L'art 117, 0. proc, civ., ([ifigO|>|i|^ ^«fi

EXPERTISE. — Cbap. U.

duire à deux opinions, lorsquf^, dans leur délibération, ils émettent des avis différents, ne s'applique pas aux experts. L'art. 316 prévoyant le cas où chacun des experts aurait une conviction dilTérente, permet à chacun d'eux de conserver la sienne et cet article veut même que dans ce cas chaque opinion soit motivée au procès-verbat . — Pigeau, Cumm., 1 1, p. 571 et 572; Carré et Chauveau, t. 3, quest. 1200; Dejean, op. cit., g 6S4. — Contrâ, Oelaporte, t. 1, p. 305.

423. — Lorsque aeax des experts partagent te même avis et que le troisième en adopte un différent, les opinions émises doiveot-Mles être motivées? M. Demlau-Crouzilnac (p. 231) p«>nse

a u'il résulte des termes de Tart. 318 que les avis différeats ne oivent être moiivés que lorsqu'il s'ea est Formé trois. 42t> — Telle étut aussi l'opinion soutenue par Pigeau dans sa Procédure civile,- mais le même auteur, abandonnant cette opinion dans son Commentaire (t. 1, p. 571), enseigne que, même lorsque les avis des experts se réduisent à deux, tls doivent être motivés. Il ajoute que si les experts ne Torment qu'un avis par des molirs différents, ils doivpnt exprimer ces motifs. — Chauveau, sur Carré, t. 3. quest. 120â; D«4jean, op. cit.,^ 536.

425. — Il est certain d'aillf^urs que If'S experts (ïoirent Faire connaître Les bases de leurs estimations, pour que les juges puissent en apprécier la Justesse. — Chauveau, sur Carré, t. 3, quest. 1202.

426. — L'énonciatioD des motiFs qui ont déterminé les avis différents des exp rts est-elle prescrite à peine de oullité? Il a été jugé, à cet égard, que des experts chargés de faire une eatimalion ue sont pas tenus, sous peine de nullité, de motiver leur estimation, autrement qu'en faisant connaître le total de l'évaluatHiO des uns et le total de l'évaluation donnée par les autres. — CoImar,5 mai 1812, N..., [P. chr.l — Contrà, Bruxelles, 20 noT. l820t[C. proc. civ. annoté de Sirey, art. 348, n. 6]

427. — Il a été également jugé (avant le Code de procédure) que les experts chargés d'estimer une maison ne doivent pas. & peine de nullité de leur rapport, Qxer la valeur séparée de chacun des objets en dépendant, qu'ils ont pris en considération pour l'évaluation du total. — Nimesj 5 pluv. an XUï, Boule, [P. chr.]

428. — t^n tout cas, la nullité qui pourrait résulter de l'inobservation de l'art. 318, C. proc. cit., n'est pas d'ordre public, et est couverte par le silence des parties. — V. sur le principe, Cass., 13 août 1838, Delamotte. [S. 38.1.887, P. 38.1.1131; - 2 juin. 1889, Bertrand, [S- et P. 92.1.376, D. 90 , 1.479J — Garsonnet, op. cit., t. 2(1" éd.), §351, p. 578.

439. — Chauveau, sur Carré (/oc. cit.), dit que, comme l'insertion des motiFs est requise principalement pour éclairer ta justice, si les tribunaux trouvent par ailleurs des éléments sur6sanls pour juger, ils peuvent se contenter du procAs-verhal non motivé; mais aussi que si, faute de motifs leur incertitude n'était pu dissipée, ils auraient inoontestablement le droit d'ordonner une nouvelle expertise, et même d'annuler la première

K>ur en faire retomber les frais sur les experts négligents. — ejean, op. cit., § 531.

430. — Jugé, en ce sens, que les mot! s des divers avis seraient suFflsamment énoncés, si les magistrats pouvaient les induire de la comparaison de chaque opinion. — Bourges, 19 mars 1822, de Brechard, [S. et P. chr.l — Bioche, n. 147.

431. — Une expertise est-elle nulle, lorsque les experts, ayant procédé en commun aux opérations de Vexpertise, mais n ayant pu se mettre d'accord sur un point en litige, sont convenus de rédiger séparément & cet égard leurs avis motivés?

432. — La question s'est posée devant la Cour de cassation, dans une espèce où deux des trois experts s'étaient prononcés en faveur de l'une des parties, tandis que le lroisiën:>e avait persisté dans l'opinion contraire, en refusant d'en formuler les raisons. La cour ne t'a pas résolue dans cet arrêt. Toutefois elle avait précédemment jugé qu'il ne résulterait aucune nullité de ce que, en cas d'avis diCTérents, les experts auraient rédigé chacun un rapport séparé. — Caas., 30 janv. 1849, Comm. de Bouzée, rS. 49.1.195, P. 49.1.348, D. 49.1.37]; — 1" Févr. 1864, Comp. la Providence [S. 64.1.62, P. 64.496, D. 64.I.135J