Les chapelles publiques sont de deux sortes
1° La chapelle proprement dite, appelée aussi chapelle simple
i:3ii
CHAPELLE
ou fhapeUe vkariale, chapelle cninmimalc, et plus exaclement, suivant la dénomination actuellement adoptée par le Conseil d'Etat, chapelle paroissiale.
■2" La chapelle de secours ou oratoire public , anciennement appelée annexe (Déer. 30 sept. 1807).
§ 1. Chapelles paroissiales.
10. — La chapelle ou chapelle paroissiale n'est accordée généralement qu'à une commune entière qui, réunie à une autre pour le culte, désire recouvrer ou acquérir l'autonomie religieuse (Cire, minist. 4 juill. I8S2). — C'est pour ce motif qu'on l'appelle quelquefois chapelle communale. Ce n'est que très-exceptionnellement qu'elle peut être établie dans une section de commune, par exemple dans un quartier de grande ville oii l'augmentation de la population nécessite la création d'une paroisse nouvelle.
11. — La chapelle a, en effet, une circonscription territoriale distincte ou circonscription paroissiale.
12. — Comme la cure ou la succursale, elle comporte une fabrique absolument distincte de celle de l'église à laquelle elle était antérieurement rattachée, et cette fabrique est constituée comme dans les cures ou succursales conformément aux prescriptions du décret du 30 déc. 180'J.
13. — ■ Elle a une personnalité civile propre et les dons ou legs faits à une chapelle régulièrement établie sont acceptés, en son nom, sous l'autorisation du gouvernement, comme pour une cure ou succursale, suivant les régis tracées par l'ordonnance du 2 avr. 1817, c'est-à-dire parle trésorier de la fabrique de ladite chapelle.
14. — Cette fabrique a son budget distinct et la commune ou la section de commune érigée en chapelle n'est plus eu aucune façon tenue de concourir aux dépenses du culte dans la paroisse dont elle faisait antérieurement partie; elle a son autonomie paroissiale.
15. — Par contre, les obligations de la commune dont l'église a été érigée en chapelle sont les mêmes que celles dont l'église a le titre de cure ou de succursale, c'est-à-dire que, par application de l'art. 130, §§ 1 1 et 12, L. 5 avr. 1884, la commune, en cas d'insuffisance des ressources de la fabrique, peut être tenue de faire face à la dépense du logement du desservant ou aux grosses réparations de l'église si elle est propriété communale. Mais alors la commune peut participer aux crédits inscrits au budget des cultes pour secours pour églises et presbytères, ce qui n'est pas possible lorsqu'il s'agit d'une église non paroissiale comme la chapelle de secours dont nous parlerons plus loin. — ■ V. infrà, n. 33.
16. — En un mot, la chapelk constitue une véritable paroisse autonome, absolument comme la cure ou la succursale, et depuis 18»o le budget des cultes ne comportant plus de crédits pour la création de nouvelles cures ou succursales, lorsque la nécessité de la création d'une paroisse est reconnue, s'il n'y a pas possibilité de transférer d'un édifice à un autre un titre de succursale, l'église reçoit le titre de chapelle (Cire. 4 juill. 1882). C'est donc avec raison que les chapelles de cette nature sont appelées chapelles paroissiales.
17. — La seule différence qui existe entre une succursale et \ine chapelle paroissiale c'est que, tandis que l'Etat alloue un traitement annuel de 900 l'r. au desservant de la première, le traitement de l'ecclésiastique chargé du service de la chapelle demeure exclusivement à la charge des habitants.
18. — Cependant il peut arriver que le ministre des Cultes attache par arrêté à celte chapelle l'indemnité de 430 fr. que l'Etat attribue annuellement à un certain nombre de vicaires (V. inf'rù , v° Vicaires]. C'est dans ce cas que la chapelle a été appelée quelquefois chapelle licariale.
19. — D'après la jurisprudence du Conseil d'Etal, la création d'une chapelle doit être provoquée par une délibération du conseil municipal. Dans tous les cas, le Conseil d'Etat et l'administration se refusent à autoriser une telle création contrairement à l'avis du conseil municipal, par cette raison qu'elle est de nature à grever dans certains cas , le budget de la commune. — V. suprà. n. lo.
20. — La délibération du conseil municipal doit contenir l'engagement de pourvoir, en cas d'insuffisance des ressources de la fabrique, au traitement de l'ecclésiastique chargé de desservir la chapelle (Décr. 30 sept. 1807, art. 9), à moins cepen-
dant que le traitement ne soit assuré, soit par la fabrique, soit par des habitants [Av. Cons. d'El., 9 juill. 1887J.
21. — Il est également nécessaire que les conseils de fabrique des paroisses dont il s'agit de distraire une portion du territoire pour ériger de nouvelles chapelles aient été préalablement consultés (Av. sect. de l'Intérieur et des Cultes du Conseil d'Etat, 19 nov. 1879).
22. — L'érection ne peut être accordée, si la pleine propriété de la chapelle n'est pas assurée préalablement soit à la commune, soit à la fabrique; si la population des communes qu'il s'agit de séparer au point de vue du service du culte est trop faible (Av. Cons. d'Et., IJ avr. 1882); — si les communes qu'il s'agit de séparer sont trop proches les unes des autres (Av. Cous. d'Et., 9 août 1882); — si la mesure doit avoir pour elfel d'obliger la commune à recourir à des ressources extraordinaires pour faire face aux dépenses occasionnées par la création de la chapelle (Av. Cons. d'Et., 15 mai 1884, 28 août 1884).
23. — Voici d'ailleurs la nomenclature des pièces qui doivent composer le dossier d'une demande d'érection do chapelle : 1" délibération du conseil municipal contenant l'engagement de fournir au chapelain, sur les revenus ordinaires de la commune, un traitement annuel de 300 fr. au moins, ou un engagement souscrit par les habitants; 2o délibération du conseil de fabrique du chef-lieu paroissial; 3° procès-verbal d'enquête de commodo et incommodo ; 4° certificat constatant qu'il existe une église et un presbytère en bon état, appartenant à la commune ou à la future fabrique, ou justification qu'il existe des ressources suffisantes pour se procurer ces édifices ; a" chiffre de la population catholique de la paroisse projetée : ce chiffre ne doit pas être inférieur à 300 habitants; 6° certificat de l'ingénieur des ponts et chaussées indiquant la distance qui sépare l'église à ériger de l'église paroissiale, et l'état des communications; 7° inventaire des vases sacrés, ornements et autres objets mobiliers que possède l'église; 8° le plan, en triple expédition, revêtu de l'approbation des autorités diocésaines et départementales de la circonscription de la paroisse nouvelle; 9" budgets des communes, budgets et comptes des fabriques intéressées, pour les trois dernières années. Pour la fabrique, ces documents doivent être dressés sur les modèles annexés à la circulaire du 21 nov. 1870 et les comptes doivent être certifiés par le maire, conformes à la copie déposée à la mairie en vertu de l'art. 89, Décr. 30 déc. 1809 ; lO'J proposition de l'évêque; 1 1° avis motivé du préfet, en forme d'arrêté.
24. — Le dossier ainsi constitué est transmis par le préfet au ministre des Cultes (Décr. 30 sept. 1807, art. 12).
25. — La chapelle est établie, s'il y a lieu, par un décret du président de la République sur l'avis de la section de l'Intérieur et des Cultes du Conseil d'Etal ou, suivant les cas, de l'assemblée générale du Conseil d'Etat.
§ 2. Chapelles de secours ou oratoires publics.
26. — La chapelle de secours ou oratoire public, anciennement appelée annexe, est une église située dans la circonscription d'une cure ou succursale (Décr. 30 sept. 1807, art. 13), et où la célébration publique du culte est autorisée, sur la demande de la fabrique de cette cure ou succursale, pour la commodité d'un groupe d'habitants trop éloignés de l'église paroissiale.
27. — La chapelle de secours, à la différence de la chapelle paroissiale, ne forme pas une circonscription ecclésiastique; elle n'a pas de territoire propre.
28. — Elle n'a ni fabrique, ni conseil de fabrique. C'est le conseil de fabrique du chef-lieu paroissial qui est chargé de son administration temporelle, mais les recettes et dépenses de la chapelle de secours doivent faire l'objet d'un compte distinct annexé aux i;omptes et budgets du chef-lieu paroissial.
29. — La chapelle de secours n'ayant ni circonscription ni fabrique distincte, ne jouit pas de la capacité civile. — C'est le conseil de fabrique du chef-lieu paroissial qui la représente et accepte les libéralités qui peuvent lui être faites.
30. — La chapelle de secours est généralement établie dans des hameaux ou sections de communes. Elle peut cependant être établie dans une commune.
31. — -Mais, par le fait même que le titre de chapelle de secours ne comporte pas de circonscription distincte, ne constitue pas une paroisse en un mol, l'éreclion en chapelle de secours
CilAPKf.M'.
fie l'éplise fl'une commiino n'a pas pour conséquence de conférer il celte commune son autonomie paroissiale.
32. — Cette commune n'en reste pas moins rallachéc pour le culte à la commune chef-lieu de la paroisse, et par suite elle reste tenue de contribuer aux dépenses obligatoires du culte dans celte commune.
33. — Mais, par contre, aucune charge ne peut incomber obligatoirement à la commune ou à la fabrique du chef de la chapelle de secours (Av. Cons. d"Kl., o janv. 1869).
34. — Elalilie pour la commodité d'un groupe d'habitants, dans un endroit ou la création d'une paroisse n'a pas paru nécessaire, la chapelle de secours doit se suffire à elle-même; aucune charge obligatoire n'en peut résulter pour la fabrique ou la commune, qui ne sont tenues qu'à l'égard de l'église paroissiale.
35. — .\ussi, les chapelles de secours, à la dill'érence des chapelles paroissiales, n'ont-elles droit à aucune allocation sur les fonds inscrits au budget des cultes pour travaux aux édifices communaux affectés au culte.
3(î. — Ordinairement, la chapelle de secours esl desservie par le curé de la paroisse ou l'un de ses vicaires; cependant des fondations particulières, ou bien encore les dons volontaires des habitants, ou les fonds donnés par la fabrique peuvent y attacher un vicaire spécial, appelé souvent eha|)elain; ce chapelain est toujours placé sous l'autorité immédiate du curé.
37. — Une chapelle de secours ne peut être ouverte dans un immeuble appartenant h un particulier; il est de jurisprudence constante, au Conseil d'Etat, que l'édifice appartienne à la fabrique ou à la commune. — V. notamment Av. Cons. d'Et., 30janv. 1884; 10 mai 1888; 29 janv. 18s9.
38. — Pendant quelque temps, on avait admis que l'édifice, à la diirérence de ce qui est exigé pour la cure, la succursale ou la chapelle paroissiale, pouvait être seulement loué à la fabrique ou k h commune (Cire. 8 oct. 1880}.
39. — iMais la chapelle de secours ayant un caractère permanent et constituant une fraction de capacité civile, la jurisprudence du Conseil d'Etat n'admet plus cette dérogation au principe en vertu rluquel la |)erpétuité des établissements publics doit être assurée par la pleine propriété de leur siège.
40. — Du principe que la chapelle de secours doit toujours appartenir à la fabrique ou à la commune, il résulte qu'un lieu de culte de celte nature ne pourrait jamais être établi dans l'intérieur d'une usine ou d'une cité ouvrière appartenant à un industriel ou à une société industrielle. — V. Av. Cons. d'Et., 16 mai 1888.
41. — Si l'on veut obtenir l'érection en chapelle de secours d'un édifice appartenant à un particulier, il esl donc nécessaire que la propriété de cet édifice soil tout d'abord transférée à la fabrique ou à la commune, par acte authentique (vente ou donation).
42. — Si la chapelle a été construite par une société civile, tous les membres de celle société doivent concourir individuellement à l'acte de vente ou de donation consenti à la fabrique ou à la commune (Av. Cons. d'Et., 24 juin 1890).
43. — Avant d'autoriser la création d'une chapelle de secours, il convient d'examiner à quelle distance esl situé le chef-lieu
fiaroissial et quel esl le nombre des habitants qui fréquenteront a nouvelle église. C'est ainsi qu'il n'y a pas lieu d'autoriser l'érection d'une église en chapelle de secours quand le cheflieu paroissial parait trop rapproché et que le nombre des habitants du hameau lUo) esl trop peu élevé (Av. Cons. d'Et., lOnov. 1880 .
44. — Il faut aussi que la demande soit justifiée parla nécessité de faciliter aux habitants la satisfaction de leurs besoins religieux, et qu'il ne s'agisse pas, par exemple, d'ouvrir une église où l'on ne dira la messe qu'une fois par an, ou dans le but unique de recueillir un legs (.\v. Cons. d'Et., 6 juill. 1880).
45. — De même que pour l'ouverture de tout autre lieu public de culte, la demande d'ouverture d'une chapelle de secours doit être accompagnée de la preuve que les ressources de cette église seront suffisantes pour faire face aux frais du culte iXv. Cons. d'Et., 21 juill. 1886).
46. — L'avis du conseil municipal est indispensable et, à moins de circonstances tout à fait exceptionnelles, le Conseil d'Etat et l'administration refusent d'accueillir la demande d'ouverture d'une chapelle de secours h laquelle le conseil municipal est opposé. — V. Av. Cons. d'Et., 20 juin 1882.
47. — IjCS pièces à produire à l'appui d'une demande d'érection en chapelle de secours sont :
1" Délibération du conseil municipal sur la nécessité de la chapelle projetée (augmentation de la population. Trop grand éloignement de l'église paroissiale. Insullisance de celte église. Voies de communication difficiles. Sacrifices des habitants. Souscriptions, elc ;.
2° Délibération du conseil de fabrique du chef-lieu paroissial contenant l'engagement formel de se charger de l'administration de la chapelle de secours , d'en percevoir loul^'S les recettes et d'en ordonnaacer les dépenses, de manière à ce que cette gestion forme un budget spécial annexé au budget paroissial.
3° Enquête de commodo et iiicominod').
i" Engagement personnel du curé ou desservant de la paroisse que les offices religieux seront célébrés sous son autorité et sa surveillance (Cire. 8 oct. 1880;, et que la célébration régulière et habituelle du culte n'en sera point entravée (Av. Cons. d'Et., 18 juin 1879).
d° Ressources actuelles, avec état des receltes el dépenses ordinaires présumées île la future chapelle.
6° Budgets de la commune, comptes et budgets de la fabrique, pour les trois dernières années.
Les comptes doivent être visés et certifiés par le maire conformes à la copie déposée à la mairie, en vertu de l'art. 80, Décr. 30 déc. 1809 (notes de la section de l'Intérieurdu Conseil d'Etat, 20 juill. -21 nov. 1882 cl 26 déc. 1882).
7° Justification que le lieu où s'exercera le culte appartient à la commune ou à la fabrique.
Quand l'édifice, appartenant à des particuliers, doit être abandonné à la commune ou à la fabrique, il faut que le décret d'érection autorise, en même temps, l'acceptation de la donation.
8° Inventaire des objets mobiliers devant servir à la célébration du culte dans la chapelle à ériger.
9' ChilTre de la population appelée à suivre les offices (certifié conforme par le sous-préfet) (Cire. 21 août 1833, 8 oct. 1880).
10° Certificat de l'ingénieur de l'arrondissement indiquant la distance qui sépare la chapelle à ériger de l'église paroissiale, ainsi que l'état des voies de communication (Cire. 8 oct. 1880).
11° .\vis motivé de l'évêque.
12° Avis du préfet en forme d'arrêté (note de la section de l'Intérieur du Conseil d'Etat du 29 déc. 1879).
48. — Sur le vu de ces pièces, la chapelle de secours est établie, s'il y a lieu, par un décret du président de la République rendu après avis de la section de l'Intérieur et des Cultes du Conseil d'État (Décr. 30 sept. 1807, art. 12i.
49. — Si, à la suite de la translation à une chapelle de secours du titre de succursale qui reposait sur une autre église, l'administration propose de donner à cette dernière le litre légal de l'ancienne chapelle, l'autorisation ne peut être accordée que sur la demande de l'autorité iliocésaine après qu'il aura été procédé à une instruction régulière dans les formes habituelles (Av. Cons. d'Et., 21 nov. 1883).
Sectio.n III .
r.h.ipelles privées , ou oratoires parlieuliers.
50. — La chapelle privée, nommée d'ordinaire cltaprllc domestique o\} oratoire particulier, est un lieu particulier où des personnes qui ne peuvent aller à la paroisse sont autorisées à entendre l'office divin, et à pratiquer les exercices de piété (L. orffan. 18 germin. an X, art. 44; Décr. 22 déc. 1812; Cire, minist. 8 ocl. 1880).
51. — On appelle plus particulièrement oratoire particulier la chapelle qui est destinée à un établissement public, tel qu'un hospice, un établissement de congrégation ou un pensionnat; et chapelle domesli'jue celle qui esl établie par un particulier pour son service personnel et celui de sa maison; mais, administrativement parlant, ces deux sortes de chapelles doivent être confondues parce qu'elles sont soumises au même régime légal.
52. — Aucun oratoire particulier ne peut être établi soil dans un établissement public, soit dans une maison particulière, sans une aulorisalioii expresse du gouvernement. — Les évêques no peuvent consacrer la chapelle que sur la représentation du décret d'autorisation (Décr. 22 déc. 1812, art. 1 et 4; Cire. min. 27 fructid. an XI; 8 févr. Is23; Cire. 8 oct. 1880).
