CHAPITRE

LliGl.-îLATION.

Concordat du 26 mess, an IX, art. 2; — L. 18 germ. an X {relative à l' organisai iun des cultes], art. 11 , 3o et s.; — Décr. la vent, an XllI {rcinlif aux biens des fabriques, des mHropoles , callic'dralcs ci cliapitrcs des anciens diocèses, et aux' biens des colli'ijialcs); — Décr. 28 févr. 1810 (contenant des dispositions relatives aux lois organiques du concordat), art. 6; — Décr. 6 nov. 1813 (sur la conservation et administration des biens que possède le clergé dans plusieurs parties de l'empire); — L. 2 janv. 1817 [sur les donations et legs aux c'tablissements ecck'siastiqucs) ; — Ord. 2 avr. 1817 (gui détermine les règles à suivre pour l'acceptation des do7is et legs qui peuvent être faits en faveur tant des établissements ecclésiastiques que de tous autres ''t(ddissemcnts d'utilité publique, en vertu de la loi du 2 janv. tSI7 et de l'art. 910 du Code civil); - Ord, 7 mai 1826 [qui détermine par gui ilevront être acceptées les donations faites aux établissements ecclésiastiques, lorsque les personnes désignées par l'ordonnance, du 2 avr. ISIl seront elles-mêmes donatrices); — Ord. 23 déc. 1830 (r/iu détermine les comlitions d'admission aux fondions d'évéque , vicaire général, chanoine et curé , et de professeur dans les facultés de théologie''.; — Ord. 13 mars 1832 (qui <létermine l'époque de jouissance du traitement alloué aux titulaires d'emplois ecclésiastiques , et contient des dispositions sur leur absence temporaire du lieu où ils sont tenus de résider).

lîIDLIOGUAPIllE.

Affre, Traité de l'administration temporelle des }Mroisses, 1843, 4" édit., 1 vol. in-8', p. 10 et s., 49 et s., 591 et s. — André, Cours alphabétique et méthodique de droit canon, 1860, 3" édit., 6 vol. in-S», v° Chapitre. — Berlheau, Répertoire raisonné de la pratique des affain's (en cours de publication), v" Chapitre. — Block, Dictionnaire de l'administration française, 1892, 3' édit., 1 vol. in-S", v" Chapitre. — De Champeaux, Le droit civil ecclésiastique français, 2 vol. in-S", passim. — Dictionnaire des droits d'enregi.ilrenumt . de timbre, de greffe et tV hypothèques, 1874- 188."), 6 vol. in-4% ,vJ Chapitre. — Dubief et Goltofrey, Code ecclésiastique , 188S, 1 vol. in-16, p. 32 et s. — Dufour,' Traité de la police des cultes, 1847, 1 vol. in-8', p. IbS, lï9, 174 et s., 214, 374, 57o, 641. — Dufour, Traité général de droit admi-

nistratif appliqué, 1869-1870, 3' édil., 8 vol. in-8°, t. 2, n. 126.

— Fessard, Dictionnaire de l'enregistrement et des domaines, 1844,

2 vol. in-4°, v° Chaiiitre. — Garnier, liépertoire général et raisonné de l'enregistrement, 0° édit., ."i vol. in-4'', V Chapitre. — Foucart, Eléments de droit public et administratif, 1836, 4° édit.,

3 vol. in-S», t. 1, n. 406. — Gaudry, Traité de la législation des cultes et spécialement du culte catholique, I8."i4, 3 vol. in-S", t. 2, p. 187 et s. — Guyot, liépertoire universel et raisonné de jurisprudence, 1784-1783, 17 vol. in-4", v° Chapitre. — Jeanvrot, Manuel de la police des cultes, 1888, 2 fascicules, t. 2, p. 29.

— Picard et d'Hoffschmidt , l'andectes belges (en cours île publication), v Chapitre. — Porlalis , Discours, rapports et Iravaux inédits sur le concordat de ISOI , 184a, 1 vol. \n-ii", p. 70, 262 et s. — Say, Foyot et Lanjalley, Dictionnaire des finances (en cours do publication^, v° Cltapitres religieux. — Sébire et Carterct, Enci/'-lojn'di'' du droit (20 livr.), v" Chapitre. — Vuillefroy. Traité de l'administration du culte catholique, 1842, 1 vol. in-8°, v'^ Chapitre, Culte, Cure.

Inde.k alphabétique.

.Vcdon en justice, 52.

Adniinislralion des biens, 34 et

s., 48 et s.

Aliénation, 57.

Bnil, 55 et 56.

Caisse . 51 et s.

Capacité civile , 35 et s.

Ghapili-e (établissement du), IGel s. (Miapilro (lonclions ihii, 27 et s.

Gliaiiitrc (su|iprêssioii du), 20.

Chapitres cathédrau.x, 10.

Chapill■e^ de femmes, 4.

Chapitres d'hommes, 4 et 5.