CHAPITRE IV

DK L*BXftCUTION PBOVISOIBB OBVANT LIS lOSTICB» OR fAIX.

280* — Aux termes de l'art. 11, L. 25 mai 1838 (lequel abn^ l'art. 17, G. proc. civ.], l'exécution provismre doit êtfe wdonnée dans tous les cas où il y a titre aulbentiaue, promesse recoanDe, ou condamnation précédente dont il n y a pas eu appel. Dans tous les autres cas, le juge peut ordonner l'exécution provisoire, nonobstant appel, sans oaution, lorsqu'il s'agit de peDsion alimentaire ou lorsque la somme, n'excédera pas 30O fr., etftvee caution, au-dessus de cette somme. — V. sur le eommeotaire dé cette disposition, infrà, v" Juge de puix, o. 1822 et s.

281. — Dans les cas du ^ 1 de l'art. 11 de la loi de 1838, l'exécution provisoire doit être ordonnée, mais il faut qu'elle soit demandée par la partie et prononcée par le juge. — Carré et Chauveau, ouest. 80; Masson, n. 305; Carou, t. t,D. 633,a«éd.

282. — Dans tous les autres cas, elle est purement facultative. Mais il faut également qu'elle soit requise pour être accordée. — Carré et Gbauveau, uw. cU. — V. nçré, n. 187 et s.

283. — L'exécution peut être ordonnée 8<Mt par un jugement par défaut, soit sur l'opposition formée à ce jugement, soit en appel, alors même qu'elle ne l'aurait pas été en première iofltanee; en un mot. les principes généraux de l'exécution provisoire devant les tribunaux civils de première Instanoa sont appUeablM devant les tribunaux de paix.