Cette question parait devoir ,^t%j:^o}ue n^li;e*2LC

an EXPmiTisE

mêDt. On ne pourrait soutenir que }« ministère des experts est îorei en matière orimioelle qu'en ëtablisiant une aasimilation entre eux et les témoins, qui ne peuvent se dispenser de déposer lorsqu'ils ont été cités. Mais it existe des dilTèrences notables entre ces deux catégories de personnes, et Ton ne peut étendre une disposition pénale d'un cas à un autre. I^e refus d'accepler les fonctions d'expert en dehors des cas indiqués par Tart. 475, d. 18, n'étanl puni par aucune loi, on doit en conclure qu'en matière criminelle de même qu'en matière civile, le rainistèrf des experts est Jibre. — Chauveau, F. Hélie et Villey, Théorie du Code péR., t. 4, p. 424; Duvergff, t. 2, n. 149, p. 91 ; Trébuche!, Juritpr. de la médecine^ p. 9; Hevergie, 1. 1, p. 8.

8i9. — Les expertises qui se font pendant l'instruction sont évidemment destinées à exercer une influence considérable sur le jugement de l'afTaire; aussi ne doÏTeRt-elles être confiées qu'à des nommes d'une cspacilé reconnue. Entre plusïpurs experts également cap^les, la préfArence doit dire donnée à ceux qui sont sur les lieux ou & ceux qui en sont le moine éloignés (Iwlr. gén., 30 sept. 1826, d. 17; Circ. min., 23 sept. 1813, n. it).

8S20. , — Des inslruc ions et circulaires invitent chaque procureur de la République ou chaque tribunal à faire choix à l'avance d'hommes expérimentés dans chaque partie, et à se les attacher en qualité d'experts (Circ. min.Just.,2i sept, et 30 déc 1812; Instr. gèn., 30 sepL 1826, n. 17).

83tl. — Le choix des experts est évidemment subordonné à la nature du crime ou délit recherché. C'est ainsi que dans lee cas de faux, de fausse monnaie, de vols qualifiés, le procureur de la République ou le juge d'instruction se fait assister d'essayeurs de monnaies ou d'orfèvrps, d'experts écrivains, de serruriers, maçons, etc. Lorsqu'il s'agit d'attentat à la pudeur ou de viol, de blessures, d'empoisonnement, etc., il y s lieu d'appeler dessales-femmes, des médecins, des chimistes ou des pharmaciens. — Duverger, Munuel du juge d'imtruetioîi , t. 2, n. i49, p. 83.

822. — Les eipertises les plus fréquentes sont les expertises médicales. A cet égard, la législation antérieure a été modifiée par la loi du 30 nov. i 802, art 1 4, et par le décret du SI nov. 1 893, qui réglementent les conditions d'aptitude à remplir pour être désigné comme expert. — V. pour cette réijlenientration, fuprd, v« Dépens, n. 3175 et s., et infrà, d. 902 et 903.

823. — Nous avons dit que les fonctions de juge et d'expert sont incompatibles (V. suprâ, u. 80); le jugede police ne pourrail donc pas procéder lui-même i un supplément d'expertise en qualité de tiers-expert. — Cass., 17 févr. 1888, Marais, [S. 89.1. 1 34. P. 89.1.304. D. 88.1.141]

824. ~ Mais aucune loi n'établit d'incompatibilité entre la qualité d'expert dans une affaire et de témoin dans une autre. Par conséquent, l'individu entendu comme témoin dans une accusation de faux peut être expert dans une nouvelle affaire de faux concernant le même accusé.— Cass., 17 sept. 1835,Laidet,[P.chr.]

825* — Aucune disposition de la toi n'interdit même', soit à un témoin, soit à un juré qui ne fait point partie du jury de jugement, de procéder à une expertise ordonnée dans le cours des débats. — Cass., 29 août i833, Marie Aiane, [P. chr.l ~ V. infi-à, ù. 854.

^26. — Eq cas de remplacement des experts empêchés il y est pourvu par l'autorité de qui émanait leur nomination. Ainsi, lorsque la cour d'assises a, par arrêt, nommé des experts, le président de la cour n'est pas compétent pour pro<^er au remplacement de l'nn des experts empêchés. 11 en est ainsi, alors même que la démission de l'expert se produit hors session. — Cass., t9juill. 189S, Gueytat. [S. et P. 96.1.S9]

827. — La cour d'assises ne peut désigner un nouvel expert hors ia présence de l'accusé et de son défenseur. Par suite, le remplacement, hors sessioa, par ordonnance du président de la cour d'assises, d'un expert nommé par arrêt de la cour d'assises, porte une atteinte aux droits de la défense, qui entraîne la nullité de l'arrêt de condamnation ultérieurement rendu. — Même arrêt. — V. juprâ, v» Cour d'asmes, n. 5546.

828. — Les experts requis en matière criminelle doivent, comme ceux requis en matière civile, prêter serment (art. 44, C. instr. orim.). — Cass., 9 mai 1844, Forneret, [3. 44.1.800]

ffit9. — La juridiction de répression peut, avons-nous vu, prescrire des expertises toutes les fois que cette mesure. lui parait utile pour la manifestation de la vérité. Il est constant que le serment prescrit par l'art 44 doit être prêté par les experts linii oommui, bien que oet article paraisse s'appliquer plus pu- >

- Glnp. IV.

tîcuiiêrement aux expertises qui se fout pendant le connut

l'instruction.

830. ~ La prestation de serment des experts est indispensable pour donner à leur rapport l'authenticiLé qu'il doit avoir. Si cette formalité n'avait pas été remplie, le rapport ne pourrùt servir qu'à titre de simples renseignements. — Carnot, Instr. crim., t. 1, p. 254; Lagravereod, Lég. crim., t. 1, p. 216; Duverger, t. 3, n. 149, p. 92; Schenck, Traité du min. publ., t. 2, p. B7; Bornier, Conf. des ord., t. 2, p. 69.

831. — La prestation de serment doit donc avoir lieu, & peine de nullité (V. suprà, v" Cour d'assises, n. 55.^9], etavant le conmencement des opérationF. — Cass., 17 mars f 864, Petitiot, j^S. 64,1.432] — V. mpni, v« Ctmr d'wises, n. 5566.

832. — Les parties ne peuvent pas plus que les magistrats dispenser les experts de celle formalité. — F. Hélie, Traité de t'initr. crim., L 4,. n. 1896. — V. suprà, v Cour d'auisei. n. 5560. — Jugé spécialement que la prestation de serment des experts est une formalité substaoUelle dont le tribunal de simple police ne peut les dispenser, même du consentement des parties, à peîn>^ de nullité de son jugement. — Cass., 27 oor. 1828, Jeoirrin, ÎS. et P. chr.];— 37déc. 1828, Coignet, [P. chr.]; — 29jaov. 1841, Mouton. [S. 48.1.134,?. 42.1.83]

833* — Le serment des experts, aux termes de l'arU 44, C. instr. crim., est celui de faire leur rapport et de donner leur avis en leur honneur et conscience. Mais cette formule n'est pas prescrite à peine de nullité, et peut être conçue en des termes équipollents. — Cass., 16 juill. 1829, Bellan , [S. et P. cbr.]; - 16 janv. 1836, David, [S. 36.1.S24, P. chr.] — V. sufrrd, v* Ciwr d'assises, n. 5596.

834. — Au surplus, il a été ju^^é que la mention qu'un expert en matière criminelle a prêté le serment voulu par la loi est sufBsante, la loi ne prescrivant, en matière d'expertlH, d'autre formule de serment que celle de l'art. 44, C instr. crim. — Cass.,30déc.l85o,Anggle,rS. 56.1.470, P. Et6.2.315,D.56.1.95]

835. — ... Que l'énonoistion, dans le procès-rerbal des débats, qu'un médecin ou ofBcier de santé appelé k faire un rapport comme expert a prêté le serment en pareil cas requis, satisfait au vœu de la loi; qu'il n'est pas nécessaire. & peine de Dallilé,,ds rappeler dans le procès-verbal les termes mêmes du serment. — Cass.. 16 janv. 1836, Rivière, [S. 3Ô.1.224, P. chr.]

836. — ...Que la mention, faite au procès-verbal des débals, que le président a reçu 1p serment des experts, exprime sufSumment que la prestation de serment a été accomplie d'une manière successive et individuelle. U'aiUeurs il ne peut résulter une nullité de ce que des experts auraient été interpellés coIlectivi>meat de prêter serment et l'auraient prêté de même. — Cass., 29 août 1833, Marie Ajame>IP. chr.]

837. — Les règles admises en droit civil sur le sermeol des experts, ne sont pas applicables devant la justice répressive. Notamment il n'est pas nécessaire que les parties soient présentes ou appelées à la prestation de serment. — Cass., 16 févr. 1855, Escaraguel, [P. 57.93, D. 55.1.350]; — 12 mars ISSI, Fabre, [3. 67.1.488, P. 57.1260. D. 57.1.182]; —2 janv. 18S8, Martinedder, [S. S8.1.161, P. 98.420. D. 68.1.471; — 27 dée. 1879, Vegud.TS. 81.1.487, P. 81.1.1230} — Sic, F. Hélie, i^. cit., t. 4, n. 1897.

838. — Les experte qui ont déjà opéré en vertu d'un serment, et qui font de nouvelles visites et de nouveaux rspports, n'ont pas besoin de prêter serment de nouveau avant de commencer chacune de leurs opérations : ils agissent encore sous la foi de leur premier engagement, qui mérite créance pour tous leurs actes postérieurs ; il suftll dans ce cas que le rapport mentionne le, serment prêté antérieurement entre les mains du juge d'instruction (Lettre du pro'cureur général de Poitiers du 23 mil 1831) ~ Duverger, t. 2, n. 149, p. 92. — V. su/ïrù, n. 644.

839. — Jugé que lorsqu'un expert qui a déjà prêté serment est chargé avec d'autres d'unp mission ayant uu seul it même objet avec celle qu'il a déjà, accomplie, il n'est point o^cPBsaire de lui faire prêter un nouveau serment. — Cass., 4 rot. 1836, Horner, [S. 37.1.988, P. 37.2.88] - V. suprà, V Cour d'assises, n. 5562.

840* — — Que dans la cas où, avant l'ouTerlure des déb&ts, le président de la cour d'assises charge d'une nouvelle expertise le même expert qui a procédé & une précédente exper* tise, il peut ordonner que celui-ci procédera sous la foi du Be^ ment déjà par lui prêté lors de la pramiàre opératien. — Cacs., 20 déc 1855, précité. ^-^^^^^^^ byCOOglC

EXPEHTISK.

— ToulPi ]fRopératïoDicon6tfesàd«s hommes spéciaux ftar le jage dMnstruetîon oe sont pas indistinctement des ezperlïsei. G^est ainsi qu'il a été décidé qu'on ne doit pas considérer comme une opération d'expprlise : 1" le plan visuel des lipux dressé avant l'arrêt de renvoi par le procureur du roi : c'est un simple Hcte d'instruction; 2<> d'aulres plans dressés par un ingénieur; S" la reproduction de ces mêmes plans par la Ittbogra-

Fbie : ce sont de simples renBeigaements ou des copies dont accusé est admis à contester l'exactitude : aussi ni l'ingénieur □i les reproducteurs de ces plans n'ont dû être astreints à pré 1er îe- ment. — Casa, 20 mai 1837, Denis et Robert, IP. 40.1, H3] 842. — Mais le chimiste appelé & l'audience par la cour d'asaises, du consentement des parties et du ministère public, pour donner, à titre de renseignemeuts, des éclaircissemenis relatifs k des opérations chimiques, est uo véritable expert qui ne peut pas dtre dispensé du serment, à peine de nullité. — Cass., 13 juin lS3fi, l^llas, [P. ehr.]

— Il n'en est pas de même de l'ouvrier appelé dans le eoors des débats pour une opération purement matérielle et qui, n'étant chargé d'aucune appréciation de fait ni vériBcation, n'a aucun rapport à Faire. Cet ouvrier ne peut être (unsidéré ni comme expert ni comme témoin et n'a, dès lora, aucun serment i prêter. — Cass., 18 avr. 1833, Demarcé et Royer, [P. c'ir.]

844. — Les personnes appelées en vertu du pouvoir discrétionnaire du président des assises pour donner leur opinion sur des questions d'art ou de science, doivent être entendues sans pnstation du serment prescrit aux experts pzr l'art. 44, C. inslr. crim., leurs déclarations n'étant reçues qu'à titre de simples reDHignements, tout aussi bien que celles des personnes appe- Uei en vertu du même pouvoir pour attester des Faits dont elles oolconnaissance. ~ Cass., 15 jaov. 1829, Gingibre, [S. et P. ohr.]; — 25 Févr. 1831. Cboleau, [S. 31.1.28», P. chr.J;-2avr. 1831, David, fS. 31.1.365, P. chr.l; r- 20 févr. 1834 LeHoux, [S.34.1.-16, P. chr.l; — 16 janv. 183(î, Rivière, [8. 36.1.284, P. cbr.J; — 29 mai 1840, Lbérée. [S. 41.l.598j; — 4 juin 1864, Coatjr delà Pommerais, [S. 6S.1.64, P. 65.188. D. 64.1.497] — V. aussi suprà, v" Cour d'ofxiws, n. 14S6. SS83 et s.

846. — Ainsi, l'expert qui n'est appelé devant la cour d'as- Hses qu>n vertu du pouvoir discrétionnaire du président, pour exuuaer des taches de sang existant sur les vêtements de l'aocasé, et pour en rendre compte oralement, par voie de simple renseignement, n'est pas tenu, à peine de nullité, de prêter serment. — Cass.» 10 avr. 1828, Derré,[S. et P. chr.j

840.— Toutefois, bien que les experts appelés par le président de la cour d'assises, en vertu de son pouvoir discrétion- Bùre, ne soient pas assujettis à la formalité du serment, comme des experts ordinaires, iroe saurait cependant résulter de nulttlé dfl ce qu'ils auraient prêté serment, si d'ailleurs le président a averti le jury que leurs déclarations ne devaient être considétées que comme renseignements. — Cass., 4 nov. 1836, Horner, [S. 37.1.988. P. 37. 8.881— V. aussi Cass., 21 août 1835, de la Roncière, [S. 35 . 1 .601 , P. chr.] ; — 4 janv. 1840, Mercier. [S. 4I.1J96];— SOavr. 1841, Fronteau, [S. 48.1.50, P. 42.1.246] — V. tvprà, v« Cour d'auisa, n. 5592 et s.

847. — Les experts appelés aux débats sont-ils astreints au ■ermantdes témoins de l art. 317, C. inatr. crim.? — V. à cet 4gan) luprd, y Cour d'a$êise$, n. S568 et s.

848. Jugé encore, sur ce point,que le médecin appelé devant ace cour d'assises pour démontrer la justessede l'opinion par lui émise dans lecouraderinformation, et aprèsavoir prêté le serment prescrit par l'art. 44, C. iostr. crim., ne doit pas prêter un nouveau aerment crame expertj— Cass., 15 janv. 1829, précité; —21 août 1835, précité. — V. aussi su^^rd, vo Cour d'assises, a. B669.

849. — ... Qu'il n'est pas nécessaire de faire prêter a l'au- Aence 1b serment exigé par l'art. 317, C. inatr. crim,, pour les l^moins, aux individus qui ont figuré dans l'instruclioD en qualité d'pzperts, lorsque, d'ailleurs, il ne s'est élevé aucune réclamation sur leur audition k ce titre, et que le procès-verbal d'audience leur assigne cette qualité et constate que leurs déclarations n'ont été que la reproduciion de leurs rapports; qu'il sulTit que, dsni ce cas, ils. aient prêté serment comme experts. — Cass., ITévr. 1838, Brissard^P. 38.1.316]

850. — Mais jugé que les experts appelés aux débats comae témoins, et qui ne procèdent k aucune expertise nouvelle, doivent prêter le serment exigé par l'art. 317, C. instr. cnu.-Cass., 8janv. 184«,BouUet, [P. 46.3.120] — V. iuprà, "fCcwiossiên, n. SSTS et s.

— Ghap. IV. M8

851. — ... Que les experts appelés aux débats an qualité de témoioB, pour rendre compta de Isurs opérations antérieures et répondre aux questions qui leur seraient adressées comme s'y rattachant, doivent, h peine de nullité, et alors même que le* exploits de citation et de ooliBcation visent leur qualité >l'experts, prêter le serment prescrit par l'art. 317, C. iostr. crim., aauF à prêter, en outre, celui de l'art. 44, ntéme Code, si, au coura des débats, ils viennent à être chaînés d'une expertise nouvelle. — Cass., 8 avr. 1869, Brelle, (S. 70.1.92, P. 70,186, D. 70.1.198}; -26 août 1875, Chausav, rS.75.1.4a5,P. 75.1080,0.76.4.407];

— 1" mars 1877, Fez, [S. 77 1.875, P. 77.569, D. 77.1.415] — Morin,n.3;F. Hélie, Instr, crtm.ft. 7, n.3553 ; Nouguier,n.S493.

852. — ... Que l'expert cité devant un tribunal eorrectionool pour donner des explications sur son rapport, est un véritable témoin; que, par suite, il ne peut être ainsi entendu que sous la foi du sermeot prescrit par l'art. 155, C. instr. crim., k peioe de nullité. — Cass., 15 déc. 1898, Adm, des contributkma indireotes, fS. et P. 93.1.110, D. 94.1.2M}

863. — Et la même doctrine eat suivie pour l'expert appelé 1 rendre compte de ses opérations devant la oour d'assiaes. — Cass..87déc. 1878, Pierre, [S. 79.1.388, P. 19.087, D. 79.1.tg0);

— 27 janv. 1887, Deltil, [S. 87.1.188, P. 87.1.486, D. 89.4.219]

854. — En tout caa, l'individu qui a prêté serment en qualité de témoin, s'il eat, pendant le cours des débats, chargé d une mission comme expert(V. suprà, u. 685), doit, à peine de nullité, prêter un nouveau serment en cette qualité. — Cass., IS avr. t840, de SainL-Blaneard, [S. 40.1.303, P. 40.1.687]— V. suprà, v" Cour d'assises, n. 5570.

855. — Nous avons déj& vu que les règles établies par le Code de procédure en matière d'expertise sont inapplicables dans les matières criminelles [V. suprà, n. 806). En eoaséquenoe, il a été jugé qu'il ne saurait résulter nullité de ce qu'une expertise ordonnée par la cour d'assises a été faite eo l'absence da l'accusé. — Cass., 18 mars 1857, Fabre, [S. 57.1.488, P. 57.1860, D. 57.1.188] — V. aussi Caas., 16 Cévr. 1855, Ëacaraguel. [P. 57.93, D. 55.1.3501

856. — ... Qu en matière correctionnelle, les expertises sont régies non par le Code de procédure, mais fûr les art. 43 et 44, C. instr. crim., et qu'aucune disposition de ce-Code n'exige la présence ou la convocation des parties aux opérations des experts commis par le juge d'instruction ou par le tribunal correctionnel. - Cass., 15 nov. 1844, Duhuut, [P. 43.1.747]; - 15 mars 1845, Joyeux, [P. 46.1.37â]; — 2 janv. 1858, Martineddu, [S. 58.1.161, P. 58.420, D. 58.1.48]; — 30 mars 1860. Bulot, [D. 61.5.203]; - 27 déc. 1879, Vegud, [S. 81.1.487, P. 81.1. 1230];— 15 Dov. 1894, Frank-Bertrand, {S. et P. 95.1.561 — F. Hélie, Instr. crim., t. 6, n. 8621 . — V. aussi si^ird, v« Cour d'assises, o. 5548 et 5549.

857. — ... Qu'il ne résulte aucune nullité de ce que l'expertise a eu lieu en l'absence de ta partie condamnée, alors surtout que l'accusé avait lui-même demandéè ne pas assisteràTexpertise, et que, avant la repris» des débats, le président lui adonné connaissance de ce qui s'était passé durantaon absence.— Cass., 18 mars 1857, précité.

858. — Que te fait par le préaideot d'avoir autorisé un expert à accompagnerle conseildela partis «vile au grefFe pour lui indiquer sur les livres du latlli les endroits de ces registres oii se trouvaient les passages signalés dans son rapport n emporte pas nullité ; qu'il n'est pas indispensable que cette opération ait lien contradicloirement avec l'accusé. — Cass,, 3 déc. 1830, Demiannv. [S. 38.I.8S, P, 38.1.38]

85^, — Quand il y a des interruptions dans les opérations des experts et qu'ils renvoient & un autre jour la continuation de l'expertise, ils doivent clore et signer leur procès-verbal jour par jour, et les matières sur lesquelles ils expérimentent doivent être enfermées pendant l'interruption dans un local fermé à elé.

— Massabiau, t. 8, n. 1596,

860. — Le juge peut signaler aux experts les points qui lui paraissent devoir appeler leur attention, mais s'ils différaient d'avis avec lui à cet égard et qu'ils considérassent comme insigniBantd des faits dont l'examen paraîtrait impo<'tBnt au juge d'instruction, ce dernier ne pourrait forcer les experts à opérer comme il le désirerait, et il devrait se contenter de consigner »e8 observations dans son procès-verbal et appeler d'autres experts, s'il le jugeait & propoa. — Ortolan et Ledeau, Traité du min. publ., t. 2, p. 65. i