CHAPITRE III
LU Atats.
Section I.
OAnérallUs.
117. — Il existe entre les diven Etats qui composent l'Unios de grandes différences quantà l'étendue et è. la population. Le Texas est le plus vaste de tous avec ses 265,780 milles carrte; \e plus petit est l'Etat de Rbode-lsland avec uoe superBcie ée 1,^0 milles carrés seulement. L'Etal le plus peuplé est celui de New-York avec S,997,853 habitants. Celui qui a la plus Taible pofKilatioQ est le Nevada qui compte seulemeot 45^761 habitaatt. Ces Etats peuvent être elbniquement répartis en cinq groopes distincts : !<■ Etats de la Nouvelle- Angle terre (Massachusetts, CoDoeeticut, Rtiode-Island, New-Hampshire, Vermoni, Maise}; 2" Etats du Centre (New -York. New- Jersey, Pennsylranie, Delaware, Maryland, Ohio, Indiana); S*» Etats du Sud (VlrglDie occidentale, Caroline du Nord, (Caroline du Sud, Géorfj», Alabama^ Floride, Kentucky, Teonessee, Mississipi, Louisiane, Arkansas, Missouri, Texas); 4" Etats du Nord-Ouest (Miehigaa, Illinois, Wisconsin, Minnesota, lowa, Nebraska, R&Dsas, Colorado, Dakota du Nord, Dak(^ du Sud, Wyoming, Hootaua, Idaho); 5» Etats du PaciBque (Californie, Nevada, Oregon, Washington).
118* — Chacun de ces groupes présente des caractères distàielîb, dont on retrouve la trace dans les institutions et le gouvsneoieot. La Nouvelle-Angleterre est le siège du puritanisme, doot les traces, malgré Timmigrationdes Irlandais et des Canadiens fnDQiis, sont encore très- visibles. Les Etats du Sud, les anciens Ettls à esclaves, portaient encore l'empreinte de l'institution & laquelle leur constitution économique était autrefois si étroite- Dent liée. Les Etats du Nord-Ouest, pays neufs, agricoles, sont la terre des expériences législatives. Les Etats dits « du Paciâque n contiennent une riche région minière. Les grandes for taaess'y élèvent rapidement mais s'évanouissent souvent aussi vile. Mais ces elassi Beat ions ont toujours un caractère un peu artifiuel et ne sont exactes ou'eQ grandes masses. Il ne faut pas perdre de vue, en effet, que les hmites des Etats ne sont pas des rroDlières naturelles, ni même des frontières historiques. Ce sont de simples délimitations, souvent tracées au cordeau, géomélrî- ((uemeat semblables à celles que fait un spéculateur ouand il distingue sur une propriété des lots de terrains à Mtir. Seuls 1h Etats primitifs de la Nouvelle-Angleterre et la Californie, giiee k la Sierra-Nevada, ont des frontières au sens où l'on entend ce mot de Tautre cAlè de l'Atlantique.
119. — Chacun de ces Etats, sous n seule réserve imposée par ta constitution de garder la forme républicaine, se gouverne lui-même sans aucune intervention de l'Union ou des autres Etats. Chacun d'eux a donc une constitution qui lui est propre. Celte constitution n'est pas toujours très-organisée, elle est le plus souvent calquée sur celle des Etats-Unis ou d'un Etat plus aDcien. Mais elle n'en est pas moins la marque d'une indépendaDce en vertu de laquelle chaque Etat possède en propres : une constitutiiMi ; un pouvoir exécutif, composé d'un gouverneur et de divers officiers ; un p'ouvoir légtstatii comprenant deux chambres; un système de gouvernement local; des impôts d'Etats et des impéls locaux; une dette particulière; un corps de droit civil, criminel et de procédure; des tribunaux; une nationalité, pent être acquiss aux conditions fixées par l'Etat et qu'il est
RftPSRTOrBi. — Tome XXI.
— Cliap. m. 8t»
nécessaire d'obtenir aân de devenir citoyen des Etats-Unis. Les conditions d'obtention sont déterminées librement par chaque Etat, pourvu que les quatorzième et quinzième amendementa de la constitution fédérale soient respeews.
120. — Le pouvoir de l'Etat sur toutes les communautés qui existent à Tintérieur de ses limites est absolu. Il lui est possible d'accorder on de refuser le droit de jouir du gouvernement local. La ville de Providence comprend plus du tiers de la population de l'Etat de Rhode-Island ; la ville de New- York plus au quart de celle de l'Etat de New-York. Cependant, la législation de l'Etat de Rhode-Islaod ou celle de l'État de New-York peut retirer k ces puissantes cités leur corps municipal, les faire gouverner par une commission nommée par elle ou même les ]ais3er sans gouvernement. Elle peut régler leur administration comme nos Chambres françaises réglementent celles de Paris et de Lyon. De même, l'Etat a le droit d'exiger de ses citoyens obéissance el fidélité; il peut les punir pour trahison. Ce droit a été rarement exercé, car la fidélité à l'Etat est considérée, depuis la
Suerre de sécession, comme subordonnée à celle due à l'Union, [ais elle existe encore et la trahison cootre l'Etat est possible.
121. — Mais depuis la guerre de sécession ce pouvoir souverain des Etats a subi une importante restriction. Avant cette gnerre, ce fut pendant de longues années l'objet de vives controverses que la question de savoir jusqu'à ^uel point la souveraineté particulière de chaque Etat avait été aUénée par l'adhésion à la constitution. Les uns considéraient qu'en entrant dans TUnioD, chaque Etat avait accepté de la réduire à la législation intérieure et à l'exercice de l'autorité administrative sur les matière qui n'étaient pas réservées t,u congrès. D'autres soutenaient que le droit de souveraineté était simplement paralysé par la constitution fédérale, mais qu'il revivait par le fait qu'un Etat désirait se séparer de l'Union. Le conÛit, qui devint aigu dès 1830, quand fa Caroline du Sud réclama le droit de nuUificatiùn, aboutit à la guerre dite de sécession. Il fut tranché par l'épée. Et l'on admet généralement aujourd'hui que par l'expression de « souuerain^e des Etats ■> on doit entendre que chaque Etat a les droits et pouvoirs afférents à. tout gouvernement indépendant, à l'exception toutefois du. droit de se séparer de l'Union, qui ne peut plus être réclamé depuis la guerre, et de tous les pouvoirs que la constitution lui a retirés ou a réservés expressément au gouvernement fédéral.
SscrroN IL Constltatlon des fitaU.
122. — Le f^uvernement de chacun des Etats qui oomposeut l'union américaine est organisé par la ConstitutiOH, c'est-à-dire par une loi ou par un groupe de lois fondamentales, émanant directement du peuple de l'Union et ne pouvant être modifiées que par lui et non par ses représentants. De même que la constitution des Etats-Unis est au-dessus du congrès fédéré , de même la constitution de chaque Etal est au-dessus de sa législature et ne peut être modifiée par celte dernière. Les constitutions des Etats sont les monuments les plus anciens de l'histoire politique des Etats-Unis, car elles sont pour plusieurs la suite de la représentation des chartes royales, en vertu desquelles fut établi le gouvernement local des établissements anglais. Quand en 1776, les treize colonies se déclarèrent Etats indépendants, la charte coloniale devint naturellement la constitution dans ta plupart des cas avec de larges modifications. Dans trois Etats, la charte a subsisté pendant longtemps sans autres altérations que celles relatives à l'autorité de la couronne d'Angleterre : au Uassachusetts, jusqu'en 1780, au Coonectioul jusqu'en 1818 et dans le Rhode-Island jusqu'en 1842. Actuellement , chaque loi qui admet un nouvel Etat dans l'Union, autorise le peuple à se réunir el à voter une constitution, sous certaines conditions, ou bien accepte et confirme une constitution déjà existante. Le congrès peut imposer certaines conditious que la constitution de l'Etat doit remplir, mais l'autorité de la constitution de l'Etat ne découle pas du congrès, seulement de l'acceptation par les citoyens de l'Etat.
123* — Pendant la période révolutionnaire, quelques constitutions furent votées par les législatures des Etats agissant avec des pouvoirs spéciaux; mais plus généralement le peuple a agi par l'intermédiaire d'une convention, c'est-à-dire d'un corps spé- y ciaiement choisi par les électeurs et inxe^ti Jles pjeiaft-pouvoii^
ÉTATS-UNIS. — Cbap. III.
non sealement pour rédiger, mais encore pour adopter la constitution. Depuis l'exemple donné par |e Miehigan eu 1835, les Etala du Nord choiiiasent une oonrenUon qui rédige la oonstitution et ta présentent à l'adoption des citofens qui votent par oui ou non. Habituellemeot. le oorps électoral doit adopter ou rejeter en bloo; cependant il arrive quelquefois qu'un vote particulier est émis sur quelques points. Dans les Etats du Sud, la pratique varie. En général, cependant la rédaction de la constitution f est confiée au peuple. Cependant, en 1890, le Hisaissipi fut doté d'une nouvelle constitution par une convention seule; en 1891, dans le Kentucky, après que le projet préparé par la constitution eut été ratifié parle vote populaire,!» convention se réunit de nouveau et apporta & son œuvre primitive diverses modifications sur lesquelles les électeurs ne furent pas consultés.
124. — Le peuple de chaque Etat retientj tout & fait indépendant du Gouvernement national, le pouvoir d'altérer la constitution pu>tîculière qu'il s'est donnée. Quand il y a lieu de modifier celle existante, l'initiative vient généralement de la législature qui, soit par une majorité simple, soit par une majorité des deux tiers, soit par une majorité dans deux législatures sneoessives, suivant que le pacte constitutionnel le prescrit, soumet la question aux électeurs. Tantdt le pouToir législatif propose aux électeurs eertuns uneDdements, tantôt il leur denunda de déoider p&T un vote direct s'il y a lieu d'appeler une convention pour reviser la constitution existante. Dans le premier cas, les citoyens se prononcent directement sur les amendements proposés; dans le second, le pouvoir législatif, dés que la réunion de la convention eet décidée, prend les mesures nécessaires pour l'élection des membres qui doivent la composer. Aussitôt élue, la convention se met au travail et soumet son œuvre à la ratification des électeurs. Dana le petit Etat de Delaware seul, la législature possède le droit d'annuler la constitution sans ratification par les électeurs; mais les changements pour être définitifs doivent être adoptés par deux législatures successives, dont la seconde n'est élue qu après que les changements proposés ont été portés à la connaissance des électeurs. Dans quelques Etats même, les électeurs sont consultés à. des intemlles fixes (sept «os, dix ans, seiie ans, vingt ans) sur roppoctunité d'one revision. En général, il suffit pour rendre vanne la modification de la majorité des suffrages exprimés. Cependant quelquefois la majorité de tous les électeurs msorits ou un quwum différent est exigé (majorité des trois dnquièmes dans le Rbode-Island, d'un quart au moins du nombre des électeurs qui ont pris part aux précédentes élections générales dans le Kentucky).
125. — Aussi les constitulione des Etats sont-elles l'objet de remaniements inoessants. La tendance des dernières années est même de rendre ces modifications plus faciles encore, en décidant qu'il suffira de la proposition d'une seule législature et non plus de deux. Dans les constitutions récentes du Dakota du Sud, du Montana, de l'Idaho, du Wyoming, de Washington, du Mississipi, l'amendement qui réunit une majorité des deux tiers dans chaque Chambre est proposé aux électeurs. Dans te Kentucky, cette majorité est des trois cinquièmes. Dans In Dakota du Nord, il suffit d'une majorité simple dans chaque Chambre, pourvu qu'& la législature suivante, tes modifioations soient adoptées de nouveau par la majorité de tous les membres des deux Chambres.
126. — Une constitution d'Etat se divise habituellement en einq parties : |o fixation des limites de l'Etat (on ne ranoontre pas de disposition de cette nature dans les oonstitations des anciens Etats); 2" déolaraUon des droits, énumération des droits
[irimordi&ux qui appartiennent aux citoyens, en ce qui concerne a liberté des personnes et la sécurité des biens. Cette déclaration figura en généra) en tête de la constitution. Dans quelques Etats, cependant, elle se trouve à la fin; 3* dispositions relatives au gouvernement, c'est-à-dire, les noms, pouvoirs et fonotions des corps législatifs, leur mode de nomination, les règles relatives au pouvoir exécutif et k l'organisation judiciaire; 4<* dispositions diverses, visant certains points d'administration et de législation (instruction publique, armée, impâls, dettes publiques, gouvernement local, régime pénitentiaire, assistance publique, lois criminelles, etc.], ainsi que les formas dans lesquelles la constitution peut être modifiée. La tendance des constitutions récentes est d'incorporer de plus en plus de matières de ce genre dans l'acte constitutionnel, ce qui explique la fréquence des amendements; Ko la cédute qui contient les dispositions relatives
à la méthode de soumettre la consUtuUon au vote populaira «t assurer le passage d'une ancienne constitatbn k U ooufsUa. Etant temporure de sa nature, la oédule n« fait pas, fc proprement paner, partie de la constitution.
137. — La partie la plus intéressante des ooostitulioos est celle qui contient les déclarations dos droits. Uùb comme «s dispositions présentent un tonds commun qui est celui que l'on retrouve en tout pays, on ne peut que mentionner ici un certain nombre de dispositions remarquables.
128. — Toutes les constitutions reconnaissent la liberté des opinions religieuses et des cultes et proclament l'égalité devant la loi de toutes les confessions. Beaucoup prohibent l'établissement d'une religion d'Etat et déclarent que les deniers publies ne peuvent être employés au profit d'un corps religieux. La constitution du Delaware alfirme « qu'il est du devoir des hoaimes de s'assembler fréquemment pour un culte public. » Le Veraiont ajoute que toute confession chrétienne doit observer le sabbat ou le jour du seigneur. Treise Etats déclarent qu'on ne peut invoquer la liberté de conscience pour excuser des actes lieencieux ou justifier des pratiques inconciliables avec la liberté et la sécurité de l'Etat, le Mississipi ajoutant que cette disposition n'a pas pour but d'exclure la Bible des écoles (Gonst. de 1890) et ridaho dénonoant la bigamie et la polygamie comme crimes punissables.
129. — La Louisiane (Const. de 1879) pose en principe u que tout gouvernement légal est issu du peuple, «st fondé aur sa
volonté seule et est constitué pour le bien commun; que sa seule { fin légitime est la protection des citoyens quant é leur vie, leurs biens, leur liberté, n Quand l'Etat assume d*autres feoetions, il n'y a qu'usurpation et oppression.
tdO. — Trente et un Étsts proclament que tous les hommes ont un droit naturel, inhérent et inaliénable à la proteetioo et 4 la défense de la vie et de la liberté. Sauf le Missouri, ils ajoutent tous M un droit naturel & arriver au bonheur. »
131. — Vingt-deux autres déclarent que tous les hommes ont un droit naturel à acquérir et posséder la propriété.
ia2.<— Le Kentucky (Gonst. de 1891) affirme qu'un pouvoir arbitraire absolu sur les vies, liberté et propriété des cîtoyeas ne peut exister dans une république* même au profit de la plus forte majorité. Tous les hommes quand ils forment un corps social, sont égaux. Tout pouvoir résidé dans le peuple, sous l'autorité duquel sont tondes tous les gouTernements libres institué! pour garantir la paix, la sécurité, le bonhear et proléger la propriété. Pour obtenir ce but le gouvernement peut être réformé, mortifié ou amendé.
183. — Toutes les constitutions garantissent sous une forme ou BOUS une autre la liberté de parler et d'écrire. Quelques-unes ajoutent même que la vérité d'un écrit diffamatoire peut être prouvée (V. sur les dispositions permettant au Jury de se prononcer en matière de diffamation en droit comme en fait, Mississipi, 1690, Kentucky, 1891, Wyoming, 1889).
134. — Presque toutes garantissent le droit de réunion et celui de pétition. D'après la constitution de la Floride, le peuple a le droit de se réunir pour se consulter sur le bien commun, instruire ses représentants et présenter des pétitions au pouvoir légtalatir pour le redressement des griefs (Gonst. de 1886 ; V. Kentucky, Const. de 1891).
185. — Beaucoup disposent qu'aucune loi ne sera votée ares effet rétroactif, ni modifiant les obligations résultant des eontrats. et que ta propriété privée ne peut être acquise par l'Blat sans juste compensation.
136. — Beaucoup également interdisent la création des titres dç noblesse.
187. — - Après avoir proclamé le droit du citoyen de porter des armes, la plupart reconnaissent que s'il est nécessaire, des dispositions seront ajoutées pour remédier aux inconvénients de rhabilude de porter des révoWers. Le Tennessee reconnaît A la législation le pouvoir de réglementer le port des armes afin de prévenir les crimes (Const. de 1870). De même, le Texas et six autres Etnts (Caroline du Nord, Mississipi, Missouri, Louisiane, Colorado, Montana) autorisent le pouvoir législatif & prohiber l«l armes cachées.
188. — Quelques Etats décident que les biens des suloidéi seront dévolus suivant Tordre habituel des successions ; la plupart proclament que la condamnation pour trahison n'eotratoe ni corruption du sang ni confiscation pS^bMi». I
18B. — Huit Etats pro^tp^y^r^d^4>Qûit^s tfoolfl
ÉTATS-UNIS
in »nfftoti blaoes et des enfftnts de couleur, taudis le Wyo- BÏDg décide qu^aucune distinction basée sur le sexe, la raoe ou la couleur ne doit dire faite dans les écoles publiques.
140. — Quelques coostitutions prohibent l'emprisonDement Mur dettes, si ce n'est en cas de fraude et assurent la mise en liberté sans eautiou, sauf pour les crimes les plus 'graves; abolisseat les otmcesnoos d'honoeur, priviliges ou traitements béiMitaires.
141i — On troure aussi dans quelques eonslilatioas réMotes 4n dispositions qui déclarant que las au»opoles sont eontraires M génie <fun Etat libre et par suite doirent être abolis.
1^ — IndépeodammfDt de ces traits généraux, quelques constitutions présentent des particularités qu'il est intéressant ds signaler. La Caroline du Nord déclare que les droits politiques et las prÎTilèges sont iodépeudants de la TortuDe et ne doivent pas tire modifiés par elle. Le même Elat prohibe les sociétés lacrMes.
143. — Le Massachusetts insère dans sa constitution des Itrincipes moraux et afSrme que la pratique des vertus est néerasaire pour mainteuir un gouvernement libre.
144. — Le Dakola du Sud el le Wyoming reconnaissent aux étrangers les mêmes droits qu'aux citoyens. L<^ Montana accorde h Bêne Taveur en ce qui concerne las mines. Washington interdit ui étrangers la propriété foncière, sauf pour l'exploitation des mines.
145. — La eoDSlitutioa de du Dakota du Nord déclare «MfaUe dedélit toute personne f^ysique ou morale qui empédiarùt as eitof eo d'obtenir un emploi ou de jouir de eeloi qu'il aarutebteau.
146. — Le Marylaad (Const de 1867) déclara qoe la conti- Hrté dass les dApartemeots exécutifs est dangereuse pour ta bberU; qa>n conséquence, un roulement dans ees départements estsae des meilleures garanties pour la liberté. La même oonstitelioo déclare noilea, n elles ne sont sanctionnées par ta légiilatare, toute donation pour fins religieuses. Sont toutefois excaptées de la mesure, les dons de terrains destiné!! A l'érection d'usé églisa, d'un presbytère ou d'un cimetière et n'excédant pas Sares.
147. — Le Montana et l'Idabo considèrent l'usage du sol poorles mines ou l'irrigation comme soumis à un règlemeot d'Etat.
148. — Ces quelques exemples suffisent pour montrer quelle variété peuvent présenter les déclarations de droits qui figurent éans les constitutions parlementaires des Ktats de l'Union.
148. — Le 14* amendement à la Constitution des Etats-Unis établit que toute personne née aux Etats-Unis ou ayant acquis la iUuràltsation américaine est soumise ila juridiction du pays, colUM citovea des Etats-Unis et citoyen de TËtat particulier oA elle réside. Cet amendement avait pour but de définir la si- IsatiDa politique des nègres nouvellement émaaoipéa. Mais ditars jsnsooosaltes afflrmèrant qu'il avait également pour but d'aceorder le droit de suffrage aux femmes. Aussi, dans divers Etats, plusieurs parmi oes derniers se firent inscrire et allèrent roter, mais on ne tint pas compte de leurs suffrages. L'une d'elles tilt même arrêtée et condamnée è payer une amende pour T^iUégd. Cette affaire eut pour conséquence une décision de la Cour suprême qui déclara que les droits politiques des femmes étaient placés sous le conlfdle de leurs Etats respectifs. -Les ftaunea n'ont donc acquis d'autres droits politiques que ceux <|uileur ont été conférés parla législature des Etats.
160. — Aujourd'hui, la plupart des Etals reconnaissent aux femokes le droit de suffrage en ce qui concerne les questions scolaires. Huit seulement leurs refusent ce droit (Arkansas, Delàvue, Qéorgie, Maryland, Carotines du Nord et du Sud, Virginie et Vilenie occidentale). LesEtalsqui confèrent aux femmes la droit de voter dans certains cas et spécialement sur les questioDt d'éducation sont les suivants : Alabama, Californie, Coknado, Cooneetieut, Floride, Illinois, Idabo, Indiana, lowa, Kuaas, Kentucky, Louisiane, Maine, Massaobusetta, Micbigan, Uissasota, Mississipi, Missouri, Montana, Nebraska, Nevada, Naw-Hampshire, New-Jersey, New- York, Dakota du Nord, Tennessee, Texas, Ohio, Oregou, Pennsylvanie, Rhode-IsIand.Daliolarlu Sud, Utah, Vermonl, Washington, Wisconsin et Wyoping. Dans trois Etats, Colorado, Utah et Wyoming, les femmes jouiasaieut de la plénitude des droits électoraux et occupent des lOndîoQs publiques, soit électives, soit gouvernementales. Aux tlectiona de 1806, trois femmes furent élues membres de la lé- Rialatore de l'Btat ds Colorado et une membre de la législature
- Chap. TH. 9i
de rUtah. En même tempe, dans oes deux Etats, les femmes prirent part & l'élection des électeurs présidentiels. Dans le Kansas, les femmes peuvent être nommées membres du jury. — V. Haoson Robinson, Le mouo9Tn«nt fémmittt aux Etati-tMii dont la Revue politique ei par(«men/atre, sotlt 1899.
151. — Les Constitutions des Etats, comme la Constjtution fédérale, se développant par la coutume et l'interprét^oa. Toutefois, oes éléments d'expanstoD ont «oins d'influsnca wr elles. Qles sont plus fréquemment rsmaniées et leurs dispositions sont plus prédses qoe colle da pacte fédéral, oui, par la généralité et la fixité de son texte est plus suseeptiUe de devenir l'objet de coastnietions juridiques durables. Vw r^es d'ÏDterprétauon sont les mènes que celles appliquées à la Constitution fédérale. Toutefois, il convient de noter une différence importante. Le gouvernement fédéral, création vtiflcielle, ne posséda d'autres pouvoirs que ceux qui lui sont expressément conférés par la i^atitotion. Le gouvernement de l'Etat est au contraire un pouvoir naturel et o|nand la quesUon se pose de savoir s'il peut légirérer snr un point donné, l'affirmative doit étra présumée. C'est à celui qui conteste la Ûen fondé de cette faculté qu'il appartient d'établir qu'une limitation oonstàtutionnelle restreignait ici le pouvoir de l'Etat. La Constitution de l'Etat est considérée par les juristes américains non comme conférant des pouvoirs déSnis et spécifiés, mais au contraire comme réglementant et limitant les pouvoirs absolus des représentants du peuple (V. Cooley, Con^tutionat Umtatio»$, p. 108). Il eu résulte que les juges devront donner la préférence, s'il y a doute en tkvevr de la coDStitutionoaiitd d'une loi, à la eolntion qui la considère comme saesure législative régulière. Si quelque faculté est laissée au législateur, ils décideront qu'un usage nisonnable en a dté fait. Si la «onstniatioD d'une lot est lioutease, ils adopteront l'interpréti^on qui s'harmonise avec la Constitution et lui permet d'avoir effet. Mais ils ne doivent pas s'enquérir des motifs du législateur, ni refuser d'appliquer une loi parce qu'ils ont lien de suspecter qu'elle a été obtenue par fï«ude ou corruption ou parcï qu'ils la considèrent oomma contraire à la justice.
152. ~Le droit de se prononcer sur la eonstitutionnalité qui permet aux tribunaux de se prononcer sur la validité des lois des Etats aussi bien que sur eellè des aet$ du congrès fédéral n'est pas sans entraîner dea iocoovénients dans la pratique. La profusion des lois votées par les législatures des Etats, la h&te aveo laquelle sont votées la plupart d'entre elles rend fort difficile aux citoyens la question sans cesse renaissante de savoir s'ils doivent ou non obéissance à la mesure que les Chambres ont votée. Pour remédier k oette inoertitude, quelques Etats (Massachusetts, Maine, New - Hampsbire, Rhode-lsland, Colorado , Floride , Dakota du Sud, Vermont) décident que les juges de la Cour aoôréme peuvent être appelés par le gouvammir ou par les Chambres poor donner leur avis snr les questions de eonstitutionnalité, sans attendre que oes questions soient soulevées dans une instance judiciaire. Mais, dans la plupart des Etats où ces dispositions existent, les juges consultés ont dédard que l'avis exprimé par eux ne les liait point pour l'avenir, lorsque la question se présenterait devant eux de nouvaau, sous la forme d'un débat judiciaire.
SacTion III.
Le oottveraesaeat des Blets.
153. — On ne peut songer ici à décrire les différences de détail qui existent dans l'organiaation gouvernementale des
Etats de l'Union. Mais on se bornera & indiquer les grandes lignes de sa structure qui restent parlout les méines. Chaque Rtat possède : un gouverneur, cher du pouvoir exécutif; des fooolioonaires de l'onlre administratif; une législature composée de deux Chambres; des cours de justice; enfin des oommunautéa locales se gouvernent elles-mêmes (comtés, villes, lowmhip, villuiw, districts scolaires, etc.).
f 54, — Le gouverneur et les principaux fonctionnaires étaient d'après les anciennes constitutions désignés par la législature. Ils sont aujourd'hui élus par le peuple et tenus susat séparés que possible du pouvoir législatif. Ea général, et sauf quelques exceptions (Rhooe-Ialand, par exemple), ils no peuvent siéger dans aucune des deux Chambres. En outre, dans aucun Elat, on ne rencontre de ministres ayant comme dans tes Etats de l'Europe continentale, mission de relier le pouvoir exécutif au peu«,
n ÉTATS-UNIS.
voir législatir. C'est d'ùllenrs ce dernier .qui est aujourd'hui dans tous les Etats Je pouvoir prépondérant ^et dont il convient de parler tout d'abord.
155. — Le pouvoir législatif. « La législature d'un Etat se compose toujours de deux Chambres. La moins nombreuse porte le nom de Sénat. Celle qui comprend le plus de membres porte en général le nom de Chambre des représentuits {Home of représentation) : cependant dans six Etats elle est appelée l'Assemblée, et dans trois la Chambre des délégués (ffouseo/Oeie^afei). Cette dualité du pouvoir législatif repose sur un axiôme de la science politique aux Etats-Unis, d'après lequel toute chambre unique est considérée comme devant promptement devenir tyrannique et corrompue. Les trois Etats qui avaient Tait à l'origine TexpérieDce d'une seule assemblée n'ont pas tardé k y renoncer (Pennsylvanie, Géorgie, Vermont). Les deux Chambres sont élues par le suffrage populaire, parles mêmes électeurs. L'Illinois par la constitution de 1870 et le Michigan par une loi de 1889 ont créé un système de représentation proportionnelle au moyen d'un vote cumulatif : chaque électeur pouvant donner & un seul candidat autant de votes qu'il y a de représentants de la circonsoriptioD, on répartit ces votes entre les candidats.
156. — Les principales différences entre les deux Chambres sont les suivantes : i' les eîrconscripUons électorales sont plus étendues pour le Sénat que pour la Chambre basse. Le nombre des sénateurs est naturellement aussi plus petit que c^ui des représentants ; S° en générd, la durée aa mandat drun sénateur est plus longue que celle du mandat du représentant Dans vingthuit Etats, le sénateur est élu pour quatre ans, dans un Etat (New^Jersey), pour trois ans, dans treize pour deux ans, dans deux Etats (Massachusetts et Rhode-Islanct] pour un an seulement. Les représentants sont généralement élus pour deux ans; 3* dans la plupart des cas, le Sénat, au Ueu d'être entièrement renouvelé comme la Chambre est renouvelé partiellement, par séries; 4** dans quelques Etats, pour être éligible au Sénat, un âge plus avancé est nécessaire. Dans un Etat même (Delawarej, il est en outre nécessaire de posséder 200 acres de terre, ou des biens meubles et immeubles d'une valeur de 25,000 fr.; encore dans certains Etats sont inéligibles les membres du clergé, les foactionnures publics, tes fonctionnaires des Etats-Unis et les membres du congrès. D'après une coutume très-répandue appliquée aux deux Chambres, sont également inéligibles les personnes qui ne résident pas dans la ùrconscription. Quelques Etats poussent si loin l'application de cette règle, que le fait de la cessation de cette résidence entraîne ipto facto la déchéance de Télu.
157. — La règle presque générale est le suffrage universel, limité par certaines incapacités atteignant les personnes coupables de crimes (notamment de corruption électorale et de higamie)et les indigents. Les restrictions basées sur la propriété ou l'obligation d'acquitter un certain chiffre d'impôts ont presque entièrement disparu. Cependant cioq Etats (Delaware, Massachusetts, Pennsylvanie, Tennessee et Misaissipi) exigent encore que l'électeur soit inscrit sur le rôle des contribuables de l'Etat ou du comté ; mais la restriction est de peu d'importance, car chaque parti acquitte les impôts de ceux de ses partisans qui seraient ainsi exclus. Le Massachusetts exige que l'électeur puisse lire la constitution en anglais et écrire son nom ; le Connecticut qu'il puisse lire la constitution et jouir d'une bonne réputation. Le Mississipi exige même que l'électeur, non seulement lise un article de la constitution, mais encore en donne une interprétation raisonnable. En outre, une résidence d'une certaine durée est requise dans beaucoup d'Etats. Il est nécessaire de rappeler à ce sujet que d'ajtrës la constitution fédérale, le droit de suffrage pour la nomination des électeurs présidentiels et des membres du congrès est exercé dans ebaque Etat par tous ceux qui prennent part à l'élection de la Chambre la plus nombreuse.
158. — Le nombre des membres de ta législature varie suivant les Etats. Le Sénat le moins nombreux (Delaware) comprend 9 membres ; le plus nombreux (Illinois), 57. La plus faible Chambre des représentants (Delaware), compte 21 membres; la plus forte (New-Hampshire), 321. Les deux Chaxbres de l'Etat de New- York comprennent respectivement 32 et 128 membres; celles de Pennsylvanie 50 et 201 ; celles de Massachusetts 40 et 240. Dans tous les Etats, les membres des deux Chambres reçoivent un salaire égal, consistant souvent en une somme annuelle variant de 150 dollars (750 fr.), dans le même à l,.ï<)0 dollars (environ 7,500 fr.), à New- York la moyenne était de 600 dollars 2,500 fr.). Cependant il est aussi très-répandu d'allouer une in-
— Chap. III.
I demnilé pour chaque jour de session, variant de 1 dollar {5 fr.), j dans le Rhode-Island, à 8 dollars (40 fr.) dans la C^fomie, pv séance, plus une allocation kilométrique pour fkui de déplacement. Les Etats qui ont adopté c« mode de rétribution par leurs représentants limitent également la durée des sessions qui, en néral, ne peuvent dépasser des termes assez courts (40 jours ns le Nebraska, Origon, Géorgie, t50 jours dans Ift PennayU vaoie). Autrefois, les sessions législatives étaient annuelles. L'expérience de l'excès de la légisLation a eu pour conséquenee de les rendre biennales dans tous les Etats, sauf cinq : Massachusetls, Rhode-Island, New-York, New-Jersey, Caroline du Sud. Mais presque partout, le gouverneur peut convoquer ni ca> d'urgence tes Chambres en session extraordinaire.
159. — Les propositions de loi peuvent être indistinctement faites dans l'une ou l'autre Chambre. Toutefois, dans â1 Etats, les lois qui engagent les Ûnances doivent passer d'abord par la chambre des représentants. Comme le Sénat fédéral , le Sénat des Etats siège comme cour de justice pour juger les fonctionnaires de l'Etat , accusés de trahison par la chambre des représentants, et dans beaucoup d'Etats possède le pouvoir de con- Brmer ou d'infirmer les nominations nîtes parle gouverneur. A d'autres égards les pouvoirs des deux Chambres sont identiques. Le gouverneur n'a aueun pouvoir de dissoudre lès Chambres; il ne peut même pas les ajourner, à moins <|u'il ne s'a^sse de départager les Chambres, d'accord sur le principe de rajoumement mais non sur la date. Au contraire, les Chambres, par leurs comités, pareils & ceux du congrès (V. êuprà. n. 60 et s.) exercent un contrôle sur ses fonctionnaires des divers départements. Quatre Etats (Rhode-Island, Delaware, Caroline du Nord et Ohio) accordent force de loi k toute mesure votée dans les deux Chambres. Tous les autres exigent que la mesure votée soit présentée au gouverneur qui peut la renvoyer aux Chambres avec ses objections. S'il use de ce droit de veto , il faut pour qu'il soit passé outre : dans deux Etats, uae majorité des trois cinquièmes dans chaque Chambre; dans vingt-sept Etats, une majorité des deux tiers dans chaque Chambre; dans neuf Etats, une majorité absolue de tous les membres élus dans chaque Chambre; dans deux Etats, une majorité des deux tiers de toai les membres élus.
160. — Les Constitutions des Etats imposent au pouvoir législatiC d'importantes restrictions. Elles seprésentent sousdeox aspects : 1*> il est interdit aux Chambres de voter des lois sur ! certains sujets énumérés dans la Constitution. Ainsi sont prohibées les lois : incompatibles avec les principes démocratiques, par exemple, celle accordant des titres de noblesse, favonsant une confession religieuse, etc. ; contre l'ordre public, par exemple, celles autorisant les loteries, les jeux de hasard, violant les contrats, etc.; relatives & certaines matières énumérées soigneusement dans la Constitution; accroissant la dette publique au delà d'un chiffre déterminé ; 2*> des formes particulières doivent être observées pour le vote de certaines lois, quelquefois même
de toutes. Ainsi, en certains Etats : une ceriaine majorité est requise pour le vote de certaines lois, spécialement celles qui engagent les finances, tantôt une majorité du nombre total des représentants, tantôt une majorité excédant la majorité absolue; certains procédés de vote sont imposés, par exemple, le vote nominal ;les lois doivent être votées en plusieurs lectures et un intervalle est imposé entre chacune des lectures; les projets de lois doivent être lus en entier et publiquement, et envoyé à un comité ; les sessions secrètes sont interdites (Idaho) ; les lois votées n'entrent en vigueur qu'un certain temps après la clôture de la session, Quatre -vingt-dix jours par exemple (Kentueky, Dakota du Sud); chaque projet ne vise qu'un seul objet, lequel doit être indiqué par le titre, etc., elc'Ces multiples restrictions sont généralement jugées insuffisantes et en maint Etat, on réclame de nouvelles restrictions au pouvoir législatif. Ajoutons enfin que, quoique les législatures d Etat n'aient point a intervenir dans les affaires étrangères, elles peuvent voter des résolutions sur ce sujet, par exemple exprimant leur sympathie psr une autre nation, ou le mécontentement des procédés d'un gouvernement étranger.
161. — Le pouvoir exécutif. — Le pouvoir exécutif se compose d'un gouverneur (dans tous les Etats) , d'un lieutenaotgouveroeur (dans 32 Etats) et de deux fonction naires. Le gou; verneur originairement choisi par la législature, est aujourd'hui
Îarlout élu par le suffrage populaire direcl, et non par un collège électeurs. Ladurés de soao^dat ettt d&quatraanadanâ 1 9 Eute,
ÉTATS-UNIS
de trois ans dans 2 Etats, de deux aos dans 2t Etats, et de ud aa dans 2 Etat8(Massacbu8ett8 et Rbode-lBlaod). Son traitement Tarie selon les Etats de jt 10,000 [environ 50,000 fr.] & New- York et en PenosylvaDie, à ^1,000 (environ 5,000 fr.) aans le Michinn. Quelques Etats limitent la réélif^ibilité du gouverneur. Dana tesautres, on applique généralement la règle fédéralequi prohibe te troisième mandat. Les constitutions primitives lui associaient sD conseil exécutif. Cet usage a disparu, oauf dans le MassaebuseUa,l« Maine et la CaroliDe du Nord. Il exerce seul ses fonctions aujourd'hui dans la plus grande partie de l'Union.
162. — Le gouverneur est chargé de rexéoutîon des lois et des jugements rendus par les cours de justice. Il a exercé, dans
firesque tous les Etats, le droit de grâce, sauf en cas de trahison et de meurlre dans le Vermont); dans Quelques Etats, d'autres aaiorilés lui sont associées pour t'exereice de cette prérogative, n commande la force armée, peut convoquer la milice, réprimer une iosumction. Il ne nomme qu'un petit nombre de fonctionnùres, rarement à de hauts postes, et dans beaucoup d'Etats avec l'approbation do Sénat seulement. Il a le droit d'ouvrir des •aquéles contre les agents du pouvoir exécutif. A l'égard des Chambres, il a le droit de communiquer ses vues sur l'état du payi, de recommander le vote de certaines mesures, mais il ne peut déposer aucun projet de loi. Dans un petit nombre d'Etals, il présente un projetas budget : mais dans tous, saufquatre, il a un droit de veto sur les lois votées par les Chambres. Une certaine majorité parlementaire peut passer outre & ce veto. - S.ivprà. D. 159.
168. — Le lieutenant-gouTcrneur, comme le vic^résident des Etats-Unis est généralement président du Sénat. En dehors de ceU, ses fonctions sont assez insignifiantes et se bornent à liureputie de quelques conseils exéeutirs et à remplacer le ^ou- Tm»ar en cas de mortou de cessation inopinée de ses tbnctions.
164. — Les noms et les fonetions des autres membres du poDvoir exécutif varient suivant les Etats. Dans tous, il y a un secrétaire d''Etat et un trésorier. Presque partout, on tronve un allomey général, un contrôleur, un auditeur des comptes, un surintcBdant de l'instruction publique. Dans quelques Etats, on rencontre un ingénieur, un surintendant des prisons, etc. D'autres ont remis à des corps {boards) la surveillance des chemins de fer, des prisons, des terres publiques, de l'agriculture, du travail, de l'immigration, etc. Dans presque tous les Etats, ces foDctionnaires sont élus; quelquefois ils sont choisis par le lérâlateur ou nommés par le gouverneur avec confirmation par le Sénat. Leurs salaires, qui varient selon l'emploi et l'Etat, excëdnt rarement 25,000 fr. par an. Ils restent en fonctions pendant lenème temps cjue le gouverneur, sauf dans le New-Jersey où le leerélaire et 1 attorney général sont choisis pour cinq ans, et dans le Tennessee où l'attorney général, nommé par la Cour suprtoe de l'Etat est élu pour huit ans. Il est inutile de remarquer qoeees ronctiounairefl ne constituent pas auprès du gouverneur BoeatHoet, au sens européen du mot. Ils exercent mur emploi sans prendre ses avis ni ses ordres, ne sont responsables ni en- ▼ers lui, ni envers la législature, seulement envers le peuple. (%a«in a son profue département à administrer et comme aucun n'a de caractère politique, il est inutile qu'ilsaient à se concerter dans une actiiHi commune.
165. — Le pouvoir judiciaire. — Il existe dans chaque Etat trois ordres de tribunaux : 1° une Cour suprême ou d'appel; i* des cours supérieures de record; 3° des cours locales. Mais les noms donnés à ces tribunaux, leurs relations entre eux, la compétence en matière criminelle varient dans chaque Etat. On retrouve dans les Etats de langue anglaise l'antique organisabon judiciaire de la métropole (V. in/Và, v Grande-Bretagne) et eoBue en Angleterre avec les mêmes noms et les mêmes attri- Dutions cette abondance d'organes judiciaires : cours des plaids 'onmoD, de probate, de êurrogate, d'oyer et terminer, de com- Us. de ImUngs; les quarter sessions, etc. (à. l'excention des cous d'amirauté, les questions de la compétence de ces derniers KDt de la compétence des tribunaux fédéraux). Toutefois, en ce m concerne la distinction fondamentale en Angleterre, entre «8 cours de loi commune et celles d'équité (V. infrà, v" Grande-Bretagne), on rencontre aux Etals-Uois une grande diversité de pratique. La plupart des treize colonies originaires PouédaieQt des cours d équité et les conservèrent longtemps >préa la séparation ; elles furent imitées par quelques Etats oou- ^'W>^1< que le Michigan, l'Arkansas, le Missouri. Hais quelques Etats de la Nbuvelle-Angleterre partagèrent l'aversion que
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rofessait au xviic siècle le parti populaire contre la juridiction 'équité et la repoussèrent : le Massachusetts, par exemple, qui cependant fut obligé d'autoriser ses juges de loi commune, à juger d'après les règles de l'équité ; de même la Pennsylvanie, New-York, avaient des cours de chancellerie qui oot enrichi la jurisprudence américaine de remarquables décisions, mais qui furent abolies par la constitution de 1846. Aujourd'hui on rencontre encore dans quelques Etats de l'Est et du Sud(Delaware, New-Jerser, Vermont, Tennessee, Alabama, Mississipi), des cours de «laneellerie. Cependant, quatre Etats seulement sont arrivés à une fusion complète de la loi commune et de l'équité (New- York, Caroline du Nord, Californie, Idabo). Plusieurs autres ont décidé que la distinction entre les deux espèces de procédure serait absolue. Dans les nouveaux Etats, la tendanee est en faveur de rétablissement de tribunaux d'arbitrage et de conciliation.
166. — Les tribunaux des Etats jugent en dernier ressort les aETaires civiles et criminelles. On ne peut interjeter appel de leurs décisions devant les tribunaux fédéraux, si ce n'est dans le cas où les tribunaux d'Etat ont appliqué la constitution ou les lois fédérales. On a vu plus haut que certaines affaires sont réservées aux tribunaux fédéraux avec lesquels les tribunaux d'Etat exercent dans certains cas une juridiction concurrente. Tous les crimes, sauf ceux qui sont punis par les lois fédérales sont justiciables des tribunaux d'Etats. Ce qui dans beaucoup d'Etals donne de grandes facilités pour empêcher dans bien des cas les verdicts de culpabilité rendus par le jury de recevoir leur exécution, en soulevant quelques-uns de ces moyens de procédure si nombreux dans la loi et la pratique anglaises. Chaque Etat reconnaît les jugements rendus par les tribunaux des autres Etats de l'Union, accorde pleine créance aux actes publics de ces Etats et leur remet les délinquants qui oot échappé par la fuite à leur juridiction.
187. — Le droit appliqué par les tribunaux des Etats provient d'éléments assez divers. Le fond en est formé (sauf en Louisiuie, où léis codés sont basés sur les codes français) par la loi anglaise, mais modifiée dans chaque Etat d'une manière plus ou moins profonde par l'interprétation de la jurisprudence elles statuts volés par la législature. On tient compte aussi pour éclairer la religion du juge dans les cas douteux, de la jurisprudence nouvelle des tribunaux anglais et de celle des autres Etats. En outre^ dans un assez grand nombre d'Etats, certaines matières, la procédure civile notamment, ont été codifiées. Ces codes en général fondent ensemble le droit de la Common taw et celui des statuts, en y ajoutant Quelques dispositions nouvelles. Les juristes critiquent généralement cette tendance nouvelle et accusent les codes de créer des divergences entre les législations particulières des Etats, qui vont sans cesse en s'aceentuant, au lieu que sous l'emiHre du droit coutumier, uncTéritable harmonie finissait par s'établir entre la jurisprudence des divers tribunaux. L'on tendait ainsi vers une unité de lévislation que la codification rend impossible. Cependant la eo<nfica^ tion est populaire parmi la masse des justiciables qui en espèrent une loi plus claire, une justice moins coftteuse et plus rapide.
168. — Il faut noter aussi quelques dispositions adoptées dans certains Etats tendant à restreindre le fléau de la justice anglo-saxonne : la longueur des procès. Quand le juge n'est pas présenté l'audience une demi-heure après le moment fixé pour l'ouverture, les attorneys d'une partie peuvent choisir une autre personne comme juge et lui soumettre te litige. En Californie, le magistrat ne touche ses appointements qu après avoir affirmé sous serment qu'aucune affaire n'est restée plus de quatre-vingtdix jours pendante devant lui.
169. — D'après les coastilutions primitives, les juges étaient choisis soit par la législature, soit par le gouverneur, avec le consentement du conseil, ou par la législature et le gouverneur agissant conjointement. Seul fEtat de tiéorgie confiait au peuple l'Mection des magistrats. Cet exemple fut suivi par les nouveaux Etats admis dans l'Union, et ne tarda pas & entraîner les anciens. New-York par sa constitution de 184d confia à l'élection populaire ta nomination de tous les membres de l'ordre judiciaire. A l'heure actuelle dans trente et un Etats, comprenant presque tous ceux de l'Ouest et du Sud-Ouest, plus New-York, la Pennsylvanie et rOhio, les juges sont élus par le peuple. Dans cinq Etats (Rhode-Island, Vermont, Vii^iaie, Caroline djj~$ud, Géorgie) ils sont élus par la législature. h^i^ a^tr^^^^^^
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ebusetts, CoDDMtieut, NiwHanptbire, Del&ware, Maine, Mi»* wisipi, f4ew-J«ruy, Louiiiaoe), le choix apparliant au gou- Temautt mais il doit 4tre eonfirmé soit par m conseil, soït par <I*bx Chambres, soit par ans seuls.
170. — Origrioaifement, «MDmean Ani^tsmdsputalaRATOlutiu 1688, les juges ëtiJent nomnés ivie «t a*4Ui«itrdvocables que pour mauvaise eooduits, c'est-à-dire snoas de eondannation pour trahison ou quand leur rèvoealion était demandée par 1m deux Chambres. Une ma^rité des deux tiers dans chaque obambre était même néoessaireàeet effet. Mais aotuellameni, quatre Etats seulement (Massachusetts , Rhode-Island, New-Hampshire;, Dolaware) sont restés 6dèles à ce système. Dans les autres, les magistrats sont élus pour un temps qui varie de deux ans dans le Vermoat, à vingt et un dans la Pennsylvanie. La durée habitustle do leur mandat est de huit idix ans. Mais ils sont toujours rééligibles.
171* — Le salaire des magistrats dans les eoura supérieures vane de 8l8,liQO (environ 49,500 fr.) dans la Pennsylvanie, de g 10,000 (environ iiO.OOO fr.) i New -York , à J| 8,000 (environ 10,000 fr.), dans t'Orégon. La moyenne serait de $ 4,000 à % S,000 (environ SÛ à 2S,000 fr.). Les magistrats des emtrs in- Mrieuns rsofùvent des salaires plu* ssodastes; eependant daatlet gnndei villes, ils parvienneat à se eréer dea énolamuita tout & fait bon de proportion avec leur aituatioa.
Sbction IV.
Ve ooBverBemeBt loeal.
g 1. Tovms et comtés.
173. — Les institutions locales, aux Etats-Unis ne relèvent en rien de la loi fédérale ; elles constituent une matière exctueivesaeat réglée par la législation particulière & chaque Etat qui établit les autorités toeales, rurales ou urbaines Jugées les meilleurei et leur donne les pouvoirs nécessaires. Il en résulte ane immense variété. Chaque Etat possède son système de ciroonaoriptioBS administratives et de rouages loeaax, présentant quel* quéfbis avec celui de l'Etat voisin des différences considérablas. 11m saurait donc être question iei de retracer avec quelque détail oe que peut être 1 organisation intérieure de chacun des Etats. Tout ce que l'on peut hire, e'esl d'essayer de déterminer les jpriaaqpavx types que l'on peut démêler au milieu da eette variété, vea dicnre les grandû lignes, et d'essayer de montrer rinflueooe ^utladéTeioppemeDlet leonraelére po'puiairede l'adainistration locale eMraeat sur la situatioD générale du peuple tnéricain.
178. Tout d'abord, il importe de asetlre en lumière un fait essentiel par lequel les institutions locales des Etats de l'Union se différenctent de selles des Etats de l'Europe emtiaentale. IL ne faut point s'attendre à y rcacontrer de eireonsoriptioM admi- MSlrativea réguKères, rentrant les unes dans les autres, eomme le sont les provinces, les départeoMots, préfectures, souft-préfeetures, ete., administrées perdes fooctionnaires agents d'un pouvoir central, payés et nommés par lui. Aux ËlatB-Uuie, comme eo Angleterre, ee que l'on ressarque dèe que l'on aborde Tétude de la vie locale, oe sont des eircon soi plions irrégulières, consacrées pour la plupart par la tradition; en outre, le plus souvent l'administration est confiée à des corps élus (V. infrà^ V* Grande-Bntaffne).
174«~ On peut distiagUM aux Etats-Unis trois typas de aouvernflD«nt local rural suivant l'étendue de la circonscription loeaitt qai en est la base (V. Bryee, op. cit., t. t, ehap. 48). Le premier est établi sur la division en agglomérations ei territoires qui les eompreaoeDt (tmoas et toumuup) ; il existe dans les six Etats de la Nouvelle-Anf{1eter-e. Le second repose sur une unité beaucoup plus étendue, te comté {county); il prévaut dans les Etals du bud. Eo5ft. la troisième combine ensemble ta division en comtés et ea lou»is;un le rencmitre avec une considérable variété de formes dans les Etats du Centre et du Nord-Uuest
175. — Les premiers colons de la Nouvelle-Angleterre, anglais d'origine, puritains de religion étaient accoutumés à la rie urbaine, et rounieipale de la mère-patrie, aux assemblées de paroisses. Ils établirent leurs communautés le long de la mer ou des fleuves, se protégeant par des pahssades contre les agressions dea Indieas. Cnacune de ces oommuaaulés était obligée de sa aHttre à alU^nsèBa, étant s^réa daa aatrèa par des lorèt »,
rochers ou autres obstacles naturels. Il se formait aînai o&e série de petits centres à la fois politiques et religieux. L*éghsa oeaopait le milieu de l'eDoeiate fortiflée« autour ds Imqarila des eaamunaux, défrichés, éiaïtoat réeervéaà la vane pftture. Dans ces centres, l'égalité qui formait le prinmpe da la Mei^ rafigiaose dite OM^r^ahon, était appliquée k » sf^utiMi des aflUres civiles qui étaient traitées dans des assembléea aaxqurilaa prenaient part tous les membres de la communauté. Cha«ua de ces centres, de ees établissements était appelé town ou 2mBitsAtp, et constituait une République en miniature, exerçant ans véritable saieraineté sur les biens et tes personnes de sesmenbrea, car il n'y avait point encore d'Rtals et le gouverneur de la eolooie était souvent trop éloigné pour intervenir, mais exerçait la auzeraineté d'après des principes striotemsnt et absolument démocratiques.
170. — ^ Ainsi chacun de ees centres de vie loeale ae oomposait d'un groupe de iMÙsons souvent entouré d'un toasA ou d'ua mur, et irun espace de terrain comprenant parfois plusieurs miUes carrés, qui se couvrit de fermes et de hameaux i mesurs qoe les indiens se retiraient. Le dcmb de têum (ville) tut alors appliqué a toute la oircooscription, dont l'étendue n'Aait jassais telle que les halHtaats ne pusseat se rendre aux assembwM qui avaient Iwu au centre prinùtif. Cette organisation étroitement dose, fortifiée par les Maoins de la déhnse subeiata |i«ndant ] de longues aaDéêa, et pénétra dans les mœun. Bt qaoî^tt'anjMrd'buï les loims soient ineorporés dans des comtés, «fe que le gouverneur de la eotonîe et après I77é l'Etal, «ieat eottcnenoé i extHver sur eux une autorité supérieure, ellee n'en mmiI pas moins resté l'unité de la vie politique dans la NonveHe-Angleterre, le fondement de ee wmoit>ernm«nt anglais si solidement implanté dans eette région. G est ainsi que jusqu'en 1991, )«t towQs constitua eot dans le Massachusetts, les seuls corps peKtiques, et jusqu'en IM? elles formaient, eomme elles le Ibot encof* aujourd'hui dans le Connectieut la base de la représentatiM â^ot l'assemblée de l'Ktat, chaque town, quelque petite qu'elle fèt élisant au motos un membre d« cette assemblée.
177. ~~ Les Etats du Sud se formèrent à la vie locale dans des eiroonstances absolument différentes. Des premiers eoki&R qui occupèrent la Virginie et les Carolines beaucoup étaient des j aventuriersqui n'apportaient ni l'expérience ni t'attachemont de> | institutions du self-govemment. Ils s établissaient dans une régios
où les tribus indiennes étaient relativement paoiSques et ènac lesquelles il n'élail pas nécessaire de ae réunir pour la dtfenaa commune. La eltmat était trop dhaud pour permettra ta IravaS eurt^éen et il hllut importer des eaelaTes pour eattiver la terra. Lea prQfHriétéa paTtieutièras avaient une étendue eonaîdérable. Gr&aa à la tartifité du sol, les propriétaires s'enrichirent raptdeflseoL Ainsi se ooostitua peu à peu une société k demi-féodale dans laquelle l'autorité appartaDattaux propriétaires du sol, devenus chacun le eentre d'un petit groupe d'hommes libres et , d'uo grand nombre d'eselaves. Il y eut done peu de oommu' nsutés urbaines, la vie présentant surtout le caractère rural. Les habitations des planteurs étaient éloignées les unes des autres ! et quand les premières circonscriptioas furent oréées, eltes furent asseï vastes pour comnreadre une étendue oonsidérahte de teiritoire et un certain oomore de propriétaires Fonciers. On vit s'établir des comtés, sur le modèle des comtés anglais. Il j eut aussi quelques divisions plus petites : hmàKds eu paroisses. Mais les hundredt disparurent bientôt, et les paroisses furent réduites au rdte de simples divisions eeeléeiaatiquea, leurs assemblées n'ayant plus d autrea attribations que celles relatives aux affaires raligïeuses.
178. — Dans ces Etats du Sud, le oeasté resta done pratiquement la seule unité adminiBlrative importante, celle è laquelle étaient attachées les divarses fonctions et ^ui n'était contrôlée que par le gouvernement da l'Etat Las affaires du eomté étaient habituellement réglées par un bureau {èoard) de eomnissaires élus, mais non pas eomme dans la NouveHe-Angletern par une assemblée primaire, car dans cette société aristocrttique, les riches planteurs conservaient une influence prépondérante. Moins démocratique, le comté virginien, quoique hesth coup plus étendu que le iMen, ne fut jamais un organe aussi important que cette dernière. Tandis que la Nouvelle- Angleterre peut être considérée comme une agrégation de <oums, les comtes fl'ayaot jamais ea ane vie propre et s' étant trouvés de bonM heure réduits à l'état de simples nroonseripUons administrativea ou finaneières.
170^— Dans les Ktato du Centi/r^ontXç^toBt»^ '"^
ÉTATS-UNIS
— Chap. m.
lieu k une dtte plus râcenle, le comté fut la base ori^naira de là rie locale. Mais oomme il ne s'y développa poiot d'anetocratie de propriélairas fonciers, le eoon des éTéoemenlB prit une di-
recLioD différenle. Grâce au commerce et h l'induBtrie, la populatioD s'y montra rapidement plus douce que dans tes Etats au Sud. L'inQuenee de la Nouvelle-Angleterre et de ses inBlitutions devint prépondérante et se Bt sentir encore pios profondément dans Les nouveaux EUats tels que l'Ohio et le Michigan. Il en résulta une sorte de compromis entre le régime des towns et celai des comtés. Souvent les deux systèmes ont été fondus. DiBS les Elats de New- York, Pennsylvanie, Ohio, le comté est r«fr>nlé comme la véritable circonscription administrative, et le taniitp, oomme une subdivision du comté. Hais dans les Etats, les twmh^ sont des organismes vigounuz qui repoussent le eonlé au second plan et donnent au gouvernement local un aspect général analogue à celui qu'il possède dans la Nouvellei^letem.
ISO* — Aetuellement, la Tnm, dans Isi districts ruraux est la pins petite ciroonscription locale. Sa superfiùe excède raresent «nq milles carrés. Sa population est très-variable; ainsi <kat le même Etat (le Massachusetts) une tovm, New-Arhford eoople 125 babitaots et une autre PittsQetd 17,881. La moyenne rstoe 3,000 habitants environ. La town est administrée par une issuiblée de tous les électeurs [loum meeting) qui résident dsQt ses limites, laquelle se réunit au moins une fois l'an, en 4té, el en outre quand il est nécessaire. Il y a, en général, trois M quatre réunions par an. Avis est donné au moins dix jours d'anaee non seulement du jour, du lieu et de l'heure de la réunion, mtis encore des affaires qui y seront traitées. Cette asseoi' biie pouède le pouvoir d'élection et celui de législation. Elle élit les uMfliM, les membres des comités scolaires, les fonctionnaires poor l'unée qui s'ouvre. Elle promulgue des ordonnances et des riglemeoLs pour les affaires locales, reçoit les rapports des leUetmm et des comités, reçoit et approuve les comptes, vote le bud- ^ et les inpAtB locaux. En outre, elle statue sur l'administrabofl des biens communaux, notamment des terres communes, •t sar toutes tes questions locales, même oelles de police et d'bypèoe.
181. — Chaque électeur résidant dans les limites de la town I le droit de faire partie de l'assemblée, d'y prendre la parole et y voter. Le président de l'assemblée porte le nom de Moderattr. Les séances se tiennent soit dans une salle bAtie à cet effet, n 11 town en possède une, soit dans une église ou école, soit ntoe souvent en plein air. Les diseussions sont souvent coodiitasarec beaucoup de sens et d'à-propos; elles ont toujours SB eiraetère pratique. Quand l'assemblée comprend principaleasot des Américains nés et établis dans le paya et que te nombre dfli membres n'est pas trop considérable, on les considère génénlenent comme la meilleure école dans laquelle on puisse se (orner à la vie put)lique (V. Hosmer, Vie de Samuel Adam, ebtp-83;Greeo, Latawnde Groton, pastim). Mais quand l'assemblée comprend plus de 700 ou 800 membres, quand les fermiers f sont remplacés par les ouvriers des fabriques, la plupart éœi- Rraals arrivés depuis peu, il n'en est pas toujours de nu(me. Les AnérieitoB eux-^mAoïes reconnaissant qu'alors le mécaniame ne foaetionne pins aussi parfaitement et que ces assemblées se bissant hnlemeot entraîner par des agitateurs.
— Le ponvmr exécutif dans les towns eet confié à des w^MImni, au nombre de trois, cinq, sept ou neuf selon les distnetfi. Us sont élus chaque année par l'assemblée et dirigent toutes les aETaires selon les décisions votées dans la dernière UMnbiée. Il y a également : un secrétaire [town-cierek) chargé de Is rédaction dee procès-verbaux, de la garde des archives *t<|>i est aussi le plus eauvent ofScier de l'état civil, chargé de ilnsssr les actes de naissance et de décès; un trésorier, des weaseurs, auxquels on confie l'évaluation des propriétés pour lunette de l'impAt; un percepteur {coUector) chargé de l'en- Çtissemeat des taxes et d'autres fonctionnaires selon les besoius 'onu. Il faut aussi mentionner un comité des écoles, chargé de looteequi concerne rinstruction publique. Parmi ces fonction- ||ùtict les membres de ces comités, quelques-uns sont payés (its ukdmen notamment); beaucoup exercent leurs fonctions SntnlSMnt et peuvent seulement réclamer le montant des dép«w qu'elles leur ont causé.
^^3> — An-deasai de la Cems se tnwve le oomté. La seper- ■ne at la jwpulatioa de chaque comté varient énormément sni- *>nt les fi^it. Le Massacfauaetts, avec une superficie de 8,040
milles carrés comprend 14 comtés; Rbode Island, avec 1,085 milles carrés en a ii. Le Maine, aveo 29,985 milles carrés en comprend 16, ayant eu moyenne une superficie de 1,100 milles carrés, tandis que dans le Rhode-lslandla superficie d'un comté est deSn milles carrés seulement en moyenne. De même la population varie de 4,000 & 50,000, étant en moyenne de 20 à 40,000 ftmes, quand il n'existe pas de grandes villes dans les limites du comté. Originairement, le comté n'était autre chose qu'une agrégation de towns réunies ensemble par l'administration de la justice. 11 est encore, à l'heure actuelle principalement, une circonscription judiciaire dans laquelle les tribunaux civils et criminels I tiennent des seesions ei dans laquelle certains officiers de justice sont élus. Mais la police, comme il a étérdit plus haut, appartient aux town» et non aux comtés.
164. — Laa principaux fonotionoaires administratifs des eomtés sont les oommuatres du comté {eountj/ eommiiuioners), en nombre variable (par exemple dane le Massachusetts, trois élus pour trois ans, un pour diaque année) et un trésorier du comte. Ce sont des fonctionnaires salariés, lis ont l'administration et la surveillance des bâtiments du comté (locaux pour les tribunaux et prisons), te pouvoir d'ouvrir des routas assurant les communications entre les towns, d'acoorder des licences, de rschercber si les taxes sont suffisantes pour couvrir les dépenses, el de répartir la taxe de comté entre les lotomt et les villes du comté. Mais sauf en ce qui touche ce dernier point, les autorités du comté n'ont aucun pouvoir sur les toumg. En outre, on ne reneoQtre pas, eomme en Angleteire, de conseils de comté. Il en résulte qu'en fait le comté ne joue qu'un faible râle dans la vie locale et tend de plus en plus à devenir exclusivement une circonscription pour l'administration de la justice et la construetion et l'entretien des grandes routes.
185. — Dans le Sud, le comté joue un rdle un peu plus important. 11 est l'unité administrative (la paroisse dans la Louisiane). Originaireawnt eircooseriptioa judiciaire et fioanoièra (pour la percepUon de la taxa 4e comté), il a reçu quelques antres fonctions : la surveillance dea éoolea pabltques, l'assistance publique et le soin des grandes mutas. Las fonoUonnaires y ont des noms et des attributions un peu différents. Ce sont : un bureau ou cour des commissaires de comté, un assesseur qui répartit les taxea, un percepteur, un trésorier, un directeur de l'instruction publique, un directeur des routes, ayant outre les attributions indiquées par leur nom, le aoin de la police, de Tassistance publiqu^ des travaux publics, tels que les ponts et les routes. Tous ces foDClionoaires sont salariés et élus (sauf dans quelques Etats, la Floride, par exemple), où certains d'entre eux sont choisis par le gouverneur, généralement pour on an ou deux. Il y a aussi des juges de comtés, un sheriffet nneoroner recrutés également par l élection.
186. — Dans ces Etats du Sod, il existe aussi diverses cïreooscriptioQS locales plus petites que le comté. Leur nom et leurs attributions varient dana chaque Ëtat, mais elles n'ont aueuae autorité analogue à celle dont jouit l'assemblée de la town dans la Nouvelle-Angleterre, et leurs fonctionnaires n'ont que des pouvoirs strictement limités, contrôlés parle comté. Le plus important de ces petits eorps knaux est le comité scolaire qui existe dans chaque district scolaire. Mais déjà dans quelques Etats on rencontre des towmhip, et la tendance paraît être aaiourd'hui dans le Sud, de se moideler sur la Nouvelle-Angleterre. Cette tendanee coïncide avec le développement de la popalation, le progrès des manufactures et des classes ouvrières. L*éoole devient maintenant dans le Sud le noyau dn $«lfgovemmmty comme l'église l'avait été dans la Nouvelle-Angleterre deux siècles auparavant. Ce phénomène est surtout marqué dans la Virginie et dans la Carohne du Nord.
187. — Le troisième type de gouvernement local est moins facile à caractériser et les formes sous lesquelles il apparaît sont plus variées encore. Cependant on peut y remarquer denx traits principaux : l'imporlaoee du comté, qui, dans bmueoup d'Etate apparaît avant toute autre circonscription plus petite; l'aetivité de la towntkip (terme usité au lien de town dans les Etats du Centre et du Nord-Ouest) qui a plus d'indépendance et d'attributions que dans le Sud. De ces traits, le premier est pïus marqué et prédominant dans les Etats de Penoeylvanie, New-Jersey, New-York, Obw, Indiana, Jowa, le second dans le Michigan, rilbnois, le Wiseonsio, le Minnesota, les denx Dakotas fV. sur
le déreloppement de ces éléments divers, les eaosea^i les ont î engendrés et lea eonséquenoes qu*eHeS[^^g^B^)^^B^^^)c(^
ÉTATS-UNIS. - Chap. III.
portantes moDographies publiées ^arl'UDÏTersité de John HopkÎDB : le goureroeaent local de t'illinois par Albert Sbaw, et le gou- Ternement local dans le Micbif^au, par E.-W. BeniD]. L'importance du comté tend i diminuer en proportion de rezlensîon donnée daas l'Etat aux township. Il reste cependant plus important que dans la Nouvelle -Aogleterre. Le comté possède fréquemment un agent qui inspecte les écoles et lève des taxes pour aider les écoles dans les tovmtkip pauvres. Il a la directioD des travaux publics et quelquefois un droit de surveillance sur les finances des township. Daus te Michïgan et l'illinois, le bureau des commissaires de comté se compose des supervisors de tous les township des comtés ; dans le Wisconsio et la Minnesota ils sont choisis directement t l'élecUon de comté.
188. — La Pennsylvanie, l'Obio, l'Iodiaoa, l'iowa, peuvent être choisis comme exemple d'uo système de compromis adopté par un groupe d'Ktals. L assemblée primaire n'y existe pas ; les township peuvent y avoir plus ou moins d'importance, ses membres ne se réunissent point. L'admïnislratioo est aux mains de fonctionnaires élus, les électeurs n'y prennent aucune part directe. Dans rOhio, il y a trois trustées du township, auxquels incombe la charge entière des affaires locales, un secrétaire et un trésorier. Dans la Pennsylvanie le township est gouverné par deux ou trois suparvisors, élus pour trois ans, un chaque année, un assesseur chargé de la répartition des taxes locales, un secrétaire, trois auditeurs des comptes, six directeurs de l'ensei-
Snemeot élus p«ur trois ans, deux chaque année, et s'il y a lieu, eux commissaires des pauvres. Les supervisors peuvent lever une taxe n'excëdaut pas un pour cent de la valeur des propriétés pour l'entretien des routes et des ponts, et les commissaires des pauvres peuvent, avec le consentement de deux juges, établir une semblable taxe. Mais comme l'assistance publique est en général une charge du comté et que tout contribuable peut ac-
auitter la taxe de voirie en Journées de travail, les attributions nancières des township sont peu importantes.
189. — Dans presque tous ces Étals, le comté est plus important que le township. Dans la Pennsylvanie, par exemple, chaque comté est administré par un bureau de trois commissaires élus pour trois ans, d'après un système ayant pour but d'assurer une représentation à la minorité, chaque électeur n'étant admis à voter que pour deux candidats. En outre, il y a un shériET, un corouer, un protonotaire, un conservateur des testaments, trois auditeurs des comptes, un greffier du tribunal, un attorney de district, tous élus par le suffrage populaire pour trois ans. Toat comté qui compte au moins 40,000 habitants eonstitue un district judiciaire et a le pouvoir d'élire un juge de comté pour dix ans. Outre l'administration des prisons et ses attributions relatives aux routes et aux ponts, le comté a encore dans ses attributions l'instruction et lassistuiee publique, il lève sur chaque ioumship une taxe de comté et les taxes de l'Etat au moyen de collecteurs nommés par lui. Les emprunts et la création de nouveaux impôts sont soumis au référendum.
§ 2. Les villes {eUées).
190. — Le développement des agglomérations urbaines est un des traits les plus saillants de 1 évolution des blats-Unis depuis un siècle. D'après le recensement de 11190, il existait dans l'Union six villes seulement ayant plus de 8,000 habitants et une seule ayant plus de 40,000 habitants. En 1880, il y avait S86 villes d'une population supérieure à 8,000 habitants, 40 dépassant 40,000 babitanU, 20 dépassant 100,000 habitants. Le recensement de 1890, le dernier effectué constatait l'existence de 443 villes ayant plus de 8,000 habitants, dont 74 ayant plus de 40,000 habitants et 28 ayant plus de 100,000 babitauts. La population des villes ayant plus de 8,000 habitants qui représentait en 1790, 3,5 p. 0/0 de la population totale, comprenait en 1890, 29,12 p. 0/0 de cette population. Il s'est donc constitué depuis un siècle de nombreux centres de population qui, pour la plupart ne peuvent se modeler sur l'organisatiou locale, reposant sur la town et sur te comté. En général, les villes sont séparées de toums ou township, maïs elles restent membres du comté, supportant les taxes et prenant part aux élections du comté. Souvent la ville absorbe le comté, comme Chicago a Fait du comté de Cook et Cincinnati de celui de Hamilton. Quelquefois aussi, la ville est érigée en can, comté particulier. Néanmoins il s'est en général constitué pour l'administration de ces agglomérations des règles particulières de gouvernement municipal
qu'il estintére8Bantdeconnaitre,parce qu'elles ont mis les grandes villes en lait et souvent en droit (quand la ccmstitutioa contient pour elles des dispositions particulières) en dehors de l'OTgftaisation locale rurale.
191. — La diversité est encore ici, s'il est possible, plu grande encore que dans les autres parties de l'orgmiiîssiMon administrative. Non seulement chaque Etat possède on système qui lui est propre pour radminiatratïon des villes, nuis dans les limites mômes de chaque Etat, il y a peu d'uniformité entre ces diverses constitutions municipales. Les grandes villes ne sont point organisées de la même manière que tes petites ; ea outre une grande ville est rarement organisée comme une autre. Sur les dix villes actuellement les plus grandes de rUnion, quatre seulement : Baltimore, New-Orléans, New- York et Philadelphie étaient en 1830 descorporationsmunicipales. Aujourd'hui, chaque City est dotée d'une cnosUtution municipale accordée par TElat dont elle fait partie et qui porte le nomae charte {charter); constitution peut être plus fréquemment modifiée encore que cells de l'Etat. Primitivement, chaque cité obtenait une charte distincte. Aujourd'hui, il y a dans la législation de presque tous les Etats des lois générales constituant des chartes-tvpes. Les villes sont dressées en classes suivant leur étendue et l'importanee de leur population et à chaque classe correspond une de ces chartestypes. Toutefois on a encore fréquemment recours à des ehartes particulières è. chaque ville, spécialement en en qui oonceme les grandes agglomérations.
192. — A travers cette diversité dans le gouvememait monicipalj on peut cependant distinguer certains truts génénux. Cest ainsi que l'on trouve dans toutes les plus grandes villes : un maire (mayer) chef du pouvoir exécutif, élu directement par les électeurs de la ville ; certains fonctionnaires ou corps, eha^és également de certaines attributions exécutives, les uns nomnéi
fiar le suffrage direct, les autres choisis par le maire ou le l^sateur municipal ; une assemblée délibérante, comprenant tantèt deux chambres, tantôt une seule, élue directement par les électeurs : des juges, tantôt élus par les électeurs, tantôt nommés par l'Etat. Ces gouverneurs municipaux (car des villes comme New-York constituent de véritables Etats! sont soumis A troii règles générales importantes : ils n'ont d'autres pouvoirs que ceux qui leur ont été conférés par l'Etat; ils ne peuvent délégiier les pouvoirs qui leur ont été confiés; enâu leur action est limïtéa par la constitution et les lois de l'Etat auquel ils appartiennent, ainsi que par la coastitnUon et les lois fédérales. Ces constUations locales, dans leur diversité sont en général inspirées soit par la constitution fédérale, soit par les constitutions locales.
193> — Le mairç est la plus importante de toutes les autorités munitùpales. Il est nommé queiquef<ns pour une année (généralement dans les villes de second ordre et b Boston), mais plus fréquemment pour deux ans (à New- York, Brooklyn, Chicago, Baltimore, San-Francisco, Cmeinoati et généralement dans les plus grandes villes), trois ans ou même cinq ans (Philadel-
f hie, Saint-Louis). Dans certaines villes il n'est pas rééligible. 1 est élu directement par le suffrage populaire et généralement ne doit pas être membre de la législation municipale (cette règle reçoit des exceptions notamment à Chicago et à San-Francisco). Le maire possède presque partout sur les décisions des assembiées municipales un droit de veto, qu'une majorité des deux tiers seule peut écarter. Dans beaucoup de villes, il nomme les chefs des services admioistratirs, tantôt seul, tantôt le plus souvent avec l'approbation d'une chambre ou de deux chambres- La charte de Brooklyn reconnaîi au maire le droit de procéder à, ces nominations sans intervention de l'assemble et New- York en 1884, a suivi cet exemple. Récemment, certaines chartes ont déclaré le maire généralement responsable de tous les services qu'il dirige sous Te contrôle de la législature, et susceptible par conséquent d'être mis en jugeoaent pour mauvaise gestion, bs outre, le maire est chargé de maintenir l'ordre, de réprimer les émeutes, et s'il est nécessaire d'appeler la milice sous les annes. Il est cbArgé de Taire exécuter la loi et peut même À sa discrétion appliquer ou non certaines mesures, les lois sur la fermeture des magasins le dimanche, par exemple. Son salaire est trè«éievé et atteint quelquefois $ 10,000 (plus de 50,000 fir.). Oo voit d'ailleurs dans une ville comme New- York et Chicago quelle peut être la situation de ce monarque temporaire.
ÉTATS-UNIS. — Chap. III.
finie variété qui existe non seulemeot entre les Etats, mais dans les limites du même Etat Dans l'Etat d'Obîo, les pouroirs da Diire soDl différents dans les six principales TÏtles de l'Etat [Anumiati, Toledo, Dayton, CteTeland, Columbus et Springfield). n.v a des pouvoirs qui lui appartieanenl à CinciDoali seutemeotT son dans les autres villes; des pouvoirs que le maire possède dins toutes les villes, sauf & Cincinnati ; d'autres ne peuvent être exercés qu'à Cincinnati et & Toledo seulement , d'autres à Cleveiand, Toledo, Columbus, Dayton et SpringfleM seulement; d'autres i Cleveland et Toledo seulement; d'autres à Toledo seulemeot; d'autres eoBn & Columbus et à Dayton seulement. Ces divergences sont le résultat de la législation d'Etat.
195. — Le travail de l'administration locale incombe à un certain nombre de départements ayant à leur tète : tantdt une seule personne, tanLfit une commission ou bureau (board). Les plat importants sont élus directement par les électeurs pour un, deux, trois ou nuatre ans. Quelques-uns cependant sont choisis soit par la législature delà ville, soit par le maire avec l'approfattion de ta lé^slature. Dans beaucoup de villes les chefs de CM différeots services n'ont aucun lien entre eux, si ce n'est leur commune dépendance financière de la légisiaiure, avec laqvdle d'ailleurs ifs ne commaniquent que par l'intermédiaire de sesromités chargés chacun d'une branche de l'administration.
IM* — L'ÎDStruclioD publique forme généralement un service i part, de la gestion duquel le maire et la législature sont également écartés. Il est conBé à une commission {Board ofEdueatim) dont les membres sont le plus souvent élus par tes éleeleun icependanl ft Brooklyn ils sont nommés par le maire). Le boreiu a le droit d'établir une taxe scolaire (sans cependant pou voir Ja percevoir lui-même), pour les dépenses de l'instruction et t Dnpprsonnel spécial pour remplir les fonctions qui lui incom* bent
197. — La législature municipale se compose ordinairement d'une Chambre dans les petites villes, de deux dans les grandes. Cependant New-York et Brooklyn, Chicago, Sao-Francisco s'ont qu'une seule Chambre. La Chambre haute, qui corresd au Sénat de l'Etat porte généralement le nom de bureau Alderman, la Chambre basse qui correspond i ta chambre des représentants le nom de conseil commun {eommon eouncU). L'une et l'autre sont élues par les dtoyens répartis en quartiers (mrdi;; cependant te bureau des Alderman est souvent élu par districts ou môme au scrutin de liste ^gênerai ticket) dans toute Il ville. Certaines villes, comme Chicago et Philadelphie, en adoptant ce dernier système, l'ont complété par un essai de repréienlatioD des minorités, chaque électeur ne pouvant voter pour deux candidats lorsqu'il y a trois places à remplir (1). conseil commua est généralement élu pour un an, deux us an plus. Le bureau des Alderman est le plus souvent nommé pour une période plus longue. Les fonctions d'alderman ou de DiPinbres du Conseil sont généralement gratuites dans les petites Tilles, salariées dans celles plus importantes. A Saint-Louis, le salaire est de $ 300 (environ 1,500 fr. par an), à Baltimore de S 1,000 (environ 5,000 fr.). A Boston, Cincinnati et New- York, la gratuité existe, mais non à Brooklyn.
196. — Toute la législation locale, ordonnances, règlements locaux {bye-laws), emploi des deniers municipaux, appartient au bureau des Alderman et au Conseil, sauf le droit réservé souvent ■n maire d'opposer son veto. A l'exception de quelques villes KOVTeraées par de trts-récentes chartes, les conseils exercent BD eontréle sur les agents municipaux, surtout sur les agents brérieurs. Ce cootrdle est exercé, non par le conseil tout entier, ■ais par des comités, suivant la méthode dn travail pratiquée par la législature fédérale et par celle des Etats.
199. — Les juges se rallHchent dans les villes au gouverne- ■Beal municipal en ce sens qu'ils sont élus par les citoyens, dans la (dupart des grandes villes, comme les autres principaux fonctionnaires. Généralement, les magistrats d'un rang supérieur iQnlélus pour cinq ans au plus. Mais tes magistrats inférieurn, juges de police, sont généralement élus pour des termes plus ^urtf. Cependant, il existe à cette règle des exceptions. A New-Haren, par exemple, dans le Connecticut, les constables, Pges de paix, shenlTs^ sont élus par les citoyens, mais les tribunaux d'un ordre supéneur tiennent leur existence de la législatartdel'Eial.
(tj AMm-York, « a lente d'iDtrodnïm ua procédé ualogue, nuis la Cdar d'appel ■ rm Fi MmititDth^DDeL
HtPÙTOÎRB. - Tomé XXI.
200. — Les attributions qui incombent au gouvernement municipal peuvent se diviser en trois classes : a) les parties du pouvoir de coercition et d'admioistraUoo de l'Etat qui sont déléguées par lui h la ville, telle aue la police, le pouvoir d'accorder des licences et de v«llerà I exécution de certaines lois, celles sur les falsiBcations par exemple; b) les pouvoirs réservés spécialement aux autorités municipales par des lois générales, comme constituant particulièrement des attributions locales, telles que l'instruction et l'assistance publique; e) enfin celles qui concernent les partiesde l'adminiatration locale qui ont le caractère d'entreprise, telles que le pavage des rues, la construction des égouts, la distribution de l'eaUf l'éclairage. Eu égard aux deux premiers groupes, la ville peut être considérée comme une entité politique: mais pour ce qui concerne le troisième, elle est plutôt assimilée par les Américains à une société anonyme, dont les contribuables sont les actionnaires, qui a pour mission d'accomplir des travaux que chacun pourrait faire par soi-même, mais qui seront accomplis plus facilement et plus économiquement par les communautés.
201. — Ces trois sortes de fonctions sont remplies par des fonctionnaires et par une législature élus par des personnes dont la plus grande partie ne paie pas de taxes, directes. L'instruction cependant, comme il a été ait plus haut, est dans beaucoup d'endroits, soustraite & ce système et confiée à un corps séparé. Quelques tentatives ont été récemment faites pour assurer à la police te même régime que t'iostruciion publique. Un exemple remarquable en est donné par la ville de Boston, dans laquelle, depuis 1885 le département de la police et le pouvoir de réglementer la vente des liqueurs fortes, sont confiés à un bureau spécial composé de trois personnes nommées pour cinq ans par le gouverneur de l'Etat et le conseil de la ville. Les deux partis politiques doivent être représentés dans ce bureau, sur la réquisition duquel la ville paie toutes les dépenses de la police. A New- York, le soin de la police était confié à quatre commissaires choisis par le maire. Mais afin de maintenir cette branche de l'administration locale en dehors des partis, la coutume imposait au maire l'obligation de choisir deux démocrates deux républicains. Actuellement, il n'y a plusquo'trois commissaires dont deux appartiennent au parti dominant.
302. — Les impdts, dans les villes comme dans les districts ruraux, sont établis sur les biens meubles et immeubles. Mais il existe une infinie variété entre l'Etat et tes viltesquaotàl'assielte des impôts établis sur la propriété et de ceux qui complètent les ressources financières, bn général, la propriété tant réelle que personnelle est, parait-il, taxée dans les villes bien au-dessous de sa valeur. A New* York, par exemple, elle ne représenterait pas plus de 60 p. 100 et à Chicago, pas plus de 20 ou 30 p. 100 seulement de la valeur réelle (gouvernement de la ville ae Philadelphie, dans les publications de l'Université de John Hopkïns, p. 323V Ce résultat serait dû non seulement aux réticences des contriouables, mais encore au patriotisme local des répartiteurs qui cherchent h. alléger le fardeau qui pèse sur les membres de leur communauté. Les impôts sont en outre, en général, plus lourds dans les grandes villes que dans les districts ruraux ou les plus petites munidpalités; ce qui amène une émigration de riches cootribuahles sur les districts où le fardeau des taxes est moins lourd. Ce qui entraine comme conséquence un fardeau plus difficile à supporter pour ceux qui sont obligés de rester dans tes limites de la ville.
ÇserioN V.
Lm territoires. Le district lédéml.
20îf. — Indépendamment des quaranle-guatre Etats, le territoire des Etats-Unis comprend encore : trois territoires possédant une organisiuion particulière : Artzojia, Nouveau Mexique, OkUihoma; deux territoires dépourvus de celte organisation : VAlaiha et le fern/oire indien, l'ouest de l'Arkansas, et le district fédéral de Columbia. Il n'y a que peu de mots à dire de ces derniers. Seuls les territoires possédant une organisation particulière peuvent retenir l'atténtion.
204. — District fédéral. — Ce district ne comprend que le territoire de la ville de Washington, siège du gouvernement fédéral. La ville de Washington est administrée pur trois commissaires nommés par le président des Etals-Unis. Elle ne possède ui législature locale, ni gduv'eroem«L^t iiiMniçipid- La- séul^^
ÉTATS-UNIS. — Ghftp. IV.
autorité législatÎTe est pour elle le congrès qui vote les meiures nécesBairet) aa district fédéral.
205. — Territoires tans organisation particulière. — L'Alaska et le terriloire indien sont égaleoipnt boub i'autorilé directe de Toactionn aires DomméB parle président des Ëtats-Unis. Les lois qui les intért'saent sont votées par le congrès. Ce mode d'administration s'explique par le fait que ces territoires sont principalement habités par des tribus indimnes. Il est à remarquer que sur le territoire indien, cinq tribus (Cherokees, Choctaw$, Chickasawf et Seminoies) aonl parvenues i un assez haut degré de civilisation. « Chaque Lriou administre ses propres affaireB d'après une Constitution modelée sur celle des Etals- Unis. Chacune a on système d'écoles publiques, soutenues par ' les lodieos eux-mêmes. D'après les fonction naires locaux, dans les tribus de Cherokees, tous tes Indiens de six h quinze ans savent aujourd'hui lire el écrire (Rapport du commissaire pour rédneatîoD, 1884).
a06. — Trrntofrvs ayant une organisation particulière. — Jusqu'en 18H9, ils formaient uoe large bande de terrain s'étendaot du Canada au Mexique et séparant les Etats de la vallée du Mississipi de ceux de la cdle du Pacifique. Depuis cette époque, diverses lois volées par te congrès ont élevé la plupart dentre eux au rang d'Ëtats. il ne reste plus aujourd'hui que ceux ci-dessus mentionnésfl), qui présentent une forme intéressante d'autonomie ou de gouvernement local diSérente de celle qui existe dans les Etats, organisée par une série de lois dont la première en date est la « Grande ordonnance de H SI pour le gouvernemerU des territoires au Nord-Ouest de l'Ohio. » Depuis cette ordonnance, beaucoup d'autres ont été rendues en exécution des pouvoirs conférés au congrès par û Constitutioo fédérale (art. 4, § 3).
207. — La loi fondamentale de chaque territoire, comme de tout Etat, est la Constitution lédérale. Mais les territoires n'ont
Eint de Constitulions particulières : elles sont remplacées par I Ims fédérales qui établissent leur gouvernement et en règlent la forme. Cependant presque tous ont oréé une sorte de Coostitalion eu promulguant nue déelantios des droits (BiU of Rights). Les pouvoirs exécutif, régislatif et judiciaire sait séparés. Le pouvoir exécutif comprend an gouverneur nommé pour quatre ans par te président des Etats-Unis, avec le consentemeal du Sénat et révocable par lui, un secrétaire, un trésorier, un auditeur et généralement un surintendant de rinstruction publique et un bibliothécaire. Le gouverneur commande la force armée, il a un droit de veto sur les actes de la législature, qui ns peut être écarté (excepté dans t'Utah et l'ArizoDa) que par une majorité des 2/3 dans chaque Chambre. Il est responsable envers le gouvernement fédéral, il adresse chaque année au président un rapport sur l'état du territoire qu'il administre. Il adresse en outre un message à la législature au commencemeot de chaque session.
208. — Le pouvoir législatif comprend deux Chambres : un conseil de 12 membres (dans l'Oklahoma, 13) et une chambre des représentants de 24 (dans l'Oklahoma, 26). Elles sont éhies pour deux anoées, pendant lesquelles elles ne tiennent qu^une session, dont la durée est limitée à 60 jours, l^es appointemeats des membres des Chambres s'élèvent i 9 4 (environ SO fr.; par jour. La fra&chise électorale est fixée par les lois locales, mais la législation fédérale impose & chaqup membre l'obligation de résider dans le district qu'il représente. Ces Chambres ont le droit de légiférer sur toutes les matières, sauf quelques-unes spécialement réservées au congrès. En outre ce dernier peut, au moyen d'une loi votée ^ar lui, annuler ou modifier celle vulée par Us Chambres des lerntmres. D&db quelques territoires même, toute loi votée doit être soumise au congrès et approuvée par lui. Le pouvoir judiciaire est conHé à des juges nommés pour quatre ans par le président des Etats-Unis, avec le consentement du Sénat (salaire % 3,000, environ 1 5,000 fr. par an), un attorney de district et un marshel. Les appels quand il y a lieu à deux degrés de juridiction, sont portés devant la Cour suprême fédérale. Le droit appliqué par cestribunaux comprend les lois fédérales, et les lots locales votées par les Chambres propres aux territoires. — V. sur l'organisalioa de la Cour
il> Des prq)f II Mwaii u CMgrèi n 1894, ataieiit poor bat de les èleier an rang d'EUts, ce qm aurait Ait illt|«ntUe complètemeot celU catégorie de [«ritoires. Ces prcj'-t* n'ont pn de Totes 'V. .tmi. if Ugitl. A\ont , t. H, p. fr»4).
suprême dans l'Oklahoma, ^nn. de légi$l. étrang., t. 24,
209. — Les territoires n'envoient au congrès ni sénateurs ni représentants. Ils ne prennsat point pari aux élections prétidenttelles. La chambre des représentants admet dans son seio un représentant de chacun d'eux qui a le droit de siéger et de parier, mais non celui de voter. La citoyen des territoires poEsède tous les droits et immunité qui appartiennentà toutcitoyea de l'Union. Mais au point de vue politique, sa capacité est moios complète, puisqu'il ne prend pas part aux électioas fédérales. La situation à cet égard est analogue à celle d'un Australien sujet de la Couronne britannique qui jouit, quant aux droits civifs, d'une pleine capacité, qui prend part au gouvernement in la colonie qu'il habite, mais qui ne participe pas au gouvernement de l'Émpire britannique, quoique personnellement ëligible au parlement de Washington et capable d'occuper tout empk de A couronna.
