A l'époque féodate, Vélnngtr, appelé aubain «t quel

auefois épave, est l'homme qui est né hors de la seigoeune où Tient se fixer. Le droit d'aubaine eat le droit qui app*rtieot au seigneur k l'égard de t'aubain.

20. — L'aubeio qui vient se flxer dans une seigoeurie doit, dans le délai d'un an et un jour, Taire aveu au Migneur,à peine de confiscation totale ou partielle de se» hiens. — Démangeât, Histoire de la condition des étranger», p. 76.

21> ^ La condition de raubain\ariait suivant les coutumea, et peut élre aussi suivant la volonté du seigneur de qui il tenait la terre sur laquelle il 6e fixait, et qui pouvait lui donner, soit une censive ou lenure roturière, soit une tenure servile ou de mainmorte; mais le plus souvent, sinon toujours, l'aubain était regardé comme serf, ou du moins sa condition ne différait pas de celle des serfs. — Pothier, TraUé de$ penonnés et des choses,

22. — L'aubain, en sa qualité de mainmorUbl«t était attaché & la terre; il était homme de pourauita; la seigneur pouvait le revendiquer s'il allait se flier hors de son domaine ; il vendait avec la propriété du pol ses droite sur les aubaios. — Démangeât, p. V8; Durand. Essai de droit international privé, n. «7,

23. — L'aubain payait diverses redevances. C'étaient : 1* celles qu'il devaii, en raison de la terre qu'il tenait du seigneur, de méoie que tout roturier même né sur le territoire de la aeigneurie; 2" le droit de ckevage, impdt de capitation, dû par tOQt aubain chef de lamille (Démangeât, p. tOO); 3* le droit de formariage, dâ par l'aubain qui, même avec l'autorisalton du seigneur, épousait une femme d'une autre condition que la sienne ou appartenant à une autre seigneurie. — Pothier, Traité des personnes eldes choses, n. 48; Ùemangpal, p. (03.

24. — L'aubain était incapable soit de iraosmetlre sa sueeession ub intestat, eoil de tester. A sa mort, les biens qu'il tenait du Beigiieur,ft titre de mainmorte, devaient faire retour à celui-ci. C'est là l'origine de l'incapacité la plus grave dont les étrangers aient été frappas, presque jusqu'A nos jours, et qui oonstituait, an seos restreint ou mot, le droit ^aubaine. On admit, toutefois ^ue tes eDbnts légitimes de l'aubain pourraient lui succéder ab tntestat, d'oà la roaximé que « épave ou aubain mort ne peut avoir d'héritier que de son oorps ». Ou permit aussi à raubain de disposer par testament jusqu'A eoncurreoM de cinq aols, sens doute alln qu'il pùl faire des legs pieux, pour le salut de son Ame. — Démangeât, p. 107 et s.

25. — L'aubain érait également incapable de reeueillir une succession ab intestat ou testamentaire. — Démangeât, p. 107 et s. — Contrd, Durand, d. 06.

26. — l^oBn, nul n'était admis à plaider devant un seigneur autre aue te sien s'il n'avait tout d'abord fourni pUges ou caution. G eat l'origine d'une règle qui existe encore aujourd'hui. — Démangeât, p. 81. — V. «uprd, v» Caution judicatum solvi.

2" Epùqve monarchique.

'Jt7, — D&ita la longue lutte que les rois soutinrent contre la féodalité, le droit d'aubaine fut un de eeui qu'ils par\'iurent à enlever aux seigneurs. Soutenus dans leurs prétentions par les légistes, ils firent admettre, tout d'abord, que l'aubain qui, en arrivant en France, leur ferait aveu, échapperait par là rnèma à la puissance du seigneur, puis ils soutinrent que l'étranger ne pourrait, en France, avoir d'autre seigneur que le roi. Ces rf> vfndicaliona de la royauté, commencées dès le (îébut du xiii' siècle, n'avaient pas encore complètemeDl triomphé au xvi*. tJui Coquille {Coutume de Nivernais, Œuvres, p. 303, 366 et s.) et Dumoulin (Œuvres, t. f 1, p. 707) soutenaient encore le droit des seigneurs, et plusieurs des coutumes rédigées àoette époque le consacrèrent. Mais la pluparl d'entre elles attribuaient expressément au roi le bénéfice du droit d'aubaine, st dans le dernier état de l'ancien droit, la prérogative royale ne soulevait plus, à cet égard, aucune contestation. — ^eiss, Traiti! théorique et pratique dé droit international privé, t. S, p. o7 et s.; Démangeât, p. 86 .

28. — La substitution du roi aux seigneurs eut pour résultat de restreindre la catégorie des aubaine. L'aubain n'est plus celui qui est né hors de la srigneurie où il est établi, mais oelui qui

est né hors du royaume. — Pothier, Traita dsf personsus «t des choses, n. 47 ; Weiss, I. 2, p. 38.

29* — Les aobaina avaient cessé d'être assimilés aux serh ou mainmortables. Les droits de ohevage et de formariage tombèrent en désuétude. Plusieurs fois oependaot, tes rois frappèrcDl les étrangers de taxes exceptionnelles, et Louis XIV encore, pour motiver ces exigences invoquait, comme subsistant les droits autrefois perçus sur les aubaius. — Demaogeat, p. J05 et s.)

30. — Les étrangers restaient cependant frappés d'iocapacitës nombreuses dans l^rdre du drdt public et dans l'ordre du droit privé.

31. — Dans l'ordre du droit public, les étrangers étaient incapables déposséder aucun bénéfice ecclésiastique, de tenir aucun office de justice, de finance ou de guerre, dépendant du roi ou des seigneurs, d'exeroer aucune fonction publique, de quelque nature qu'elle fùL Ils n'étaient pas re^jus au serment d'avocats; ils ne pouvaient pas être principaux ni régents dans les universités; on ne leur conférait les degrés ou grades uoiTaraitaires qu'A la cooditiou de n'en pas faire usage dans te royaume. Ils ne pouvaient être témoins dans certains actes solennels, tels que les testaments. — Potbisr, Traité dM personnes el de* choses, n. 49.