G. Genève. — « Quiconque, à l'aide de la menace écrite

ou verbale de révélations ou d'imputations dilTamaloires, aura extorqué soit la remise de fonds ou valeurs, soit la signature ou remise d'écrits » impliquant obligation ou libération, « sera puni d'un emprisonnement de six mois à cinq ans ». La tentative est punissable conformément à la loi (C. pén. genev. de 18';4, art. 332;.

90. — D. HiencRATEL. — Le Code pénal de 1801 prévoit expressément le chantage, en les termes suivants : " Art. 3sl . Celui qui, par menace écrite ou verbale , de révélations ou d'imputations scandaleuses ou diffamatoires, se fait remettre des fonds ou valeurs, ou contraint une personne à faire tout autre acte ou à s'en abstenir, au préjudice de sa fortune ou de celle d'autrui, sera puni de la réclusion jusqu'à trois ans et de l'amende jusqu'à 3,000 francs. »

91. — E. SoLEDRE. — « Celui qui contraint (aitîmffO une personne à faire, à souffrir ou à ne pas faire quelque chose, dans le dessein de se procurer à lui-même ou à autrui un avantage illicite se rend coupable d'extorsion, et il est puni : 1° d'après les dispositions des art. 138 et 139 (relatifs au vol, Raub), si l'extorsion a eu lieu avec violence contre la personne ou sous la menace d'un danger immédiat pour sa vie ou son corps; 2° dans les autres cas, d'une réclusion {Einsperruny) de deux ans au plus, ou d'emprisonnement; dans les cas tout à fait peu graves, d'une amende de 100 fr. au plus ». La seconde partie de l'article s'appliquerait manifestement au chantage (G. pén. soh^ur., art. 141).

92. — F. Salvt-Gall. — >< Quiconque menace une personne d'un crime ou d'un délit contre la vie, la santé, l'honneur ou les biens soit de cette personne, soit des membres de sa famille doit, du moment que la menace était réellement de nature à l'effrayer, être condamné, sur la plainte de la victime, à une amende de .SOO fr. au plus ou à un emprisonnement de trois mois au plus; ces peines peuvent être cumulées » (C. pén. de 1885, art. 103).

93. — G. V'.ua;.':. — L'art. 304, C. pén., punit l'extorsion (I par violences ou menaces », mais non le chantage. L'art. 272 punit la menace « de tout attentat de nature à compromettre gravement la personne , l'honneur ou la propriété de quelqu'un », mais ne s'occupe pas du cas spécial où la menace a. été faite en vue de procurer à son auteur un bénéfice pécuniaire ou autre.

94. — H. Vaud. — Le Code vaudois prévoit et punit dans les mêmes termes que le Code valaisan la menace, mais sans s'être préoccupé, non plus, du cas spécial de chantage (art. 260). Sous la rubrique de l'extorsion, il traite de l'extorsion par des violences ou menaces de violences, mais non par la menace d'une diffamation fart. 280j.

95. — I. Zurich. — Le Code, aux art. 148 et 161, prévoit l'extorsion et le fait d'obliger illégalement une personne à faire, à souffrir ou à ne pas faire quelque chose. Il ne s'occupe pas spécialement du chantage.