On 8>Bt encore damandi si au lieu de remettre h

rhuissier un modèle d'exploit, la partie ou son avoué étaient autorisés à remetlre à cet olficier ministériel un exploit tout préparé sur timbre en le chargeant seulement de le eigoifler. Cette qufslioD quia donné lieu & de graves diiQcuUëa entre Im avoués et les buissiers a élé vivement conlroversée.

370. — D'une part on a pu dire que les partiel ont toujours le droit de donner à leur demande la forme qui leur parait la plus convenable, et d'en confier la rédaction à un tiers, spécialement à leur avocat ou à leur avoué. En conséquence, un hui«Bier ne peut refuser de Rignifier un exploit qui lui est remis tout rédigé et sur timbre par le mandataire de la parité, à moins qu'il ne contienne des expressions contraires aux lois qui intéressent l'ordre ou les miRurs, et alore que le coût entier lui en est offert. II n'y aurait exception que pour tes mentions relatives soit aux noms et immatricule de I buissier, soit & son transport et & la remise de l'exploit, qui ne doivent pas être préparées d'avance. Elles DO peuvent émaner que de rbuiasier. — V. DeOaux et Harel, V dtu R' 78 st s.

371. — Jugé en ce sens que les huissiers os peuvent se refuser & signif&r les exploits qui leur sont remis sur papier timbré, éciits par la partie ou par son avoué, pourvu toutelois qu'ils ae contiennent rien d'ilUcite. — Cass., 8 mars 1848, Thomas, [S. 48.1.330, P. 48.1.fi70, D. 48.1.35] - Rennes, 15 févr. 1847, Verne, [ià. 47.2.438, F. 47.1.385. D. 47.4.291] — Nîmes, 5 juill. 1847, Robert et Cbamboredon, [S. 48.2.47, P. 48.1 .496, D. 48.2. 175J - Trib. Carcaasoone, 17 nov. 1847. Fages, [S 47.2.640, P. 48.1.496. en note, Û. 47.4.291] — Trib. Avesnes, 8 Tévr. 1854, [Journ. det Autsj., t. 37, p.2S8] — Sic, Journ. de$ huiss., L27, p. 321 et s.

372. — ... Lorsque d'ailleurs on olTre de leur en payer le coût en entier. — Cass., 8 mars 1848, précité. — Rennes, 15 févr. 1847, précité. — Trib. Rennes, 8 avr. iUi, Séguin, [D. 62.3.12]

373. — ... Que les huissiers ne peuvent, à moins de molirs graves qu'il appartient à la justice d'apprécier, reruser de reproduire dansleurs exploits la rédaction arrêtée par les parties, alors qu'il s'agit d'uo acte introduclif d'instance ou tenant au rond du droiU — Lyon. 5 aoAt 1865 (motirs), L..., [S. 66.2.224, P. 66.842, D. 67.2.135]— V.aussi Cass., 15 avr. 1867, L..., [S.

874. — Mais ce système n'a pas prévalu et il a été jugé, au contraire, que les huissiers peuvent se refuser h signifier les exploits qui leur sont apportés tout rédigés par les parties ou par leurs avoués. — Uelx, 2â nov. 1830,£Jouni. <iesAuiss.,t.l2, p. 301] — Trib. Nevers, 10 mars 1847, Thibault, [S. 47.2.640, D. 47.4.292] — Trib. Foix, Il août 1851, {Journ. des huiês., L 33, p. 19] — Trib. Montpellier, 19 déo. 186i, [Joun. 4ei Auiss., t. 44, p. 176]

375. — Même lorsqu'on offre de leur eo payer le coût en entier. — Tnb. Alaia, 34 nov. 1845, H..., IS. 47.2.438, D. 46.3.37]

37tt. — Que si les huissiers ne peuvent, à moins de bdotifs graves et qu'il appartient à ta justice d'apprécier, refuser de reproduire dans leurs exploits la rédaction arrêtée par les parties, ils peuvent toutefois refuser de signifier les exploits qui leur sont remis tout rédigés sur papier timbré. — Cass., 20 janv. t864, Rédarès. (S. 64.1.140, P. 64.t81, D. 64.1.79]

3*77. — .■• Que les huissiers peuvent m refusér à sigoifier las exploits, autres que ceux Se rattachant à uns instance, qui leur sont remis tout rédigés sur papii'r timbré par les parties ou par leurs avoués, bien qu'on offre de leur en payer le coût en entier. — Montpellier, 29 nov. I8&9. Coudera, [S. 62.2.407, P. 62. 649, D. 61.2.237]- .\îmes, 17 juin 1861, Laracme, [S. 61 .2.378, P. 61 798, D. 61.8.238]

378. — Ët il en est ainai , même d'un exploit de saisioarrét en vertu d'un jugement contenant assignation au débiteur saisi eu validité de ta saisie-arrét et an tiers saisi en déclaraliou aTtîrmative, ces deux parties de l'exploit n'étant qu'accessoires. — Montpellier, 20 nov. 1859, précité.

37tt. — Ces décisions sont fondées sur ce qu'il u'est pas computiblt' avec la dignité proEéssionnelle des huissiers qu'ils aoieut réduits au râle de simples porteurs de copies lorsqu'ils sont char^'és de signifier des exploits rédigés par les avoués, sans qu'il y ait de leur part remise d'émolument». El lorsqu'ils consentent à remettre aux avoués une partie des émoluments auxquels ils ont droit, on suppose qu'il y a entre les avoués el les

huissiers des accords blnmables, que le^ tribunaux ne veulent li Favoriser ni sanctionner. ' 380. — Jugé d'ailleurs que si Foxploit remis tout rédigésor > timbre par un avoué i, un huissier, oontaoait une copie depièees I que l'avoué aurait certiHée et signée, tandis quo I» certiDcatfl la signature appartenaient exclusivement à 1 huissier, eslai-ei ! pourrait rayer la signature de l'avoué et v apposer la sienne.— ; C»&i., 31 soût 1831, [Journ. des huiss. , 1. 12, p. 257]— Roaen, 20 janv. 1830, [Journ. det Auùs., t. 11, p. 37] 381. — L'huissier n'est pas responsable des nullités d'oa ■ exploit qui lui a été remis tout rédigé par l'avoué : cet ofâcitr I ministériel 9'>ul est responsable des nullités qu'il a comniaei.

Ainsi il a été jugé que l'huissier qui reçoit de son client uo ei* ' ploit de dénonciation de saisie tout rédigé avec mandat de le si* gnifler tel quel n'est pas responsable de la nullité de cet sds. i, 30 avr. 1861, [Journ. des Auùs., t. 32, p. 332J