Acte aulhenlique, 841. Avarie

Action en justice, 66 et s., 257 Bail, 55, 218, 226.

et s. Belgique, 131.

Adiudication,78 et s. Brevet d'invention, 107 et 9^,237,

A t'flchagfl, 270. u i y iUahtJ)ru(^es.£luwge«t>^ ^ w

EXPOSITIONS ARTISTIQUES ET INDUSTRIELLES

GaationjtMltoatwffl wl0i,238, 248, S44.

Cerlificat d'idtnisnon, 14i.

Certificat ptoriaoire, 142 et s.

Chemia de fer. 104.

Circonstances atti^nuanteH. 269.

Comité d'admirsioa, 30.

Comité de classe, 30.

Comité de groupe. 80.

Comités départemenlaux, S9.

Comité supérieur de révision, 30.

Commissaire général, 22, 23,52,86.

Commission d'admission, 25.

Commisfiion étrangère, 87 et 8S.

CompéteDce, "41 et s.

Compétence administratiTe ,79 eta.

Compétence commerciale, 78, (ffi.

Concession gratuite, 6è et s.

ConcessioDnaire. 39, 40, 78 et s. Concurrence déloyale, 2!i6 et a.

Condition résolutoire, 153 et s.

CoodilioQ suspensive, 153 et s.

Confiscation, 268.

Conseil d'Etat, 145.

Conseil de préfecture, 80.

Constructions, 53 et a.

Constructions sur le terrain d'antrui, 54.

Contrefaçon. S19et g., 237ets., 246.

<îontribu(îons indirectes, 101.

Ci-éaocier, 209 et a.

D4clinatoire, 244.

Délai, 143

Délégué étranger, 27.

Délit. 261 et s.

Demande, 137 et s.

Dépât, 62 et s., 137 et a., 2S6.

Description, 141.

Dessins, 198 et s., 237.

Destraction, 268.

Directeur, 23.

Directeur général de l'explnita-

tion, 23.

Domicile, 844, 257. 259, Dommages-intérêts, 66, 230, 255,

Douanes, 94 et s.

Dounnes (droits de^ 215.

Droit des pauvres, 102.

Droit immobilier, 54 et a.

Droit mobilier, 58.

Eau, 36, 77.

Electricité, 221.

Emplacements, 34 et s.

Emprisonnement, 265.

Entrée, 43 et 44.

Entrepôt réel, 45ets.,94et «.,814.

Kniiepreneurs de travaux, 88, 74,

Espagne, 131.

Etat, 16, 19, 20, 53 et s., 86.

Eut étranger. 25.

Etats-Unis. 90 et s.

Etranger, 238, 242 et s., SS7 ets.

Examen préalable, U4.

Exception d'incompétence, 244.

Eiptoitation, 15 et s.

Ezploitalion (défaut d'), 172.

Expoaant. 57 et s., 8S.

Exposants étranirers, 85 et s., 31.

Exposition étraneère, 21.

Exterritorialilé, 46 et s.

Faillite, 835.

Fonctionnaire public, S3 et s.

Force majeure, 67.

Force motrice, 36, 65 et s., 77.

Franchise postale, 102.

Garantie, 74.

Oardien, 48.

Incompétence, 244.

Gaz. 36.

Grande-Bretagne. 1S9.

Hors concours, fô3, 864.

Huissier. 229, 247.

Immunité diplomatique, 89, Incendie. 42.

Incompétence, 844.

Ingénieur, 210.

Insaisissabilité. 212, Installation. 37.

Invention brevetable, lll et s.

Invention non brevetable, 160 et ». Jouissance (droit de], 55.

Jugement, zTO.

Jurés. 258.

Jurv des récompenses, 249 et s.

Louatre, 62 et s., 226.

Lumière électrique, 77.

Mainlevée, 72.

Marché de travaux publics, 80.

Marqoeade fabrique,185et8.,237.

Marque déposée, 192 et s .

Marque non déposée, 188 et s.

Mauvaise foi, 866.

Ministre du Commerce. 22,79,81,

Modèle, 237.

Modtles de fabrique, 198 et s.

Neutralisation, 48 et 49.

Objets fabriqués à l'étranger, 175 et s.

Œuvres d'art, 201 et a.

Ouvriers, 210.

Ouvriers étrangers, 90 et a.

Perte, 71, 81.

Photographie, 205.

Police, 42.

Portes. 102.

Préfet, 142.

Préfet de police, 52.

Procureur de la République, 229.

Protection temporaire, 114 et a.,

Rébellion, 247.

Récompenses, 248 et s.

Récompenses (indication des). 267.

Récompenses (usurpation des), 2%

R^^éré, 23t, 234, 247.

Responsabilité civile, 71, 81.

Restaurateur, 79.

Relard. 66 et 67.

Reirait d'objets exposi^s, 33.

Saixie. 49,1», 193, 809 et s.

Saisie-arrêt, 72, 882 et s., 841,

845 et 846.

Saisie-conservatoire, 235.

Saisip-cnntrefaçon, 237 et s., 246.

Saisie-exécution. 222, 226, 232.

Saisie- foraine, 236, 246.

Saisie-gagerie, 58, 817.

Saisie-revendication, 234, 846.

Séquestre. 23t et 838.

Sous-préfet. 142.

Souft-baitant, 88.

Suède. 130.

Syndicat dlnstalUtion, 37.

Tarif réduit, 104.

Tiers. 824 et s.

Titre exécutoire, 822.

Trannt, 97.

Transport. 814.

Tribunal de commerce, 235.

Validation de saisie, 840.

Vapeur, 36.

Vice de construction, 74.

ViUe, 20, 53 et s.

Voiturier, 214, 824.

Sect. H. —

DIVISION

CHAP. I. — Notions cANfiRAUBs et historiquis (n. i ft 14). CHAP. IL — PniNCTPALES RiGLBS d'organisation et d'admkms-

TBATIOH.

Sect. I. — Différents modes d'exploitation (n. 15 à 18).

Sect. II. — Organisation f^nërale (n. 19 à 24). Sect. III. — Participation des étranga« (n. 25 à 88V Sect. IV. — Admission, réception, retrait des produits

Sect, V. — Répartition des emplacements, installalion (n. 34 à 37).

Sert. VI. — Entrepreneurs, concessionnaires, permissionnaires (n. 38 à 40).

Sect. VII. — Administration (n. 41 à 44).

CH.4P. in. — Condition des locaux et dis pbbson.'ibs.

Sect. I. — Condition juridique des looaiix de l'Exposition (n. 45 à 52y.

Qualité de l'administration à l'égard du sol de l'Exposition et des travaux édifiés par elle ,n. ^ i 56).

Sect. III. — Qualité des exposants et concessionnaires à l'égard des canstmotions édifiées par

eux (n. 57 À 60).

Sect. IV. — Qualité des exposants à T^ard de Tadmi' nistration (n. 61 fc 77).

Sect. V. — Régies de compétence en matière conten-

tieuse(n. 78 &82).

Sect. VI. — Caractère des différentes commissions organisatrices et de leurs membres (n. 83 à

Sect. VII. — Situation des ouvriers étrangers aux expositions des Etats-Unis (n. 90 à 93).

CHAP. IV. — lMinJNITÉS?l8CALBSBTFACIUTÉ8DBTRAnSP0RT(0. 94

CHAP. V. — Protection db la propriété industrielle lt artistique.

Sect. I. — Inventions (n. 107 à 109).

8 1. — InveiUion non brwetée dam le payi de tExpotUian (o. 110).

1* loveotion brevetaUe. — Proteetion temporaire (n. 111 &114)