‹ Répertoire général alphabétique du droit français, Contenant sur toutes matiêres de la science et de la pratique juridiques, l'exposé de la législation, l'analyse critique de la doctrine et les solutions de la jurisprudenceChapitre 244 sur 342 · La même ordonnance, quoiqu'elle exigeât que les ser · texte numérisé non relu

La même ordonnance, quoiqu'elle exigeât que les ser

feots sussent lire et écrire, voulait encore, pour la validité de exploit, la présence de deux recors. Cette dernière formalité fut supprimée lors de l'établissement du contrôle.

14. — Par exception quelques exploits se faisaient verbalement, tel que la clameur de Haro . Lee gardes chasse assignaient verbalement ainsi que les sergents verdiere, les sergents dangereux et les messiers. — Guyot, Répertoire unioenel et raisonné de jurisprudence, Exploit .

15. — Plusieurs arrêts de règlement et notamment un arrêt du 22 janv. Iti06 détendaient aux huissiers et sergents de faire faire aucune signification par leurs clercs, à peine de faux. Un règlement du 7 sept. 1654 défendait d'autre part aux procureurs, sous les mêmes peines, de recevoir aoeune signification que des mains des huissiers, mais ce règlement n'était pas rigoureusement obserré.

16. — Autrefois la partie n^avaît pas de recours contre l'huissier pour les nullités qu'il pouvait commettre, ce qui faisait dire, a mat exploité point de garant. \\ n'en ét^t autrement que lorsque la nullité emportait déchéance d« l'action : dans ce cas rhuiancr étftit reaponsable de sa faute.

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