La l(rf du 13 mars 187B sur les cadres d« l'armée avut

décidé que l'état de ces ofSciers serait réglé par des lois spéoialeB, qui ne sont pas encore votées. A défaut de loi, leur état est actuellement régi par les décrets des 31 août 1873, 3 févr. 1880 et 20 mars 1890.

58. — Eu ce qui concerne l'état des officiers de l'armée de mer, V. v* VoriM de eStat, n. 899 et s .

Sbction I.

Grade.

59. — Le grade des officiers de réserve et de l'armée territoriale est conféré par le chef de l'Etat; il constitue l'état de l'of- (icier, gui ne peut le perdre que pour des causes limitât! vement déterminées, qui sont les mêmes que celles indiquées par la loi de 1834 pour les officiers de l'armée active (V. ntprd, n. S); en outre, il existe pour ces offloiers deux causes spécialû de perte du grade : la radiation des gradts et la révocation.

wK — Les officiers de réserve sont rayés des cadres de l'ar* mée active, lorsque leur &ge les appelle a passer dans l'armée territoriale, à moins que <ur leur demande le ministre ne les admette h rester dans les cadres de la réserve ; il en est de même des officiers de l'armée territoriale qui ont accompli le temps de service exigé par la loi (L. 13 mars 1875, art. 44 ; Décr. 31 août 1878, art. 2).

61. — Les officiers de tous grades, retraités sous l'empire de la loi du 22 juin 1878, sont rayés k l'expiration des ciuq ans pendant lesquels la loi les met à la disposition du ministre 4 moins que, sur leur demande, ils ne soient maintenus dans la réserve ou dans l'armée territoriale ; ils sont pourvus d'emplois dans les cadres de l'armée territoriale, de préférence aux officiers de cette même armée qui n'ont pas la même origine (Décr. 3 févr. 1880, art. 1). — V. aussi Note minist., 23 oct. 1ft82, [J. mitit. o/f., p.3l9]— DéBis.min.,17janv. 1884,{/.iïMii(.o/r..p.48]

62. ~ Ces derniers officiers peuvent être mis à ta svUe par décision du ministre (Décr. 3 févr. 1880, art 1 et 8).

63. — La radiation des cadres a toujours lieu, par limita d'&ge,pour les officiers supérieurs à 65 ans, M 60 ans pour les officiers inférieurs (Décr. 31 aoOt 1878, art. 4).

64. — Enfin la radiation peut être encore prononcée par décret, après examen médical et avis du comité oe santé, pour tout officier atteint d'infirmités incurables, ou pour celui qui aurait été placé hors cadre, pour raison de santé, depuis trois ans (Décr. 31 aoat 1878, art. 5).