Que lorsque, sur une copie conforme à l'origio

3ui est régulier, des mots sont raturés, mais sans approbation es ratures, ces ratures doivent être regardées conme non avenues. — Cass., 12 juin 1827, Roux, |^P. chr.]

45« — Si, au contraire, les irrégularités, telles que ratures et surcharges, sont saos imporlancr, elles n'emportent pas nullité. Ainsi, jugé qu'un exploit n'est pas nul pour contenir dans sa copie dea ratures non approuvées, lorsqu'elles ne portent que sur des répétitions de mots. — Gaas., S déo. IB36, Laorouts, [S. 37. 1.71, P. obr.J

46. — ... Que les surcharges qui se trouvent dans ta eopie de la dénonciation d'un procès-verbal de saisie n'entraînent pas

nullité s'il n'en résulte aucune ambiguïté, ai par exemple on a rayé et surchargé sans les approuver ces mots : paruutt à mt penonnê pour y substituer ceux-ci : parlant à$a fmnme, — Besançon, 8 mai 1810, Orosperin, [6. et P. cbr.]

47. — ... Que lorsque la copie du commandement qui précède une saisie -exécution contient une surcbaree pour établir l'éleciioo de domicile exigée par la loi dans la demeure de l'huissier instrumentaire, cet exploit n'est pas nul alors surtout oue l'huissier a plus tard approuvé la surcharge en aoeeptant des offres réelles signiflées chez lui par suite de c^tte êteetioo de domicile. — Cass., 6 [évr. 1860, [Joum. des Imité., 1.42, p. 165]

48. —.» Que sien priDci[)e les raturesetrenvoîs non approuvés qui se trouveol daus ta copie d'un exploit doivent être tenus pour non avenus, c'est à ta condition que cette copie laisse place au doute sur les mentions substantielles de l'exploit et au cas où il ne peut y être suppléé par les énonciatioas mêmes de l'acte critiqué. — Paris, 2 févr. 1899, [/. des huiss., 1899, p. 173]

49. — Par suite, le défaut d'approbation des ratures, et renvois de la copie ne saurait entraîner la nullité de l'exploit lorsqu'il est coDstaDl que l'original et la copie out été rédigés et écrits par l'huissier; que leurs mentions sont conformes, qu'il est certain, par l'en régis irement, que l'appel a été interjeté en temps uiîle, et qu'enfin il est également justifié que la copie a bien été remise

qu'eotin il est également justifié que à son deslinataire. — Môme arrêt.