Et même contre celui qui s'est porté fort pour lui

— Pau, 24 juin. 1823, précité.

154. — Peu importe, également, que l'existence actuelle ou la quotité de la dette soient contestées; cela n'empêche pas la promesse d'être reconnue et l'exécution provisoire d'être obligaitoire.

— V. suprà, n. 111. — Garsonnet, t. 5, § 988, note 17; Bioobe, îoc.cU., n. 272.

155. — Il a été jugé, en ce sens, qu'il y a promesse reconnue lorsque la promesse émane de celui & qui elle est opposée, ou de son auteur, et que la sincérité n'en est pas contestée; que, dès lors, l'exécution provisoire doit être ordonnée, quel que soit le débat qui s'engage sur la valeur de la promesse au fond.

— Casa. (2 arrêts), 23 avr. 1888, Corpet, [S. 89.1.25, P. 89.1. 38, D. 89 1.233] — V. aussi Aix, 13 avr. 1867, Gastaud, [D. 67. 5.'90J — Rodière, Cours de compét. et de proc. en mal. civ., 4' éd., t. 1 , p. 288 ; Garsonnet, op,Hloc.eU.

156* — ... Qu'il y a lieu h exécution provisoire, lorsqu'un individu actionné en réparation d'un préjudice conteste seulement sin- la quotité des dommages-intérêts réclamés. — Cass., 11 jnill. 1826, Rigaud, [P. chr.]

3» CoïkdamJtation précédenle par jugement dont U n'y a pas appel.

157. — L'exécution provisoire est obligatoire s'il y a condamnation précédente par jugement dont il n'y a pas appel, c'est-àdire lorsqu'il s'agit d'une contestation élevée sur l'exécution d'un précédent jugement (Boncenne, t. S, p. 574). Paul, par exeoaple, est condamné à payer 2,000 fr. é Pierre par jugement dont il n'appelle pas. Pierre, pour arriver au paiement, fait saisir les meuDies de son débiteur. Celui-ci demnnde la nullité de la saisie. Le jugement qui rejettera sa demande devra ordonner l'exécution provisoire. ~ Boitard, t. 1, n. 290; Biocbe et Goujet, v« /uffcmenf , n. 273.

15B. — Il en est de même lorsque des juges sont appelés k trancher des difBcultés sur l'interpréiation de la condamnation précédente. — Bottard, loe. cit.; Btocbe, toe. dt.

159. — Autre exemple. Un premier jugement condamne & payer des dommages-intérêts qui seront jostiHés par étBt.11 n'est pas frappé d'appel. Un secund jugement statue sur l'évaluation. Il sera exécutoire par provision. — Mêmes auteurs.

160. — On voit, par ces exemples, qu'il s'agit toujours d'un titre autbeotiqae. Il semblerait donc qu il eût suffi de dire que l'exécution provisoire devait être ordonnée s'il y avait titre authentique. Nous avons vu en effet plus hçut (n. 87 et s.), qu'un jugement définitif, exécutoire de plein droit, peut, à ce titre, être déclaré exécutoire provisoirement et sans caution.

161. — L'exécution provisoire doit être accordée, sans distinguer si ce jugement a été rendu en dernier resson ou si l'appel n'en est plus recevable. — Garsonnet, t. 5, § 958, texte et note 1 8.

162. — ... Sans distinguer s'il a èié rendu sur l'objet de l'instance actuellement engagée ou sur un autre objet. — Bruxelles, 28 janv. 1827, [D. Aép., v* Jugement, n. 632] — Gac^ sonnet, U 5, § 958, note 18.

163. — Peu importe aussi qu'il puisse être l'objet d'une voie de recours extraordinaire, et même qu'il puisse être attaqué par la voie de la Uerce-oppoaiUoi. — Garsonnet, t. 5, § 9B8, texte et note 19.

fti. Cas oû ^«SBéeutlon provisoire est facultative.

164. — L'exécution provisoire est facultative quand le juge peut la refuser purement et simplement ou ne l'accorder que moyennant caution s'il y a des doutes sur la solvabilité de la partie qui la demande. Dans tous les cas que nous allons éoumèrer, l'exécution provisoire est facultative; les juges ont également un pouvoir discrétionnaire pour exiger une caution ou pour dispenser d'en fournir.