CHAPITRE I

NtmOUB GAMÉBALIS BT HISTORIQDBS.

1, — Le mot exploit, daos sod acception la plus Kénérale, s'applique iadistiDCtement A tous les actes du miaistére de l'huissier : procès-verbaux, BignifieationSf sommatioDs, eominandemenls, offres, etc.

2. — Oq peut diviser tous les exploits en trois catégories selon qu'ils ont pour objet : 1^ d'appeler uoe partie devaot ua tribunal; 8* de lui notifier un Tait, un aete, ou de lui adresser une sommation quelconque; 3* dp laforc<>r A exécuter une obligation ou une coodamnatioD. Dans la première catégorieiTentreat les 1 assigaations, les ajouraements, les oitgtj^lgfjlj^tet^^^p^lC

EXPLOIT. — Tirai I. — Chap, II.

dans la secoode, lea sigaiBoationB, somm&tiooB et commandemeots; daoa la Inusième, lea prooèa-rarbaux et aotea relatirs aux saisies rt aux veotes.— Bioche y tHct.de procédure, Y'Exptoitt n. 1 et 8.; GarsoDoet, Tr. théor. et praL de procédure, 3* éd., t 2 g 568, p. 291 .

3. — Od appelle ajournement l'acte par lequel une personne est appelée devant uo tribunal de première instance ou de commerce. Ëo pratique, oa donne sourenl à rajoumemeDt le doid d*(Ujj0iui(ùNt. ^ V. iuprd, y" Ajournement.

4. — ... CUation, l'acte par lequel uoe personne est appelée, en qualité de défendeur ou de témoin, devant un juge de paix^ un conseil de prud'hommes ou une juridiction pénale ou aisciplinaire. — V. suprà, v" CUalion.

5. ~ ... AêSignation, l'acte d'appeler quelqu'un soit comme défendeur à l'audience de référé ou devant la Cour de cassation, soit comme témoin devant uo tribunal de première instance ou de commerce.

6. — ... Acte d'appel, l'exploit d'assignation donné soit devant une cour d'appel, soit devant un tribunal jugeant en second ressort. — V. suprà, Appel (mat. civ.]. 2360 et s.

7. — Signification I aete par lequel on constate qu'on a donné à une partie copie de oerlainas pièces, d'un jugement parexemple.

8. — ... Srimnuuwn. — L'exploit par letjuel on enjoint & une partie de faire une chose on de s'eDahstenir.— V. {nfrà,v^ Sommation.

9. — ... Commandementt l'acte par lequel un créancier ordonne à son débiteur de s'acquitter envers lui. — V. suprâ, T* Commandemmt.

10. — Nous exposerons ici tes règles générales communes à tous les exploits. Quant aux règles particulières à chaque cat^ gorie d'exploits, on les trouvera développées dans l'étude consacrée à chacun de ces actes.

11. — Sous la monarchie, les assignations et significations furent longtemps verbales. Cest seulement l'ordonnance deVillera-Cotterets de 1539 qui prescrivit de rédiger les exploits et d'en laisser copie. L'art. 22 de celte ordonnance porte en effet que « de toutes commissions et ajournements seront tenus les sergents de laisser copie aux ajournés ou à. leurs çens et serviteurs, ou de les attacher à la porte de leurs domiciles, et d'en faire faire mention par l'exploit » — V. sur l'historique des ajournêmeuts, suprà, v" Ajourneiaent, a 1 et s.

12. — Pour exécuter ces dispositions, il fallait que les sergents suaient lire et écrire, et c m ee qu'exigeaient les ordonnances; néanmoins, on voit dans le tit. 2, art. ii, de l'ordonnance de 1667, qu'à cette époque encore il y avait des sergents tout & fait illettrés et qu'il leur fut enjoint de se défaire de leurs offices dans un délai de trois mois.