CHAPITRE Vï

DB L*«XtCt)TION niOTISOIRR DBTANT LIS TRlBimAtrX d'APPIL.

285. — Les dispositions de l'art. 135, C. proc. av., ne sont en général, applicaoles que derant les tribunaux ds première instance. — Carré et Gbauvsau, quest. 576; Favard de Langlade,

ÙSO* — On ne comprendrait pas, en effet, l'utilité de l'exécotion provisoire en appel, puisque les décisions des tribunaux d'appel sont exécutoires malgré le pourvoi en eassaltoo, la requête civile ou la tierce-opposition, tontes voies qui ne sont fUS suspensives.

^7. — Chauveau (sur Carré, dans la note sous fa quest- 576} se demande néanmoins si l'exécution provisoire, nonobstatit opposition, n'est pas applicable aux arrêts par défaut, et renvoie à la question - 588, mais la solution n'y apparaît pas. tl cite un arrêt de MeU du 30 août 1813 N..., [P. chr.J, décidant qu'une cour, en rejetant par défaut l'appel contre un jugement eo dernier ressort, peut ordonner Vexéeution provisoire de son arrêt; mais cela tient, dit-il avec raison, à ce que, aux termes de l'art. 457^ paragraphe dernier, eHe aurait pu ordoontr l'exéeutioa provisoire du jugement attaqué. La Juri8{trudeaec est donc muette sur celte question. Toutefois, l'affirmativ* nou? paraît devoir être adoptée, les raisons d'ordonner cette décistoa étant, en pareil cas, les mêmes en appel qu'en première instance. Il a été jogé, par exemple, t^n'une simple déclaration de pourvoi en cassation, ou une oppositiOD t une saisie immobilière non réitérée dans la huitaine^ ne pourraient arrêter TexéeutioB d'un arrêt par défaut, exécutoire par provision. — Cass., 15ùun 1826, Martinet, [S. et P. chr.] - V.si^^ v* ^j^M^imat. oir.},

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EXÉCUTION PROVISOIRB. — Cbap. Vl.

288» — L'MécottoD proTÎBoire peut être min en queitiou devant les jugea d'appel b deux poinU de me; on peut te de- ■ander e'il est poasible : 1** d'obleoir eo Appel IVxéoutioD proràoire qui n'a pas été aoeordée en premiâre iottanea ; 2° d obleoîr no surus & l'ezéeatioD provisoire des jugameots de première istlanea.

28S. — 1* La première question le pose dans trois cas : «) le tribonsLl de première inslaoce aaquel l'exécution provisoire a Aé demandée, et qui pouvait ou devait l'accorder, l'a refusée ; l'appel a été ioterjeté et a suspendu l'exécution (C pron. cit., arl. , 458); 6) on n'a pas demandé l'exécution provisoire an tribunal I éfl première instance parce que ce tribunal devait statuer en der- I Bïrr ressort, et on ne prévoyait pas que son jugement pût être ' (rappé d'appel ; mais u n'a pas qualifié son jugement on l'a HualiBé par erreur en premier ressort; appel a donc été interjeté et l'exécution s'est trouvée suspendue (C. proc. r.iv., art. W-S*); c) on a omis de demander 1 exécution provisoire pour , «ne oauw on une autre; le jugement a Mé frappé d'appel et j rexèeutioo est devenue par ee fait momentaDéoient impùsible. ' — Uarsonnet, t K. § 969.

290. — • Dans les deux premiers cas l'intimé s^adresse au tribunal saisi de l'appel et non au président Eeul, par un simple tete et se fait accorder l'exéeution a Taudienoe, c'est>à-dire sans 1 sstres écritures, avant que l'appel soit jugé (art. 4B8). — Gar- ■oooet, op. et lûc. cit.

29t. — Lorsque l'intimé demande l'exécution provisoire du jugement, conformément k l'art. 458, C. proc. civ., il n'est pas nkeisaire qu'il assigne l'autre partie à cet effet. — Carré et ChuTsau, quest. 1651; Garsonnet, op. et loe, eU.

292. — Faisant ce que les premiers jugea auraient pu ou dû faire, les juges d'appelaccordentl'exécution provisoire, ou la refu- MDl s'ils en ont le droit et croient avoir des raisons de ne pas l'ortloiiner. — Garsonnet, op. et bc. cit.; Carré, quest. 16SB.

293. — Le tribunal d'appel doit d'ailleurs observer, pour aceorderou refuser l'exécution provisoire, les dispositions de l'art. 1K,C. proc. oiw.f celles de Tart 439, ou eellea d« l'art. 11, L. SSmai «838.

294. — Le tribunal d'appel qui ooostate que le jugement a été rendu en dernier ressort, dans lecas de l'art 497-3», rend un ceul jugement par lequel tout à la fois il ordonne l'exécution im> BMiate et déclare Tappd non recevable. — llodière, t. 2, p. 07.

295. - Le même pouvoir d'aoeorder ou de refuser l'exécutioD provisoire appartient aux juges d'appel dans le troisième eu et-dessus mentionné ; on ne saurait opposer à la demande d'eiécuiioa provisoire l'art. 464 qui probibit les demandes nouvellu en appel. — V. d'ailleurs sur le principe que l'exéoution provisoire peut être demandée pour la première fois en appel, «ipTà, V* ^npel (mat. civ.j, n 2947 et s. — V.autsi Rennes, 30 juill. 1894, B4!a8ae, [S. et P. 97.2.145] — Garsonnet, op. et loe. àt,

294. — Jugé toutefois que l'exécution provisoire ne saurait ilre demandée pour ta première fois en appel, si l'appelant fait délaut et n'a pas éié averti de cette demande par un acte spécial. - Trêves, 31 mars 1813, G^org^s, [S. si P.ohr.l

297.— Il a cepeQilaat été jugé qje, s'il y a urgence et péril "S la demeure, bien que rappelant lasse défaut, I exécution provisoire peut èiraordonnée au profit de l'intimé qui n'y a p-is conclu n première instance. —•Bruxelles, 20 janv. 1813, Lacour. [S.etl*.chr.l

296. — 0 après la ootir de Toulouse, on ne peut réelamer ptr acte d'avoué & avoué l'exéeution provisoire du jugement dont ut appel avant l'expiration du délai pour comparaître sur l'ftXploild^appeL— Toulouse, 28 août 1831, N...,tP. cbr.] ~ Mais ■Kius croyons que c'est là une erreur. Le délai fixé par l'exploit <i'tp9Ml est uniquement accordé pour oonstituer avoué, et du mo- Bentqas cette formalité est remplie, l'appelant ou l'intimé sont KcevaUes è porter è l'audience par acte n'avoué & avoué les inùdenu qu'ils jugent utiles de soulsver.

299. — Enfin il est un quatrième cas où l'on peut s'adresser Afxjugei d'appel dans les conditions énoncées ci-dessus; il en **t ûui lorsqo'ayaot obtenu l'exéeution provisoire à charge de donoer caution, rinlimé demande au tribunal d'appel de l'en fttspsDser, soit que l'exécution provisoire doive avoir lieu sans B^utioa, soit que la solvabilité de l'intimé soit trop certaine pour qu'oD exige cette garantie. — Paris, 5 déc. 1807, Contan, [P. *^*) — ■ GanonnM. et ioe. eit.f Gbauveau, sur Carrée 1, 4, q<i«t 16» bi$. — V. 1^ V Appel (mat. civ.), n. a»4«.

800. — 8* Pour mettre un terme aux abus de l'ancienne jurisprudence qui permettait d'arrêter, au moyen de dé 'enses, l'exécution de jugements définitifs ou exécutoires par provision, l'art. 460 décide qu'il te ne pourra être accordé des défenses ni rendu aucun jugement tendant à arrêter directement ou indirectement l'exécution d'un jugement, i peine de nullité. »

801. ~ Ainsi oonc, d'une part, le tribunal d'appel ne peut, soit à la demande des parties, soit d'office, défendre de oommen* cer ou de continuer l'exécution d'un jugement définitif al non susceptible d'appel ou d'un jugement en premier ressort exécutoire par provision et non encore inflroé. — Garsonnet, op. cit., § 960.

302. — D'autre part, la partie contre laquelle celte exécution est poursuivie ne peut obtenir le même résultat par opposition extrejudiciaire : abtion en désaveu... — PariB,16 mai 1835, BrafT, [S. 3S.2.423] ~ ... Offres partielles, eonditionnellesou contestées.

— V. $uprà,o. 220 et s. — ...Demandé de compte. — Bourges, Il juin 1841, Pigenet, [P. 42.1.661]—... Offre de fonroir caution. — Rennes,3janv. 1826. Amiee, [P.obr.]^— ... Assignation en référé ou autres moyens de même nature qui tendre'rentfc faire surseoir à cette exécution. — Turin, 12 déc. 1809, Armand!, [S. et P. chr.] — Rennes, 18 juill 1810, Loncle, [P. chr.] —Paris, lloot 18'i5, Ruault, [S. et P. chr.] — Sic. Garsonnet, op. et toc. cit.

809. — En sanctionnant de la nullité le principe qu'il édicté l'art. 460, C. proc. civ., veut dire que ta partie contre laquelle a été rendue la décision portant défense à exécution provisoire a le droit de n'en pas tenir compte et de passer outre avant que la cassation en aU été prononcée. — Garsonnet, op. et toc. cit.

304. — Le principe de l'art. 460, C. proc. civ., subit quelques exceptions. D'aborc^ il ne s'applique pas aux tiers contre lesquels on voudrait exécuter un jugement; ceux-oi ont dans la tierceopposition le moyen d'arrêter l'exécution en ce qui les concerne.

— V. snprd, v* Appel (mal. civ.', n. 2977, et infrà, v" Tieree-oppositUm.

305. — D'un autre cdté, l'art. 1319, C. dv., donne inconteslablement aux juges d'appel le droit de suspendre l'exécution d'un jugement s il est argué de faux (Carré et Cbauveau, quest. 1667j ; mais à la condition que ee eott contre le jugement même que l'inscriplion de faux «oit dirigée et non contre des pièces sur lesquelles aurait été rendu le jugement. Pen importerait encore que ces pièces fussent attaquées ponr dol ou fnode ou comme entachées d'usure. — Paris, 30 août ItlO, Rancés, [P. chr.] — Carré et Cbauveau, quest. 1667.

306. — Enfin, et snrtool, l'art. 460, C. proc. civ., souffire exception dans deux hypothèses spécialement visées par le législateur : i" celle où les première juges ont qualiSé en dernier ressort une décision susceptible d'appel, et où, l'appel ayant été interjeté, la partie quia obtenu jugement n'en poursuit pas moins l'exécution (art. 457, § 8); 8* celle où le tribunal a accordé l'exécution provisoire sans qu'elle ait été demandée ou dans un cas où il n'avait pas le droit de la prononcer (art. 439} ; il en est encore ainsi lorsqu'un iribunal de commeree, un juge de paix ou un conseil de prud'hommes, qui ont toujours le droit d'aoeorder l'exécution provisoire pourvu qu'elle soit demandée, l'ont accordéf d'office. - V. suprd, n. 261, 281.

307. — Dana ces deux hypolbèeesie législatear offre A l'appelant deux procédé* pour arrêter l'exéeution provisoire.

308. — En preasier lieu, l'appelant peut bâter le jugement de l'appel. Ce procédé n'est indiqué que par l'art. 647. G. comm., mais on admet qu'il eonvient à touies les matières et ft tontes les juridictions. — Garsonnet, op. et loe. cit.; Rodière, t. ?, p. 98.

— V. cependant Carré, t. 4, quest. 1668.

309. — A cet effet, l'appelant demandera au tribunal d'appel la permission d'assigner exlraordinairement A jour et A heure fixes, contnirement au droit commun, pour plaider sur l'appel. On obtiendra ainsi A bref délai un jugement ou un arrêt qai conflruiera ou inSrmera la décision des première juges.

810. — Le second procédé consiste A se pourvoir devant le tribunal d'appel pour obtenir de lui des déienses, c'est-A-dire une décision d'avant faire droit qui fera défense A l'intimé de commencer ou de continuer l'exécution du jugement de première instance avant que l'appel ait été jugé an tond. Nous avons déjA examiné, guprd, f Appel (mat. civ.), o. 8952 et s., on certain nombre de questions relatives à ta raatrère des défenses; sans y revenir, nous donnerons toutefois ieinn exposé d'ensemble de la tbéivie.