiteur, s'ii a nécessairement connu le litre par autte d'une procédure d'ordre oà U était intéressé avec le pourstuvant, et que, d'ailleurs, le commandement a été l'ait à la pecsonae même 'lu débiteur etcooieoait la copie entière du titre.

— Limoge», 39 avr. 1869, Lafaurie, [0. 69.2.214]

430. — Rien ne s'oppose à ce que la uotification prescrite pw l'art. 877 se fasse durant les délais pour faire inventaire et délibérer; elle sera même plus utile aux héritiers durant ce

j temps inieroiédiwre, puisqu'elle leur fera connaître la véritatile situation du défuat ~ P&rw, 39 déc. 481 i, Cbaumm, [S. et P^t | />

I ci».] — Ste, Cànboi, t. 3, p. «33; BeloeirHlolimoat, wr Gbabc^ lS^

EXÉCUTION DES ACTES ET JUGEMENTS (*at. civ.). — Cbap. VL

Observ.f 4; Dclvincourt, t. 2, p. 374, note 2;VazeilIe, sur Tart. 877, n. 20; Poujol. t. 2, p. 300; Bioche, n. 27; Duraoton, t. 7,

0. 458; Hureaux, Success., i, 3, n. 38; Massé etVergë, t. 3, p. 328, note 10; Demolombe, t. 17. n. 59; Aubry et Rau, t 6, p. 443 et 444, § 6t7; Gareonnet, t. 2, p. 489, §540. — V.stiprà, v Bénéfice d'inventaire, u. t42. — Sur ta quesUoo de savoir si l'exécution doit être suspendue jusqu'à l'expiration des délais pour faire inventaire et délibérer lorsque l'béritier oppose l'exception dilatoire, V. suprà, v' Bénéfice d'inventaire^ n. 144 et s.

421. — La prescription de la créance, établie par un acte exécutoire, n'est, ni interrompue, ni suspendue par la notiHcatioQ préalable de ce titre, que te créancier a faite à l'héritier du ftéUleor eo conformité de l'art. 877, C. cit. — Bordeaux, H Janv. mn, Robert, [S. 56.2.721, P. 57.707, D. 57.2.46) — Sic, Troplong, l'rgHcript., t. 2, n. 576; Demolombe, t. 17, n. B8; Hue, Comment, théor. et prat. du C. civ., t. 5, p. 493, n. 406. — Contrà, Toulouse, 27 mars 1835, Hozès, [S. 35.2.471, P. cbr.] — Riom, 14 janv. 1843, Daude, [S. 43.2.93, P. chr.J — L'hypothèse de l'art. 877, C. civ., ne figure pas en effet parmi les causes susceptibles de suspendre ou d'interrompre la prescription (C. civ., art. 2242 et s.). — V. in/rà, v<» Prescription.

422. — Mais elle est interrompue par le commandement de payer qui a été TaîL & l'héritier, encore bien que ce commandement n ait pas été précédé de la notificaiioD du titre. — Cass., 32 mars 1832, Conduché, [S. 32.1.248, P. chr.] — Kiom, 3 déc. 1844, Chabrier, [S. 45.2.16», P. 46.2.255] - Sic, Massé et Vergé,

1. 2, !^ 384, note 5 ; Demolombe, ioc. et*. — V. suprà, v" Commandement, n. 171. — En etiet, c'est seulement pour l'exécution du titre que la notification en est exigée à. peine de nullité.

423. — De ce que le créander ne peut exécuter son dtre enutra rbéritier sans lui en avoir lut la noUBcatioa, il résulte que, dans le cas où, après la mort d'une femme, débitrice conjointe de fermages avec son mari, sur des poursuites de saisie exercée contreceiiernier, un procès-verbal de carence a constaté son insolvai>ilitë, ces poursuites ne peuvent être continuées contre les enfants, bien qu'ils n'aient pas cessé d'habiter avec leur père, si le propriétaire est resté quarante jjours, après le décès de la femme, sans exercer ses droits. — Orléans, i*' juilL 1813, N..., [H. chr.]

424. — Le créancier est-it tenu de notifier son titre à tous les successeurs du défunt : héritiers légitimes, purs et simples ou bénéficiaires, légataires universels ou à titre universel, successeurs irréguliers? Pas de dilficulté pour tes héritiers légitimes purs et simples, ainsi que pour les légataires universelsou à titre universel : l'art. 877 s'applique. — V. notamment, Demolombe, L17,n.o5; Baudry-LacanlinerieelWatil,op.ctt.,n.3088.

425. — L'art. 877,C. civ., doit également être observé vis-à-vis des héritiers bénéficiaires. — B&udry-Lacaatinerio et Wahl, II. aU89.

426. — Pour les successeurs irréguliers, trois systèmes sont en présence. On dit. dans une première opinion, que le créancier est en face, non d'une personne, mais des biens de la succession, et qu'il a besoin d'un juçf ment pour agir. — Laurent, Principes de dr. civ., t. H, n. 76; Ihéry, Code civil, L 2, n. 236; Taudière, flcy. gén. du dr., 1892, p. 489. ~ Suivant un second système, l'art. 877, C. civ., doit recevoir application pour les biens héréditaires, mais il faut uo jugement pour les biens personnels du successeur. — Marcadé, Code civil, art. 877; Damante, Cours analytique de Code dvit, t. 3, n. 2i8l bis-\. — Enfin, d'après une troisième opinion, qui nous semble devoir être préférée, les successeurs irréguliers ont droit à la notification du titre. L'art. 877, C. civ., est placé sous le cbap. 6, qui porte pour rubrique « Du partage et des rapports » et les dispositions de ce chapitre sont applicables à tous les successeurs; d'ailleurs, il ne fait aucune distinction entre les diverses catégories de successeurs aux biens. — V. en ce sens, Demolombe, t. 17, n. 60; Vavasseur, Rev.prat,, t. 30, 1870, p. 177; Le Sellyer, op. cit., t. 3, n. 1670; Baudry-LAcantiuerie et Wahl, op. cit., n. 3089.

427. — Les héritiers naturels créés par la Im du 85 mars 1896 (nouvel art. 724, C tnv.), et qui ont la saisine, enfants naturels, père et mère naturels, et même frères et sœurs de l'enfant naturel, sont également visés par l'art. 877, C. civ. — Baudry-Lacaolinerie et Wahl, op. cit., n. 3089. — V. aussi Thomas, Rtv.gén. de dr., 1897, p, 2t8.

4ï^. — On sait que toute mesure d'exécution doit être précédée d'un commandement [C. proc. civ., art. 583, 6^6, 636, 673). Par conséquent, outre la notification de sôn titre le créancier

doit faire au débiteur commandement de payer. Ce commandement peut-il être fait avant l'expiration du délai de huitaine 6x4 par l'art. 877, C. civ.? Oui, s'il ne constitue pas un acte d'exécation. Non, dans le cas contraire. Il y a controverse à cet égard, et la Cour de csssatioo a résolu la question dans les deux seoi. Elle a décidé d'abord que le commandement ne fait pas parUe de la poursuite en expropriation forcée, qu'il constitue seulemeot un acte préparatoire de la poursuite. — Cass., 5 févr. 1811, Chateaubourg, [S. et P. chrJ— Elle a ensuite jugé le contraire suivant arrêt du 31 aoAt 1826, Saeaze, [S. et P. chr.l, et, par arrêt du 22 mars 1832, Conduché, [S. 32.1.248,P. cbr.], elle est revenue & sa première doi^rine. — V. dans le sens que le eoo* mandement est un acte d'exéculioo, outre les arrêts et auteurs cités, suprà, v" Commandement, d. 139 : Bruxelles, 10 Btn 1810, Berkmans, [P. cbr.] — Rennes, 5 juill. 1817, Rossary, [S. et l*. chr.l — Trib. Seine, 19 janv. 1894, Veruy, [Gat. Pal, 94.1.221] — Sic, Fouet de Cooflaos, sur l'art. 877, o, 2; Duranton, I. 7, n. 467; Chabot, sur l'art. 877; Cbauveau, sur Carré, quesu 2200; Bioche, IHct.j v'* Saisie iitunobiL, n. 38, et Exécut . de jugem., o. 25 et s . et 38 ; Massé et Vprgé, t. 2, p. 328, § 384, note 10; Baudry-Lacantinerie et Wahl, Sueceêsions, t. 3, p. 436, d. 3081. — V. eo sens contraire, Colmar, 6 juin 1840, Abriot de Crusse, [P. 41.1.184, D. 41.2.132]- Bordeaux. 9 févr. 1886, Boulin, [Gaz. Pal.. 86.2.751 — Trib. M ont-de- Marsan, 30juill. 1886, [j. La Loi, 7 août 1886] — Trib. Courtrai, 10 nov. t«88, |Pasicr. belg., 90.3.175] — Trib. Chambéry, 30 mars 1892, [Joum. de Chambéry, 93.38] — Sic, Fivard de Langlade, Rép., v* Saisie immobiL, § 3, n. 4 ; Le Sellyer, Comment, du titre des suceess., t. 3, o. 1652; Demolooabe, 1. 17, n. 57; Aubry et Rau, t. 6, p. 44, § 617, note 11; Hue, cp. eiL. n. 406. — V. suprà, v" Commandenunt, n. 137 et s.

429. — Il a été jugé, conlormémenl 4 la doctrine qui voit daos le commandement un acte d'exécution, que ce oomaaaDdeaieDl est nul, si, huit jours au moins auparavant, il n'avait été précédé de la notification du titre, ce, bien qu'il n'ait été suivi de poursuites qu'après huitaine; que, dans ce cas, les héritiers doivent recevoir personnellement uo autre commandement, en sorte qu'un délai de trente jours leur est acquis 4 partir de ce commandement. — Trib. Aurillac, 13 févr. 1892, Roussy, [Gai. Pat., 92.I.334J — Contrà, Biom, 28 juin 1892, [Gaz, PaU 92.2. 314] - V. suprà, v" Commandement, n. 139 et 140.

4^30. — ' ... Et que, dans ce cas encore, alors même qu'un commandement pourrait être considéré comme un acte d'exécu* tioo permettant de r^reodre, contre les héritiers, les poursuites commencées contre leur auteur, la saisie devrait être déclarée nulle pour inobservation des délais légauij si, déduction faite du temps écouté entre le décès du débiteur et l'expirtition de la huitaine accordée aux héritiers 4 parUr de la notification du titre, il arrive que la saisie a été âiite moins de trente jours après Je oommandement. — Trib. Aurillac, 13 févr. 189S, précité.

431. — L'art. 673, C. proc. oiv., prescrit qu'ea téte du coinmandemeut tendant à saisie immobilière, «'il sera donné oopissntière du titre en vertu duquel elle est faite. » Cette signification supplée-t-elle 4 la notification de l'art. 877, C. civ.? bi l'on considère un commandement comme un acte d'exécution, la négative s'impose, puisqu'aux termes de ce dernier article, l'exécution ne peut être poursuivie que huit jours après sa ootifiotion. — V. suprà, v° Commandement, n. 146.

432. — Jugé, toutefois, que la signification n'est pas nulle, par cela qu'elle contient commandement de payer, si ce commaudement n'impose l'obligation de payer que dans la huitaine, k peine d'y être contraint par les voies de droit, et si aucune poursuite n'a réellement eu lieu avant ce délai; qu'en tout cas celte nullité serait couverte par des défenses au fond. — Grenoble, 22 juin 18:ï6, Mercier, [S. et P. cbr.] — V. Bioche, Exécution des jugements, n. 15.

433. — ... Que, s'il a été fait commaDdemenl au débiteur originaire et que le décès de ce dernier se soit produit entre ladit commandement et la saisie praUquée sur son héritier, la notification du titre devait lui être tute eonformément 4 t'art 877, C. CIT. ~ Cass., 88 févr. 1883, Lavigne, [S. 83.1.304, P. 83.f. 746] — ... Alors même qu'elle avait déj4 été donnée dans uop»" mier commandement — Même arrêt.

434. — ... Que s'il a été procédé 4 une saisie tmmobilièreea vertu d'un tel oommandement, cette saisiç est DuUe- faute de notification du titre dans la huitaine. Q*WA9t

précité. — Rennes, 5 juill.

EXÉCUTION DES ACTES ET JUGEMENTS (mat. civ.). — Chap. VI.

485» — Si l'on admet qu'eo l'absenefl de texte prohiMtif, la BOtiBestion et le eommaDdemeot h fin de saisie immobilière peuvent être Gaits par le même acte, quel délai derra-t-on observer

rour procéder Teiécution? La cour d'Angers, par airét du 1 mars 1834, Prodhomme, [S. 34.2.230, P. olir.], a jugé que le délai de huitaioe de la noltàeatioD et celui de trente juurs pour le commandement doivent être cumulés, en sorte que l'exécutkto ne pourrait avoir lieu que trente-buit jours après la notifieatioD. Demolombe (t. 17, n. 57), qui critique cette solution, estime que le délai de trente jours commence à courir du jour du commandement, qu'il suffit qu'aucune exécution effective n'ait lieu dans la huitaine de la signification du titre. — V. dans le Kos de ce dernier point, Cass., 22 mars 1833, précité. — Gre- Doblf. 22juio 1826, précité. — Rouen, 9 avr. 1834, Molle, [S. 34.2.6.56, P. cbr.] — En sotte que, d'uprës ce savant jurisconsulte, la notification de l'art. 877, C. civ., serait, pour ainsi dire, suppléée par la copie donnée en téte du commandemenu

436. — Mais est-il nécessaire, pour résoudre notre question, de s'anpayer sur ce que le commandement est, ou n'est pas, un lete crez6cutïoa? On peut penser que cela est inutile et argumenter ainsi pour justiSer la décision de la cour d'Angers : La soliBcation du titre, prescrite par l'art. 877, C. civ., et sa sigui- Scation en téte du commandemeot exigée par l'art. 673, C. proc. car., sont des actes qui sont faits en vertu de deux procédures fsseoUeUement distinctes et séparées, et, pour avoir le délai régaler, il faut observer tout à la fois les prescriptions qui leur eoQt spécialement applicables. Or, d'après l'art 877, C. civ., Vexécution ne peut a/oir lieu que huit jours après la notificatioD du Ikre, et l'art. 674, C. proc. civ., ne l'autorise que trente jours aprts le commandement; donc, il faut un délai de trente-huit jours.

437. — A quelle partie incombent tes frais de la notification? Cul demander, ce nous semble, si elle est prescrite dans l'intérh de l'héritier ou dans celui du créancier. Or, nous avons dit fti;>rd, n. 408 et s., que la noti6calion a pour but de portf^r & la connaissance de rbènlierun titre dont il peut ignorer I existence; doDc, il doit en supporter les frais. — Tnb. Cbartres, 14 aoât iit'.lJJtmm. detmmê», 1 103, p. 4221— Trib. Grenoble, 2 févr. 1884, Berger, [S. 88.8.318, P. 85.1.'7ld] — Trib. Montpellier, 28 mars \99h.[!Ê<iwU. judicdu Jruii,12juill. 1896] — Sic, Carré et Chaoveau, quest. 1896, Suml.; Dutnic, Suppl. aux toit de la proc. civ., V* Exéeut. forcée aesjugem. et actes, n. 137 et s.; Aadier, Joum. des avoués, 1884, p. 246; Baudry-Lacantinerieet Wahl, op.cit., n. 3091.

438. — Rolland de Villargues [JuHspr. du notar., 1850, p. 4001 n'admet cette solution que si l'héritier ne s'est pas exécuté sur la notiflcution, ou n'a pas oITert dt> le faire avant le eoiDmandemeiil. Ces exceptions à la doctrioe ci-dessus nous parussent condamnées par les motifs qui lui servent de base.

439. — Nous croyons toutefois, avec Baudry-Lacantinerieet Wahl (/oc. cit.), que le créancier devrait supporter les frais de sa QotificatioD, si l'héritier renonçait à la succession; en e.Tet, dans ce cas, il ne serait pas débiteur, et il serait inutile de lut notifier le titre.

440. — Mais il a été jugé que ces frais incombent & l'héritisr, même renonçant, si sa renonciation est postérieure i l'expirstbii du délai pour Eaire inventaire etdëlibérer. — Trib. Montpellier, 28 mars 1896, précité.

441. — Les prescriptions de l'art. 877, G.- civ., doivent-elles être observées en matière de saisie-arrôt? En d'autres termes, le créancier du défunt, qui veut procéder contre l'héritier par roie de aaisie-arrét, est-il tenu de lui notifier son titre? L'afÎBr- ■Mlive a été jugée, par le motif <|ue la saisie-arrêt est un moyen offert an créancier pour l'exécution de son litre; que si, à son dtbut, elle a plutôt le caractère d'une mesure conservatoire que celui d'une exécution, elle n'en atteint pas moins le débiteur liés qu'elle est formée, en mettant sous ta main de justice les liirea et valeurs qui lui appartiennent ; que, dans tous les cas, etlep^ son caract<>re originaire du jour oij le débiteur est appelé à comparaître devant le tribunal pour en voir prononcer la validité. — Trib. Orléans, 17 janv. 1848, GrimauU, [P. 60.653, D. 48.3.13] — Sic, Roger, Saisie-arrêi, n. 136.

442i — Le curaclère juridique de la saisie-arrét ressort trèsaeiteoient de l'argumentation qui précède; mais slors nous en mcluoDs que le créancier n'est tenu de signifier son titre, s'il exécutoire {Va,rL 877 vise seulement ceux-là), qu'à partir du *w»entoù la saisie-arrét devient un acte d'exécuûon. Quel est ce moaentf La question est controversée. — V. dans le sens

i de nos observations, Trib. Saînt-Omer, 22 mars 1860, Oudart, [P. 60.6S41 — Liège, 16 avr. 1809 Toussaint, ^p. 60.634, ad notam, D. 60.2.17] — Sic. Biocbe, Dtet., v* Saiste-arrSt, n. 43; Garsonnel, t 3, p. 840, § 635, note 11 ; Baudry-Lacantinerie et Wahl, op. cit., n. 308. — V. à cet éf^ard, infirà, v* Saisie-arrét.

443. — Les poursuites d'exécution ne sont pas toujours exercées par le créancier originaire. Ce dernier peut être décédé

I et avoir pour représentants ses successeurs universels [héritiers ' légitimes ou irrâguliers), ses légataires universels ou à titre uni- \ versel. Il a pu céder ses droits à titre gratuit ou à titre onéreux.

Ses cr^nciers peuvent aussi les exercer en vertu de l'art. 1 166, ! C. civ., et enfin, il peut être représenté par un mandataire légal i ou conventionnel. Que doit faire le poursuivant dans ces diverses hypothèses?

444. — Sa première obligation est de justifier du titre, de la I qualité qui l'investit; il faut bien que le débiteur ou ses I héritiers apprécient s'il a qualité pour agir. — V. notamment

Garsonnet, t. 3, p. 475 et s.. § 535. — Se prétend-il héritier du crAaocier originaire, il est t«>ou de signifier l'acte de décès avec un acte de notoriété et l'intitulé de l'inventaire qu'il a fait dres- ; ser. Poursuit-il comme donataire ou comme légature, il doit i produire l'acte.qui l'investit (donation ou testament), et, dans ce ' dernier cas, l'acte de délivrance, s'il est obligé de se faire envoyer en possession. Quant au successeur irregulier, il a également à justifier de son envoi en possession. — V. notamment Rousseau et Laisoey, n. 17 et 18; Garsonnet, loe. cit.

445. — Le poursuivant cessioonaire, ayant les mêmes droits que son cédant, est soumis aux mêmes obligations; il doit donc notifier à celui qu'il poursuit, le titre en vertu duquel il agit ;

, par conséquent, vis-à-vis des héritiers du débiteur, il est tenu ' de remplir la formalité prescrite par l'art. 877, C-civ. — V. Garsonnet. t. 3, p. 485, § 538

446. — Jugé, à raison de sa qualité, qu'un légataire univer- ! sel peut faire procéder à l'emprisonnement d'un débiteur de soo i auteur après avoir notifié le teslamentqui l'institue, sans y join- ' dre l'acte de décès, ni celui de l'envoi en possesnon, ni un acte

de notoriété constatant qu'il n'existe pas d'hAritier à réserve. — Paria..l9 mai 1825. Beautier, [P. cbr.] I 447. — .» Que le créamner qui poursuit à la Fois en vertu ! de titres personnels et comme cessionnaire des droits d'un tiers, I n'est pas tenu, à peine de nullité, de signifier eu tête du commandement copie entière de l'exploit de notification du transport. —Rennes (Metz), 29févr.l820,deSepecourt.[S. et P. cbr.] . 448. — ... Qu'un acte de cession qui a été notifié au débiteur sans la formuk exécutoire peut autoriser le créancier à faire un commandement, et que ce commandement est valable lorsque le titre cëdé y est notiHè, dûment rsvétu de la formule exécutoire. ' —Toulouse, il janv. 1831, de Sausac, [S. 32.2.217, P. chr.] 449« — ... Que le cessioonaire qui agit en vertu des titres de son cédant n'a pas à les signifier par acte séparé avant de faire commandement au débiteur; qu'il suffit que le transport ou la subrogation soit notifié avec le premier acte de poursuite, at- I tendu que nulle loi ne le défend ; que celte marche est moins disj pendieuse, et peut être nécessaire si la pr<^scription est sur le j point de s'aeoomplir. — Cass., 31 août 182o, Sacazp, [5. et P. chr.] — V. Tarnble, hc, cit.; Duranton, t 21, n. 49; Grenier, loc. cit.; Carré, quest. 2202; Aubry et Rau, t. 8, p. 468; Garsonnet, op. ciL, p. 486, texte et note 24.

450. — ... Que l'exécution d'un titre authentique est poursuivie en vertu de la grosse de ce titre, alors même que le transport de la créance serait sous seing privé ou non expédié en forme exécutoire, car la cession, étrangère au débiteur, n'a pour effet que de saisir le cessionnaire. — Cnauveau, sur Carré, quest. 1898 bis et 2202. — V. Persil, Quest. sur les privil. et hyp., t. 2, p. 152; Pont, Privil. et hyp., t. 2; Expropriation, n. 58; Aubry et Rau, t. 8, p. 468; Garsonnel, op. et loc. cit., p. 485 et 486, texte et note 19. — Contra, Tarrible, dans Merlin, hép., v Saisie immobil., § 5. o. 2; Grenier, Hypoth., t 2, o. 483. — V. aussi Cass., (6 nov. 1840, Girardot, [S. 40.1.96t, P. 40.2.674] — Bourses, 17 avr. 1839. M<^aae partie, [S. 39.2.4i9, P. 41 .2.64)]

451. — Le créancier du défunt n'a pas de notification à faire à ses héritiers, s'il n'a pas de titre exécutoire; il doit procéder contre eux par voie d'assignation; mais peut-il recourir à cette dernière voie s'il est nanti d'an titre exécutoire? Eu d'autrei term<>s, B-t-il le choix entre l'exécution parée et une demande en condamnation 7 11 a Aé jugé qu'il ne peut agir ouetpar la voie parée. — Metz, 12 mai 1818, Sarraziç>jp^^|3^l(t}r(jV^l^

EXÉCUTION DES ACTES ET JlT(reMK-NTS (mat. ci7.). — Chap. VI.

31 août f8!6, d'Essataux, [S. 37.3.208, ad notant, P. ehr.] — MoDtpeIKer, 13 \wv. 1632, Juli<>n, fS. M.2.628, P. chr.J — .Sic, CouloD, Qwst. dtdr., l. S, p. 31fl; Muarf et Versé, t 3, p. 39H. $3B4, Dote 8; Oemotombe, t. fT, n. 5S; Le SeUyer, Commrnf. du (ffrtf (te* ivtt^M., t. 3, B.41M; Bauitry-LManlloeHe tt Wahl. op. tit., n. 3079. — Il est hors d« doute que s'il n« der^t riea obtenir de la juttfee en dehore de ce qui lui «al attHbod par s*« lUree, il oecasîoo serait ainai dee Traia ^ui ne saurainnl incomber au débiteur, ftt qui, Hèa tore, seraient frustratoires ; d'ailleurs, il n'aurait pas d'intérêt à agir de la aorte, et eomme l'int^rftt e!^t la mesura des actions, sa demuide demtt être rejetde eomiTif n'étant pas rec^vable.

452. — Mais il peut avoir întérCt à Taira condamner son débiteur personoellemetit. — V. nolamment, MeLz, 13 mai 1818, précité.—V. aussi les cas et espèces m<>ntion(iës suprd, ■v^CitatO)n en justice, n. BS et s. — Kt alors il ext receTable à dt'Oiander une condamnation. — V. notamaent, en ce sena, Pigeau, Proe. dv., t. I,p. Carré elCbauTeaii.queal. 1606; Garsonnet, op. eu., t. I, S118.

SiCTION III.

BséculloB cODtre les Uert.

46S. — Aux lertnes de l'art. 548, C. proo. mw., m tee jugements qui prononceront uoe mainlsTée, une radiation d'mserip- Uoo hypulhéealre, un paieaent ou quelque autre chose à Taire par un liera ou k sa charge, ne seront eiéeutoires par ti>s tiers ou contre eux, mAme après les délais de l'oppusltion ou de t'appel, que sur le certificat de l'avoué de la partie poursulrante, contenant la date de la signîBcation du jugement faite au domicile de la partie condamnée, et sur l'attestation du grefiier constatant i^u'il n'existe contre le jugement ni opposition ai appel, m L*art. 1(49 ajoute : <' A drI eir^'t I avoué de l'appelant fera mention de l'appel dans la Torme et sur le registre prescrits par l'art. IttS. *

4&4. — Bien que les art. tHH et 549, C. proe. ciy , soient placés au titre sixième, sous la rubrique « Regle$ générales sur Vexétiutim foreét dût jugemenis et actes, » il est hors de doute que les Tormalilés qu'ils prescrivent concernent exslasireoieat les jugements. — Housseau et Laisoey, a. ISO.

4B3. — Ainsi, les engagements eontractés pour ou oootre des tiers, en vertu des ar(. 1130 et 1181, C. civ., sont régis, quant à leur exécution, par des modes distincts de ceux appTieablM «ox jugements qui les concernent eomme tien. Du reste, l'art. B48 ne parle alMolument quo « des jugements «t las formalités qu'il impose sont mttérialleaieol Inapplieablea à tous les aeles en général.

456. — Eu générai, on appelle >< tiers, » par opposition à ayant-e&use, toute personne qui est ra«tée étrangère à l'acte dont l'exécution est en jeu. — Sur la distinction entre les tiers et les ayante-cause, V. suprâ^ v* Ayant'^Muse. Ici, cette appellation oonoerne tous ceux qui, sans avoir un intérêt dir»et et porsoQnel au procès, sont tenus néanmoins, à raiion de leur qualité ou de leurs fonctions, qu'ils soient, ou non, en cause, de concourir à l'exécution du jugement. — V. notamment, Carrà et Chauveau, quest. 190S; Rousseau et Laisner, tae. cit.; Uarsonnet, t. 3, p. 592 al 593, 11569.

457. — Ainsi, Il n'y a pas Heu d'appliquer lea dispositions de l'art. 548 au garant et a la caution d'une dette. Ili ne sont pas des tiers au sens dudit article, et le jugement obtenu contre le débiteur principal est exécuté oontra aux, sous la seule eondilion qu'il leur sera fait oommaiidem«nt arse notification du titre, — D. Rép. gin., v* Jugement, n. 524.

458. — Quid i l'égard du tiers détenteur? La question a été résolue dans les deux sens par la jurisprudence. Ainsi jugé qu'il est UD véritable tiers, et que, dès lors, il a le droit d'exigé^ la production des certificats visés par l'art. 548. — Colmar, 7 mars 1835, Pflumer, [S. 35.2.416, P. ebr.]— Confrd, Bourges, 83 mars 1841, Guillemet, [P. 4l.*.*7t») — V. tnA^, v- Jugement H arrêt (mat. civ.), n. 4IH3.

469. — Ne doit pas être considérée comme tiers, dans la sens de l'an. 548, C. proe. civ., la compagnie des magasins généraux , déposîtaira de marchandises warrantées appart»nant k un négociant failli, qui, sur son relus de livrer au porteur du warrant sans rautonsalion du syndie, a été appelée en réiéré, commn déienderfflse, alors que cette ioataoce s'est terminée par une oniennanoe prescrivant la remise desdites marchandises au porteur du wurant sans la concours du syndic. — Cass., H janv.

4679, Magasins généraux, [3. 79.1.815, P. 79.1.519, 0.19.1.375]

— Dans ce cas, la compagnie déposîtaira ne peut, nina «agagir m responsabilité , retarder la livraison jasqu'k U préteolatien d'un eertifleat de nan-opposition ni appel. — Mima arrêt.

460. - Jugé, «unsi, que la Caisse dea dépAts «t aoastgn^ tlons, n'étant autorisée à se dessaisir des fonde dont aile est di. positaira, qu'autant que les réclamants fournissent eosaplètemeel la preuve de leurs droits, peut se reiuaer a verser leadits fonds sur la seule production d'une ordonnance de ré'érd à laqnells elle n'a pas été partie, et des certificats prescrits par l'art. 548.

— Cass., S9 nov. 1883, Caisse â^t consignations, jS. 83. 1.414, P. 81.1. lOW, D. 83.t.l09] — V. ituprd, t* Caisse daê dépàu et consignations, n. 535.

461. — Mais si ta Caisss des dëpAts et consignations a été partie A l'ordonnance de référé, elle ne peut se prévaloir d« l'art. 5i8, C. proe. oiv., dont la disposition n'a été établie qu'es faveur des tiers. — Cass., 33 mars 1864 (Motils). Caisse dea eonsignations, [S. 84.1.181, P. 54.554, 0. 54.I.380Û — 32 déc. 1867 (Ch réun.), Caisse des eonsignalions, (S. 68.1.57. P. 68. 135, D. 58.1.9] ~ V. SHprà, v* Caisse des dépôts et eonsignations, a. 533 et a.

462. — Il est évident que las règles preawitea par tas art 548-550, G. proe. civ., pour la eas oA un jugement doit être exécuté contre un tiers, sont étrang6r>'S an eas o6 rexécution est poursuivie contre la oartie oondamoée eHo-méasa (Cbauvaau, aur Carré, ouest. 1909 bis). Dès lors, le eertiReat du graifler consUtant qu il n'existe pas d'opposition éun jugemeot ou à un arrit par défaut n'est pas nécessaira quand on exécute ce jugemest ou cet arrêt contre les parties mémea. — Besançon, mar* 1837, Tonnel, [P. chr]

466. — Spécialement, le tiers saisi, qui a été eoodainné per- ' sonueilement k payer, k concurrence des sommes dont il a été . reconnu débiteur envers le SNisi, ne peut se prévaloir de l'art,

548, pour écarter l'exécution par voie de saisie immobiliérs, ' BOUS prétexte que les formalités de cetts saisie n'ont pas été

remnlies vis-à-vis de lui. — Même arrêt.

464. — Voyons maintenant quelles formalités doivent être remplies pour rexécution de pareils jugements. L'art S48 exif^ d'abord un certificat de l'avoué da la partie poursuivant*, contenant la date de la aignifloattoo du jugement au domicile de la partie condamnée, et ensuite une alteatatioo du gra fier ifue k jugement n'est Imppé ni d'upposition, m d'appel. BxamtnoM successivement ces deux prescriptions :

465. — Il a été jugé que le eert flcat de l'avoué peut Mre remplacé par la production de l'original de l'exploit de sigoiAcation. Cette production nous parait, en effet, au moine aussi probante que le certificat dd l'avoué — Limog«>s, 4 jutll. 18B0, précité. — Sic, Rousseau et Laisnny, n. 155. — V. infrà, r' Jugement etarrét (mat. ci».), n. 4177.

466. — Oitie solution est cumbaltue, k tort selon nous, par Chauveau, sur Carré iSttppL. queal. 1909), et par Dulruc (Suppl. nux l'iis de la proe. citr., v<* Bvprùpriation forcéedejugem.,n. 17}, lesquels se fondent sur le texte même de l'ari. 548, et sur l'art. 90 du tarif de 1807, qui alloue une vacation à l'avoué pour donner le œrtltlcat dont il s'agit. La seule induction à tirer de cet arliclesestque, si le législateur a preseril un certificat de l'avoué, il n'a pas interdit les autres modi>s susceptibles de le remplaear.

I 46'7. — On pourrait peut être aussi en induire qu«, ei le tiers exigeait autre chose tfoe la certi leat da l'avoué, la partie poursuivante aurait le droii d« s'y refuaer.

, 468. — Et il a été ju^é, par analogie, que te tiers serait

< mal fondé & demander la preuve que le jugement a été signifié au domi'-ile de la partie, lorsque la signification à avoué suiflt

Kour faire courir le délai de l'appel, car ce que veut la loi, c'est i preuve que le délai de l'appel est expiré. — Caen, S9 déc I 1851, [Journ. des acouéi, t. 77, p. 382, art. 1306^ — Sic, Chta- , veau, sur Carré, toc. cit. — V. aussi Ca89.,21 févr. 1^4. Caisse

< des nonatgnations, [â. 54.1.773, P. 54.1.378, D. 54.1.398]

I 469. — D'ailleurs U mot « domicile » de l'art. 548 doit s'en' , tendre du domicile réel et non du domicile élu. Décidé, en ooD- ' séquence, que le conservateur des hypothèques peut refuser da I radier une inscription hypothéc&ire, lorsque le jugement quia ' ordonné cette radintion n'a été signifié qu'au domicile élu. —

Cass., 29 août 1805, Varrv, [S. et P. chr.J — La Maninique,l9

mars 1842 (Motifs), N..., [S. 44.S.:f9] 470. — Quel est l'avoué chargé fiSf la loi de inentionnsr 1 l'appel sur le registre tan||i^^g7^n(sr|i0i^^tQj4(&rt.

EXÉCUTION DES ACTES ET JUGEMENTS (mat. aiv.). — C3hap. VI.

C prae. eÎT.f Au prpmwr abord, !• cootaite da est article flpoibte An ^t^m ofC avaurf ea( eelui qui ooaupe en appel. C« aérait. •foyooMKwa. «a Caira uaa intarpr^talion arronris, «t laa aut^urt qui oat eumint la qucaiioe «nBffi|çnf«nt aue aetta mtaaion est donnée à Tamué qui a occupif pogr l'appelant en première ina- Unea. Delaporte, t. B, p. 139; Comment, dêt annales du noktr.f t. S, p. 509: Thoraine-Oiisniazuréi, n. 603; Carré (A Chau- TMu, queot. 1908; Bonceno*. t. 3. p. U2; Boitard, (^ImeL-Daafçt) et Glasson, t. S, o. 803. — En i>lfel,la mrotiun devant Atra faite sur le registre tenu par le groffler du tribunal oivil, il est lo*it oaturel qu'elle dmane de l'avoué exerçant prie oe tribunal, el qui, étant sur las lieux, n'aura pas, comme l'avoué d'appel, uns diitancR plus eu moins grande k parcourir pour sa rendra au greffe. Telle a dû être la pensée du légialateur; sa rMaellon, seol', est ricieui».

47t> ■ — On s'est dMundé coainent il rsaitrait procéder, si la jqgeaieat »vait M rendu par défaut, fauta de ooostitutîoQ d'avoué. Carré at Cbauvaao {toc. cit ) répondent avec raison, oa nous sembla que rappelant chargera un avoué de son tribunal de 'aire ladite mention.

47St.-^On sait qu'aux termes des art 169 et 1 H, C proc. oiv., il est len«, aa greffe du tribunal civil* uo registre spécial «nr lequel, en cas d'opposition au jug<>nipnt p&r défaut, I avoué de l'c^posaQt doit faire une oiecilion sommaire de l'opposition, et qgauoua jugement de celte nalure ne p«>utâtre eiécittéh IVgard d'uB >iers que sur un certificat du gretSer constalanl qu'il n ) a Mfl d'oppoaitiOQ sur os regtntre (V. infrâ, v Jugement et arrêt tnal. civ,\ Q, 4173 pt >.)• t-^B art. 5^8 et 550 i)u même Code Ètntdent celle disposition à l'appel. C'est uns heureuse ianovalion de notre législation, car, sous l'ordoonaucede 1667, les déiiif d'npposilioQ et d'appel n'éUisnl pas déterminés d'une namire invariable, et l'ezMUtioo avait lieu sur un certiQcal du i rocunur constatant qu'4 sa connaissance personnelle, le jugement s'irait été frappé ai d'opposition, ni d'appel. Il pouvait résulter de Mi que, par suite, d'une erreur ou de la mauvaise foi de l'avoué.le tiers se truuvait ioumiséveqtUflllemeat(LdpsconiéqueoesB désastreuses, tandis qu'aujourd'hui il lui suffit de consulter le refaire du greffier pour apprécier s'il peut agir avec sécurité.

4j3. Mais cette sécurité est-filla complète, absolue ? Non, lile oertiQcat du gralfier aété délivré avant l'expiration du délai d'opposition ou d'appel» car il peut s* fairn que, postérieure^ nient a sa délivrance, il survienne une nouvelle décision qui nodi&ecoroplétenseQt la première, et que l'exécution de oelis-ci ait déj^ produit des elTels irréparables. Supposons, par exemple, qne le preoiier juïecnenl ait prononcé le divorce, ou enjoint &. la Caisse des dépots et cousignalions de vider sea mains entre ûelles du réclamant. Si, daqs l'ignorance de l'appel, le maire a trftnecr>t le jugement de divorce, ou si la caisse s'est dessaisie des fonds, qu'importera que la cour rende un arrêt inUrmatif, et annule, par voie de const^quence, les a«tes d'exécution aux-

3uls il aurait déjà été procédé? Le mariage n'en sera pas moins iSlouB, et peut-être les fonds seronl-ils dissipés. Il est donc d'un puissant intérêt de savoir si la loi impose au greffler de oe dâivFfr son certificat qu'après l'expiration du délai d'opposition on d'sppel, ou ai la délivrance peut en être faite antérieuremeiit l'a question est controversée. — V.en ce qui concerne les jugements par défaut, infrà, v* Jugement et arrêt (mat. civ.), n. 41 «4 et 8.

474. — Pour Justifier ou'un jugement contradictoire, non 1>U86 «n force de chose Jugée, peut être exécuté avant l'expiration du délai d'appel, on fait remarquer que, ni dans les art. IflS, 1Q4, 548 et a., C. proc. clv., qui sont relBlifti à la question, ni diins aucun autre, il n'est dit expressément que l'exécution flu jugement ne pourra «voir lieu qu'après l expiration du délai d'appel ; flolutioo conforme, du reste, aux principes généraux, fl'après lesquels l'exécution peut avoir lieu cnnlre la partie condamnée, dés que le jugement lui a été signifié, el tant qu'elle n'en a pas Interjeté appel. Au surplus, Part. .148 dit« même après Iti délais d'opposition ou d'appel » et le membre de phrase est tUBil probant que possible. Car, si le législateur impose certaines eondiiiODS au bénéficiaire d'un Ju^ment qui l'exécute après rsipirstion des délais d'opposition ou d'appel, à fortiori lesimpne-t-d en cas d'eiéculion avant TexpiralioD desdits délais. Ce ^ttiiaplique que, si ces délas sont expirés, il doit être procédé > itiScutioo, eomme sMs ne l'étaient pas pneon* . Donc, il suffit V>ft le eenificat du greffier constate qu'au moneni de sa déli-

'ADce, il n'y avait traoe, sur aoo regfsire, ni d'opposition, ni

d'apoM. — Oomien-Crounlhaa, p. 371; Pigeau, Pr/icéd,, t. 2, p. 427, et Comment., t. &, p. 144; Carré, qut^st. 1000; Bernât Saint-Prix, t. â, p. 569; Tnoaine' Desmazures, t. 8, n- 603; Coffinières. Journ. des amu^s, l. 3, p. 355; Boooenne. t. 3, p. 143; Hodièro, l. â, p 100; Bousseau et Laisaey, n. 159; Locré, t. â2, p. 3tf3 et a. La jurisprudeoott est en oe sens V. sujord, v^ Appel mat. aiv.). u. S88i nt s., et m/M, v* Jugemunt et arrêt (mat civ.), n. 4184.

475. — Dans une autre opinion on enseigne qu« l'art. 2157, C. CIV., qui. en vue d'une hypothèse analogue, exige que le jugemeol soit en dernier ressort, ou passé en force de chose jugée, révèle l'esprit du législateur. £n dehors du certificat À délivrer par le greffier, l'art. 54^, dit-on, exige, en outre, de l'avoué, qu'il précise la date de la signification, et o'est {nanifeatement dans le bol d'indiquer la point de départ du délai do l'appel, et d» faira savoir h l'intéressé que l'appel est ou oon -encore possible. Où serait soo utilité, si le jugeaient pouvait être exécuté avant respiration dudit délai. Par conséquent, pour que le tiers ne puisse pas se re'user & l'exécutioa du jugement, il faut, Don seulement, qu'appel n'en ait pas encore été interjeté, mais encore qu'il ne puisse plus l'être, c'est-à dire que les délais soient expirés. — Delviocnurt, t. 2, p. 620 ; Persil, fiégimâ Aypo//iecair'', sur l'art. 2157, n.i4, eiQuest., 1.2, p. 22; Grenier, Hypothèque, 0- 526; Troplong, Ibid.^ n. 7^9; Favard de Lan> ulade, Hép., v" Eje^cution 'les jugementi, S 2, n, 3; Baudot, Pormut, hypoth., u. 9î*6; le Pratie. fninç., t. 4, p. 76; Hautet'euille, p, 3l4 ; Carou. Procéd. des jug. iie paix; Chauveau, sur 'Jarré, quest. 19U6 ; Bioche, v° Jugement pur défaut, n. 408 ; Mailher, Disserl-, Bibliothèque du Barreau, part. 1, I. 3, p. 29; Boitard, Colmet-Daage et Giasson, t. 2, p. 241 et s. ; Poucet, 'fr. des jugements, a. 370; Dutruc, Pormul. des huissiers, l. i, p. 448, note 55, et Oôseru., S. 59.2.393 ; Garsonnel, t. 3, p. 177 et s., n. 948. — V. infri, v" Jusement et arr^*{mat. civ.), n.4l86.

47ft. — Plusieurs des auteurs précités, tout en exigeant uue le certificat du |[ret1ier ne soit délivré qu'après l'expiration des délais d'opposition ou d'appel, font une exceptioo pour le cas d'un jugement par défaut faute de constitution d'avoué, dont la seule disposition est une chose à faire par un tiers et qui ne pi'ononce aucune condamnation aux dépens. — V. notamment Chauveau, sur Carré, loc. cit.; Dutruc, lac, cit.; Boitard, Colmet-Daage et Glasson, toc. cit. — Eu elfet, diseot-its, supposons que. le jugement ait ordonné, « sans dépens » la radiation d'une mscription hypothécaire, ta mainlevée d'une opposition h mariage. Si ce Jugèmeni n'est pas exécuté dans les six mois de son obtention, il est périmé. Or, il ne peut pas dépendre du tiers contre lequel , seul, le jugement peut être exécuté, d'en entraîner la péremption par son refus de l'exécution; par conséquent, il doit procéder k son exécution, sous la double condition qu'il a été signtRé et qu'il lui est justifié par les moyens légaux qu'il n'y a été formé aucune opposition. Il va de sol q'ie cette exception ne s'applique que pour l'opposition; le cas d'appel ne présents pas lee mêmes dilfleultés, el les principes généraux y sont seuls applicables. — Chauveau, sur Carré, loc. cit.

477. ~ Quid, si le tiers a eonou l'opposition ou l'appel par un moyen autre que celui preserit par l'art. 548, C. proc. civ.? Par exemple, si ces actes lui ont été notifiés? Il est fixé sur l'état de la procédure, ît doit donc, sous peine de dommages-in- ' térêts, se refuser k l'exécution du jugement. — Thomine-Des- ' mazures, t. 2, p. 50; Pigeau, CommeiU., t. S, p. 144; Chauveau, I sur Carré, quest. 1906-3°.

' 478. — Les art. 648 et s., C. proc. civ., sont-ils applicables aux jugements rendus par les tribunaux d» commerce? En d'au-

I très termes, le héoéRoiaire d'un jugement émanant de la juridiction commerciale est-il tenu, j»our le faire exécuter, de fournir au tiers les certificats prescrits par l'art. 548? ~- V. sur la question infrà, v" Juginnent et arrêt (mat. civ.), n. 4379 et s — Adde, dans le sens du système de la Cour suprême : Pavard de

1 Laiiglade, Rép., V Opposition, |^ 3, n. 4; Carou, Jarid, des juges de pai-ft t. 1, n. 64:i; b). Olivier, Rev. prat., (859, p. 135; Du-

\ truc, Pormul. des huiM., i. 1 , p. 443, n. 02 ; Housseau el Laisney, Dict. de proa., v Exivut. des jugem. et actax, n. 1B4. -~ Contré, Pigeau, Comment.^ t- 1> p. 40; Chauveau, sur Carré, SuppL, quesi. 1908-6o, eiSuppl. alpkab., v* Exécut. forcée des jugem., u. 1B7 «t s.; Boita d^ Colœet*Daags et Olassoo, t. 2, Q 80H;Rodiftre, t. S, p. I0S.

479. — Irft même question se pose pour l'exéotrisoo des Juh gênants rendus par les jugea de (gf^fij^^ ijÎJ''L¥G*@|^

EXÉCUTION DES ACTES ET JUGEMENTS («at. ctv.). — Cbap. VI.

d'après les mêmes principes. — V. dans le sens de la doctria« consacrée par la Cour de cassalioa : Favard de Langlade, loc. eit.j' Carou, loc. cit. — Contrà, Pigeau, loc. Ht.; Chauveau, sur Carré, loe. cit.; Rodière, loc. cit.

480. — Pour qu'un juraient soit exécutoire contre un tiers, est-il abBolumenl nécessaire qu'il le mentionne d'une façon expresse? Nous ne le pensons pas : il suffit, croyoas-nous, qu'il renferme une disposition dont cette exécution soit la conséquence implicite et forcée.

481. — Décidé, en tout cas, que le jugement qui ordonne le délaissement d'un immeuble est exécutoire, non seulement contre la partie condamnée, mais encore contre le tiers auquel l'immeubte a été vendu, alors surtout que cette vente a eu lieu pendant le procès. — Agen, 9 Juin 1806, Saignes, [S. et P. ehr.J — En efTet, ce qui est jugé contre la partie condamnée l'est aussi contre ses ayants-cause, et Texécution cootre cette partie implique et entraîne fatalement celle contre le tiers.

482. — Il est de principe, eonsai^é par Tart 548, C. proc. cir., que les jugements qui ordonnent quelque chose à faire par des tiers sont exécutoires contre eux, comme s^ils avaient été parties. Jugé, en ce sens, qu'une cour d'appel peut, pour l'exécution d'un arrêt antérieur par lequel elle avait ordonné la remise d'une mineure confiée à des dames religieuses, condamner les supérieures du couvent, bien qu'elles n'eussent point figuré dans le premier arrêt, à faire ladite remise, dans un délai déterminé, sinon et faute de ce Taire, les condamner, comme moyen d'pxéctilion, h payer une somme de , par chaque jour de retard. — Paris, 23 août 1834, Supérieure du couvent X..., [S. 35.2.342, P. chr.]

483. — On prétendrait en vain aue cette demande était une demande principale qui aurait dil subir les deux degrés de juridiction, et que, par suite, la cour n'était pas compétente pour en connaître. Elle n'était que ta suite de l'exécution ordonnée par un premier arrêt, qui avait infirmé la décision des premiers juges, et la connaissance en revenait i la cour. — Même arrêt.

484. — Le jugement qui homologue la liquidation et le partage d'une succession intéressant un mineur^ ne peut être exécuté contre le subrogé tuteur de ce dernier qu'après qu'il lui a été signifié et'aprës raceomplissemeot des formalités prescrites par l'arL K48, C. prne. civ. Peu importe qu'il ait été rendu sans qu'aucune contestation se soit élevée entre les copartageants et sur leur requête collective. — Paris, 10 août iB38, Banque de France, [S. 38.2.425, P. 38.2.t26]

485* — Les jugements sur requête qui homologuent une transaction intéressant un mineur ne peuvent être exécutés contre les tiers que sur la production d'un certificat de uon-oppositinn ou d'appel. — Paris, 8 juill. 1839, sous Cass., 11 juill. 1860, Bouclot, [S. 60.1.971, P. 61. 504, D. 60.1.305] — Sic, Rousseau et Laisney, n. 162.

486. — Les art. 548 et s., C. proc. civ., sont-ils applicables aux jugements dont l'exécution provisoire a ëlé ordonnée, nonobstant opposition ou appel? En d'autres termes, les tiers, à ta charge desquels l'exécution en incombe, sont-ils fondés à ne pas les exécuter, tant qu'on ne leur a pas fourni les certificats prescrits par l'art. 348 susvisé? — V.,sur la question, infrà, ExCculion provisoire, n. 18 et p., el v" Jugement et urrêt (mal. civ.), ; n. 4191. I

487. — A l'appui de la négilive, on dit que l'art. 135, C. proc. civ., qui »ulorise l'exécution provisoire dans certains cas déterminés, ne distingue pas entre les jugements qui ne con- ■ cernent que les parties en cause et ceux dont l'exécution intéresse des tiers; dès que l'exécution provisoire a été ordonnée, l'appel cesse d'être suspensif (C. proc. civ., art. 457); autrement, quelle serait l'utiltié de l'art. 135? 11 dépendrait du caprice de

1 une des parties de suspendre IVxéculion des jugements à l'égard des tiers, en en taisant appel. — V. en ce sens, Paris, 9 oct. 1812, Dupin. [P. chr.] — Bordeaux, 21 août 1839, Hirogoyen, [S. 41.1.497, ad notum, P. 41.2.428] — Sic, Thomioe- Desmaziires, t. 2, n. 805 ; Cbauveau, sur Carré, quest. 1906 big^ { et Suppl., v** Exdcut. forcée des jugem. et actes^ quest. 1906 bit; \ Rousseau et Laisney, n. 161.

488. — Ou enseigne avec raison, dans un autre système, que l'an. 548 est spécial au cas d'une chose i faire par un tiers en ! vertu d'un jugement auquel il n'a pas été partie, tandis (^ue | l'art. 135 concerne plutôt l'effet d'un jugement entre les parties |

au procès ; que les termes de fart. 548 sont généraux etabsolcs; que, dès lors, peu importe ta nature du jugement; que les codséquences de son exécution malgré Tappel peuvent être ausa désastreuses dans un cas que daos l'autre, et que, par suite, les tiers ont droit à la garantie que l'art. 548 leur donne. — V. en ce sens, Cass., 25 mai 18^1, Baylac, {S. 41.1.497, P. 41.2.37];

— 2 juill. 1849, Marchand, [S. 49.2.S39, P. 52.2.165. D. 5U. 238]; — 9 juin 1858, Jeannin, rS. 59.1.621. P. 58.1 167, D. .<!8. 1.246] - Pau, 14 mars 1837, Baylac. [S. 37.2.276, P. 37.2.294]

— Grenoble, 8 <évr. 1840, Neyret et Chevrier, [S. 49.2.539, P. 50.1.181, D. 49.2.253^ — Rennes, 14 oct. 1853, [J. des ot., t. 79, p. 589, art. 1 750J — Sic, Bioehe, Dict., V Jugement; n. 267 : Dutruc, VormuL aTtnoté, p. 4^, n. 57; (^rsonoet, t. 5, p- 213 et 214, texte et Doto 10.

480. — La doctrine que nous avons adoptée poar les jagemeuts déclarés exécutoires par provision simpose égâlfmeat pour les ordonnances de référé dont l'exécution a été ordonnée sur minute et nonobstant appel. — Cass., 9 juin <8S8, précité.

— Turin , 15 juin. 1809. Fassy. IS. et P. ehr.l — Paris, 7 juic 1861, Chemin de fer du Nord, [S. 61.2.400, P. 61.928. D. 61.1 169]: — 14 janv. 1878, sous Cass., 21 janv. 1879, Comp. da Magas. et entrep. géoér., [S. 79.1.215, P. 79,518, D. 79.1. 376]

4B0. — L'art. 550, C. proc. civ., semble dire que la production du certificat dressé par le greffier suffit pour que le tien soit tenu d'exécuter le jugemeot. S'il en était ainsi, il y aurait une sorte de contradiction avec l'art. 548 du même Code ; or. il nous parait évident que les deux certificats, exigés par ce dernier article doivent être représentés simultanément, car, isolés, ils sont sans force aucune. — Favard de Langlade, t. 3, p. 476; Cbauveau, sur Carré, quest. 1909. — Il n'y a donc lien de s'arrêter ni à l'opinion de Lepage [Quest., p. 377 , ni & c^lle de Curré [loc. cit.), qui enseignent, le premier, que le greffier ne doit pas fournir son certificat saus avoir entre tes mains celui de l'avoué, et le ae(»)nd, que c'est le seul moyen de procurer simultanément l'exécution des deux articles susrisés. Il suit de là que les séquestres conservateurs et autres persounes désignéei en l'art. 550, C. proc. civ., peuvent exiger, avant d'exécuter le jugement, qu'on leur représente, outre le certificat du greffier constatant quil n'y a ni opposition ni appel, celui de ravoué constatant que le jugement a été signifié à la parlie condamnée.

491. — Dans le cas où ces certificats n'ont pas été copiés en tête du premier acte de poursuite, il est équitable d'annuler ces poursuites lorsque le tiers s'empresse d'exécuter le jugement dès que celle omission a été réparée : de les maintenir au contraire et de condamner le tient aux dépens, s'il persiste dans son refus depuis la notification des oerlificats. — Chauveau, sur Carri*, quest. 1909-4".

4912. — La cour de Paris a validé les poursuites, mais en condamnant le poursuivant aux dépens de première instance, antérieurs k la significaiion régulière. — Paris, 15 févr. 182ïj, Hagol, [S. et P. chr.] — La cour de Colmar les a annulées sans aucune distinction. — Colmar, 7 mars 1835, Pflummer, [S. 35.2. 415, P. chr.]

403. — La disposition de l'art. 457, C. proc. civ., qui permet d'exécuter, nonobstant appel, un jugement mal à propos qualifié en dernier ressort, est-elle applicable aux juf^ements qui ordonnent quelque chose à faire par un tiers? Nous ne connaissons

3u'un seul arrêt sur cette ({uestion, ei il l'a tranchée daos le sens e la négative, par le motif que l'application de cet article doit être restreint aux parties et ne pas être étendue aux tiers; de pareils jugements ne peuvent être ramenés & exécution cootre les tiers, qu'autant quMs ont acquis l'autorité de la chose jugée, ce qui n'existait pas dans l'espèce. — Pau, 22 mars l834t CaMbat, [S. 34.2.432, P. chr.]