‹ Répertoire général alphabétique du droit français, Contenant sur toutes matiêres de la science et de la pratique juridiques, l'exposé de la législation, l'analyse critique de la doctrine et les solutions de la jurisprudenceChapitre 242 sur 342 · TITRE III. — ENREGISTREMENT ET TIMBRE · texte numérisé non relu

TITRE III. — ENREGISTREMENT ET TIMBRE

CHAP. I. — GtotfRALiTAs (n. 1523 A 1586).

CHAP. II. — Enhboistbembnt.

Sect. I. ~ Délai. — ForflulitA en débat ou gratis (n.l527

à tS66).

Sect. n. — Tarif.

§1. — Droit /iiw(n. 1557 à 1561).

S 2. — Droit proportionnel (u. 1562 A 1566). Seet III. - Pluralité des droits.

§ 1. — JDùpofltiofu iiuiépendaïUes (n. 1567 A 1576).

§ 2. — Sombre des parties (n. 1577 à 1696). S«ct. IV. — Copies (n. 1597 A 1600).

CHAP. m. — Timbre.

Sect. I. — Originaux (n. 1601 i 1603).

Sect. II. — Copies.

S 1. ~ Limitation du nombre de Hgnes et de suUabesin. 1604 A 1610). ^

S 8. — Timbre spécial (a. 1611 A 1619).

§ 3. — Recouvrement et preseri^Um des amendes (n. 1080 à 1628). ^

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