CHAPITRE IV

IHHUHITtS FlSCAt^BS BT rACILITtS DB TRANSPOBT.

94. — Les produits divers destinés aux expositions internationales circulent en tnnsU el à destination d'entrepôt réel. La constitution de l'enceinte He l'exposition en entrepôt réel des douanesa été inaugurée en France lors de l'exposition universelle de 1855 ; celte pratique est devenue traditionnelle et a été consacrée par les règlements généraux de toutes les expositions inter nationales qui ont eu lieu depuis cette époque. — v. Règl. gén. df Texp. univ. de 1855, art. 41 ; de l'exp. univ. de Londres, de 1862, art. 104; de l'exp. univ. de Paris, de 1867 (Décr. 12 juiU. ISO.*}), art. 44; de l'exp. univ. de Vienne, de 1873, art. 12; de l'exp. univ. de 1878 (Décr. 4 sept. 1876}, art. 37; de l'exp. univ. del889(L.25 août 1886), art. 20; de l'exp. univ. de 1900, art. 61 ets. — Consultations pour las exposants étrangers de Philadelphie en 1876(J.dudr. itit.pr.,1876,p.94};L. des Etats-Unis, 25 avr. 1890 ; Règl. gén. des douanes, en Espagne, approuvé par décret royal du 13 ocl. 1894, art. 144, 145 et 156. — La constitution d'entrepdl réel porte sur l'iiuégralité de l'emi^lacement occupé par l'exposition ; à l'exposition de Chicago, par une innovalioa malheureuse, chaque bâ.timeot fut constitué isolément en eotrepdt réel, d'oii de l&cheuses entraves pour la manuteotion des produits.

95. — En France, cette constitution fait l'objet d'une loi ou d'un décret du chef de l'Etat; en effet, l'intervention do pouvoir législatif n'est pas nécessaire, la loi du 27 févr 1832 énonçant, dans son art. 1, qu'il peut être établi, par ordonnance du roi, des entrepâlsréelsde douane dans toutes les villes quien feront lademande.

96. — En vertu de celte constitution, est tenue en suspens la perception des taxes applicables aux marchandises étrangère», jusqu'à ce que leur propriétaire ait pns parti à leur égard: s'il les livre à la consommation intérieure, il est tenu d'acquitter, i la sortie de l'exposition, les droits qu'il eût dd payer à l'entrée en France; s'il les réexporte, il procède librement a reulèTentant el au transport, à la condition d'observer les formalités prescrites.

97. — L'envoi a lieu « sous les conditions du transit international ou du Iranst't oniimire, au chois des intéressés, par tous les bureaux ouverls au transit. » L'eioédition en transit international est aUraoebie de toute visite ; l'expédition en transit ordinaire ne donne lieu qu'à une visite sommaire, el les plombs de la douane sont apposés gratuitement- Les caisses doivent être marquées d'un signe distioclifj les lettres E. U., par exemple (V. Arr. minist, 21 mai 1888, art. 6). Elles sont dirigées en droite ligne et sans délai sur le lieu de l'exposition, et c'est à

fied d'œuvre que la douane, une fois les colis ouverls, vériRe exactitude des déclaraiioos. La constitution en enirepiït réel de l'enceinte de l'exposition emporte ainsi affranchissement des droits d'octroi et de slalistique. La circulation en transit se rattache directement à la constilulioo d'entrepôt réel de douane et la complète. — V. Clunet, op. cd., p. 18.

98. — Les objets ssisis, soit dans les locaux de l'exposition, soit en oours de route (à l'aller ou au retour), sont assujettis su paiement des droits, et c'est au saisissant oue eetle charge incombe. Hais on s^accorde & reconnatlre qu U doit être admis & bénéfleier des tarih de la nation la plus favorisée, si une disposition spéciale accorde ce traiiemeni aux envois des exposants; or, cette disposition est devenue de style. Toutefois, une dislinetion s'impose : une parfille clause n'est édictée qu'en laveur des marchandises saisies, soit à l'exposition même, après leur admission, soit en cours de voyage, après la ejAt(<re : le sainssant se trouve alors, en quelque wfftfg»^ ^^y'Ç^Jf^^'pe»''*^

EXPOSITIONS ARTISTIQUES ET

les objets saisis en cours de route, à l'atler, doivent, au contraire, aequilter les droits auxquels sont soumises les provenancps siinilaires des pa^s importateurs, car une marchandise adremée k l'exposition n'est pas nécessairement une marchandise admise. Empressoos-Dous d'ajouter que cette distinction s'applique rarement, parée que presque toujours Tadmission des produits étrangers a été prononcée avant leur expédition, par les eommissiont oramnisatriees.

89. — Quand il y a lieu, pour une cause quelconque, au paiement des droits tenus en suspens, il faut tenir compte dans révaluatioQ de la taxe, >• de la dépréciation qui a pu résulterdu séjour i l'exposition » (V. B^gl. gén. de JSK6, art. 47, qui limite la réduction à 80 p. 0/0 de la valeur réelle). C'est là une règle de droit commun qui doit s'appliquer, les règlements seraientils muets sur ce point.

100. — Les marchandises prohibées elles-méoies, s'il en existe, sont d'ordinaire exceptionnellement admises à la consommation intérieure, si elles ont Bguré & l'exposition.

101. — Les produits envoyés à l'exposition sont exonérés également des contributions indirectes proprement dites. « Des aoquits-à-caulion sont notamment déUvrés pour régulariser le transport des boissons envoyées comme spéoimens à une expontion universelle et doivent indiquer pour destination le palais de l'exposition ; aux entrées des villes où ont lieu les expusitiuDS ces boissons ne doivent être l'obj«t d'aucune vérification} le serricede l'octroi ne doit exiger ni la consignation, ni le cautionnoment de s taxes... Aucune taxe n'est perçue sur les quantités absort)ée8 en dégustation; à l'égard des quantités restantes, les droits sont garantis ou perçus selon la destination qu'elles reçoi* vent M iLeltre commune de la direction générale des coutributioos indirectes, n. B7, H fëvr. 1867, dir. 3, bur. J). — Olibo, Supplément aux Codes des eontributieni iiuUnetei, vol. 3 dn Codée, a. 182, p. 114.

102. — La préoccupation des législateurs est, (t'une manière générale, d'affranchir de tout impât les objets destinés aux expositions internationales. Ainsi une toi française du 3 avr. 1878 exemptait du droit de 5 p. 0/0 établi par la loi du 13 mars 1874 te transport des marchandises, quelle qu'en Idi l'origine ou la provenance, expédiées directement en petite vitesse, à destination de l'exposition. Les règlements généraux ou des décrets spéciaux exemptent, d'ordinaire, de toute taxe postale les communications relatives & l'exposition et adressées su commissaire général {V. pour l'éxpoBitioo de ItfOO, Oécr. 84 oct. 1893). II convient encore de rappeler ici que le caractère même de l'œuvre que constitue une exposition interoationale est, en Prance, exclusif du prélèvement du droit de» pauorss sur le montant des entrées. — V. Corneille , Des secours à domicile en droit feançaiSf Paris, 1895, p. 118. — V. suprd, v* Droit des pauvres, n. 84 et s.

103. — Les expositions universelles oi^nisées & l'étranger ont provoqué desemblables mesures de faveur. — V. notamment loi des Etats-Unis, approuvée le 88 avr. 1896 : }. du dr. int. pr , 1808, p. 3$8 ei s., 358 et s.

104. — Des réductions de larif sont parfois aussi accordées ou obtenues sur les chemins de fer, par l'Btat qui organise une exposition interoationale, pour le transport tant des exposants, congressistes et délégations que des'marcbandises.

105. — Les mêmes encouragements sont bien dus aux nationaux qui vont représe oter leurs pays dans les expositions de l'extérieur. La France k leur égard se* montre particulièrement large : lorsqu'une exposition internationale se prépare k l'étranger, une loi ou un décret aceorde le retour en francbise douanière aux envois des exposants français, sous la seule eondition de l'acoomplissement de formalité déterminées, conditioo, d'ailleurs, sme qudnon. — V. Trib. eomm. Seine, 18 mai 1887, [/. Tr&t. eomm., t. 38, n. 1US5, p. 38} — Desdisposiiiofts analogues à criles qui ont été signalées plus haut au sujet des boissons envoyées aux expositions Françaises, sont prises par l'administration des contributions indirectes en Taveur de celles qui doivent figurera des expositions étrangères (Lettre commune de la direction des contributions indirectes, n. 15656, lOdéc. 1861; Olibo, op. cit., vol. 1, soi. 12*. p. 30 et 31). Lors de l'expositioii française de Moscou (V. suprà, n. 13), l'administration d«>cida que les ouvrages d'or et d'argent, expédit^s à cette dfRÙualion, ne seraient soumis, à leur sortie de France, ni à l'oMitérarion des marques légales intérieures, ni à i'apposiUon du poinçon

INDUSTRIELLES. - Chap. V. -453

d'exportation. — Cire, de la direction générale des contributions indirectes, 38 mars 1891.

106. — Enfin de grandes facilités sont le plus souvent accordées ou consenties en faveur des exposants nationaux, participant à une exposition étrangère, pour le transport de leurs produits sur les voies ferrées ou sur les paquebots de leur pays. Parfois même l'expédition de tous les envois d'une section étrangère est faite, intégralement ou partiellement, aux frais de son gouvernement; c'est presque toujours ainsi que les choses se sont passées en France (notamment pour rexpé<Utton des sentions fraoçaîseB aux expositions de Londres, en 1851 et 1868, de Sydney, en 1879, de Chicago, en 1893, etc.