Toutefois celte opinion n'est pas unanimement

admise; elle est contredite par quelques arrêta et certains ailleurs. — Orléans, 31 janv. 1821, N.. , [P. chr.j — Chauveau, sur Carré, quest. 578 his; Talandier, De Vappei, n. 306 ; Garsonnet, t. 5, § 958, texte et note d; Biocbe, £>fef. de proe., v* Jugement, u. 248. — V. infrà, n. 145 et s.

123. — Ainsi il a été jugé que le bordereau de collocation délivré à. un créancier bypotbécaire est un titre aulhenlique dans le sens de l'art. 135, G. proe. eiv., et qu'en conséquence

les iuges doivent, en cas de contestation survenue entre le créancier et l'acquéreur contre lequel le bordereau a été. délivré, ordonner l'exécution provisoire de leur décision ; que la circonstance que l'acquéreur n'est pas personnellement oUigé fc la dette ne change pas à cet égard le droit du créancier. — Grenoble. 22 août 1834, Michal, [S. 33.2.284. P. cbr.]

124. — Jugé, également, que l'exécution provisoire d'un jugement qui rejette une demande en revendication ou distraction d'eff^ saisis peut être ordonnée, si le saisissant est porteur d'un titre authentique contre le débiteur saisi, bieo qu'il n'ea ait aucun contre le tiers revendiquant — Bordeaux, S man 4831, Laborde, [S. 31.2.224, P. chr.]

125. — ... Qoe l'exécution provisoire d'un jugement proDon- Qant ta résolution d'une vente peut être ordonnée contre les tiers nuxquels l'acquéreur a revendu. — Bordeaux, 49 juin 18%, Vicary, [S. 35.2.544, P. cbr.]

126* — L'admission du serment contre la teneur d'un acte authentique n'est pas un obstacle à l'exécution prorisoire de cet acte. — "Turin, 20 févr. 4808, Turpini, [S. et P. cbr.]

127. — Le porteur d'un titre authentique dont l'ex^tioa résulte d'une condition qui est arrivée ne peut pas Atre arrêté dans l'usage qu'il en veut faire ; du moment qu'il s'adresse A un tribunal pour faire déclarer que là condition prévue est arrivée, l'exécution provisoire est une conséquence nécessaire du ju^ ment qui fait droit à se demande. — Orléans, 44 aoat 1816, >., (P. cbr.]

128. — Hais l'exécution provisoire d'un titre auibentique petit éire suspeodue lorsqu'il appurait au juge qu'il en doit être ain» d'après les conventions des parties, ou d'après les faits et circonstances de la cause. — Cass., 29 nov. 1832, Syndic Frémon, [P. chr.] — V. aussi Cass., 26 janv. 4820, Deloche, [P. chr.]; — 23 mars (824. Aron KerfaaIIel, [P. chr.j

129-130. — Il n'ya pas lieu non plus à l'exécution provisoire d'un jugement, même lorsqu'il y a titre, si cette exécution expose le condamné & un plus grand préjudice, en le forçant d'exécuter provisoirement, que celui que peut éprouver la partie qui a obtenu gain de cause en attendant l'événement de l'appel. — Tbomine-Desmazures, Comment, du C.proc. ctr., t. I, n. 154.

131. — Lorsque le jugement produit dans une cause pendante en un tribunal autre que celui qui l'a rendu est attaqué par la voie de ta requête civile, le tribunal saisi delà cause dans laquelle il est produit peut, suivant les circonstances, passer outre ou surseoir (C. proc. civ., art. 491), c'est-à-dire qu'il es est de néme en ce cas que ai le jugement étut attaqué par la voie de ta tierce- opposition.

132. En cas de tieree-opposition à un jugement passées force de chose jugée, les tribunaux peuvent, en effet, suivant les circonstances, en suspendre l'exécution, à moins qu'il ne s'agisse d'un jugement portant condamnation à délaisser la possenîeo d'un héritage (G. proc. civ., art. 478). — V. m/rà, Tieree^ipposition.

133. — Mais la tierce-opposition formée au jugement en vertu duquel l'exécution provisoire est réclamée n'est pas un obstacle & ce qu'elle soit accordée. — Chauveau, quesU 577. — Confrd, Montpellier, 24 févr. 1834, Miquel, [P. chr.]

134. — Avant d'examiner le mérite de la tierce-opposition formée au jugement qui nomme un séquestre, les tribunaux peuvent donc ordonner que ce jugement sera provisoirement exécuté, s'il est exécutoire par provision. — Cass., 4 févr. 4834, Abaufrret,[P. chr.]

135. — Jugé qu'un juge de référé, lorsqu'on lui demande l'exécution provisoire d'un titre frappé d'opposition, ne peut, en l'accordant, ordonner qu'il sera sursis à toutes poursuites pe»' danl un certain temps. — Toulouse, 1*' août 1829, Ricous, fS. et P. chr.]

2* Promette reetnmu».

136. — Selon une doctrioe, l'expression « promesse reew- Que » dans l'art. 13S.C.proe. civ., relatif à l'exécution provisoire, doit s'entendre d'une promesse écrite, antérieure i l'insUoee. et non d'une promesse verbale, ou que l'on ferait résulter d'us lO;

; 'luiescement tacite également antérieur. — Carré, n. 578, qui

I cite Rennes, 14 cet. 18tS.

I 137. — Mais cette déQnitioo est combattue par plusieurs w

I leurs. Selon eux, l'expressim « promewe^reconoue ^s'applit)»'

I également aux promesses verbales. — ( Cnaureaiviin^t- >

EXÉCUTION PROVISOIRE. - Chap. H.

Rorti^rp, p 407; Curasson, Compét. des juges de paix, t. S, p. 564; ^D^ch, Tr.des jusf. de paix, p. 364; Fouchpr, Comm. de ta loi des jttst. de paix, n, 410; Bioche, Dùst., Jugement, Q. 2«8 ; Garaonnet, Tr. de proc, t. ((, § 958, texte et cote 10.

i3B* — i^Ké, eo es seoa, que le mol « promeue » est ftéoérique et doit s eolpodre tant de la promesse ëeritr que de la proaene Yerbale ; qae la Itn ne distingue pas entre rdcrit et la pro- ■esse wbala ; qa'uu acquisoenant autérieur à l'instance eonititne done la promesse. — Bordeaux. 23 mars 1848, Debans , [P. 42.S.671

18R. — Par promesse reconnue il bat donc entendre un enpg^m^nl écrit ou verbal dont la r^lîté est rolontaîremeot reeoQDUf) ou judiciairement constatée par un jugement passé en force de chose jugée. — Garsonoet, t. 5, § 958.

140. — D'après certains auteurs, il n'y a promesse recoonae que si l'on reconnaît, non seulement la signature (s'il s'agit d'an engagement écrit) mais encore l'existence même de la dette, c'est-à-dire le Tait qu'elle a été contractée valablement. — Garronnet, t. 5, S 958, note 1] ; Bioche, Jugement, o. 270.

141* ~ Il a été jugé, au contraire, qu'il y a promesse reeonsue dans le sens de l'art. 133, C. proc. civ., par cela seul que la partie reconnaît l'écriture et la signature de l'acte qui lui est opposé, bien qu'elle eo conteste La validité en la forme et au fond; que les juges doivent donc, dans le cas où ils déclarent fade valable, ordonner l'exécution provisoire de leur jugement. -■Oreaoble, 18 juill. 1809, Blanchet, IS. et P. ehr^ — Paris, 28 ML 1809, Raby, [S. et P. cbr.l — Bordeaux, 23 sept. 1829.

floMn, IS. et P. chr.] ; — 8 mai 1835, Ithier, [S. 36.2.K2, P.

dir.l— Sic, Cbauveau, sur Carré, t. 1, quest. 578. 1^ — ... Qu'il y a promesse reconnue lorsque la partie

iTDoe son écriture et sa signature bien que le débiteur demande

[» DulGté de sa promesse pour défaut de lien légat. — Pau,

Uiaill. 1823, Umendons, [S. et P. chr.]

143. — — Qu'il en est de même lorsque l'écriture d'actes «KiB Seing privé en vertu desquels l'action est dirigée a été te- Doe pour reconnue aux termes de l'art. 194, C. proc civ.; que cette reconnaissance, tant que subsiste le jugement, a la même lore« que la reconnaissance par le souscripteur lui-même. — Poitiers, 7 avr. 1837, Gillet, [S. 37.8.336, P. 37.2.316]

144. — ... Pourvu toutefois que le jugement de reconnais' lanee ne fût pas dëj& attaqué par la voie de l'appel. — Orléans, 13 mai 1819. Cbateaubrun, [P. chr.]

145. — La reconnaissance de la promesse peut avoir Heu devant le juge de paix, en conciliation. — Paris, 28 sept. t809. lUbv, [S. et P. ebr.J — Bordeaux, 6 août 1833, Measager, [P. chr.] — Tbomine-Desmazures, 1.1, p. 260; Bioche et Goujet, v« Jugement, n. 271 ; Garsonnel, Tr. de proc,, t. 3. § 958, note 12.

146. — Cbauveau- sur Carré (quest. 580) n'admet cette solution qu'autant que la partie a signé son non ou qu'il a été fait mention sur le procès-verbal qu'elle ne l'a pu ou su. Pigeau (n. 1, art. 1 chap. précité) accorde aussi en pareil cas l'exécu- I'nh) provisoire, mais en se fondant sur ce que l'acte qui la contient est un acte authentique. — V. suprà^ n. 63 et s.

147. — Quant k nous, nous pensons qu'il faut distinguer eotre le cas où les parties se sont conciliées et celui ofl, au contraire, il y a eu tentative infructueuse He rapprochement. Dans U première hypothèse, le procés-verbal de conciliation fait pleine foi, bien qu'il ne porte pas la signature de la partie qui a fait l'areu; dans la seconde, la reconnaissance émanéed'elle ne saurait lui être opposée «qu'autant qu'elle en a expressément consenti acte.

146. ~ La reconoaissaoce est expresse ou tacite. Elle peut tin donnée indifféremment avant ou pendant l'instance. — Pi- Sno. t. 1, p. 498; Carré et Cbauveau, quest. 579; Bioche, n. 269.

149. — Hua le simple défaut de la partie a'autoriienùt pas rexécuiioD provisoire si la promesse n'était pas reconnue; car, wre défaut, c'est contester. — Carré et Cbauveau, Ute. cit.; moehe, 1k. cit.

ISO* — La promesse reconnue peut encore consister dans an «DKtgement dont on avoue l'existence par cela seul qu'on De le nie pas, comme dans le cas de l'art. 252, C. proc. civ., qui Pwmeide tenir pour confessés ou avérés les faits qu'une partie denaD'le à prouver par témoins et que l'autre n'a pas déniés ou rKDDDus dans les trois jours. — Garsonoct, loe. cit.; Bioche, «I^eil,, 11.269.

151. — L'acte de souscription d'actions dans une sodété en RipuToiRB. — Tome XXI.

commandite constitue, lorsque la validité en est reconnue, un titre suffisant pour autoriser les juges & ordonner l'exécution provisoire du jugement portant condamnation au paiement du montant de ces actions. — Aix, 14 nov. 1860, Lbuillier, [S. 61. 2.296. P. 61.1037]

152. — Lorsqu'il y a promesse reconnue, d'après l'expression exposée suprd, n. I2S et s., peu importe, oomme pour le titre authentique, aue le jugement ne soit pas rendu contre le souscri pleur du billet mats contre ses héritien. — Garsonnel, Joe. cit.