C.ulle [dépenses du). 32 et s
Culte (service du), 36.
Décret, 24, 48, 62.
Délit, 77.
Dépenses, 47.
Descendants, lOi.
Dislance, 43, 47.
Donation, 30, 42, 47.
Droit personnel, 99.
Rdilices communaux, 35.
Kmigrés, li.iO.
l'-nu-ngement, 47.
Kreclion des chapelles, 16, 19, 22 et s . 43 et s., 56 et s.
Ktablissomenl de bienfaisance, 91.
Ktablissemenls jiublics ou d'utilité publique, 64, 65, 91.
Ktablissements privés, 70.
Etablissements scolaires del'Klat,
Kvoque (avis de l'I, 47.
Fabrique, 12, 21, 'Si, 45.
Fermeture, 73 et s.
Fonds, 35.
Formalités, 60 et s.
Habitants, 43, 47.
Hameaux. 30, 43.
Hôpital, 47.
hnmeublc, 58, 80.
Ingénieur, 23, 47.
Inhumation, 107.
Jouissance, 104.
Juge d'instruction, 77.
Lycée, -ij, 91.
Maires, 74.
Mariage, 72.
Messes (fondation de), 66 et s.
Ministère public, 74, 77.
Objets mobiliers, 47, 80.
Oflices religieux, 47.
OfQciersde police, 74.
Oratoires de dévotion , 85 et s.
Oratoires particuliers, 50, 51, 59, 70. — V. CItapclle privce.
Ouverture de chapelle, 43 et s.
Ouverture provisoire, 62 bis.
l'atrons,09, 104.
Pièces (production de), 23, 47.
Possession animo domini, 103.
Pouvoirs spéciaux, 93.
Préfet, 47, 74, 77.
Prescription, 102.
Prisons, 91.
Propriété, 22, 37, 38, 41, 58, 78 et
Recettes, 47.
Rente foncière , 107.
Réparations d'entretien, 106.
Ressources , 45. 47.
Restitution de biens, 100.
Sacrements, 03.
Scellés, 76 et s.
Secours de l'Etat, 1.3, 35.
Service funèbre, 72.
Servitude, 100.
Société civile, 42.
Souscriptions, 47.
Sous-préfet, 47.
Statuts , 59.
Titre onéreux , 98.
Traitement, 17, 20, 91.
Translation de titre, 49.
Usufruitier, 106.
Voies de communication, 24, 45.
DIVISION-
Sect. I. — Notions générales et historiques i,n. 1 ù 5). Sect. H. — Chapelles publiques (n. 6 à 0).
SI- — Chapelles paroissiales (n. 10 à 23).
§ 2. — Chapelles de secours ou oratoires publics (n. 26 à 49) Sect. 111. — Chapelles privées (n. 50.ù 94). Sect. IV. — Chapelles d'églises (n. 95 à 108).
RtPERTOiBE. — Tome X. '
Sectiu.n 1.
NotlODs (lénérales et historiques.
1. — Une chapelle est un lieu destiné à l'exercice du culte, mais d'une importance moindre que les églises paroissiales pourvues d'un titre de cure ou de succursale (V. ces mots). I^e mol chapelle désifrne épalemenl le litre le'gal sous lequel l'exercice du culte esl autorisé dans ces édifices d'importance secondaire.
2. — Dans notre ancien droit, rétablissement des chapelles était très-fréquent l'Guyot, Rép., v" Chapelle). ■< La volonté d'un particulier à l'article de la mort, dit cet auteur, suffisait pour cela : son testament valait un titre de fondation. .Mais, dans la suite des temps, et aujourd'hui particulièrement, depuis l'édit de 1740, qu'on appelle l'édil des gens de main-morte, il faut le concours de la puissance ecclésiastique el de la puissance séculière ». — Ces principes de l'édit de 1740 ont été maintenus par la législation concordataire, el notamment par les art. 44, 61 et 62; L, 18 germ. an X. les décrets des 30 sept. 1807 et 22 déc. 1812, et par l'art. 294, C. pén., en vertu desquels aucun lieu de culte ne peut être ouverl en Franco sans l'autorisation du pouvoir
3. — Il faut encore remarquer que l'usage a consacré improprement le nom de chapelle d'un eeêque, pour désigner les ornements particuliers d'un pontife, y compris la croix, la crosse, etc. — Dans l'ancien droit, la chapelle de l'évèque acquise par lui appartenait de droit, à sa mort, à l'église cathédrale , el ilans plusieurs diocèses même, du jour de son avènement. Aujourd'hui la chapelle acquise par lui reste sa propriété personnelle, et, à défaut de dispositions spéciales, passe à. sa mort à ses héritiers.
4. — On divise les chapelles en deux catégories bien distinctes : 1» les chapelles publiques; 2" les chapelles privées. Les unes comme les autres ne peuvent être ouvertes au culte qu'en vertu d'un décret du président de la République rendu en Conseil d'Ktat, sur le rapport du ministre des Cultes (L. 18 gcrm. an X, art. 9 du Concordai et art. 44, 61 el 02 des articles organiques; Décr. des 30 sept. 1807 et 22 déc. 1812; art. 294, C.j)én.; Cire, minist. des 8 oct. 1880et 4 juill. 1882).
5. — Indépendamment de ces chapelles, qui sont en réalité de petites églises dislincles, il y a les chapelles d't'ijlises qui font partie intégrante des églises paroissiales elles-mêmes.
Sectio.n II.
Cliapclles publiques.
6. — La loi du 18 germ. an X ne reconnaissait, pour assurer l'exercice public du culte, que les titres de cures et de succursales (art. 00 el s.). — V. infrà. v" Cures, Succursales.
7. — .Niais, en présence des demandes croissantes des populations, et pour ne pas augmenter indéfiniment le nombre des succursales qu'il portail déjà de 24,000 à 30,000, le décret du 30 sept. 1807 art. 8 el s.) permit l'élablissemenl de chapelles ou d'annexés k dans les paroisses trop étendues ou lorsque la difficulté des communications l'exigerait » (art. 8).
8. — Si l'on examine avec attention les termes et l'esprit des art. 8, 9, 10 el 13 de ce décret, on reconnaît que le législateur n'a pas eu, en 1807, l'intention de donner aux chapelles l'importance qu'elles ont poslérieuremenl acquise. Il tentait, pour la première fois depuis 1802, de mettre à la charge des communes toutes les dépenses du culte. Dans la crainte, sans doute, que cet essai, soumis aux fluctuations d'opinions des conseils municipaux, n'eût pas un succès durable , il fit seulement d'une chapelle un établissement accessoire dépendant des paroisses. L'influence des habitudes communales, l'usage , la jurisprudence el quelques dispositions ultérieures de la législation ne lardèrent pas à modifier le caractère primitif de l'institution. C'est ainsi que, comme nous le verrons ci-après (n. U el s.) la chapelle proprement dite ou chapelle paroissiale a, aux termes de l'avis du Conseil d'Etal du 28 déc. 1819, de art. 2 de l'ordonnance royale du 28 mars 1820 el de l'art. I , Ord. 12 janv. 1825, le droit d'avoir une fabrique el une circonscription spéciale. — Block , Dictionnaire d'administration française, vo Chapelle.
