CHAPITRE VI
MOU, WOaM BT LIBOX 00 L'tXftCimOH Ptttt ftTBB VAlTt.
I 5M. L'mrt. 1037, C proc. mt^ iatcrdil, en prinaip*, toutu I uécution )fl« joart dm (éie Mffil*. Sur la MQction à* eella prohibition, V. infrà, w'Jour férié^ n. 71 «t a. ft47. — Toutsfois,l« prohrbîiiia peut étrt lûvét par le pr<- . nà»ai Au tribunal «Ivir las cas d'urganoa aa «U péril «n la d«uars : par «teaipl*, ai la dAbitaar ealèva aon nobilicr poar ; k «MHtraira aax poursuites (Arfr. da Tart. 8i8, C. pros. aiv.i. \ ^ Binehe, a. 15S; BoiifK#«v «l Laiaa*y, d. 177.
548. — GaUa autorisatioa ae demande par linple retfoët*, Mai ^u'il aoit besMD d'appeler radn>riaire (Biochc, o. IS6; Roosseaa et Laiaoeir, n. 178), et rordoonaneedu ia|ir"o*t*ii^U' UaBonobstani toute oppoaitton. — Pifjfeau, CommeiU., t S, p. 4S. 5IB. — Mais alors le tlAbiteur peut, anit aa pourvoir en référé damandar leauapenainD daa pourauit«s, «oit apir au prinopal, qnanl à lear nullité, 4 la aoadition toutefois de prouva que
k périt est ima^aairr PigMU, n. 84; Btoshei n. 157; Hous-
m« al Laisney, a. 179.
630. — OpeadaDt, il est eertains actaa d'aiécation que ta toi prescrit ou peraipt de Taire lea jour* fériés ; t^llea aont loa ïMiN de m*UDli>i fruits et récollea |C. proc. eïv., arL 617 ei i3ii, Mia e^aei dana l'mtérM du débiteur lui-mime, pour assu* m AUX veatee la plus grande publicité pocsible. Bioohe, , B. lU. — V. infrày v Jour férit!, a. et M.
551. Les aotaires peuvent awsi anroar leurs foaetioas («a taers fériés.
5SK, «■ L'axéeutioB nn peut avoir lieu durant la nuit. A eel effet, l'art. 4037, C. proc. civ.. fln la durée de la nuit du l** oelabra an Si aura, depuis aix heures du eoir, jusqu'à six beurra ds Mails, et, du I"' avril an 30 sppt^nbre, depuis neuf beures du foir Jusqu^A quatre beuraa du matin.
553, — Lea dispositions de cet article sont absolues, et o'ad* Buttent pas d'axw plions. — Bioehe, n. 160; Rousseau et Laia- Dsy n. 182 Pt 183; Garaonnet, t. 8, p. 118.
I 654.— Pau importe qu'il y sit péril la demeure; le juge lni-giéni« aa peut y déroger; le domicile dea eilovrns est invioliUa fMadant la nuit ; la permission qua pput donner le juge u référa apulemant à l'intardiotion d'instrumenter lea jours d néi. « Thomine-Desmazures, n. 1273; K#rriat Saint-Prix, p. 144, nota 3; Carré et Cbauveau , quost. 3482; Carou. Jttrid. dnjugn depaiat, t. 8 o. 12K6; Boiiard, Colmet-Daaga et Glasan, l. 8, n. lâlO; Garaonnet, t. t, p. 118. V. pourtant, Pigeau (Comment., t. I, p. 473), qui auaeigoe qu'on peut, arao )a parmiasiOD dqjuge, stgniAer des exploits pendant la nuit. ^ Ea lout cas, rien ne s'oppose é. ce que la maison soit surveillée
! jusqa'A l'heure oà la loi pîarmet d'y entrer. — V. sur oe dernier pnat, Pigeau, tae. cit.; Carré et Chauveau, ioo. tit.; Garton*
j »l. dp.cit., note 93.
665. *• Il suit de là que rbuiaster, chargé de procéder à une ■iitw<eiéeotion, ne peut se faire ouvrir lee portes du lieu où sont ptiséalae meubles à saisir, soit avant, soit après l'heure (égaie, pv les autorités compétentes. On invoquerait en vain les diapositioDs de l'art. 087 C. proo. civ.; eet artlela est spécial au cas
I oâ l'huiiiisr inatrumenia en temps voulu. — Garsonnet, t. S, P> 118 et 110, note 33. — L'huissier peut eeulemeal, comme il TKst d'être dit. faire garder les partes pour empêcher tout dé- (ODraaaent
556. — Majs il va de soi que si. te débiteur ne résistait ni > \b ligniHaalion de l'eiplolt, ni à l'accomplissement dea poursmiei paadaot la temps de nuil, il n'y aurait pas nullité, tu que legfliaposilioDS dont îi s'agit ont éié édictées dans l'intérêt exclu- "t du débiteur. — Chauveau, «ur Carré, loc. «<., m fine.
n57. R( il a été Jugé que la prohibition de l'art. 1037, ^. proo. eir., ne làit pas obslaole à oe qu'une saisir, oommeucée « uoe iieura légale au domicile du débiteur, soit oontinuée après nlis tteura si la saisi n'v a pas mis opposition. — • Caas., 17 déo. [S. fi7.1.Wâ, P. 38.33», 0. &7.1.90Uj
°o8> — Il est évident que l'exécution ne peut être demandée
bon do Kru où elle dmt s'eiTeotuer. Si, p«r exemple, le débiteur a été aondamné à livrer une chose dans un lieu détsnnind, Is créaneiar ne aérait pas fonHé À an demander la limison dans un autre; ce aérait demander plus quMi n'est dù*
568. — Il esl, en outre, d«e lieux où eertains siodes d'exécution oe pouvant éira employés : l'arreatation «n vos de l'en^i* soonemaot, par siemplfl. — V. ««pnt, ve C<mtnint* ptr earpt, n. 147.
560. » Les mêmes motifs de décenoe et de respect doivent, à Dotre avis, s'opposer à ee que, daus les atémea lieux, il soit procédé à uoe saisie -exéoul ion d'objsts appàrtsatot au débitour. — V. •H/'Fdt V* Same-«cécutioa.
