V. suprd, v*" Actes de l'état civil

Bau dry- Lacan tioerie et Houques-Fourcade, Des personnes, 1896, 2 vol. in-8*, t 1, n. 876 et s. — Bourgueil, lÊanuel-fwmutairs de Voffitîer de VHai dvil, 1898, â* édit. — Didio, CornffieiUatre de la ki du"! dée. 4897 y sur ta tétMignag» des femmes dans tes actes pttbUcs, 1898, gr. in-8*. — Mersier, Appendice au traité théorique et pratique des actes de Vétat eibu, 1898, in-8o. — Pelletier, notions pratiques sur les actes de Vétat civil, 1894,1 vol. in-So. — Périer, Commtfnfair«d«ta^oi du Sjuin 4893 relaiive aux actes de procuration, de consentement et d'autorisatton diti«rs«s aux armées ou dans te cours d'un voynge maritime, 1895, 1 vol. in-12. — Rage!, Manuel-formulaire des actes de Vétat civil, 1898, 2* édit., 1 vol. in-â*. — Taillandier (de], Manuel-formulaire des officiers de l'état dvik 1894, 2«édiL, 1 vol. ir)-12.

Gayet, Théorie des actes de l'état dvil appliquée au service de santé militaire, 1899. — Wilhelm et P. Trayer, Actes de Vétat dvil, tp.staments et procurations reçus en mer, aux armées ou aux colonies, 1893, 1 vol. in-i8.

Les actes de Vétat dvil et les testaments faits aux armées ou au cours d'un voyage maritime. Commentaire de la loi du 8 juin 4893 (Scbatrbauspr), Lois nouvelles, 1894, 1'* part., p. 28S et s. — De lacompétenct A attribuer aux agents dipUmatiqms et consulaires, comme officiers de Vétat dvil. Examen de la règle pm-

Saie en juillet 4894 par la conférence de ta Haye (E. Lehr.), av. géo. de dr. intem. public, 1894, p. 97 et s,, el p. 441 et s.

Index alphabétique.