En général, la remise de la grosse k l'huissier vaut

fiouvoir de faire tous actes d'exécution, même les saisies mobilères (C. proc civ., art. 556). — Thomine-Desmazures, l. 2, p. SS; Favard de Langtade, t. 8, p. 475; Bioche, n. 445; Carré et Chauveau, quest. 4917; Rousseau et Laisney, n. 168. — V. infrà, v" Huissier, n. 189 et s.

516. — Le débiteur ne saurait donc prétendre que l'huisaier agit sans pouvoir lorsqu'il est porteur de la grosse et n'est pas désavoué, car il y a présomption que la remise a été fiùte par le créancier. -- Boitard, t. 3, p. 330; Thomine-Desmazurea, t. 2, p. 55; Chauveau, sur Cari^, quest. 1917 et les auteurs ci-dessus.

517. — Il y a également présomption, contre le désaveu da créancier, que l'huissier a regu la grosse directement du créancier ou d'un tiers par son ordre. — Mêmes auteurs.

518. ■— ... Sauf touteroisau créancier qui dénie le mandat à démontrer qu'il n'a pas été donné, et que la remise des pièces a eu un tout autre but, ou bien que ces pièces lui ont été extorquées par fraude, violence ou abus de confiance. — Chauveau, sur Carré, o. 1917.

519. — D'où il suit que la remise des pièces, qui n'a pas été faiie directement par la partie à l'huissier, ne cootëre pas à ce dernier le pouvoir d'agir, et alors, le désaveu est valable, lorsque l'huissier a exploité a l'insu du poursuivant, et sans prendre les précautions nécessaires pour avoir son aveu. — Paris, 31 janv. 1815, Lefrançois, [S. et P. chr.] — Sic, Demiau-Crouzilhar, sur l'art. 352, C. proc. civ.; Carré et Chauveau, loc. cit.

520. — Si, en généra), la remise des pièces à l'huissier vaut, pour lui, mandat d exécuter, il n'en est pas de même en matière d'emprisonnement et de saisie immobilière. Ces deux mesures sont d'une gravité exceptionnelle, et l'art. 556. C. proc. civ., exige que, dans ces cas, l'huissier soit nanti d'un pouvoir spécial. — V. infvà, v" Uuitsier, n. 206

521. — Autrement, le désaveu est admis et la nullité prononcée, par cela seul que l'huissier ne représente pas de ponvoir^— V. Paris, 31 janv. 4815, précité.

~ — En résumé, s'agit-il d'an mtoidleia^tKécutMin^CliMiM

EXÉCUTION DES ACTES ET JUGEMENTS (mat. oit.). Chap. VII.

la ivmise Hes pièccE à rhuiiiier, d'où qu'ellA vienne, étahlit, an sa favfuri la pr^omption qu'il a^afl manHat d'agir, H aucun* preuve o'est k sa aharge, pji sorte que, d'une part, le Hébitrur ne peut, ni réclamer la reprÂieolalion d'uD pouvoir, ou, y f>u saisie, l'argurr de nulllld, et qu(>, d'autre part, ei le oréaDoier dénie le mandat et désavoue l'huissier, il devra d>iatonlrf>r que, contrairpment à la présomption qui protège cet oificii>r ministériel, la remise des pi^oes a été laite dans un tout autre but que l'eiécution. 8'agil-il d'une saisie imrnobTlière ou d'un emprisonnement, les rôles sont intervertis. L'buissifr doit représenter un pouvoir spécial; s'il ne le <ait pas, la présomption est contre lui, il est censé avoir agi sans mandat légal ; et alors, d'une part, le débiteur peut s'opposer & l'exéoution et demander la nullité de la saisie qui aurait été pratiauée, et le créancier désavouer roncier ministériel, sans que ni l'un ni l'autre aient la moindre

{ireuva & faire. Ce serait Vbuissier, pour détruire la présompioQ qui f'élève contre lui, i Taire la preuvo contraire. Dans ce« deux hypolhè8f;s inverses, il y a donc une question de preuve d'une certaine importance.

523* — Jugé que l'emprisonnement est nul, si l'huissier instrutnentaire a. par Trau'^e, dans le pouvoir donné par le créancier, substitué son nom & celui d'un coqrrère, qui avait été choisi. Bûuen.i févr. iSlft, Talon. fS. et P. chr.]— Sic, Chauveau, sur Carré, qurst. 1918.

534. — Ce pouvoir spécial n'est exigé que pour la saisie et non pour le commandement qui la précéne : la rpmisedela grosse en tient lieu. — Caas., 12 mai 1S13, Cauchois. [S. et P. chr.] Besancon. 16 déc. 1813, Champreux, [P. chr.] — Sic, Merlin, Rép-, V" Saitie immob,, jj 6, art. 1, n. 1 m fine,- Chauveau, lur Carré.^^quesl. i9\H,

523. — Il Sulfit, pour remplir le vcbu de la loi, que le pouvoir de l'buissier puisse être représfoié & la première réouisition du débiteur, soit qu'il s'agisse d*» saisie immobilière ou a'emprisoonement. — Cass.. ft janv. 1819, CbaulTer-Lonlaville, [S. et P. chr.]; — 10 août *8I4, Poirsoo, [S. ft P. chr.] — Rennes, 31 mars t814, Mahé, [P. chr.] — Sic, tiarsonnet, t. S, p. 638, § 822, teite et note 15.

526. — U peut être sous seing privé ; il n'est pas nécessaire u'il soit authentique ni même enregistré avant la saisie. — ass., 12 juin. 1814. Sirandin, [S. et P. chr.1; — 15avr. 1822, Barbery, [S. et P. chr-l — Orléans, 6 déc^lS-tS, Barbery, [S. 43.2.398, P. chr.] — FavaH d-^ Unglade, t. 2, p. 479 n. 8; Chauveau, sur Carré, quest. 1918; Biocbf, v° Saisie iminobilière, n. 169; R'idiëre, t. 2, p. 194. — V. cependant Chauveau, sur Carré qui, tout en admettant la première doctrine conseille cependant, pour éviter toute difflculié, de faire enregistrer le pou' voir avant la sùsie. — Garsoonet, t. 2, p. 638, § 822, tasta et note 15.

527* — L'huissier n'a pas & JuallRer de ce pouvoir avant d'agir. Le débiteur ne pQut se plaindre si ce pouvoir lui est représenté lorsqu'il le reclame. — Metz. 2 sept. 1812, Oaignat, fP. chr.] — Bourges, 14 avr. 1813, Hegon [S. ei P. chr.] — Rennes, 20 févr. 1817, Gulllet, (S. et P. chr.] - Orléans, 6 déc. 1833, précité. -~ SUs, Thomme Dosmazures, t. 2, p. 56; Favard de Langlade, t. 2, p. 478, n.7; Bjilard, Colmet-Daagrt et Glasson, t. 2, p. n. 810. — Cmtrà, Orléans, 6 dée. 1812, en ma tière d'emprisonnement, [/. den aoouéa, t. 8. p. 627] — Corflmères, iV. des avoués, t- 20, p. 218]; Persil, Qa^^t., t. 2, p. 819.

528. ~ Il n'est pas nécessaire que ce pouvoir soit signifié au saisi. — Cass., 4 oct. 1814, .loannes, [S. et P. chr.]; — lâjanv. 1820, Tardy, [S. f>t P. chr.]

529. — ...Ni qu'il Bol mentionné au pcocês-verbat de saisie. '— Beiaançon, 18 mars 1808, Mirohan i, [8. et P. ehr.]

530. — H surfit t(ue sa dat- so t certaine et antérieure à la satdie. — V. les auteurs cités tuprà n. 526.

531. — Mdis est insurfliant, faute de précision, le pouvoir d'nxéauier un acte « en looles formes exécutoires. » — ChiUveau, sur Carré, quest. (918 — V. pourtant ^n sens contraire, Bruxelles, (3 Juin 1807, Vdad«rbJKt> P- ehr.]

592. — Ce pjuvoiF peut étne délivré en blanc A l'huissier, pourvu qu'il soit sl&ir, spécial, sans équivoque, qu'il soit régularisé au commeDoemaat des poursuites, alors mémequacetoriicier ministériel n'aurait pas eocir4 été inrasti de ses runetions, lors-^ qua le pouvoir lui adlé remis. — Riora,7ffiai 1818, Ruines, [S.* et P. ehr.]

533- — Il n'est pas nécessaire qu'il soit le seul oompris dans récrit; il peut être intercalé dans una ppocuration rel^îveii

d'autres afTairps. L'important est qu'il soit spAïial. — Paris, 2 août 1811, Bardoullot, [5. et P. chr.] — St>, Cbaureau, sur Carr^, quest. 1918.

534* — Le pouvoir est valable, bien qu'il ne désigna nominativement tel huissier; il p^ut s'adresser à toul nuiswer qui en sera porteur. — Carré et Chauveau, quest. l9tK.

585. — Ces auteurs enseignant même {ton. cit.), qu'nn« saisie est valable quoique rh'ji<ister qui a procédé ne Tût por< t^ur que d'un pouvoir d innA é un tiers pour ehargar tout haissier de saisir tel imm«^ubie. C'est qu'en elTei, disent c«sauleurt, le mot u spécial * de l'art. K86 porte, non sur Ir p^monoe da l'huissier qui doit agir, mais sur la saisi* à opérer, — Y. ea « dernier sens, Boussmu at Laisney. o. 172.

538. Le pouvoir spécial paut-il éire donné par le inandataira général du aaiaiswnt, bien que e« dernier De Vf ail pts spéelalemant autorisé ? La quaation a été diieut^. — V. daai la eeoe de l'affirmaUve, Par», 38 ddo. 1820. Oépbeliens, [8. et P. obr.], lequel se fonde sur ce quel» mandataire géaéral» étast chargé d'administrer, doit néceasairement avoir à MdieppsitioB tous les moyens voulus pour assurer les recettes, qui Boot destinées à. pourvoir aux dépensai. — Carré et Chauveau, <|qnt 1018; DefTaux al Harel, Enoyclap. de» huiuiert, v SaUU ifaswbiiiêre, n. 176. — Contrd, Colmar, 5 mars 1832, Rutb, [S. 32. g.373, p. obr.], lequ**! s'appuie particulièrement sur l'arù S^S, C. proc. civ.. qui exig» un pouvoir epëcial pour l'enipnsonpement et la saisie immobilière. — Chauveau, sur (^arré. quest. 2918, p. 403, .Suppi.. quest, 1918 bi», et $uppl. alphab., v> £xtfeution forcée des jugtmenla, n. 107; Tropltiug, Tj'. du nawiai, n. 319; Rousseau et Laisney, Oict,, VeiUç judic. d'inm^ n. 257; Outruc, pormul des huistiçrs, {. 2, p. 819, note 4.

537. ^ Bien que le créancier se sojt désisté de la saisie pour cause de nullité de la procédure, le pouvoir qu'il avait doni< continue de subsi8ti*r, et l'huissier peut en Taire usn&r^ pour pncéder valablement à une «econde saisiei qui se subalitue pw ainsi dire tt. la première. — Ntmes, 30 mai 1812, Mua Cass., 4 ocu 1814, Jobann«s, [S. H P. cbr.| — Trib. Nevers, 21 avr. 1833. f/ourn. de$ avoués, t. 78, p. 99] — Cbnuveau, sur Carré, quest. 1918, et Suppi. alpknb., v« Exécutât forcée da jugements n> 101,

588* — U en est de même lorsque la première saisie a ét^ abandonnée. Il suffit, en tout cas, qu'il soit déclaré en fait, par le juge, que l'huissier avait un pouvoir valable pour procéder i une secondp saisie. — Ca^s., 4 oct. 1814, précité.

53R. — Mais un pouvoir nouveau serait nécessaire pouruae seconde saisie si le désistement était basé sur une transaclioa au l'ond ou sur une concession de ierm<>. Il y aurait li, en effet, unp saisie nouvelle. — Chauveau, sur Carré, quest. 1918.

510. — Lorsqu'une saisie lmmobili<Te est pratiquée & la requête de plusieurs créanciers, il est indispensable que chaque créancier ait donné t l'huissier un pouvoir spécial. Aucun d'eux ne peut se porter fort pour les autrt* s; et peu importe leur ratifleation ultérieure, la saisie est nulle à leur regard, elle n'est valable qu'au regard de ceux qui avaient donné leur pouvoir. — Case., 20 avr. 1818, Hnusmann, [S. et P. chr.] — Metz, 29 laov. 1861, DurflTe, [S. 61.2.390, P. 61.843, D. 61.2 184] — Toutefois, certains auteurs enseignent que la nullité de la saisis est oouvertA par la ratiflcation ultérieure du créancier. — V. infrà, v Sawle immobilière.

541. ~ Il n'est nul basoin du pouvoir spéoiat pour autoriser l'huissier, chargé de saisir, à subroger dans las droits da saisissant le tiers qui a payé pour le saisi. — C->laar, 21 dée. 1830, Hirsch, [S. et P. ehr.J - Sic, Bioehe et Goujat, Diet. 4t proe., V* Huissier, n. 123.

542. — Cette subrogation a lieu de plein droit, en vertu dis protêts par intervention, en faveur du tiers qui paie pour ub cddonseur ou pour le tiré.

543. — L'huissier porteur de pièces a qualité pour recevoir et donner quittance sans que lepouvoirlui eonfére celle qualité; tel est, en etfet, l'objet de l'exécution. — Carré et ChauveM, quest. 192t. — V. In/fd, V Huissier, n. 108 et s.

544. ~ Le pouvoir subsisie même après la déais du nandsal et tant que romciér ministériel l'ignore, et, dès lors, un tel poi' voir couvre la validité da la saisis (C. oiv., art. 8008). ^ Chauveau, sur Carré, quest. 1918.

545. — Maie ce pouvoir cesse après que Thuissier a i^apli son ministère. Ainsi, est nul et nop-^Ubéreloira yis-i-fi« ('■' oréanaier le paiement '^^^i|'Jy>^5J'^L4t0>iOî9l^»''

EXÉCUTION DES ACTES ET JDOSMENTS (hat. civ.). ^ Chap. IX.

poufWHÎtfs, uiîria d'4<*ctioii de dimicHe th«i l'avové sonatituA par 1p créancier. — Colntr, SS Jnnv. 1680, Werner, [S. «t P. ebr.^ — Cbauvuu, fur Curé, Bole l,MiMla quML (B21.