CHAPITRE I
HOTIOlfS GËNâBALBS VF HISTOMOUSS.
Section I.
Noliont géntraleB.
1. — Est étranger quiconque o'esL pas Français, soit par sa natsBance, soit par suite d'un fait postérieur, ou a perdu fa nationalité rrançaise.
2. — Nous ne dirons pas ieî comment la nationalité Trao^u est acquise ou perdue : nous renvoyons l'étude de ces questioni aux mots fiationalUé et Naturatisaton.
3. — L'étranger doit-il jouir dans un pays des mêmes droits que les nationaux? Pour répondre à cette question, il faut distinguer entre les droits politiques, les droits publies et les droits privés.
4. — Les droits politiques ne doivent pas appartenir aux étrangers : ils n'ont aucune qualité & participer, à un Litre quelconque, au gouTerneoient du pays qui leur donne l'hospitalité, ou & y être iavestis d'une portion de l'autorité publique; pour re^ir, à quelque degré que ce soit, les intérêts d'un Etat, comme de toute association, la première condition est d'en être membre. — V. infrà, 0. 56 et b.
5. — Lès droits publics, au sens strict du mot, se distinguent des droits politiques parce qu'ils ne conrèrent aucune portion de l'autoriié publique; ils dépassent la sphère des droits privés, pirce C|ue, s'ils appartiennent a l'indiridu, ils se ra tacneot à l'organisation sociale : tels sont, par exemple, le droit à la liberté individuelle, à la liberté religieuse, le droit d'enseigner, etc. Ce sont là des droits de l'homme plutôt que du citoyen, et qui doivent être reconnus aux étrangers aussi bien qu'aux nationaux, sous la réserve toutefois de certaines restrictioo-t qui peuvent être nécessaires dans l'intérêt de l'ordre public.
6. — Les droits privés ou droit- civils sont les droits relatifs au patrimoine, k l'état des personnes ou & l'organisatiou de la famille qui appartiennent aux individus dans leurs rapports entre eux, et quelquefois dans leurs rapports avec l'Etat. Les diverses législations positives consacrent ces droits et les règlent de façon souvent très-diverses; elles ne leur donnent pas l'existence; ils existent indépendamment d'elles; ils tiennent à. la nature même de l'homme et lui sont nécessaires pour assurer son existence et l'entier développement de ses lacultés : les étrangers doivent en jouir, aussi bien que les nationaux, parce qu'ils ont la même nature et le même droit à l'existence.
7* — Nous ne croyons même pas que l'on doive, au point de vue rationnel, distinguer parmi les droits privés ceux qui, consanrés par tes lois de tous les pays, sont communs à tous les hommes, et qui devruent appartenir aux étrangers aussi bien qu'aux nationaux (droits naturels oi^droits des gens), et ceux qui au contraire (droits civils strtcfo sensu) auraient leur source dans les lois particulières de chaque tftat, et ne devraient, par suite, appartenir qu'à ses nationaux, à l'exclusion des étrangers. Cette distinction est vague et arbitraire; aucun princ pe ne fournil un critérium certain pour distinguer les droits civ.ls des droits naturels, et en fait, les mêmes droiis ont été rangés, suivant les législations et suivant les époques, danaJlune ou l'autre catégorie. D'ailleurs, si ta loi ^J^^^^^'^jj'^^^f^^^lÔ?''^^^'^^
fn'RANGER. — TiTBB I. — CSiap. î.
ne Ini accorde pas le droit qu'il réclame, cela peut être ose raison pour le lui reruser; mais u ce droit eut également consacré par la loi oationale de Pétranger et par celle du pays où il so trouve, quMmporle que les lois d'autres pays ne l'aient pas admis? Il n'y a pas Ift de motif poar lui en contester la jotiissanee.
8. — L'histoire montre cependant que l'on n'a pas toujours, i baattcoup près, reconnu aux étrangers tous Ips droits que nous Tpnons de leur attribuer. La méflaoce et l'hostilité à 1 é- «rd de Pétmnger, la réserre jalouse, au proBt des nationaux, osa droits que consacre la loi, caractérisent toutes les législations i» l'antiquité. Aucun peuple ancien n'a reconnu tous les droit» SIX étrangers, et surtout n'a reconnu de droits à tous les étrangers. Ce n'est qu'après l'établissement et sous riotlu^nce du christianisme que la condition des étrangers s'est dméliorée d'un mouTempnt contina, pour se rapprocher de pins en plus de œlle des nationaux.
9. — Actuellement, dans les pays civilisés, la condition des itnogers, relative m i>nt aux droits civils ou privés, dillère peu de cplle des nationaux. Les législations les plus récentes leur accordent les mémps droits; h une époque où les voyages sont fi fréquenta et si rapides, où les pays les plus éloignés ont entre eux dea relations pins laciles et plus fréquentes que n'en avaienl astreroÏB deux provinces de France, où le eomoierce, la culture des seieDces et des arts, la recherche de la distraction et du plainr, attirent et fixent hors de leur pays un si grand nombre d'étrangers, il ne serait plus possible d'élever contre eux des barrières ou de les reléguer dans une condition inférieure. Les IfHB hostiles aux étrangers, qui pouvaient être sans inconvénients OQ méaw offrir des avantages pour les peuples de l'antiquité ou âa moyen âge, seraient aujourd'hui contraires aux besoins et avi intérêts des peuples mêmes qui voudraient les édicter.
10. — Depuis un certain nombre d'années, cependant, dans certains pays et notamment en France, une tendance moins favorable aux étrangers s'est manifestée. Le désir de protéger contre la concurrence les travailleurs nationaux, et les dangers qu'ont paru présenter pour la sécurité du pays ou même pour runité nationale, une agglomération trop compacte d'étrangen •ur certains points du territoire ou des colonies, ont inspiré des imsou des projets destinés à diminuer le nombre des étrangers en France ou a restreindre les droits dont ils jouissent. — V. mfrà, n. 804 et s.
SBcrioH II.
NolloBS historiques.
§ 1. Droit romain.
11. — La loi romaine ne reconnaissait à l'origine aucun Ami aux étrangers : « Bxtrarius est qui extra forum, sacranentum jusque sit » (Festus, De verborum signif., v<* Extrarius). u Et la loi des XII Tables fait une application de cette idée dans le texte célèbre : Adversus hostem ixtema auctoritas » (Lex XII t&b., tabl. 3a). Le dmit romain dut cependant se relâcher de ses riRueurs à l'égard des peuples voisinB de Rome, qui étaient avec elle en relations régulières, en attendant d'être les premiers conquis; il fautdonc, pour déterminer la condition des étrangers h Rome^ distinguer entre Im peuples auxquels on reconnaissait des droits plus ou moins étendus, et que les textes appellent pérégrins, et ceux auxquels on n'en reconnaissait aucun : les Krbaret.
1* Condition des pérégrint.
12. — A l'origine, on entend par pérégrins des peuples indépendaciB de Rome; parmi eux on reconnaît des droits plus ou noÏDs étendus à. ceux qui sont unis aux Romains par les liens de Vamiàtia, de Vho$pitium ou de l'alliance {fœdus} (Dig., L. 5, tkmpt. et posttiminio, 49, 15). Les peuples de l'ancien Lottum, 'oJifuveteres, jouissaient avant la guerre latine, de la plupart ()e> prérogatives reconnues aux citjyensj quant aux autres peuples les concessions qui leur étaient faites variaient avec les IniiéB.
13. — Dans le droit classique, le terme de pérégcins désiprvBctpalement, presque exclusivement, les peuples vaincus,
iDCorporës à l'empire sans avuir obtenu le jui viiHtatis. Leur
<»ndition n'est pas toujours la même ; ils peuvent, en effet, avoir reçu avee le bënéllce du jus fattï la concession de certains des avantages attachés au droit de cité; nous laisserons de cêté ces situations particulières, pour ne nous occuper que de la condition commune des pérégrins. KUe se résume, comme on sait, dans la distinction du jus dvite, réservé aux seuls citoyens, et du /us gentium dont les pérégrins avaient la jouissance.
14. — Le jus civile est le droit propre à chaque cité : « Quod quisque popufus ipse sibijut constituit, id ipsius profirium est, vocaturque jus civile quasi jus proprium civUatisn (Gaius.Cons. 1, § 11. Le jus civile quiiitium, dont les citoyens romains seuls pouvaient jouir et dont les pérégrins étaient privés comprenait les prérogatives suivantes : l" Le jus suffragii et honorum^ c'est-à-dire les droits politiques; '2o dans la sphère des droits privée, le eonnubium, c'esL-A-dire le droit de contracter un mariage qui eût le caractère des justœ nuptiae et qui en produisit tes conséquences, telles que la manus, qui pouvait être établie sur la femme, la puissance paternelle sur les enfants, l'agnation ou parenté civile. La tutelle et la curatelle, qui se rattachaient & l'organisation de la famille, étaient aussi des institutions de droit civil; 3« le eomm^f-etum qui comprenait : le droit d'avoir la propriété qutritaire(domwiumexyur«^tri£iuin);d'aequérir la propriété par les modes du droit civil (mancipalion, ex jure eessio, usucapion); de figurer dans an testament comme testateur, héritier institué, légataire ou témoin; de stipuler dans la forme spondesne spondeo; de devenir créancier par le contrat titteris, de s'obli^r, par le même contrat dans la forme de la transcn^fio a persona rei personam.
15. — L" juf ff^ntium est celui qui est commun & tous les peuples : » Quod naturalis ratio itUer omnes homines contiUuU, id apud omnes populos perxque cusioditur vocaturque Jus gentium quasi quo jure omnes génies utuntur » [Gaius, Comm. 1, .§ 1). Les pérégrins en avaient la Jouissance aussi bien que les Romains; et de la sorte, ils jouissaient de la plupart des droits privés; il faut bien remarquer que, soua ce rapport, leur infériorité à l'égard des citoyens était, pour les droits patrimoniaux surtout, plus apparente que réelle.
16. — Ils pouvaient contracter un mariage valable {matrimonium sine cmmubio), inférieur aux justes noces, mais supérieur au ooncubinat, qui rendait punissable l'adultère de la femme, et donnait aux enfants une filiation certaine. A défaut du demi* nium ex jure qruiritium, ils pouvaient avoir Vin bonis, seule propriété dont fuaseol susceptiblei les fonds provinciaux, et qui, même pour les fonds italiques Boit par n'oEfrir plus qu'une différence presque nominale avec la propriété quiritaire ; ils pouvaient acquérir par les modes du droit des gens, notamment par la tradition, qui rigoureusement ne s'appliquait qu'aux res née manc^ii corporelles, mais qui mettait tnoonis les res mamnpi, et dont le préteur étendit l'application aux choses incorporelles, usufruit et servitudes. A la place de t'usucapion, ils pouvaient invoquer la longi temporis prxscriplio; enfin ils pouvaient de< venir créanciers et débiteurs par contrats, quasi-contrats ou pactes, sauf les exceptions que nous avons signalées pour l'une des formes de la stipulation et pour le contrat litteris.
17. — Le pérégrin, cependant, ne trouvait dans le jui gentium aucun équivalent à certains des droits civils dont il était privé, tels que le testament, l'adoption, ta lutelle ou la curatelle. Mais lorsqu il appartenait À une cité déterminée {certa eivitas), il pouvait exercer ces droits suivant les lois de son pays d'ongine; c'est du moins ce qui résulte, pou rie testament, d un texte d'Ulpien (Rég., t. 20, § IK), et ce que Gains parait admettre pour la tutelle (Corn., i, § 18V et 183). — V. aussi Cous., t. 3, ^96 et 120).
2' Condition det barbam.
18. — Si les péré«rios jouissaient d'une façon presque complète des droits privâ, soit d'après le jus gentium, soit d'après les lois de leurs cités, il en était tout autrement des barbares ; vis-i-vis des romains, on ne leur reconnaissait aucun droit, pas même le droit à la liberté, puisque le barbare tombé au pouvoir des Romains, en dehors de toute guerre déclarée, deventût esclave, aussi bien que le Romain tombé au pouvoir des barbares (L. 5,§ 2, D\g,,Decafii.etposUiin.,l.XLlX,l 15]. il faut seulement remarquer que le nombre des barbares diminuait, à mesure que l'empire étendait eea frontières, et s'annexait des peuples QtnivtMiz. f^r^r^nVo
MO
ÉTRANGER. — Tim I. ~- Cbap. I.
g S. Ancien droit ^ançaù.
1<> Epoque ftodêU.
