Acte da uaissauce, 2i, 47 et s
Adoption, 40 et s., 81.
Affichage, 60.
Age. «.
Aj^i^nt diplomatique, 7 et s., 18.
Agent diplonutiinie ou consulaire, 47, 50 at8„fS, 86.
Algérie, 83.
Annexe, 26.
Appel, Si.
Archires, 27,76, 83.
Autorisation maritale, 33 el s.
Capitaiae, 34,
(^pitaine do navire, 47.
Chef d'état-inajor,29.
Colonie. 18. 27, 29, 33, 34, 69, 72
et s.,83,86ets.
Commandant, 29. 33, 34, 47.
Ommissaire aux armements, 37.
fïommUsariat, 33, 37, 88, 4:1 et 44.
Commune, 6S.
Compi^tencfl, 84 et s.
Uonseotemeot, 32 et s.
Corps de troupe^ 16 et s.
Cote, 29.
Délai, 23, 25. 30, 47, 53, 69, 7G, 80.
Divorce, 81.
Domicile, .iO, 50. 53, 61, te et 66.
Double, 8, 26, 28.
Kril'ant naturel, 31.
Kiigagemftnt, 3:1 et s, Eriqulte, 58, 59, 73.
Knrcgif trement, 39.
ICiTour, 25.
litablissements publics, 69 et s.
Klablisscmonts »a»itaires, 16, 87,
Ktat-major. 16, 27.
Ëtranfcer, 6 et s.. 12 et s., 16et
EipôdiUon. 7 ets„ 22, 83,25, 44,
50 et a., 55, 69.
Expéditions d'outre-mer, 72 et s.
Rxirait, fô.
FVinme, 2.
Forteresse, 29.
Greffe. 76, 83.
Guerre (étal da'j, 32 et i.
Hôpitaux, 16, 27, 29, 33. 34, 37,
69 et 70.
Inscription maritime, 50 et a.
Insertion, 60.
Intendance, 16, 33, 37, 41, 43 et
Jugement, 65 et s., 80.
UgBlisation,87el
■Légifimabon, 78 et s.
Mariage, 30, »2 et s., 75, 77, 81.
.Marins, Il et s., 72 et s.
Marioe de l'Ëtat. 41, 34, 37. 52, ^5.
Maiîne marchanda. 34, 37, Stt,
Médecin, 16, 89. 33, 3t, 37.
Mention,
Mention en marge, 10, 51 , ffi>, 75
Militaires, 11 et s., 72 et s.
.Mioistere public, 64 .
Ministre de la Oueire, S3, S7,
Ministre de la Marine, 10, 22, 23, 27,44,50, 52, 58, 61. 63, 6\,
Ministre d«a Affaires étrangères,
7 et s.
MobiUsaUon, 16, 19, 27, 28.
Nolairo, 35 ut s.
Ofllciers, 12 et s., 47, 55 et s.
Olliciers d'administration, 33 et 34, Oniciers de l'état civil, 7 et s., 25,
Officiers sens troupe, 80.
Paraphe, 29.
Paris (ville de), 6, 24,50,5», 65 «t6Ù.
Port de désaruMment, 50, 58.
Présomption, K et s.
Prévôt, 16.
Prévôté, 27.
Prisonnier», 14.«
Procédure générale, fil.
Procès-verbal. 55 el s., 61, 6;î, 80.
Procuration, 32 et s.
Procureur de la République, 26,
Protectorat, 16, 18. 27, 29,69,72
et s., 87 et 88.
Publication, 30.
Publicité. 59 et 80.
Reconnaissance d'enfant naturel,
Recti il cation, 67,68, 81.
Registres, 9. 27 et s., 71.
RespoDsabîliLés, 82.
Rûlo d'équipage, 47. 55.
Siège (état deV, 19 et s.
Sinistre en mer, 54 et a.
TAmoin, 8, 47, 53, 65 et 56.
Tien, 67 Timbre, 39.
TraoscripUoD, 7 et s., 22, 31, 53,
Tntnsmisaion, 88, 23, 55, 61,
Trésorier, 16.
Tribunal civil, 68.
Voyage en mer, 86.
Voyage maritime, 34, 45.
DIVISION-
Sect. ï. — Actes de l'état civU en général (n. 1 à 5).
Seci. 11. Aot«8 ds l'état oivil passés A l'étranger (n. 6 a 9).
Sect. III. — Actes de reooimaissaiice d'en&nt naturel
Sect. IV. — Actes de l'état civil oonoeniant les militaires et marias dans oertains oaa particuliers.
§ 1. — Généralités (n. 11 à 31).
§ 2. — Acte de consentement à mariage (n. 32 h 39).
§ 3. — Actes d'adoption (n. 40 k 44).
Sect. V. — Actes de l'état civil au cours d'un voyage maritime In. 45 et kCij.
§ 1. — Acte de naissance (n. 47 .
8 2. ^ Actes de déeè^^^f^^ OOg IC
ÉTAT crm.
8ecL yi. — Déaèfl dana les hApitaax militaires on antres établissements publics (n. 69 à 71).
Secl. VII. — Bécès des militaires et marins aux colonies, dans les pays de protectorat et dans les expéditions d'outre-mer (a. 72 à 74).
Seot. VIII. — losoription des mentions en marge des
actes de l'étot ciTil ^o. 75 à 83).
Seet. IX. — Hectifioation des actes de l'état civil (d. S\
SsCTtON I.
Aet«s d« rétat emi en 0«néral.
1. — Depais qu« noua avons fait paraître le mot Actes de THat eioilt an st grand Dombrs de lois sont iolervenues <^ui ont mod\M l'écoDomie de cette matière qu'il noos a pi.ra indisponlable uns attendra le sapplémeiit de ee Répertoire , d'en acalyserid las prinelules dispositions. Nous le ferons 8<HBmuremeot et à Taide de renvois pour quelques-unes, en donnant an aontnira des antres nne aoaiyee eomplèta.
X — Dans la premîire eatégorie nous rangerons notamment la loi dn 7 dée. t897 qui a modiBé fart. 37, C. âr. On sait qo'anx termes de ce dernier article les personnes du sexe masealîa pouvaient seules être lémoios. Mais on a fait observer que le r&le de téaioin dans les aetes de l'état civil étant d'ordre paretoeot prtvA et non politique, l'exctuiion des femmes les frappait d'une incapacité que rien n'expliquait Les rédacteurs du Code Taraient d'ailleurs senti eux-mêmes , quand dans l'art. 71, ils reconnaissaient {i ta femme la capacité d'être témoin. Aussi la loi précité du 7 déc. 1897, [S. et P. Lois annotées. 1898, p. 445ja-t-elle modifié l'art. 37, C. civ.,dan8 tes termes suivants : N Les témoins produits aux actes de l'état civil devront ttre âgés de vingt et un ans au moins, parents ou autres, sans difltiDfitioD de sexe; ils seront choisis par les perèoones intéressées. Toutefois, le mari et la femme ne pourront être témoins ensemble dans le même acte. »
8. — Une loi du ZO juin 1890, [S. et P. L. omt., 4896, p. 121] a modifié plasieurs dispontions légales relatives au marine dans la bot de le hcîliter. ~ V. à cet égard, ta/Vd, v* Mariage^ a. 190 et s., et 2M.
4. — L^art. t de cette loi a également modifié, dana des termes qne nous avons fait connaître, l'art. 4, L. 10 déc. 18S0 (V. ihfrà,^ IKar\age,ji. 641 et 6(2). — Sur les modifloations apportas de son cdté par la loi du 17 août 1897 aux art. 49 et 70, G. cir., V. aussi infià, v Mariage, n. 629.
6. — Nous devons également signaler une loi du 5 juin 1893, portant modification des dispositions de ta toi du 12 févr. 1872, sor la reconstitution des actes de l'état civil de la ville de Paris détraiU en 1870-1871, [S. et P. I. ann., 1893, p. S61^ — V. supn, V* Aûtti de Vilat eivil, n. 385 et s.
3BCTI0N n.
AMM de retat vil passé» A rélranger.
H* — Nous noas sommes expliqués sur les aetes de l'état oivtl passés & l'étranger suprd. f Ados de l'état civU, n. 1877 et s.
7. -• Bn dehors de certaioi eas exceptionnels prévus par les ait. 99( M et 171, C. civ., te Code civil n'a pas prescrit ta Innsonption de l'acte reçu par les autorités étrangères sur les registres tenus en France (V. «uprd, v» Aete$ de l'état civil, □. 1330 et 8.]. Or, le même intérêt s'attache évidemment à la cooDvssaDce des faits de l'état civil qiti se sont ainsi accomplis i l'étraoser qu'à celle des faits qui se produisent eu France. — V. Baudry-Laoantinerie et Houques-rourcade, Des personnes, 1. 1, n. 876. — Aussi, pour assurer ta conservation des actes français et faciliter la délivrance des expéditions, sans avoir oompLer avec la bonne volonté des officiers municipaux, la loi du 8 juin 1893, a ajouté à l'art. 47, un alinéa 2, ainsi conçu ; L)nqa'un de ces actes concernant des français sera transmis w ninistère des affaires élrangères, il y restera déposé pour en Ak délivré expédition.
